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Le SNUDI-FO 02 écrit, cette année encore, au DASEN pour rappeler les missions des directeurs en matière d’organisation pédagogique, de répartition des élèves et des moyens.
Dans quelques circonscriptions, les IEN ont demandé aux directeurs de leur envoyer l’organisation pédagogique prévue pour la rentrée 2019 et le nom des enseignants affectés sur les classes pour validation.
Que l’inspecteur en charge de la circonscription puisse porter un regard neutre en proposant une organisation différente, que l’inspecteur soit informé de l’affectation d’un enseignant sur une classe, cela s’entend parfaitement ; mais en aucun cas, il n’a à valider, voire imposer, une organisation pédagogique.
Les textes réglementaires en la matière sont très clairs : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école », « ……répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres » et « … répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres… »
La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.
Le SNUDI-FO s’est toujours engagé dans le respect strict des textes et dans le cas qui nous occupe dans ce courrier le respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.
Le 13 juin s’est réunie une commission mixte paritaire, pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur le projet de loi « Ecole de la Confiance », totalement rejetée par les personnels. Le contenu réactionnaire de la loi Blanquer demeure, mais la suppression de l’article 6 quater, sur les établissements des savoirs fondamentaux est confirmée. Quelques jours auparavant, le ministre Blanquer, face à la mobilisation massive des personnels des 1er et 2nd degré concédait que « le projet n’était pas mûr ».
Il reste cependant bien des articles de la loi Blanquer qui mettent en danger le Statut, qui vont engendrer toujours plus de précarité, qui permettent le financement d’écoles privées avec de l’argent public et inversement des financements privés pour des établissements publics… et qui vise à museler les personnels et les mettre au pas au nom de « l’exemplarité ». Ces mesures d’intimidation sont par ailleurs à mettre en relation avec « l’évaluation » instaurée par le PPCR.
Loi Blanquer, réforme du lycée, Parcoursup, réforme du bac : les personnels rejettent en bloc ces contre-réformes.
Et le ministre passe en force. Sans attendre le vote de sa loi, il multiplie décrets et arrêtés pour détruire brique par brique l’édifice républicain de l’école et le cadre national des statuts et des diplômes.
Rien n’est réglé !
Les commentateurs dans la presse parlent de l’avant-dernier baccalauréat, avant la réforme », comme si tout était acté. Ils ne devraient pas vendre la peau de l’ours : le rejet est profond. Ce lundi 17 juin, des personnels de lycées et de collège se sont à nouveau mis en grève et ont manifesté.
Dans les AG, la grève des urgences est sur toutes les lèvres. C’est bien la puissance de la grève et son extension qui ont contraint la ministre Buzyn, d’abord méprisante envers les personnels, à débloquer 70 millions pour des mesures immédiates, sans pour autant répondre aux revendications des personnels qui n’entendent rien lâcher. Ils ont raison !
Dans l’Education nationale, rien n’est réglé. Les personnels veulent le retrait des contre-réformes, et en même temps ils veulent l’action efficace pour gagner. Ils ne veulent pas qu’on les enferme dans des actions de dénonciation sans lendemain. C’est bien la grève, discutée et organisée par les personnels réunis en AG, la grève et son amplification qui pourront faire reculer le Ministre.
C’est pourquoi la FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir pour poursuivre la discussion sur la construction du rapport de forces pour la satisfaction des revendications.
Elle soutient toutes les AG qui décident la grève et sa reconduction, elle soutient toutes les initiatives visant à regrouper les personnels de toutes catégories avec leurs syndicats pour :
le retrait de la loi Blanquer,
le retrait de la loi Dussopt-Darmanin,
le retrait des réformes du lycée et du baccalauréat ,
l’augmentation immédiate du point d’indice d’au moins 18%
Le SNUDI-FO était représenté par Roseline Alvarez, Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, John Lecras.
# MOUVEMENT
917 enseignants ont participé au mouvement.
Suite à l’envoi des accusés de réception, environ 70 situations ont fait l’objet d’un dialogue avec les services (cellule mouvement).
Le DASEN est revenu sur les problèmes techniques qui ont contraint le calendrier. Il indique que les services ont cherché à améliorer l’information aux candidats (2 accusés de réception dont 1 avec des précisions sur le barème).
– À de nombreuses reprises, le SNUDI-FO 02 s’est inquiété et a alerté les services face au flouqui entourait le fonctionnement du nouveau logiciel.
– Le SNUDI-FO dénonce les conséquences catastrophiques des multiples bugs et retards: les collègues vivent avec angoisse les reports successifs du calendrier du mouvement. L’annonce très tardive des résultats a un impact extrêmement négatif sur l’organisation de leur vie professionnelle et personnelle !
Le DASEN rappelle qu’il a pris depuis 2 ans l’engagement de diminuer les postes à profil. Il poursuit dans cette voie, notamment pour les postes ASH (coordonnateurs Ulis par exemple).
