Cette CAPD avait pour ordre du jour l’étude des demandes d’Ineat et d’Exeat (pour changer de département) ainsi que l’étude de l’accès à la Hors Classe des personnels promouvables.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS.

Compte rendu de la CAPD 

Présents :

  • – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), M. Fargues (Dipred), M. Mehauden (Chef de la DMC), Mme Proisy (Chef de la SABN)
  • – SNUDI-FO : Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS
  • – SNUIPP : 9 représentants
  • – SE UNSA : 4 représentants

Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu)

Canicule

Le DASEN rappelle que le report du DNB est une décision prise au niveau national et que l’Aisne était en vigilance jaune. Le DASEN salue l’attitude des enseignants du département qui ont su faire preuve de bon sens, permettant ainsi qu’il y ait très peu d’incidents significatifs. Le DASEN a eu quelques retours d’enseignants qui ont quitté leur poste afin de protéger leur santé, ce qui ne leur sera pas reproché.

  • – Pour le SNUDI-FO, protéger les collégiens en reportant le DNB était normal, mais il aurait dû en être de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
  • – Les recommandations ministérielles s’avéraient largement insuffisantes dans la majorité des écoles, quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
  • – Pour le SNUDI-FO, il est anormal que des enseignants se soient trouvés dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains personnels a également été menacée.

 

Ineat / Exeat

106 demandes (91 demandes l’an passé). 74 demandeurs avaient participé au mouvement interdépartemental.

Le DASEN rappelle que si l’Aisne souffre toujours d’un déficit d’attractivité, la situation en ressources humaines s’est légèrement améliorée, la tension est moins importante.

De nombreux collègues souhaitent, comme chaque année, repartir dans la Somme, qui accepte cette année d’accueillir 2 enseignants en provenance de l’Aisne.

Lors de la CAPD, 1 seul département avait accordé l’exeat à une personne demandant l’Aisne.

9 exeats sont accordés par le DASEN, dont :

  • – 1 permutation avec le Nord
  • – 1 permutation avec l’Oise
  • – 2 enseignants demandant la Somme

Les demandes d’exeat des fonctionnaires stagiaires (futurs néo-titulaires à la rentrée 2019) n’ont pas été retenues par le DASEN car leur titularisation n’est pas encore connue (le jury se prononcera vers la mi-juillet).

Échanges de scolarité (pour les fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2019) : les demandes seront connues dans les jours qui viennent. Si un échange est possible, il est pérenne, afin d’éviter de retrouver ces situations dans les demandes d’ineat/exeat les années suivantes.

Vote concernant les propositions d’ineat/exeat : 

Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)

  • – Le SNUDI-FO tient à rappeler que le taux de satisfaction pour les permutations est encore trop faible.De nouveau, des collègues espèrent obtenir une mutation qui leur permettra de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans l’intérêt de tous, ces collègues doivent pouvoir muter.
  • – Le SNUDI-FO demande donc que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficilesque connaissent les collègues de notre département.
  • – Concernant le barème, le SNUDI-FO demande que les personnels bénéficiant d’une RQTH obtiennent un bonus de 800 points, comme c’était le cas les années précédentes, afin de leur assurer une priorité supérieure à celle obtenue par certains collègues suite au cumul des bonus pour situations sociale et médicale.

 

Hors Classe

920 promouvables.

Contingent de 139 possibilités d’avancement à la hors classe (119 l’en dernier).

Promouvables : 16,82 % d’hommes et 82,18 % de femmes.

Promus : 23% d’hommes et 77%  de femmes.

Parmi les promus : 2 personnes avec un avis « à consolider », 45% d’avis « satisfaisant », 44% d’avis « très satisfaisant », 9% d’avis « excellent ».

Suite à l’intervention lors de l’audience intersyndicale (SNUDI-FO, SE-UNSA, SNUIPP), le DASEN a accepté que les collègues soient départagés à l’AGS en cas d’égalité de barème.

 Cependant, plusieurs collègues au 11ème échelon ne passent pas à la hors classe.

Certains collègues ont reculé dans le classement par rapport à l’année dernière (à cause du poids beaucoup trop important du l’avis dans le barème).

Vote concernant la proposition d’avancement à la hors classe 2019 :

 Contre : 3 (SNUDI FO),  Abstentions : 7, Pour : 10 (Administration)

  • – Le SNUDI-FO demande que les recours concernant leur appréciation des personnels qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière soient recevables et pris en considération.
  • – Pour les promotions à la hors classe au 1erseptembre 2019, le SNUDI-FO 02 confirme les demandes formulées lors de l’audience en intersyndicale
  • – Départage des barèmes identiques à l’AGS
  • – Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon
  • – Refus de la non-prise en compte de la carrière faite en tant qu’instituteur
  • – Révision possible de l’appréciation
  • – Attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PEpour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite

 

Questions diverses

Liste complémentaire au CRPE :

Liste complémentaire de 23 personnes en complément des 235 sur liste principale.

Liste sollicitée en cas de démission avant fin septembre (eu égard au nombre de semaines nécessaires à la formation de FS).

 

 Nombre de FS  qui ont démissionné : 13 à ce jour. (raisons évoquées : représentation erronée du métier, gestion de classe, charge de travail, situation personnelle et familiale, éloignement géographique).

 

– Bilan expérimentation des PIALs :

Mis en place début janvier, 5 pôles dans le département.

Un bilan académique a eu lieu début juin.

Le DASEN indique que le service rendu aux élèves s’est amélioré (durée d’accompagnement en hausse, moins de périodes d’attentes pour un élève avant d’être couvert par une AVS). A noter également une amélioration du fonctionnement avec la CDAPH (durée des notifications en hausse).

Pour l’an prochain : 21 collèges concernés, 4 circonscriptions et 3 lycées professionnels

Les AVS ont déjà été recrutées en fonction des besoins et sont déjà parties en formation.

 

– Cellule d’écoute concernant l’école inclusive :

Pour toutes les questions relatives à l’école inclusive, une Cellule d’écoute et d’accueil est  mise en place depuis juin  au sein de la DSDEN.

Des moyens de communication seront fournis aux écoles : flyers et affichettes à disposition.

 

– Compte  personnel de formation 

10 demandes enregistrées, les personnes seront contactées avant le 23 juillet.

 

– Liste des personnels ayant demandé l’indemnité périéducative ?

Validée par les IEN, étude sera proposée au DASEN.

 

– Liste candidats retenus pour les MIN : 27 personnes