Compte-rendu de la CAPD du 25 juin 2020

L’avancement à la Hors Classe était à l’ordre du jour de cette CAPD.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par  Pauline Declerck, Angélique Gérardot et Anthony Grando. 

Suite aux déclarations liminaires :
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver en document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ICI

Le DASEN souligne que la crise sanitaire  est une situation inédite. Les différentes reprises (3 au total) ont eu lieu dans des contextes différents mais il faut s’attendre à voir fonctionner notre école différemment à l’avenir avec 3 scenarii possibles : 

– Une situation classique avec une circulation du virus nulle. Cependant, une approche pédagogique différenciée sera à mettre en place, en fonction du vécu de cette période par les élèves (continuité ou rupture pédagogique…), 

– Une situation de confinement : enseignement à distance, développement d’outils nouveaux, utilisation des ENT, 

– Une situation intermédiaire, comme actuellement. Le DASEN a tendance à penser que le fonctionnement de l’école à la rentrée de septembre devrait ressembler à la situation actuelle : mesures barrières assouplies, principe de distanciation physique, …  

Chaque situation a donc été expérimentée et un protocole particulier correspond à chaque possibilité. 

Le DASEN souligne l’engagement des enseignants, notamment des directeurs d’école, qui ont travaillé de manière très efficace avec les collectivités, à travers des dialogues constructifs (avec très peu de dissonances dans les propos des élus) et l’investissement des IEN. La satisfaction de voir les élèves de retour le 22 juin  est là : il était important de retrouver le rituel de se souhaiter de bonnes vacances, de récupérer ses cahiers et de se préparer à passer au niveau supérieur.
Rien n’était facile, il y a eu des difficultés mais collectivement notre service public a su faire face”.

Le SNUDI-FO souligne que si le professionnalisme des équipes pédagogiques a été exceptionnel, il l’est d’autant plus, et cela est regrettable, que les collègues ont, surtout au début, dû faire fonctionner seuls la continuité pédagogique, avec leur propre matériel, sachant aussi que le service Docapost n’était utilisable que par des élèves/familles injoignables par mail. Il ne faut pas ignorer la fracture numérique et la conséquente mise en porte-à-faux parfois des enseignants d’un point de vue sanitaire (lorsqu’ils choisissaient de fournir directement des documents papiers aux familles).

Pour le DASEN, concernant la fracture numérique, la question des outils à disposition se pose avec la participation de l’État et des collectivités. De nouvelles méthodes de travail, notamment concernant la formation des enseignants. sont à envisager comme par exemple des « webinaires » : cela sera évoqué en conseil de formation. 

Le DASEN  précise que le télétravail est une situation nouvelle : les ASA ont dû être adaptées à cette situation. Le maître mot a été la souplesse et la confiance. Certaines situations médicales ont interpellé les services, d’où le recours à l’avis du médecin-conseil sur la forme uniquement. Certains écrits médicaux ont pu être rédigés à un certain moment du confinement puis ont été modifiés avec l’évolution de la situation sanitaire. 

Hors Classe :

Dans le cadre de PPCR, suite au groupe de travail préalable,  1003 personnels étaient promouvables.

Le SNUDI-FO rappelle son opposition à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels et à l’origine de la dégradation du déroulement de carrière. 

Il y a 17 % de promus, soit, après arbitrage académique, 169 retenus. La promotion s’arrête au rang 171 (un personnel n’entre plus dans le domaine 1er degré et un autre a fait valoir ses droits à la retraite). Sur l’ensemble du corps des PE,  la répartition par sexe correspond à 84,6 % de femmes et 15,4 % d’hommes éligibles. Il y a 85,8 % de femmes promues. 

Le SNUDI-FO 02 refuse que le sexe des enseignants soit un critère « objectif » pour l’avancement et rappelle que c’est le statut général qui doit garantir l’égalité femme/homme. 

L’IEN-A revient sur les avis « à consolider » : les collègues concernés se voient proposer un accompagnement. Parmi les 39 avis de ce type, 8 collègues sont en arrêt maladie, 6 collègues ont refusé l’accompagnement. 10 accompagnements ont été effectués avant le confinement et 15 ont été reportés. Cet accompagnement sera proposé chaque année. 

Le Secrétaire Général informe que pour la liste d’aptitude, 13 instituteurs pouvaient  prétendre au grade de PE mais aucune candidature n’a été enregistrée. 

Le SNUDI-FO 02 demande, comme il l’a toujours exposé, que les promotions concernantl’avancement à la hors classe soient fondées essentiellement sur l’AGS.

VOTE : Le SNUDI-FO 02 a voté contre les décisions du DASEN pour la hors classe. 

Questions diverses :

Temps partiels à 80 % pour la prochaine rentrée : 24 souhaits d’annualisation mais seulement 8 possibilités car il est nécessaire de coupler les 1/4 de service par secteur.

Les Ineat/Exeat sont en cours d’instruction. Une phase de dialogue avec les départements est actuellement menée. Aucune date des résultats n’est dès lors indiquée par les services.  

Pré-rentrée des Fonctionnaires Stagiaires : Ils seront affectés par voie numérique comme l’an passé. La rentrée aura lieu le lundi 24 août avec le DASEN et la Rectrice. Suivront deux jours à l’INSPÉ, un jour avec les IEN et un jour dans les écoles/classes. La première semaine sera entièrement tuilée avec le titulaire de la classe. Si deux FS devaient être en binôme, les deux personnels resteraient sur l’école toute la semaine. 

