par SNUDI-FO 02 | lundi 23 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
La circulaire t’informant de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle est parue ce 19 février 2026. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
L’accident de service => fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux personnes liées à l’État par un agrément ou un contrat exerçant dans les établissements d’enseignement privé sous contrat (maîtres contractuels ou agréés).
L’accident de travail => agents non-titulaires bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum, et employés à temps complet (dont les maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat). Il est régi par le Code de la sécurité sociale.
L’accident de trajet => reconnu imputable au service s’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet peut être interrompu dans les cas de nécessité de la vie courante : reprise des enfants chez une assistante maternelle…
Chronologie Accident de Service
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne an cas de problème.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 8 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce vendredi 6 février 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan quantitatif des fiches SST, de la médecine de prévention et des demandes d’aménagement de postes (refus).
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe, cheffe de la DIPRED), Mme Hennequin-Caillot (Conseillère de prévention départementale), Mme Villette (Médecin de prévention), Mme Oliveira (DAF02), M. Tourneux (Proviseur vie scolaire)
M. Alain Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par une réunion à Amiens.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Julien Schneider, Katia Gueguen et Christophe Evrard / FSU : 6 / SNALC : 2 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : Absent
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
M. Bouvet ne répondra pas aux éléments qui traitent de décisions ministérielles.
Le recrutement d’un conseiller de prévention en santé mentale est en cours.
M. Tourneux fait un point de présentation du traitement des alertes météo suite à l’épisode neigeux de début janvier. Un protocole bien précis est mis en place avec les différents services du département (conseil départemental, préfecture, sociétés de transport…). Les transports ne peuvent être suspendus que par un arrêté préfectoral. Si aucun arrêté n’est pris et envoyé aux établissements, les transports ne peuvent être suspendus et les élèves restent sous la responsabilité du directeur/chef d’établissement.
Aucun retrait de salaire n’a été effectué suite à l’épisode neigeux de janvier 2026.
Faits établissements :
Les faits établissements sont obligatoires et systématiques pour tous faits graves ou de violence. Ils doivent être déclarés le jour même de la survenue du fait.
La protection fonctionnelle peut être accordée sans demande du collègue si un fait établissement grave est remonté.
Si un collègue ne veut pas porter plainte, l’IEN ou le directeur d’école peut saisir le procureur via l’article 40 du code de procédure pénale, qui consiste à signaler un fait grave à la justice (infraction en milieu scolaire). Toute atteinte aux valeurs de la République doit faire l’objet d’un fait établissement et d’un signalement au procureur de la République.
Gestion de la situation à l’école de Montaigu, circonscription du Laonnois (fermeture subite d’une partie de l’école suite à un risque d’écroulement)
Cela a nécessité le déplacement des élèves.
L’étude de cet évènement met en avant les problèmes rencontrés et les actions à envisager pour d’autres situations similaires : moyens supplémentaires (remplacement), aide à la direction…
Médecine de prévention
Le Docteur Villette (médecin de prévention à 50% pour notre département) fait l’état des lieux des visites médicales :
453 visites en 2024-2025 dont 163 pour des enseignants du 1er degré, 167 pour des enseignants du 2nd degré, 39 pour des personnels ATTS, 84 pour les autres personnels relevant de l’EN (dont AESH).
Les téléconsultations, nouveauté de cette année, permettent de « voir » plus de personnes mais le premier RDV est toujours en présentiel.
Les visites pour reconnaissance en maladie professionnelle concernent principalement le syndrome de canal carpien.
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Aménagements de poste
Le docteur Villette présente les demandes qui ont reçu un refus par la hiérarchie. Des demandes de précisions sont incongrues et inappropriées (et vont au-delà du secret médical).
Un guide des aménagements doit parvenir aux chefs d’établissement/IEN pour aider à les mettre en place.
Depuis la rentrée 2025, 57 demandes d’aménagement dont 4 refus (10 pour le 1er degré, dont 1 refus et 6 en attente).
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Accidents de travail
Mme Oliveira présente les chiffres des accidents de travail/trajet de 2021 à 2024 (données RSU : Rapport Social Unique). On constate une forte augmentation : 96 en 2021, 104 en 2022, 153 en 2023, 154 en 2024.
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Suivi des fiches du RSST
Nous en sommes à 392 fiches SST depuis le 19 août 2025 dont 88% dans le premier degré. 283 concernent les risques psychosociaux (avec une majorité pour des soucis avec les élèves à besoins éducatifs particuliers…). 336 ont reçu une réponse (IEN ou directeur), 21 closes (mais pas toutes traitées), 16 non visées.
