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Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :
► instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints ! ► créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !
Les Etablissements Publics d’Enseignement Primaire : une arme de guerre contre l’école de la République
Le ministre met en oeuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.
Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).
Le « statut » de directeur : une duperie dirigée contre tous les enseignants
Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.
Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.
Des « Cités éducatives » dès 2019, expérimentation des EPEP Blanquer
Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire(1).
NON aux EPEP et au directeur supérieur hiérarchique !
Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles ! Depuis 1986(2),ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP – statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.
(1) – La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néodirecteur supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques. (2) – Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome. Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en 2006-2007 (qui n’a jamais été publié).
FO, CGT, FSU, UNSA, CFDT votent contre (1) Le ministre doit retirer sa note de service.
Déclaration commune SNUDI-FO CGT SNUipp UNSA point d’appui pour mettre en échec la note de service.
A l’initiative du SNUDI-FO, les organisations syndicales du 1er degré FO, CGT, FSU, UNSA ont adopté une déclaration commune et un courrier commun au ministre pour s’opposer aux orientations du ministre sur le droit à mutation qui se conclut par :
« (…) A ces orientations, les organisations syndicales SNUipp-FSU, SE-UNSA, SNUDI-FO et CGT Educ’action opposent :
– le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes; – la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières; – le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres; – le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones; – le respect du caractère non obligatoire des voeux géographiques; – l’affectation à titre provisoire des collègues actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement; – l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD; – l’augmentation du nombre de vœux. »
Le 7 octobre, au CTM le ministre et le DGRH ont refusé toute discussion sur les revendications.
Le ministre prétend donc, face aux organisations syndicales, face à l’immense majorité des PE imposer la dislocation du droit à mutation.
Dès le préambule, le ministre annonce la couleur en supprimant la phrase « la prise en compte de la situation personnelle et professionnelle des candidats à la mutation (…)». En clair, le mouvement doit dorénavant être organisé à partir des besoins de gestion du manque de postes. C’est inacceptable !
La suppression du 2nd mouvement qui interdirait aux PE de formuler des voeux précis et les rendraient prisonniers d’une affectation qui n’est pas choisi. Ce serait une dégradation inacceptable des conditions de travail de nos collègues. Les enseignants déjà victimes d’une fermeture de classe, en plus de la perte de leur affectation, se verraient nommés à titre définitif à partir d’un voeu large forcé et perdraient leurs points de priorité pour le mouvement de l’année suivante.
La disparition de l’AGS comme critère essentiel du barème qui introduira l’arbitraire déjà subi avec les évaluations PPCR en lieu et place du critère objectif qu’est le barème.
La « création » d’affectations sur « « postes correspondant à des zones géographiques (…)» qui verront les PE être déplacés, y compris en cours d’année, d’un poste à l’autre, d’une école à l’autre au gré des manques de postes à combler.
Pour le SNUDI-FO, aucune définition même limitée de zone géographique ne peut rendre acceptable la notion d’affectation sur zone géographique (2) contraire au principe de la Fonction publique d’une affectation sur un poste précis.
L’affaiblissement de la place des CAP au profit des CTSD et d’une harmonisation académique qui permettra au ministre de revenir sur les acquis construits dans chaque CAP au fil du temps. Cette orientation s’inscrit dans le droit fil de Cap 2022 et du « nouveau contrat social» du ministre Darmanin dénoncés par la FGF-FO.
Le SNUDI-FO rappelle que ces mesures visent également à accompagner le plan de 400 suppressions de postes d’administratifs dans l’Education nationale au budget 2019. Il en demande l’annulation.
(1) A noter que le SNE-FGAF a voté POUR cette Note de service (2) L’amendement n°13 de la FSU demande d’insérer après « zones géographiques » les mots : « (secteur, commune, regroupement de communes, circonscription, ) »
Le plan de formation était à l’ordre du jour de cette CAPD.
Le SNUDI-FO était représenté par Pauline Declerck et Roseline Alvarez. Retrouvez en document joint la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02
Le DASEN étant en déplacement, la CAPD a été présidée par Monsieur Bouvet, Secrétaire Général par interim en présence de Monsieur Pinel, IEN-adjoint.
Mouvement : MonsieurBouvet explique que pour le mouvement, la marge de manœuvre par académie sera certainement réduite. Il devrait y avoir 2 CAPD mais pas forcément deux phases de saisie de vœux.