Le SNUDI-FO 02 précise qu’il n’y aura pas de journée « partenaires » en présentiel comme les années précédentes, information envoyée par Mr Goutagneux, directeur de l’INSPÉ par courriel. 

Prime forfait mobilité : Pas de réponse du ministère à l’heure actuelle. 

AVS-Co : Implantation dans les Ulis écoles faite pour la rentrée avec une moyenne de 20h par dispositif Ulis (10h actuellement en moyenne). 

AESH : La grille salariale est actualisée. Les personnels en CDD ont un indice brut 353, majoré 329 ; en CDI, indice brut 354, majoré 330. 

CAPPEI : Il n’y a pas de changement dans la forme, ni le lieu de la formation. 

SEGPA : Un manque de postes se fait ressentir, la répartition devient complexe (certains collègues font jusqu’à 27 heures), et les listes d’attente sont longues pour les familles.
La situation va être étudiée pour Villeneuve-Saint-Germain et Anizy-le-Château, dans la mesure des moyens, début juillet.

Carte scolaire : Le DASEN évoque 3 situations à l’étude pour les écoles Ramon (Soissons), Les Girondins (Saint Quentin) et celle de Chéry-les-Pouilly. 


Déclaration liminaire à télécharger :

Direction d’école : bas les masques !

Direction d’école : bas les masques !

La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, initiée par la députée Rilhac auteure l’an dernier de l’amendement ayant tenté d’instaurer les EPSF dans la loi Blanquer, a été adoptée le 24 juin par l’Assemblée nationale.
Le ministre Blanquer explique d’ailleurs quel nouveau rôle il entend donner aux directeurs : « Il faut un ministre de l’éducation. Le ministre doit donner des consignes. Il est souhaitable qu’elles soient respectées ».

Pour faire passer la pilule, les députés à l’origine de la proposition de loi avaient écrit que tous les directeurs d’écoles de 8 classes et plus seraient complètement déchargés. Mais aujourd’hui les masquent tombent !

Quant aux augmentations des bonifications indiciaires annoncées, elles n’apparaissent dans aucun des articles du projet de loi.

Le SNUDI-FO revendique l’abandon de la loi Rilhac sur la Direction d’école et invite les personnels à poursuivre la campagne de signatures de la pétition intersyndicale => JE SIGNE


Communiqué à télécharger :

Comptes-rendus d’évaluation suite aux entretiens de carrière réalisés en 2019-2020 :  Encore un peu de patience !

Comptes-rendus d’évaluation suite aux entretiens de carrière réalisés en 2019-2020 : Encore un peu de patience !

Les enseignants ayant eu un entretien de carrière dans le courant de l’année scolaire 2019-2020 seront destinataires du compte-rendu d’évaluation rédigé par leur IEN début juillet (avant le 3 juillet) suite à une harmonisation départementale entre IEN qui doit se tenir avant cette date butoir.

L’appréciation émise par le DASEN sera publiée dans I-prof au plus tard le 15 janvier 2021.

  • – Suite à la parution du compte-rendu d’évaluation rédigé par l’IEN, vous avez un droit de réponse de 10 lignes via le service SIAE.
  • – Suite à la parution de l’appréciation émise par le DASEN, vous avez 30 jours pour formuler un recours.

 

Pétition intersyndicale : je signe !

Pétition intersyndicale : je signe !

En pleine crise sanitaire, une proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école est actuellement étudiée à l’assemblée nationale. Elle vise à modifier en profondeur le rôle et les missions du directeur- directrice et donc le fonctionnement de l’école

Nul besoin de cette proposition de loi,
Nul besoin d’emploi fonctionnel pour répondre aux revendications des personnels !

Le SNUDI-FO appelle les personnels à signer cette pétition intersyndicale : JE SIGNE


Pétition à télécharger :

 

Direction d’école : bas les masques !

Fonction de directeur : non merci !

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a étudié la proposition de loi visant à créer la fonction de directeur.
Des modifications ont certes été apportées suite à la colère suscitée par ce projet.
Mais, l’essence même de la proposition de loi reste bien la même : la mise en place d’écoles autonomes et de directions soumises aux élus locaux.

Le SNUDI-FO incite massivement les personnels à signer la pétition intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Éduc’action et SUD Education.   => PETITION INTERSYNDICALE




Communiqué et Pétition à télécharger :

Reprise du 22 juin : Personnes vulnérables et conjoints, garde d’enfants, ASA…réponses à vos questions

Reprise du 22 juin : Personnes vulnérables et conjoints, garde d’enfants, ASA…réponses à vos questions

La Circulaire DGRH du 13 mai 2020 relative au renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement est actualisée pour le  22 juin.

Les personnels vulnérables, ceux qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 (liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2021) doivent produire une certificat médical qui se bornera, afin de  garantir la protection du secret médical, à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr ou declare.ameli.fr). Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.
Toutefois, si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique.

 

Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables, elles reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.

Les autorisations d’absence pour garde d’enfant(s) ne seront plus délivrées, le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel est la règle à compter du 22 juin. Cependant, dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège, d ans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.
Pour la même raison, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…).


Circulaire DGRH à télécharger :