– Le SNUDI-FO réitère sa demande d’abandon des postes à profil.
– Pour tous ces postes, nous demandons que seul le barème départage les collègues en possession des diplômes, certifications ou titres requis.
433 enseignants sont susceptibles d’obtenir un poste à la 1ère phase (383 l’année dernière). Le DASEN s’en félicite.
– Pour le SNUDI-FO, la hausse du nombre de collègues qui obtiennent un poste à titre définitif est à relativiser: de nombreux collègues ont demandé beaucoup de vœux postes par crainte d’obtenir un vœu large « encore moins » souhaité.
En cas d’égalité de barèmes pour un même poste, le premier critère discriminant retenu est l’âge, avant le rang du vœu.
– Le SNUDI-FO a rappelé que le choix de l’âge comme critère discriminant était auparavant retoqué par le ministère car discriminatoire et attaquable (le SNUDI-FO était déjà intervenu à ce sujet lors de la CAPD du 28 mars).
Le DASEN indique que les affectations sur vœu large sont peu nombreuses. Les services examineront avec bienveillance les demandes de recours suite à des affectations non souhaitées.
– Le SNUDI-FO souhaite qu’une attention particulière soit apportée aux collègues qui seront affectés sur un poste qu’ils n’ont pas spécifiquement demandé, à titre provisoire ou définitif et que des solutions soient envisagées afin d’éviter que des collègues ne souffrent en raison de leur affectation professionnelle.
– Si vous êtes affecté(e) à titre définitif sur un vœu large et que ce poste ne vous convient pas, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du DASEN (courrier à envoyer par voie hiérarchique).
– Contactez le SNUDI-FO :
90 postes restent vacants à l’issue de cette 1ère phase. Pour la phase d’ajustement, seront ajoutés les postes provisoirement vacants (congés longue durée, congés parentaux, congés de formation professionnelle).
– Si vous n’avez aucune affectation à l’issue de cette 1ére phase, vous participez automatiquement à la phase d’ajustement (CAPD prévue le 2 juillet). Vous pouvez faire connaître vos préférences (secteur géographique, type de poste…) ainsi que les éléments de votre situation personnelle qui vous semblent pertinents en envoyant un courrier signé et adressé par mail à la DIPRED :
– Si vous êtes intéressé(e) par des postes en ASH ou en école d’application, vous devez adresser un courrier au DASEN par voie hiérarchiqueen indiquant vos motivations pour ces types de postes. Nous vous conseillons d’envoyer un double de votre courrier à la DIPRED :
– Envoyez un double de votre courrier au SNUDI-FO pour que nous puissions suivre votre dossier :snudi.
Concernant les postes de TRS, Monsieur Bouvet, Secrétaire général, a expliqué que les services vont envoyer à chaque circonscription la composition des différents postes de TRS. Le travail de couplage des supports est en cours. Chaque poste de TRS sera ensuite administrativement rattaché à une école et la composition sera déclinée dans l’arrêté de nomination reçu par les collègues concernés.
# CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Contingent 93 mois de formation pour le département.
16 demandes dont 3 renouvellements de demande et 2 collègues ayant déjà obtenu un CFP par le passé.
12 collègues obtiennent un CFP. Un enseignant supplémentaire se verra proposer un CFP d’une durée inférieure à celle demandée (pour utiliser le reliquat de mois de formation).
Le DASEN a souhaité autoriser les CFP en fonction du barème (AGS + 5 points si renouvellement de demande), sans tenir compte du type de formation demandée et dans la limite du contingent octroyé pour le département.
– Le SNUDI-FO revendique depuis des années que les seuls critères pris en compte soient l’Ancienneté générale des services et le nombre de renouvellements de la demande.
# QUESTIONS DIVERSES
Classe exceptionnelle : 344 candidats promouvables.
Classe exceptionnelle et hors classe : groupe de travail le 21 juin, CAPD le 2 juillet.
Affectation des FS : la liste des supports bloqués va être communiquée aux organisations syndicales. Les affectations seront données en CAPD le 2 juillet. Les FS qui auraient à faire valoir une « priorité » ou une situation particulière doivent faire un courrier et se faire connaître des services.
Les 3 organisations syndicales, le SNUDI-FO –représenté par Dominique JOSIELOWSKI- , le SE UNSA et le SNUipp ont été reçues en audience par le DASEN le jeudi 13 juin, au sujet des promotions à la Hors Classe, sur la base de revendications communes, malgré l’opposition toujours d’actualité du SNUDI-FO à PPCR :
– Départage des barèmes identiques à l’AGS
– Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon
– Refus de la non-prise en compte de la carrière faite en tant qu’instituteur
– Révision possible de l’appréciation
– Attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite
Le DASEN a rappelé que les effets de PPCR se mettent en place au fur et à mesure et qu’ils ne seront vraiment lisibles qu’à partir de 2022 ou 2023.