– Concernant le mouvement, le SNUDI-FO revendique :
– le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes et la suppression des postes profilés ;
– le maintien des deux phases du mouvement avec saisie de vœux sur postes précis ;
– Non aux vœux élargis : zones, types de postes…
– l’abandon du projet de contraindre les collègues à formuler des vœux sur des postes correspondant à des zones géographiques ;
– le maintien de toutes les prérogatives des CAPD. Non aux harmonisations académiques !
– le maintien de tous les postes de personnels administratifs nécessaires à l’organisation d’un véritable mouvement !
Evaluations nationales CP et CE1 : L’IEN-adjoint indique que les évaluations nationales vont s’accompagner d’un travail en département et, en circonscription.
Décharges pour les personnes ayant saisi les résultats des évaluations nationales CP et CE1 :
Pour les enseignants : 5h de décharge d’APC.
Pour les PEMF : 6h de décharge sur le temps dû à la DSDEN.
Pour les directeurs d’école : 1 journée de décharge de direction supplémentaire, remplacée (sauf pour directeurs entièrement déchargés).
Violence à l’école : Concernant le plan d’action contre la violence à l’école, Monsieur Bouvet indique que les faits sont signalés de façon systématique dès qu’il y a un incident dans une école (par le biais des fiches RSST, mais aussi via la rubrique « faits d’établissement »).
– La FNEC-FP FO condamne toute forme de violence envers les personnels de l’Éducation nationale et demande en premier lieu l’application pleine et entière de l’article 11 du Statut général de la Fonction publique qui garantit aux fonctionnaires la « protection fonctionnelle » et exige également que les CHSCT soient effectivement saisis de ces dossiers.
– LeSNUDI-FO accompagne les collègues en souffrance, notamment ceux qui sont victimes d’agressions orales et/ou physiques et de violence à l’école. Il les encourage et les aide à signaler tous les incidents et à les faire remonter à l’administration, notamment par le biais des fiches RSST.
Accueil des élèves handicapés : Monsieur Bouvet indique que plusieurs écoles connaissent une problématique d’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Les problèmes viennent souvent des délais entre les notifications MDPH et l’arrivée de l’accompagnement. Sur certains secteurs, les services ont réalisé des regroupements d’AVS recrutés pour assurer une prise en charge plus rapide. De plus en plus de prescriptions individualisées sont réalisées, ce qui pose des problèmes d’adaptation aux services.
Monsieur Bouvet reconnaît qu’il faut améliorer les délais.
– Le SNUDI-FO dénonce depuis le début l’inclusion scolaire systématique, qui aboutit souvent à une dégradation des conditions d’accueil et d’enseignement pour les élèves (qu’ils soient en situation de handicap et/ou à «besoins particuliers», ou non), mais aussi pour les personnels enseignants et d’éducation.
– Plan de formation
Barème :
Pour les stages à candidature individuelle, les candidats ont été classés selon le barème suivant : AGS au 1/9/18 – nombre de jours de formation déjà effectués, rapportés en semaines.
Exemple : un collègue qui a 19,837 d’AGS et a déjà fait 36 jours de formation continue aura un barème de 19,837- (36/4) = 10,837 (on divise le nombre de jours de formation par 4 car il y a 4 jours ouvrés dans une semaine).
Toutes les formations continues sont comptabilisées, même celles obligatoires : REP+, CAFIPEMF… Les formations CAPPA-SH et CAPPEI ne sont pas comptabilisées.
Les services ont indiqué que GAIA n’a pas compté les jours de formation entre 2009 et 2017. Donc les jours de formation réalisés entre 2009 et 2017 ne sont pas déduits du barème.
Utilisation des BFC : peu de mobilisation en période hivernale pour la formation, pour permettre le remplacement des congés maladie.
Certaines formations ne sont pas encore placées sur le calendrier et seront placées dans la seconde partie de l’année scolaire.
Plan académique : 17 dispositifs en 21 modules pour 970 journées stagiaires.
Plan départemental : 45 dispositifs en 73 modules pour 8731 journées stagiaires.
Plan en circonscription : 26 dispositifs en 185 modules.
Plan départemental de formation : 3 bassins de formation : Guise, Laon, Neuilly-Saint-Front (certaines formations sont dispensées en 3 groupes : 1 sur chacun de ces 3 bassins).
736 candidatures individuelles, 517 candidats.
Pourcentage de candidatures individuelles sur le plan de formation 2018-2019 : 20,70%.
Possibilité pour les équipes d’écoles de faire remonter leurs besoins-demandes en terme de FIL aux circonscriptions.
