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L’appel de Force Ouvrière à manifester à Paris samedi 21 septembre contre le projet de réforme des retraites a rassemblé près de 15 000 personnes. L’UD FO 02 et le SNUDI-FO 02 étaient dans le cortège !
Le secrétaire général de la Confédération Yves Veyrier, soutenu par les manifestants, a répété notre exigence du maintien des 42 régimes et du refus d’un système universel de retraite par points.
Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAPD).
Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août, va bouleverser tout cela…
Communiqué à télécharger :
Dans un courrier en date du 11 septembre 2019 adressé aux Recteur et aux IA, le DGESCO indique que pour la saisie des résultats des évaluations nationales CP/CE1 : « A cet effet, cinq heures prise sur le temps des Activités Pédagogiques Complémentaires seront dégagées pour les enseignants concernés ».
Ce CDEN fait suite au CTSD de rentrée. L’ordre de jour était : la modification d’horaires dans les écoles, les mesures d’ajustements dans le premier degré pour la rentrée scolaire 2019, les mesures d’ajustements dans le second degré pour la rentrée scolaire 2019 et le renouvellement des DDEN.
La FNEC FP-FO 02 était représentée par Julien SCHNEIDER (1er degré) et Fabrice HURAUX (2nd degré).
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA, de la FSU et del’UNAAPE.
Réponse du DASEN :
Pour le DASEN, la rentrée 2019 est une rentrée sans accroc bien préparée en amont. Il y a la mise en place de dispositifs importants dont ceux de la scolarisation des élèves en situation de handicap et la réforme du lycée.
Remarque FO : le DASEN fait totalement abstraction du mouvement 2019 catastrophique pour les personnels avec des affectations très tardives et des affectations sur des postes non demandés et parfois éloignés.
Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
Le DASEN attend les instructions du ministère pour les GS/CP/CE1 à 24 et le dédoublement des GS en éducation prioritaire. Cela devrait se mettre en place progressivement dans l’éducation prioritaire et aussi en « milieu ordinaire ».
Pour la FNEC FP-FO, ces dispositifs doivent se faire avec les moyens nécessaires et la création de postes à hauteur des besoins réels, sinon, comme pour le dédoublement des CP/CE1, ce sont les autres classes qui vont voir leurs effectifs augmenter.
Étude de l’ordre du jour :
Concernant les horaires des écoles, la FNEC FP-FO demande comment se décide le retour aux 4 jours dans les communes qui fonctionnent encore en 4,5 jours.
Le DASEN rappelle qu’il faut un consensus entre la Mairie et le conseil d’école et que s’il n’y a pas d’accord, on garde les horaires en place.
La FNEC FP-FO continue de demander l’abrogation des décrets Peillon/ Hamon et revendique la semaine de 4jours dans toutes les écoles du territoire.
La rentrée scolaire dans le 1er degré :
Par rapport au CTSD de rentrée :
– Confirmation d’ouvertures :
– Abandon de fermetures :
– Autres mesures :
La FNEC FP-FO rappelle ses revendications :
– ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
– aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
– création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
– ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
– allègement des effectifs dans toutes les classes ;
– recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
Informations diverses :
Remarque FO : nous avons des retours des collègues sur ce dispositif….cela pose des problèmes d’organisation et de gestion dans la plupart des écoles qui l’ont expérimenté. Qui l’organise ? Qui sert ? Qui nettoie ? sans parler de la perte de temps…
La FNEC FP-FO dénonce ces cités éducatives qui ressemblent fortement aux EPSF et créent de véritables usines à gaz.
Renouvellement des DDEN :
– 5 nouvelles candidatures adoptées à l’unanimité
Déclaration liminaire à télécharger :
Les appréciations finales issues des rendez-vous de carrière PPCR réalisés pendant l’année scolaire 2018-2019 ont été transmises aux personnels concernés mardi 17 septembre 2019.
Les possibilités de recours (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
En cas de désaccord, dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale, l’enseignant peut saisir le recteur d’une demande de révision de son appréciation.
Le recteur dispose alors lui aussi d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
L’appréciation finale peut également, à la demande de l’intéressé, faire l’objet d’un recours devant la CAPD si le recteur avait été saisi selon la procédure précédente. La CAPD doit alors se réunir dans un délai de 30 jours.
Un calendrier raccourci pour les rendez-vous de carrière.
De nouvelles modifications du déroulement des rendez-vous de carrière ont été décidées (arrêté du 21 juin 2019). Elles ont pour conséquence :
En réduisant les délais de réponse à la notification de l’IEN, la possibilité de contester l’est d’autant. La dernière disposition induit une inégalité de traitement, du fait d’un calendrier dérogatoire, les délais réglementaires de recours ne peuvent être tenus.
Selon le ministère, concernant le 3ème rendez-vous carrière pour le passage à la hors classe, des consignes orales seraient données pour que le quota d’appréciation finale « Excellent » soit fixé à 30% au plus des éligibles.
Ces consignes seront –elles réellement appliquées en l’absence de garantie écrite ?
Jusqu’alors, le taux représentait environ 10 %, si cette disposition est appliquée, les collègues éligibles les années précédentes et non promus seront donc en concurrence avec un nombre accru de candidats : une injustice de plus !
Pour Force Ouvrière, une seule solution : l’abrogation de PPCR qui accumule les injustices, l’inégalité entre les enseignants, l’arbitraire.
Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente ou après [leur] accord ».
Il est donc indiqué explicitement que les personnels pourront être convoqués en stage de formation pendant les vacances, même sans leur accord, pour une durée de 5 jours par an.
En outre, ce décret remet en cause les congés de formation et leur indemnisation à 85% en rémunérant de manière forfaitaire la formation d’une demi-journée à 60€ et d’une journée à 120€.
Lors du Comité Technique Ministériel du 12 juin, les organisations syndicales avaient voté unanimement contre ce projet.
Une nouvelle fois, le gouvernement passe en force et publie ce décret alors que le schéma directeur sur la formation continue est toujours en cours de discussion.
De qui se moque le Ministre quand il prétend d’un côté négocier avec les représentants du personnel l’organisation de la formation continue et de l’autre publier un décret unanimement rejeté qui attaque nos droits à congé ?
La FNEC FP-FO ne peut accepter une telle remise en cause de nos droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.
La FNEC FP-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Ecoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.
La FNEC FP‐FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.
La FNEC FP‐FO n’accepte pas ce nouveau passage en force et réaffirme ses revendications :
– NON à la formation continue sur le temps des vacances ;
– OUI à une véritable formation continue, choisie, sur le temps de travail.
