CR CAPD 2 juillet – 14h00 2nd mouvement / Liste d’aptitude professeur des écoles

par SNUDI-FO 02 | jeudi 4 juillet 2019 | CSASD/CDEN

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’étude de la phase d’ajustement du mouvement intra-départemental ainsi la liste d’aptitude professeur des écoles.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS.

Compte rendu de la CAPD 

Présents :

• – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), M. Fargues (Dipred), M. Mehauden (Chef de la DMC), Mme Proisy (Chef de la SABN)
• – SNUDI-FO : Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS
• – SNUIPP : 9 représentants
• – SE UNSA : 4 représentants

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu)

Phase d’ajustement du mouvement intra départemental

Lors de la tenue de la CAPD, environ 200 enseignants étaient sans affectation pour la rentrée 2019.

Les affectations dans le cadre de la phase d’ajustement vont se poursuivre jusque mi-juillet puis reprendre après le 15 août.

Le DASEN explique que des points d’amélioration ont été repérés par les services, notamment pour les postes ASH. L’an prochain, le calendrier commencera plus tôt également. La saisie unique des vœux est un cadrage national.

La méthodologie pour les affectations dans le cadre de la phase d’ajustement est la suivante :  examen du barème, examen des vœux précis et du ou des vœux large(s) saisis pour la phase principale, courrier de souhaits, courrier des collègues qui souhaitent exercer en ASH ou en école d’application.

2 chaînes traitées en groupe de travail sont validées, entraînant des modifications d’affectations suite à ce qui avait été validé lors de la CAPD du 17 juin.

Affectation des FS : les FS ont pris connaissance de leurs affectations le 1^er juillet.

2 demandes de permutation  à traiter : 1 pour aller dans l’Oise, 1 pour aller dans la Somme.

71% des FS ont obtenu un vœu entre leur 1er et leur 5ème rang.

Composition des postes de TRS transmise à la fin de la CAPD.

Postes à profil :

Pour certains postes à profil, la commission d’entretien se réunit le 3 juillet. Les personnes retenues seront en poste pour le 1^er septembre. Les avis seront transmis avant les congés.

Un groupe de travail est envisagé fin août pour les derniers ajustements, une CAPD aura lieu rapidement début septembre.

• – Le SNUDI-FO regrette l’absence de documents préparatoires concernant la phase d’ajustement en amont de cette CAPD, empêchant les commissaires paritaires d’effectuer leur travail de contrôle. Le document reçu tardivement, la veille de la CAPD, ne donnait que des informations partielles et imprécises.
• – Le ministre a imposé sa note de service sur la mobilité des enseignants du 1er degré malgré l’opposition unanime des organisations syndicalesqui ont voté contre, malgré les mobilisations des personnels qui se sont exprimés sous forme de grèves, de pétitions, de déclarations intersyndicales…  
• – Dans ce contexte, le SNUDI-FO demande une attention particulière pour tous les collègues nommés sur un poste qui ne leur conviendrait pas(que ce soit sur vœu large ou lors de la phase d’ajustement).
• – Le SNUDI-FO rappelle son opposition aux postes à profilet son attachement à l’attribution de tous les postes au barème dès que les conditions de diplômes, certifications ou titres requis sont remplies.

Liste d’aptitude Professeur des écoles

5 candidats.

Contingent de 5 personnes. Tous les candidats sont donc retenus.

• – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes d’accès par liste d’aptitude au corps de professeur des écoles doivent être satisfaites.Aucun refus n’est acceptable : la mise en place du nouveau corps des PE date de 1989, soit 30 ans ! Tous les collègues qui demandent leur intégration doivent pouvoir l’obtenir car c’était un engagement de l’État.

DL CAPD 2 7 2019 mouvement LAPE classe exceptionnelle V3

Compte Rendu de la CAPD du 2 juillet 2019 – 09h00 : Ineat Exeat / Hors classe

par SNUDI-FO 02 | jeudi 4 juillet 2019 | CSASD/CDEN

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’étude des demandes d’Ineat et d’Exeat (pour changer de département) ainsi que l’étude de l’accès à la Hors Classe des personnels promouvables.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS.

Compte rendu de la CAPD 

Présents :

• – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), M. Fargues (Dipred), M. Mehauden (Chef de la DMC), Mme Proisy (Chef de la SABN)
• – SNUDI-FO : Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS
• – SNUIPP : 9 représentants
• – SE UNSA : 4 représentants

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu)

Canicule

Le DASEN rappelle que le report du DNB est une décision prise au niveau national et que l’Aisne était en vigilance jaune. Le DASEN salue l’attitude des enseignants du département qui ont su faire preuve de bon sens, permettant ainsi qu’il y ait très peu d’incidents significatifs. Le DASEN a eu quelques retours d’enseignants qui ont quitté leur poste afin de protéger leur santé, ce qui ne leur sera pas reproché.