Il y a eu 3 fiches SST papier.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons:
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Amiante
Retours des établissements concernant l’enquête amiante : 88% (écoles et collèges). L’objectif de 95% n’est pas encore atteint. Les EREA et les écoles d’application ne sont pas concernés.
Compte-rendu et Déclaration liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | dimanche 8 février 2026 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Groupes de travail « santé mentale »
La FNEC FP-FO refuse de participer
à la destruction de la santé scolaire
La FNEC FP-FO ne participera pas aux groupes de travail qui ont pour objectif de mettre en place la contre-réforme issue des assises de la santé scolaire.
Nous ne voulons pas de cette réforme ! Nous voulons des moyens !
La FNEC FP-FO considère urgente la mobilisation de tous les personnels pour revendiquer les moyens en postes d’infirmières, de médecins, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, d’AESH… pour permettre de faire face à l’explosion des besoins.
GT Santé mentale
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | mardi 14 octobre 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Ce sont des des dizaines, voire des centaines d’euros en moins
à partir de la paye d’octobre pour certains collègues !
Alors que les décrets relatifs à la baisse du taux d’indemnisation des congés maladie ordinaire (- 10% sur l’ensemble de la rémunération, traitement et primes comprises, hormis le supplément familial et l’indemnité de résidence) sont parus à la hâte en février 2025, la mesure ne sera mise en œuvre qu’ à partir de la paye d’octobre. Ce qui veut dire que les congés de maladie intervenus antérieurement à cette prise en compte automatique et qui n’ont pas encore été régularisés, feront l’objet d’une régularisation !!!!
Pour les personnels enseignants du public et du privé et professions assimilées, AESH et AED, ce sera sur les payes de novembre et de janvier… jusqu’à 30% de salaire sur une même paye peuvent être retirés.
La FNEC FP-FO appelle les personnels à se réunir pour exiger la satisfaction de toutes les revendications !
FNEC FP-FO Arrêt maladie
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 4 octobre 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
A la veille de la publication du marché de la prévoyance, les opérations d’affiliation à la protection sociale complémentaire de l’employeur vont débuter à compter du 8 octobre prochain pour une entrée en vigueur au 1er mai 2026.
Dès le début, la FNEC FP-FO a dénoncé ce marché. C’est la seule organisation syndicale à avoir refusé de signer l’accord ministériel.
Pour la fédération, une PSC obligatoire, non seulement met fin à la liberté de choix des agents mais elle s’attaque de front à la sécurité sociale et aux valeurs mutualistes avec la volonté affichée d’en faire une composante de la rémunération ou du « paquet salarial ».
De plus, elle acte le découplage santé et prévoyance, prévoyance qui jusque-là était incluse dans les contrats de la plupart des mutuelles.
A partir du 8 octobre, les opérations d’affiliation vont débuter par zone de vacances scolaires, puis par ordre alphabétique des académies et des agents, soit de mi-novembre 2025 à début janvier 2026 pour notre zone (B). Vous pouvez télécharger le calendrier du ministère en suivant ce lien.
L’affiliation est obligatoire, ce que dénonce la FNEC FP-FO. Cependant des cas dispenses sont toutefois prévus.
La FNEC FP-FO continuera de combattre la PSC obligatoire, outil de privatisation et de destruction de la Sécurité sociale et de la Fonction publique.
25-09-30-PSC-les-opérations-daffiliation-commencent-en-octobre
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 18 mai 2025 | Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Lors des derniers stages de formation syndicale, l’intervention du SNUDI-FO 02 sur les accidents de service/travail n’a laissé personne indifférent. Voici un article qui résume dans les grandes lignes ce qui a été évoqué.
La circulaire de la «Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles» parue en novembre dernier avait pour objet : «Procédure de déclaration d’un accident de service, de travail ou de trajet et d’une maladie professionnelle des personnels de l’Education nationale du département de l’Aisne».
Cette circulaire informe les personnels de la procédure à suivre en matière de déclaration d’accident de service, de travail, de trajet et de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Elle précise également la démarche à suivre pour l’obtention d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Il a semblé important au SNUDI-FO 02 de te parler de cette démarche car le métier est de plus en plus difficile et malheureusement nous sommes obligés de nous arrêter à cause du travail. Nous souhaiterions que les collègues fassent à chaque fois une déclaration d’accident pour obtenir ce congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) surtout quand l’arrêt est provoqué par un élève à besoins éducatifs particuliers (EBEP).