Formations les mercredis :
Certaines formations (Salon du numérique, Se préparer à la liste d’aptitude à la direction d’école) sont programmées des mercredis.
Monsieur Bouvet reconnaît que ces formations qui ont lieu des mercredis sont du temps de travail.
– Le SNUDI-FO dénonce le fait que ces formations programmées des mercredis ne sont pas comprises dans le temps de travail des enseignants.
Une formation qui se déroule un mercredi à la journée n’est pas juste une question de volontariat, cela pose des problèmes d’organisationpour les collègues, notamment de garde d’enfants.
– Lors du groupe de travail du 24 septembre 2018, la possibilité de la mise en place de formations pendant les vacances scolaires 2019-2020a été évoquée par Monsieur Pinel. Pour le SNUDI-FO, cela n’est pas acceptable, d’autant que cette programmation concernerait la formation PSC1 : certains collègues, projetant un séjour avec nuitée, pourraient donc se trouver dans l’obligation d’y participer, en l’absence d’autre encadrant titulaire du PSC1.
– Le SNUDI-FO tient à rappeler son attachement au droit à la formation continue, organisée sur le temps de travail.
Pour savoir si votre demande de formation continue a été retenue, contactez le SNUDI-FO.
– Questions diverses
Matériel de vote : remise du matériel est sécurisé. Pour les enseignants absents, le matériel est à remonter aux circonscriptions qui remonteront à la DSDEN.
ISAE en EREA : les supports de postes en EREA apparaissent comme supports éducateurs et non PE ce qui bloque le versement de l’ISAE. 11 enseignants devant élèves en EREA doivent toucher l’ISAE. Les services vont voir avec le Rectorat pour réimplanter correctement les postes afin que le versement soit possible.
Indemnité REP+ : taux modifié (décret 28/8/2018) : 3479€ à partir du 1/9/2018. Revalorisation à partir d’octobre. Indemnité 18-82 sur la fiche de paie.
Indemnités Péri-Educatives : La commission départementale s’est réunie le 12 juin 2018. Rattrapage pour quelques projets qui n’avaient pas été examinés en juin. IPE versées en août, septembre (et octobre pour les projets examinés après le mois de juin).
PPCR – Recours concernant les appréciations finales suite à entretien de carrière :
Chaque enseignant ayant formulé un recours a reçu un courrier du DASEN expliquant que si dans les 30 jours il n’y avait pas de réponse, l’appréciation était maintenue. La CAPD avancement du 14 décembre sera saisie de ces questions.
Surnombre : plus qu’1 enseignante en surnombre, actuellement en congé maternité.
Démissions :
3 FS et 1 titulaire ont démissionné.
3 titulaires en disponibilité n’ont pas rejoint leur poste.
Vous trouverez l’appel départemental FO, CGT, SUD à unrassemblement devant l’Inspection Académique de l’Aisne, à Laon à 10h30, le 12 novembre prochain.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les rassemblements dans l’Aisne. Venez nombreux.
Lundi 5 décembre 2018 s’est tenu le CDEN de rentrée. Il avait notamment à l’ordre du jour le bilan de la rentrée 2018 et le constat des effectifs. Retrouvez en document joint la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02.
La FNEC FP-FO était représentée par Julien Schneider et Fabrice Huraux.
Compte rendu du CDEN du 5 novembre 2018
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU, SGEN-CFDT et UNAAPE (parents d’élèves)
Réponde du DASEN : Contexte budgétaire > Il y a une baisse démographique dans l’Aisne mais 32 postes de plus ont quand même été attribués principalement pour accompagner les réformes engagées par l’Etat (notamment le dédoublement en REP et REP+). Pour le DASEN, il n’y a pas de dégradation des conditions de travail car le taux d’encadrement stagne ou s’améliore.
Remarque de FO : Même si la tendance démographique confirme une baisse d’élèves dans le 1er degré, les conditions de travail ne sont pas pour autant meilleures. Encore beaucoup trop de classes frôlent ou dépassent les 30 élèves et les moyens ne suivent pas. Sans parler de l’inclusion scolaire systématique qui crée parfois des situations très problématiques.
Concernant les violences, le DASEN sera vigilant et soutiendra les personnels victimes d’incidents. Il fait référence à l’utilisation de la protection fonctionnelle qui est bien appliqué dans l’Aisne.
