par SNUDI-FO 02 | vendredi 26 juin 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce jeudi 25 juin 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour la présentation du programme annuel d’action de prévention départementale, le bilan quantitatif des fiches SST, la présentation des refus d’aménagement de poste, un point sur le bâti scolaire et l’amiante et les protections fonctionnelles.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale), Mme Domont (ISST).
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) :Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen, Christophe Evrard et Bruno Gronnier / FSU : 6 / SNALC : 2 / UNSA : 2 / CFDT Picardie : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU, UNSA, SNALC.
M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.
Sur le sujet de la canicule et de son traitement par l’administration, M. Bouvet indique que les consignes ont évolué depuis lundi. Elles sont maintenant stabilisées et ont été transmises aux IEN, aux chefs d’établissements et aux organisations syndicales aujourd’hui. Il reconnait que parfois, l’information met du temps à parvenir jusqu’aux personnels.
Le DASEN souhaite un retour d’expérience pour échanger sur cet épisode à la rentrée.
Les consignes de bons sens rappelées par le ministère peuvent paraitre infantilisantes, mais elles sont là pour éviter les drames.
Toutes les alertes faites par les organisations syndicales ont été relayées et les services ont essayé de faire évoluer favorablement toutes les situations.
M. le DASEN a rappelé en instance ce matin qu’il y aurait une bienveillance pour les personnels vulnérables. Par ailleurs, les critères de vulnérabilité seront analysés à froid.
Il rappelle que ce qui concerne le bâti scolaire est une prérogative des collectivités, pas de l’Education Nationale.
Un Groupe de Travail sera mis en place à la rentrée pour les retours d’expérience et pour envisager les actions locales.
3 avis ont été voté à l’unanimité :
Avis n°1
Les membres de la F3SCTD02 demandent la mise en place des dispositions du plan canicule par la DSDEN02 autant que de besoin, dès que cela est localement nécessaire. A savoir, l’acceptation facilitée des demandes d’adaptations horaires, de fermetures d’école, de mises en place de service minimum d’accueil par les collectivités, de la suppression des déplacements inutiles et de bienveillance et de la protection envers l’ensemble des personnels.
Ils demandent la prise en compte des remontées locales des personnels pour conforter les décisions.
Avis n°2
Les membres de la F3SCTD02 demandent une remontée de la DSDEN02 pour que la période de « veille saisonnière » soit étendue du 15 mai au 15 octobre. A minima qu’une veille départementale soit faite sur cette période.
Avis n°3
Les membres de la F3SCTD02 redemandent l’historisation de l’ensemble des bâtis scolaires. Il demande la transmission de la liste de tous les bâtis identifiés comme « vulnérables » aux épisodes de chaleur, mais aussi de fait aux épisodes de grand froid.
Suivi des fiches du RSST
Pour cette année scolaire et au 08/06/26 : 537 fiches pour le premier degré, sur 757 fiches au total.
M. Bouvet indique que les services sont plus alertés quand la fiche est accompagnée d’un fait établissement (quand les faits s’y prêtent). Il indique également que le délai de réponse pour certaines fiches interroge. Mme Hennequin, Conseillère de prévention départementale, relance les supérieurs hiérarchiques pour en avoir.
Pour M. Bouvet, ce nombre très important doit nous interroger sur la prévention à mettre en place.
Par ailleurs, il y a aujourd’hui 50 fiches concernant les risques thermiques. Il y en avait 13 avant la canicule.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Aménagements de poste
Cette année, pour le 1er degré, il y a eu 23 aménagements de poste proposés. 9 ont été acceptés, 1 a été refusé, et 13 sont restés sans réponse.
Au total pour l’Aisne, 65% des aménagements acceptés, 3% de refus et 32% de non réponse.
M. Bouvet s’interroge sur cette proportion de non-réponses.
Un guide de l’aménagement de poste a été créé en Groupe de Travail de la F3SCTD, mais la DSDEN attend toujours le retour du rectorat pour pouvoir l’utiliser.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
M. Bouvet présente les chiffres des accidents de travail/trajet de cette année scolaire. Il y a eu 185 demandes. 123 situations ont été reconnues imputables au service. Il y a eu 128 expertises (et 7 refus suite à ces expertises). 28 demandes ont été refusée sans expertise, et 5 ont été refusées après avis du comité médical départemental.
