Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2018/2019 ont reçu leur appréciation finale à partir de la mi-septembre.
Les collègues avaient alors 30 jours suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA DASEN pour révision de celle-ci. L’IA DASEN avait alors à son tour 30 jours pour répondre. L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus.
Ces délais sont écoulés ou sur le point de l’être. Nous attirons votre attention sur le fait que nous entrons dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).
Les collègues disposent donc de nouveau de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD. Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier type pour saisine de la CAPD.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et à nous envoyer votre courrier (à ) pour qu’on suive votre situation.
Modèle de courrier à télécharger :