• – Pour le SNUDI-FO, protéger les collégiens en reportant le DNB était normal, mais il aurait dû en être de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
• – Les recommandations ministérielles s’avéraient largement insuffisantes dans la majorité des écoles, quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
• – Pour le SNUDI-FO, il est anormal que des enseignants se soient trouvés dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains personnels a également été menacée.

Ineat / Exeat

106 demandes (91 demandes l’an passé). 74 demandeurs avaient participé au mouvement interdépartemental.

Le DASEN rappelle que si l’Aisne souffre toujours d’un déficit d’attractivité, la situation en ressources humaines s’est légèrement améliorée, la tension est moins importante.

De nombreux collègues souhaitent, comme chaque année, repartir dans la Somme, qui accepte cette année d’accueillir 2 enseignants en provenance de l’Aisne.

Lors de la CAPD, 1 seul département avait accordé l’exeat à une personne demandant l’Aisne.

9 exeats sont accordés par le DASEN, dont :

• – 1 permutation avec le Nord
• – 1 permutation avec l’Oise
• – 2 enseignants demandant la Somme

Les demandes d’exeat des fonctionnaires stagiaires (futurs néo-titulaires à la rentrée 2019) n’ont pas été retenues par le DASEN car leur titularisation n’est pas encore connue (le jury se prononcera vers la mi-juillet).

Échanges de scolarité (pour les fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2019) : les demandes seront connues dans les jours qui viennent. Si un échange est possible, il est pérenne, afin d’éviter de retrouver ces situations dans les demandes d’ineat/exeat les années suivantes.

Vote concernant les propositions d’ineat/exeat : 

Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)

• – Le SNUDI-FO tient à rappeler que le taux de satisfaction pour les permutations est encore trop faible.De nouveau, des collègues espèrent obtenir une mutation qui leur permettra de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans l’intérêt de tous, ces collègues doivent pouvoir muter.
• – Le SNUDI-FO demande donc que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficilesque connaissent les collègues de notre département.
• – Concernant le barème, le SNUDI-FO demande que les personnels bénéficiant d’une RQTH obtiennent un bonus de 800 points, comme c’était le cas les années précédentes, afin de leur assurer une priorité supérieure à celle obtenue par certains collègues suite au cumul des bonus pour situations sociale et médicale.

Hors Classe

920 promouvables.

Contingent de 139 possibilités d’avancement à la hors classe (119 l’en dernier).

Promouvables : 16,82 % d’hommes et 82,18 % de femmes.

Promus : 23% d’hommes et 77%  de femmes.

Parmi les promus : 2 personnes avec un avis « à consolider », 45% d’avis « satisfaisant », 44% d’avis « très satisfaisant », 9% d’avis « excellent ».

Suite à l’intervention lors de l’audience intersyndicale (SNUDI-FO, SE-UNSA, SNUIPP), le DASEN a accepté que les collègues soient départagés à l’AGS en cas d’égalité de barème.

 Cependant, plusieurs collègues au 11ème échelon ne passent pas à la hors classe.

Certains collègues ont reculé dans le classement par rapport à l’année dernière (à cause du poids beaucoup trop important du l’avis dans le barème).

Vote concernant la proposition d’avancement à la hors classe 2019 :

 Contre : 3 (SNUDI FO),  Abstentions : 7, Pour : 10 (Administration)

• – Le SNUDI-FO demande que les recours concernant leur appréciation des personnels qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière soient recevables et pris en considération.
• – Pour les promotions à la hors classe au 1^erseptembre 2019, le SNUDI-FO 02 confirme les demandes formulées lors de l’audience en intersyndicale
• – Départage des barèmes identiques à l’AGS
• – Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon
• – Refus de la non-prise en compte de la carrière faite en tant qu’instituteur
• – Révision possible de l’appréciation
• – Attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PEpour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite

Questions diverses

– Liste complémentaire au CRPE :

Liste complémentaire de 23 personnes en complément des 235 sur liste principale.

Liste sollicitée en cas de démission avant fin septembre (eu égard au nombre de semaines nécessaires à la formation de FS).

– Nombre de FS  qui ont démissionné : 13 à ce jour. (raisons évoquées : représentation erronée du métier, gestion de classe, charge de travail, situation personnelle et familiale, éloignement géographique).

– Bilan expérimentation des PIALs :

Mis en place début janvier, 5 pôles dans le département.

Un bilan académique a eu lieu début juin.

Le DASEN indique que le service rendu aux élèves s’est amélioré (durée d’accompagnement en hausse, moins de périodes d’attentes pour un élève avant d’être couvert par une AVS). A noter également une amélioration du fonctionnement avec la CDAPH (durée des notifications en hausse).

Pour l’an prochain : 21 collèges concernés, 4 circonscriptions et 3 lycées professionnels

Les AVS ont déjà été recrutées en fonction des besoins et sont déjà parties en formation.

– Cellule d’écoute concernant l’école inclusive :

Pour toutes les questions relatives à l’école inclusive, une Cellule d’écoute et d’accueil est  mise en place depuis juin  au sein de la DSDEN.