Remarque de FO : Depuis maintenant 3 ans la FNEC FP-FO et le SNUDI-FO font campagne pour informer les collègues sur leurs droits et notamment sur la Protection Fonctionnelle. Pour FO, les personnels doivent être mieux informés de leur possibilité de recours et de protections par l’administration ; lors d’une audience auprès du DASEN en octobre, les représentants de la FNEC FP-FO et du SNUDI-FO ont demandé que ces collègues en souffrance aient impérativement un retour de l’administration quant au suivi de leur démarche (protection fonctionnelle ou fiches RSST).
Bilan de la rentrée2018 :
Il y avait 607 écoles en 2008 et il n’y en a plus que 484 en 2018. A la rentrée dans l’Aisne, il y a eu :
– 6 fermetures d’écoles
– 3 créations de RPI ( Bruyères et Montbérault, Laval… / Viels Maison avec des écoles de la Marne / Villiers le sec, Renansart) et 1 dissolution de RPI (Chivres, Ebouleau, Goudelancourt…).
Remarque de FO : La FNEC-FP FO revendique l’ouverture de classes dans toutes les écoles où cela est nécessaire pour améliorer les conditions de travail des élèves et des enseignants.
La FNEC-FP FO dénonce les fermetures de classes qui mettent les équipes dans des situations parfois très difficiles et qui dégradent les conditions de travail et d’apprentissage.
Constat des effectifs :
En 2013, il y avait 52 932 élèves contre 50 087 en 2018 dans le 1er degré. Il y a 1080 élèves en moins à la rentrée par rapport à 2017.
Le nombre moyen d’élèves par classe est de 21,82 tout confondu et de 18,74 en REP et REP+.
Remarque de FO : Cette moyenne est forcément faussée par les effectifs de 12 élèves maximum dans les CP et CE1 en éducation prioritaire et si on prend compte tous les enseignants (RASED, remplaçants…). La réalité du terrain est bien différente avec beaucoup de classes dépassant les 26 élèves.
Dédoublement CP et CE1 :
Il y a 100% des dédoublements faits en REP et REP+, il n’y a pas de retard et donc de postes à fermer en plus l’année prochaine.
En REP+, il y a 45 classes de CP (530 élèves) et 46 classes de CE1 (529 élèves)
En REP, il y a 96 classes de CP (1057 élèves)
Remarque de FO : Nous réaffirmons nos revendications :
– baisse des effectifs dans toutes les classes, en éducation prioritaire comme ailleurs ;
– respect de la liberté pédagogique contre la co-intervention imposée.
Scolarisation des élèves de -3ans :
1014 en 2017 et 875 en 2018. Soit 15,1% (contre 16% en 2017)
Remarque de FO : La FNEC FP-FO revendique depuis des années les créations de postes nécessaires permettant entre autres qu’il soit mis un terme à la chute du taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. En effet, la scolarisation des moins de 3 ans est passée de 34 % en 2000 à 11,7 % en 2017 — (21,5 % en éducation prioritaire et 9,6 % pour les autres).
Avec l’obligation de scolarisation à 3 ans, ça fera environ 200 élèves en plus à accueillir dans les classes dans l’Aisne.
FO revendique l’ouverture de classes maternelles avec une ATSEM par classe.
AVS/AESH :
Le DASEN souhaite pré-positionner les personnels pour éviter des périodes sans accompagnement. Il va tester ce genre de fonctionnement.
Remarque de FO : FO demande le recrutement des AESH sous Statut, l’arrêt de l’inclusion scolaire systématique et le rétablissement des structures spécialisées pour les enfants non scolarisables en milieu ordinaire.
Projet l’usage du numérique éducatif à l’école :
Appel à projet fait. Communes de – de 2000 habitants. 2 communes ont été retenues pour 2018. Les enseignants de ces écoles auront des formations continues pour l’utilisation des outils numériques.
Informations diverses :
La nouvelle carte Education Prioritaire est prévue à la rentrée 2020. Elle a été reportée puisqu’elle devait être faite en 2018 . Elle sera donc élaborée en 2019.
Le SNUDI-FO de l’Aisne, le SE-UNSA 02 et le SNUIPP 02 s’unissent contre le projet de mouvement intra-départemental proposé par le gouvernement qui instaurerait notamment 1 seule phase de saisie et l’obligation de faire 1 vœu géographique.
Pour cela nous mettons en place une pétition à retrouver en pièce jointe. N’hésitez pas à l’imprimer, à la signer et à la faire signer.
Les signatures sont à retourner par mail à ou à l’adresse suivante :
SNUDI-FO de l’Aisne – 11 bis rue de Fère – 02400 Château-Thierry
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
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