par SNUDI-FO 02 | lundi 28 avril 2025 | F3SCTD (ex-CHSCT), Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce vendredi 25 avril 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le suivi des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes et des accidents de travail.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), qui assure l’intérim de DASEN dans l’attente d’une nomination, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe), Mme Guélou (Conseillère académique de prévention), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Génand (assistante sociale en faveur des personnels).
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Aurélie Clin et Bruno Gronnier / FSU : 6 SNALC : 2 / SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire (DL) de la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) à lire ICI, de la FSU, du SE-UNSA et du SNALC.
Monsieur Bouvet répondra aux questions des DL concernant l’ordre du jour pendant l’instance. Il ajoute qu’une attention très forte est portée à la sécurité des établissements scolaires en lien avec les forces de l’ordre.
Un point est fait sur « l’enquête amiante » dont tous les établissements ont été destinataires. Cette enquête a été envoyée dans les écoles directement par la cellule « bâti scolaire » du Ministère. Un rappel a été adressé aux écoles via la DSDEN et les circonscriptions le 25 avril. Dans l’Aisne, le taux de réponse des établissements du 1er degré est de 40 %. Les assistants de prévention des circonscriptions vont être sensibilisés pour que ce pourcentage augmente et que le nombre d’école disposant d’un DTA (dossier technique amiante) soit connu.
Concernant les demandes d’aménagement de postes, 75% des demandes ont été acceptées. Le nombre de refus a diminué depuis la dernière F3SCT car la Conseillère départementale de prévention (CDP) a envoyé 40 relances. 3 refus sont étudiés en instance. Il est rappelé que ce n’est pas au personnel de s’adapter au poste mais au poste d’être adapté au personnel bénéficiant d’une notification du médecin du travail.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Un bilan est fait sur les fiches RSST. 72% des fiches concernent le 1er degré et plus de 75% sont liées aux RPS (risques psycho-sociaux) dont les 2/3 pour la gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers.
La FNEC FP-FO 02 redemande à ce que toutes les fiches soient visées par le supérieur hiérarchique, en l’occurrence l’IEN dans le 1er degré, et s’interroge sur la possibilité pour des directeurs de clôturer une fiche sans que l’IEN ne l’ait visée.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Aucune corrélation n’est établie entre les fiches RSST et les déclarations d’accident de travail (AT). L’étude de la typologie des AT pour cette année scolaire ne recense d’ailleurs qu’un AT pour RPS. Une reconnaissance pour AT suite à un RPS est plus difficile à faire reconnaître mais il ne faut pas hésiter à en faire la demande si vous êtes dans ce cas.
La CPD fait remarquer que le pourcentage de déclaration d’accident de travail tout comme les congés maladie ordinaire sont plus faibles dans l’éducation nationale que dans le reste des autres professions.
Une formation magistère est prévue sur les RPS, les AT…
Une information est donnée sur le déploiement du PPMS unifié dans le département. Les collectivités devront le valider mais les directeurs auront toujours un accès pour pouvoir entrer les informations liées à l’école.
En 2025 cela concernera les grandes communes (St-Quentin, Laon, Château-Thierry et Soissons) puis en 2026 les communes disposant d’un collège et à partir de 2027 le reste des communes.
Pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les directeurs des circonscriptions de Laon et d’Hirson ont eu une formation. Ceux des circonscriptions de Chauny et Tergnier vont l’avoir avant la fin de l’année. Un plan pluriannuel va être mis en place pour que tous soient formés.
L’objectif de ces formations est aussi que chaque directeur reparte avec son DUERP commencé.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
par FNEC FP-FO | jeudi 12 septembre 2024 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Et c’est reparti, un énième rapport des inspections générales (IGF et IGAS) sollicité par Gabriel Attal stigmatise à nouveau les fonctionnaires.
Ce rapport calcule le coût des arrêts maladie pour chercher des économies dans le cadre du projet de loi de finances 2025.
Ce rapport devrait rappeler qu’on ne compare pas les mêmes populations. En effet, la moyenne d’âge est plus élevée dans la fonction publique et proportionnellement les missions (métiers) sont plus pénibles.
Concernant le jour de carence, FO Fonction publique a toujours exigé son abrogation car son seul objet est de réduire la dépense publique et non d’améliorer la prise en charge des arrêts maladie.
Si les fonctionnaires sont parfois en arrêt maladie, c’est avant tout de la responsabilité de l’employeur public et notamment de l’Etat employeur.
Pour FO Fonction publique, l’urgence c’est l’arrêt des réformes, des suppressions de postes, l’abrogation de la réforme des retraites et l’amélioration du pouvoir d’achat et des carrières.
Les fonctionnaires ne sont pas une dépense mais une richesse pour notre pays car ils garantissent grâce à leur statut et leurs missions, les valeurs républicaines et la cohésion sociale.
2024-09-05-CP-Arret-maladie
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 30 novembre 2023 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Comme chaque année, d’une manière récurrente, de nombreuses écoles sont privées de chauffage durant la période hivernale. Entre 9 et 11°C dans les classes…même avec des chauffages d’appoint.
C’est inacceptable !