Des moyens de communication seront fournis aux écoles : flyers et affichettes à disposition.

– Compte  personnel de formation 

10 demandes enregistrées, les personnes seront contactées avant le 23 juillet.

– Liste des personnels ayant demandé l’indemnité périéducative ?

Validée par les IEN, étude sera proposée au DASEN.

– Liste candidats retenus pour les MIN : 27 personnes

DL CAPD 2 7 2019 inéat exéat hors classe

Compte rendu du CTSD carte scolaire du 3 juillet 2019

par SNUDI-FO 02 | jeudi 4 juillet 2019 | CSASD/CDEN

Ce CTSD avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour la rentrée 2019. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle et Julien Schneider.

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :

Il y a un réel effort fait par le ministère pour notre territoire malgré 1000 élèves en moins pour la rentrée 2019 avec l’attribution de 4 postes supplémentaires.

Aussi, depuis les dernières commissions,  5 postes supplémentaires ont été attribués à l’Aisne grâce aux signatures de « conventions ruralité ». Donc l’Aisne dispose de 9 postes en plus pour la rentrée 2019.

Pour le DASEN il n’y a  pas de modèle unique pour le format des écoles de la ruralité, tout est à prendre en compte : durée du bus,  nombre de classes, moyens des communes….

Concernant les annonces du président, le dédoublement des GS et CP se fera à partir de la rentrée 2020 pour l’éducation prioritaire. Puis, les GS-CP (CE1) à 24 maximum hors éducation prioritaire se feront jusqu’à la fin du quinquennat.

Pour la FNEC FP-FO, ce dédoublement doit se faire avec les moyens nécessaires et la création de postes à hauteur des besoins réels. Sinon, comme pour le dédoublement des CP/CE1, ce sont les autres classes qui vont voir leurs effectifs augmenter.

Le DASEN a la volonté de favoriser la scolarisation des –de 3ans en travaillant avec les directeurs et les collectivités.

L’Ecole inclusive va progressivement remplacer le terme ASH. Les PIALs sont là pour renforcer cette école inclusive. 21 collèges (16 avec ULIS et 5 sans ULIS)  sur 57 de l’Aisne (soit 40% des collèges) seront dans le dispositif PIALs à la rentrée prochaine.

4 circonscriptions sont  concernées par les PIALs: St Quentin Nord, Tergnier, Laon et le Laonnois. Les emplois des AVS sont pré-positionnés sur ces circonscriptions.

Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.

La « carte de l’éducation prioritaire » sera connue pour la rentrée 2020.

 Etude des mesures d’ajustements :

Pour ce CTSD, le DASEN propose les mesures d’ajustements suivantes par rapport à ces décisions du dernier CDEN de février 2019 (pour information, toutes les décisions d’ouvertures et de fermetures prises en février ne sont pas remises en cause par ce CTSD) :

– Abandons de fermeture :

• – Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry
• – Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon
• – Ecole primaire  de Metz de Saint Quentin
• – Ecole primaire  Jean Macé de Villeneuve St Germain

– Propositions d’ouverture :

• – Ecole élémentaire Desmoustier de Villers-Cotterêts
• – Ecole primaire Tour de Ville Mendes France de Soissons

– Proposition de fermeture :

• – Ecole primaire de Mercin et Vaux

Concernant ces mesures, les services ont travaillé avec les circonscriptions surtout sur les maternelles car les effectifs  n’étaient pas toujours stabilisés en février.

Les inscriptions ont été plus fortes que prévues donc abandon des fermetures proposées pour 2 d’entre-elles (Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry / Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon).

Pour Villeneuve Saint Germain, il y a un accueil de migrants donc une augmentation des effectifs.

Pour l’école de Mercin et Vaux, le DASEN décide de ne pas prononcer une fermeture définitive avec vérification des effectifs et de la situation à la rentrée.

Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles présentes sur le projet.  L’administration a pris en compte les remarques faites et va encore étudier ces demandes.

Questions diverses :

La FNEC FP-FO 02 fait remonter le problème des décharges de direction pour 2 et 3 classes. Ces directeurs ne savent jamais quand ils vont être déchargés et cela pose un problème de visibilité pour le travail à effectuer. Beaucoup de directeurs dans ce cas font leur tâche administrative sur le temps personnel ne sachant jamais quand ils seront déchargés.

Le DASEN a répondu qu’effectivement cela posait des problèmes et qu’il allait travailler avec les circonscriptions pour essayer trouver une solution (ZIL mis à disposition que pour cette tâche, calendrier prévisionnel sur les périodes les moins tendues…).

Calendrier de rentrée :

• Jeudi 5 septembre 2019 : CTSD carte scolaire (mesures d’ajustements de rentrée)
• Lundi le 16 septembre 2019 : CDEN de rentrée

La FNEC FP-FO se positionne clairement :

► – non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► – ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► – aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► – création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► – ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► – allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► – recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► – ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;

Déclaration liminaire à télécharger :

Déclaration liminaire CTSD 3 juillet 2019