Le DASEN a admis que d’ici 2023, il faut limiter les disparités trop importantes. Aussi, il s’est dit « enclin » à introduire l’AGS comme élément discriminant en cas d’égalité de barème. La confirmation de ce choix interviendra au moment de la CAPD Promotion Hors Classe.
Inclure l’AGS dans le barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 21 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé dans l’Aisne. Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (appréciation du DASEN) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).
Le SNUDI-FO est intervenu pour faire remarquer que les appréciations des collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière étaient apparues puis avaient disparu de IProf. De nombreux PE ne savent donc pas qu’ils ont une appréciation, d’autant plus que les notes d’inspection sont encore visibles dans le dossier personnel. Le DASEN précise que ces informations sont gérées par le Ministère et que la DSDEN n’a pas « la main dessus ». Il est envisagé qu’une information concernant les dates possibles de consultation soit envoyée aux collègues.
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action commune et au poids plus important représenté par l’association des 3 organisations syndicales représentées en CAPD.
Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Il revendique que les appréciations portées puissent être revues à la hausse. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire, des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.
Une situation de « sous nombre » y compris dans les départements et des académies entraîne une multiplication de postes vacants dès la rentrée 2019 de manière généralisée dans les départements. Les DASEN sollicités par les personnels et nos représentants indiquent ne pas pouvoir recourir à la liste complémentaire du CRPE et recrutent massivement des contractuels comme à Paris, dans les Yvelines, l’Eure, la Seine St Denis, l’ensemble des départements de l’académie de Dijon, la Haute-Garonne…
Les informations dont nous disposons laissent craindre un recours aux contractuels à hauteur de plusieurs milliers contre à peine 300 il y a encore 3 ans. Ce qui serait une situation historiquement nouvelle et inacceptable.
La « priorité au 1er degré » annoncée n’est pas compatible avec ce processus de recrutement de contractuels qui installerait la précarisation dans le premier degré (comme c’est déjà le cas dans le second degré) alors même qu’un millier de postes budgétés n’a pas été pourvu au cours des deux dernières années du fait de la non validation de stagiaires.
Courrier adressé au Ministre :
Objet : Recours à la Liste complémentaire pour la rentrée 2019
Monsieur le Ministre,
Les conditions dans lesquelles se prépare la prochaine rentrée scolaire alarment nos collèges.
La situation déjà très dégradée dans les écoles où s’ajouteraient les annonces du président de la République pour que « les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ne dépassent jamais 24 élèves » et le dédoublement des GS CP en éducation prioritaire nécessite d’attribuer des postes aux écoles. La limite de 24 élèves par classe est une urgence dans toutes les écoles, de la petite section au CM2, en éducation prioritaire comme en zone ordinaire.
Pour faire face à cette situation, nous avons demandé à votre représentante le 24 mai en audience que la Liste complémentaire du CRPE soit ouverte comme le prévoit l’article 20 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984. Faute de ces moyens suffisants, la mise en place des CP et CE1 dédoublés en éducation prioritaire avait eu pour conséquence une augmentation des effectifs dans toutes les autres classes et une diminution des brigades de remplaçants des PDMQDC. Vous comprendrez qu’une telle situation ne peut se reproduire.
Il n’est pas envisageable que cette situation conduise à l’inacceptable recours à des enseignants contractuels ou encore à un redéploiement de postes. Elle nécessite une dotation en postes conséquente et le recours à la liste complémentaire de la session actuelle du CRPE pour les pourvoir dès la rentrée 2019. D’autant plus que le concours de professeur des écoles 2019 prévoit 1055 places de moins que celui de l’année dernière.
Monsieur le Ministre, il y a donc urgence à permettre dès à présent que soit abondée la liste complémentaire du CRPE conformément à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui impose : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l’État (…) sont, à l’exception de ceux réservés aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux fonctionnaires des assemblées parlementaires, occupés soit par des fonctionnaires régis par le présent titre (…)».
Cette nécessité ne peut être dissociée de la possibilité pour les contractuels déjà en poste d’avoir un statut de fonctionnaire stagiaire.
Nous souhaiterions être reçus afin de pouvoir échanger sur ce problème qui s’accentue d’année en année.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre parfaite considération.
Dans le BO n°24 du 13 juin 2019 est parue une nouvelle circulaire relative à la gestion des pensions de retraite, suite à la mise en ligne, à la mi-mars 2019, du nouveau service de demande de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaire. (NOR : MENF1909951C circulaire n° 2019-083 du 11-6-2019)
Sur le même sujet, un courriel concernant la « gestion des pensions à la rentrée scolaire 2019 Pôle PETREL unique » est également parvenu sur les boîtes I-Prof le 6 juin.
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos derniers stages et de nos dernières RIS, nous sommes contraints par l’administration de limiter le nombre de places à nos prochains stages de printemps. En effet, la[...]
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