Faire cours avec les manteaux dans ces conditions n’est pas concevable pour notre hiérarchie ni pour les municipalités concernées par ce problème.
C’est donc la responsabilité de l’employeur, en lien avec la collectivité locale, de décider la fermeture exceptionnelle de l’établissement le temps que les travaux soient réalisés
L’employeur doit protéger ses agents et la municipalité a la responsabilité des conditions d’accueil du public et fermer l’école le temps de la réparation !
La réglementation
C’est à notre employeur de veiller à ce que les locaux soient correctement chauffés !
Il doit prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité et la santé des personnels soient assurées (voir art L 4121-1 du Code du Travail) en s’assurant que les températures des locaux sont convenables.
Pour leur part, les collectivités locales (dans le premier degré, les mairies, propriétaires des locaux scolaires), ont l’obligation de pourvoir aux installations nécessaires, à leur entretien et à leur bon fonctionnement. Elles ont la possibilité de se retourner contre les entreprises privées qui auraient failli au contrat passé entre eux.
En cas d’impossibilité de rétablir une température « convenable » dans les plus brefs délais, les personnels sont en droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger !
Ils peuvent exercer leur droit d’alerte en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995).
Le décret n°74-1025 du 3 décembre 1974 précise les conditions de limitation de température des locaux : il indique dans son article 2 une température moyenne de 20° dans les locaux à usage d’enseignement en période d’occupation (article 2) et précise la durée des périodes dites d’inoccupation (article 3).
Le décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 du Code de l’énergie dit dans son article R241-26 : « Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C (…) pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment. »
Procédure à engager
1) Dès que vous constatez une anomalie dans le fonctionnement du chauffage, vous devez alertez les services municipaux. Côté éducation nationale (employeur), vous devez remplir une fiche SST ICI et l’envoyer à votre IEN, copie au SNUDI-FO 02 pour qu’elle soit transmise aux délégués du CHSCT D qui pourront intervenir immédiatement auprès de l’IA.
2) Si la Mairie refuse ou n’est pas capable de prendre en charge les réparations immédiatement, vous devez remplir individuellement (chaque collègue) une fiche DGI ICI (danger grave et imminent). Vous indiquez la situation précise et depuis combien de temps vous subissez la situation. Vous n’activez pas à cette étape votre droit de retrait.
Vous transmettez cette fiche à votre IEN + copie au SNUDI-FO 02 qui le transmet à l’IA pour un enregistrement rapide.
L’IA est obligé de répondre immédiatement à la situation de « danger grave et imminent » au risque d’être responsablement légalement des conséquences sur la santé physique et mentale des agents sous sa responsabilité.
3) Si la Mairie et l’IA n’arrivent pas à trouver une solution acceptable pour régler le problème le lendemain, vous remplissez individuellement une 2ème fiche DGI en cochant cette fois-ci la case « Droit de retrait demandé ». Vous transmettez à l’IEN + copie au SNUDI-FO 02.
Ce jour-là, vous n’acceptez pas les élèves en classe (prévenir les parents la veille), vous informez par voie d’affichage devant l’école de la situation : « Les enseignants exercent leur droit de retrait concernant le problème du chauffage, x° C dans les classes aujourd’hui. Aucun élève ne sera accepté à l’école aujourd’hui ».
Vous restez cependant à l’école, dans un endroit confiné et chauffé (salle des maîtres) pour éviter un éventuel retrait de salaire et vous attendez les consignes de votre IEN.
Prévenir par courriel le SNUDI-FO 02 de la situation qui pourra vous conseiller sur la suite à donner et la saisie d’un F3SCT extraordinaire en cas de litige avec l’Administration.
par FNEC FP-FO | jeudi 19 octobre 2023 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
La réunion s’est tenue mardi 17 octobre en présence du ministre Gabriel Attal.
Le but était de connaître les demandes des OS concernant la sécurisation des établissements, la protection des personnels et le suivi des situations.
La FNEC FP-FO a commencé par pointer la colère qui remonte du terrain suite à l’assassinat de notre collègue. Colère parce qu’en 2015, nous faisions déjà des recommandations dans ce même genre de situation.
La responsabilité de la sécurité repose sur l’employeur et les moyens qu’il met à disposition des personnels quand bien même le bâti ne lui appartient pas.
Réunion
Compte-rendu à télécharger :
par FNEC FP-FO | mardi 14 juin 2022 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Cette semaine, il est annoncé partout en France une hausse des températures.
La majorité des établissements et des écoles ne pourront pas faire face à cette situation climatique extrême : salles « passoires » et vétustes, avec des baies vitrées qui vont aggraver la chaleur dans les locaux, la plupart n’ayant ni rideaux occultants ni volets, climatisation inexistantes, points d’eau insuffisants… Cela vaut également dans les circonscriptions, les bureaux des DSDEN et des rectorats
L’article L.4121-1 du code du travail indique que c’est « l’employeur (qui) prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »
La FNEC FP-FO s’adresse au Ministre en ce sens.
22-06-12 CP-PN - épisode caniculaire
Courrier et Communiqué à télécharger :
