par SNUDI-FO 02 | vendredi 10 avril 2020 | Défense de l'école
Ce groupe de travail s’est déroulé en visioconférence. Thomas RUELLE représentait le FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02).
Présents:
DSDEN : Mr Geneviève, Mr Pinel, Mr Bouvet
Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02, FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Cadre de la carte scolaire
Le DASEN annonce que le CTSD se déroulera le 27 avril 2020 (avec un repli prévu le matin du CDEN le 5 mai 2020). Les documents préparatoires parviendront aux organisation syndicales 8 jours avant donc pendant les congés.
- – La convention ruralité reste de rigueur et correspond à un effort global vers les communes rurales. 18postes sont alloués au département de l’Aisne, ce qui porte la balance à +5 postes au lieu des -13 prévus initialement.
- – Conformément aux annonces ministérielles, les communes de – de 5000 habitants dont le maire nesouhaite pas de fermeture ne fermeront pas de classe.
- – Les dédoublements de classe de GS en REP et REP+ ne serontpas mis en place mais la règle des 24 élèves/classe sera respectée en GS dans l’éducation prioritaire.
- – Une priorité aux maternelles est accordéeet les fermetures se feront plutôt en milieu urbain (SOISSONS et St QUENTIN).
2 postes sont alloués à la phase 3 du plan autisme.
- Le DASEN a évoqué quelques situations mais tout celareste à confirmer le 27/04 lors du CTSD (fermetures, ouvertures, fusions, maintien de moyens supplémentaires…)
– La FNEC-FP 02 (SNUDI-FO 02) fait le choix de ne pas donner d’indications plus précises sur les écoles concernées pour ne pas donner d’informations erronées.
– Pour la FNEC FP-FO 02 , aucune suppression de poste ne peut avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
– La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverte de classes partout où cela est nécessaire
- En septembre : 31 postes affichés en élémentaire vont passer en maternelle et 11 postes maternelle vontpasser élémentaire pour clarifier les besoins sans aucune modification pour les personnels en place. Il convient toujours d’appeler les écoles pour vérifier la réalité du terrain pour le mouvement.
Questions diverses
Il est difficile de répondre précisément à toutes les questions car les réponses dépendent des précisions ministérielles :
- Fonctionnaires stagiaires : des discussions et un travail sont en cours avec l’INSPE
- Temps partiels :les services de la DSDEN sont en train d’étudier les demandes et les personnels seront bientôt informés des décisions.
- Enseignants volontaires sur les pôles d’accueil : une indemnité est prévue sans en connaître le montant. Des masques et du gel hydroalcoolique ont été livrés sur les pôles par l’administration, en plus de ce qui a été donné par les collectivités.
- Volontaires vacances apprenantes :les volontaires seront payés en heures supplémentaires et les détails d’organisation seront donnés mercredi 15 avril à 17h au plus tard.
- Cas de COVID-19chez les personnels : des cas parmi les personnels mais aucune situation grave.
- Concours :si le dé-confinement a lieu, les écrits pourraient avoir lieu très vite, les oraux se décaleraient dans le courant du mois de juillet.
- Postesà profil : les entretiens auront lieu par visioconférence ou dans le pire des cas par téléphone si les conditions ne permettent pas un entretien physique.
- RDV de carrière :45 collègues sont concernés par une session de rattrapage liée au confinement. Ils pourront bénéficier de leur RDV jusqu’au 30 septembre 2020 sans conséquences.
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas «après», c’est maintenant qu’il faut répondre aux revendications urgentes :
– des garanties pour protéger les statuts des personnels et faire cesser toute pression à leur encontre
– respect des obligations réglementaires de service, respect des congés et des calendriers scolaires
– des masques, des équipements et produits de protection et désinfection pour tous les personnels amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Dépistage systématique POUR TOUS !
par SNUDI-FO 02 | vendredi 10 avril 2020 | Métier
Le SNUDI-FO vous apporte quelques précisions :
Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 apporte les modifications suivantes :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se pour- suit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pal- lier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »
Il paraît important de préciser que dans le texte précédent (décret n° 2014-1377 du 18-11-2014), le redoublement était limité aux situations de rupture des apprentissages scolaires : « À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. » Le conseil des maîtres avait toujours prérogative pour décider du maintien d’un élève dans un niveau.
Le nouveau texte maintient le caractère « exceptionnel » du redoublement tout en élargissant son champ aux « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève » que les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier.
L’IEN ne peut pas s’opposer !
Le nouveau décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons : Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.
Il est donc toujours possible de faire redoubler des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.
Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7.»
L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.
Un seul redoublement en primaire sauf exception :
« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se pro- noncer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
par SNUDI-FO | jeudi 9 avril 2020 | Mouvement
Le mouvement intra-départemental des personnels du premier degré s’ouvre bientôt dans les départements.
Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les personnels s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Alors que le ministre entend continuer à appliquer la loi Dussopt de transformation de la fonction publique au mouvement, les personnels veulent que leur droit à mutation soit respecté, que l’égalité de traitement des participants au mouvement soit assurée, que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | jeudi 9 avril 2020 | Direction
Le ministère a demandé le vendredi 3 avril aux directeurs d’écoles (et aux chefs d’établissements) de remplir en ligne une « enquête déconnexion numérique » pour le mardi 7 avril.
Ainsi, alors que l’aggravation des conditions de travail et l’accumulation des tâches attribuées aux directeurs d’écoles ne vont qu’en s’accentuant, le ministère a tenté d’imposer une énième enquête aux directeurs d’école. L’engagement ministériel de « geler » les enquêtes imposées aux directeurs, au lendemain du suicide de notre collègue Christine Renon, a fait long feu !
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | mercredi 8 avril 2020 | Défense de l'école
En pleine crise sanitaire, la colère monte contre les mesures qui ont conduit au désastre actuel dans l’hôpital public, notamment les fermetures de lits. La colère monte contre l’incurie du gouvernement.
La colère monte aussi dans l’enseignement où, comme si de rien n’était, des comités techniques sont actuellement convoqués pour supprimer des centaines de postes dans le 1er degré, dans le 2nd degré, chez les personnels administratifs…
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | mercredi 8 avril 2020 | Défense de l'école
Le ministère a informé mardi 7 avril les organisations syndicales des dotations supplémentaires en postes dans le 1er degré.
1248 postes sont créés : la dotation nationale passe de +440 postes à +1688 postes. Ces créations de postes confirment tout d’abord que la dotation initiale était largement insuffisante, comme l’avait noté le SNUDI-FO.
Communiqué à télécharger :