Au niveau académique, il y a une grande disparité entre les 3 départements : l’Aisne connait beaucoup plus de refus. Il y aura l’année prochaine un groupe de travail entre les 3 départements pour harmoniser le circuit de la procédure de prise en charge. C’est une priorité pour le DASEN, qui considère qu’il ne peut y avoir de refus sans éléments étayés.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Protection fonctionnelle
Cette année scolaire, pour le premier degré, il y a eu 51 demandes. 5 concernaient des AESH, 13 des directeurs et 33 des professeurs des écoles.
Les organisations syndicales regrettent que les collègues connaissent encore peu cette protection, et demandent qu’elle soit directement proposée à tous les collègues qui en auraient besoin.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 23 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
La circulaire t’informant de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle est parue ce 19 février 2026. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
L’accident de service => fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux personnes liées à l’État par un agrément ou un contrat exerçant dans les établissements d’enseignement privé sous contrat (maîtres contractuels ou agréés).
L’accident de travail => agents non-titulaires bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum, et employés à temps complet (dont les maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat). Il est régi par le Code de la sécurité sociale.
L’accident de trajet => reconnu imputable au service s’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet peut être interrompu dans les cas de nécessité de la vie courante : reprise des enfants chez une assistante maternelle…
Chronologie Accident de Service
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne an cas de problème.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 8 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce vendredi 6 février 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan quantitatif des fiches SST, de la médecine de prévention et des demandes d’aménagement de postes (refus).
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale), Mme Villette (Médecin de prévention), Mme Oliveira (DAF02), M. Tourneux (Proviseur vie scolaire)
M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion à Amiens.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Christophe Evrard / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : Absent
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.
Le recrutement d’un conseiller de prévention en santé mentale est en cours.
M. Tourneux fait un point de présentation du traitement des alertes météo suite à l’épisode neigeux de début janvier. Un protocole bien précis est mis en place avec les différents services du département (conseil départemental, préfecture, sociétés de transport…). Les transports ne peuvent être suspendus que par un arrêté préfectoral. Si aucun arrêté n’est pris et envoyé aux établissements, les transports ne peuvent être suspendus et les élèves restent sous la responsabilité du directeur/chef d’établissement.
Aucun retrait de salaire n’a été effectué suite à l’épisode neigeux de janvier 2026.
Faits établissements :
Les faits établissements sont obligatoires et systématiques pour tous faits graves ou de violence. Ils doivent être déclarés le jour même de la survenue du fait.
La protection fonctionnelle peut être accordée sans demande du collègue si un fait établissement grave est remonté.
Si un collègue ne veut pas porter plainte, l’IEN ou le directeur d’école peut saisir le procureur via l’article 40 du code de procédure pénale, qui consiste à signaler un fait grave à la justice (infraction en milieu scolaire). Toute atteinte aux valeurs de la République doit faire l’objet d’un fait établissement et d’un signalement au procureur de la République.
Gestion de la situation à l’école de Montaigu, circonscription du Laonnois (fermeture subite d’une partie de l’école suite à un risque d’écroulement)
Cela a nécessité le déplacement des élèves.
L’étude de cet évènement met en avant les problèmes rencontrés et les actions à envisager pour d’autres situations similaires : moyens supplémentaires (remplacement), aide à la direction…
Médecine de prévention
Le Docteur Villette (médecin de prévention à 50% pour notre département) fait l’état des lieux des visites médicales :
453 visites en 2024-2025 dont 163 pour des enseignants du 1er degré, 167 pour des enseignants du 2nd degré, 39 pour des personnels ATTS, 84 pour les autres personnels relevant de l’EN (dont AESH).
Les téléconsultations, nouveauté de cette année, permettent de « voir » plus de personnes mais le premier RDV est toujours en présentiel.
Les visites pour reconnaissance en maladie professionnelle concernent principalement le syndrome de canal carpien.
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Aménagements de poste
Le docteur Villette présente les demandes qui ont reçu un refus par la hiérarchie. Des demandes de précisions sont incongrues et inappropriées (et vont au-delà du secret médical).
Un guide des aménagements doit parvenir aux chefs d’établissement/IEN pour aider à les mettre en place.
Depuis la rentrée 2025, 57 demandes d’aménagement dont 4 refus (10 pour le 1er degré, dont 1 refus et 6 en attente).
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
Mme Oliveira présente les chiffres des accidents de travail/trajet de 2021 à 2024 (données RSU : Rapport Social Unique). On constate une forte augmentation : 96 en 2021, 104 en 2022, 153 en 2023, 154 en 2024.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Suivi des fiches du RSST
Nous en sommes à 392 fiches SST depuis le 19 août 2025 dont 88% dans le premier degré. 283 concernent les risques psychosociaux (avec une majorité pour des soucis avec les élèves à besoins éducatifs particuliers…). 336 ont reçu une réponse (IEN ou directeur), 21 closes (mais pas toutes traitées), 16 non visées.
Il y a eu 3 fiches SST papier.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons:
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Amiante
Retours des établissements concernant l’enquête amiante : 88% (écoles et collèges). L’objectif de 95% n’est pas encore atteint. Les EREA et les écoles d’application ne sont pas concernés.
Compte-rendu et Déclaration liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | dimanche 8 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Groupes de travail « santé mentale »
La FNEC FP-FO refuse de participer
à la destruction de la santé scolaire
La FNEC FP-FO ne participera pas aux groupes de travail qui ont pour objectif de mettre en place la contre-réforme issue des assises de la santé scolaire.
Nous ne voulons pas de cette réforme ! Nous voulons des moyens !
La FNEC FP-FO considère urgente la mobilisation de tous les personnels pour revendiquer les moyens en postes d’infirmières, de médecins, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, d’AESH… pour permettre de faire face à l’explosion des besoins.
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | mardi 14 octobre 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce sont des des dizaines, voire des centaines d’euros en moins
à partir de la paye d’octobre pour certains collègues !
Alors que les décrets relatifs à la baisse du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire (- 10% sur l’ensemble de la rémunération, traitement et primes comprises, hormis le supplément familial et l’indemnité de résidence) sont parus à la hâte en février 2025, la mesure ne sera mise en œuvre qu’ à partir de la paye d’octobre. Ce qui veut dire que les congés de maladie intervenus antérieurement à cette prise en compte automatique et qui n’ont pas encore été régularisés, feront l’objet d’une régularisation !!!!
Pour les personnels enseignants du public et du privé et professions assimilées, AESH et AED, ce sera sur les payes de novembre et de janvier… jusqu’à 30% de salaire sur une même paye peuvent être retirés.
La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir pour exiger la satisfaction de toutes les revendications !
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 4 octobre 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
A la veille de la publication du marché de la prévoyance, les opérations d’affiliation à la protection sociale complémentaire de l’employeur vont débuter à compter du 8 octobre prochain pour une entrée en vigueur au 1er mai 2026.
Dès le début, la FNEC FP-FO a dénoncé ce marché. C’est la seule organisation syndicale à avoir refusé de signer l’accord ministériel.
Pour la fédération, une PSC obligatoire, non seulement met fin à la liberté de choix des agents mais elle s’attaque de front à la sécurité sociale et aux valeurs mutualistes avec la volonté affichée d’en faire une composante de la rémunération ou du « paquet salarial ».
De plus, elle acte le découplage santé et prévoyance, prévoyance qui jusque-là était incluse dans les contrats de la plupart des mutuelles.
A partir du 8 octobre, les opérations d’affiliation vont débuter par zone de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique des académies et des agents, soit de mi-novembre 2025 à début janvier 2026 pour notre zone (B). Vous pouvez télécharger le calendrier du ministère en suivant ce lien.
L’affiliation est obligatoire, ce que dénonce la FNEC FP-FO. Cependant des cas dispenses sont toutefois prévus.
La FNEC FP-FO continuera de combattre la PSC obligatoire, outil de privatisation et de destruction de la Sécurité sociale et de la Fonction publique.
Communiqué à télécharger :