Hormis ce cas de figure, d’autres situations peuvent faire l’objet d’une déclaration d’accident et on ne sait pas toujours comment faire, surtout qu’il y a des délais à respecter.
Les maladies professionnelles ne seront pas abordées dans cet article. Contacte le SNUDi-FO 02 pour toute question relative à ce sujet.
DÉFINITIONS :
L’accident de service :
L’accident de service se rapporte à l’ensemble des fonctionnaires titulaires et stagiaires. C’est un événement survenu à une date certaine, par le fait ou à l’occasion du service qui résulte de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain, au cours du travail ou du trajet.
Un accident peut être considéré comme accident de service si les conditions suivantes sont remplies cumulativement :
– Il est survenu dans l’exercice des fonctions ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail ;
– Il a provoqué une lésion ; REMARQUE : la lésion psychologique peut être difficile à faire reconnaître mais le SNUDI-FO 02 se bat pour pour que cela soit le cas.
– Il résulte d’une action violente et soudaine d’un évènement extérieur déterminant une lésion et sa cause n’est pas étrangère à l’exercice des fonctions.
L’accident de travail :
L’accident de travail concerne les agents non-titulaires (= contractuels : AESH, AED…).
L’accident de trajet
L’accident peut être reconnu imputable au service dès lors qu’il intervient sur le trajet habituel entre la résidence (ou le lieu de restauration) et le lieu de service, et dans un temps normal par rapport aux horaires de l’agent et aux modalités du trajet. Ce trajet ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel, ou indépendant de l’emploi, sauf dans les cas de nécessité de la vie courante (par exemple reprise des enfants chez une assistante maternelle).
LES SERVICES COMPÉTENTS
La gestion des dossiers relève des services académiques (ce qui veut dire de la Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles de l’Aisne) si l’accident concerne :
– Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ;
– Les agents non titulaires (=contractuels : AESH, AED…) bénéficiant d’un contrat de travail d’une durée de 12 mois minimum ou en CDI et employés à temps complet.
La gestion des dossiers relève de la caisse primaire d’assurance maladie si l’accident concerne :
– Les personnels contractuels bénéficiant d’un contrat de travail inférieur à 12 mois, en CDD ou en CDI et/ou travaillant à temps incomplet (donc bcp d’AESH car à 62%) ;
DÉCLARATION D’UN ACCIDENT DE SERVICE :
Afin d’obtenir la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, adresse par tous moyens au bureau financier – accidents de services de la division des affaires financières (autrement dit à «la Division des affaires financières Pôle financier Accidents du travail – Maladies professionnelles» de l’Aisne) , une déclaration d’accident de service ou d’accident de trajet (accessible sur l’intranet) accompagnée des pièces requises pour faire établir ses droits dans les délais fixés ci-dessous (le cachet de la poste faisant foi).
Tout accident sera (selon la circulaire) :
– signalé par courriel, sans délai, au bureau en charge de la gestion des accidents de service (Remarque : nous avons eu la Division au téléphone et cette étape n’est pas obligatoire…)
– signalé au supérieur hiérarchique dans un délai de 24 heures ; (par téléphone, mail)
– déclaré dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’accident, au bureau de gestion des accidents de service et des maladies professionnelles (envoi de la déclaration d’accident)
Quand les lésions sont médicalement constatées dans les 2 ans suivant l’accident, le certificat médical doit être transmis dans les 15 jours suivant la date de cette constatation.
Lorsque l’état de santé lié à l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l’intéressé doit transmettre cet arrêt de travail, dans les 48 heures suivant son établissement, au bureau de gestion des accidents de service et maladies professionnelles, et à son service gestionnaire paie (la transmission par mél est privilégiée).
Toute déclaration incomplète parvenue au-delà de ce délai sera rejetée.
NB : S’agissant d’un accident de travail survenu à un agent relevant de la CPAM, il doit être déclaré dans les 48 heures à la caisse la plus proche du lieu de résidence de l’agent (voir avec le SAGEPEI pour le formulaire) et le certificat médical du médecin.
Composition du dossier :
– Le formulaire de déclaration d’accident téléchargeable sur le site intranet de l’académie (Accueil / Vie professionnelle / Accident de service ou de travail), à renseigner très soigneusement et complètement, à dater et à signer par l’accidenté.
– Un certificat médical initial (imprimé cerfa n°11138*03 ou cerfa n°50513*03) indiquant la nature et le siège des blessures résultant de l’accident (volets 1 et 2 originaux) précisant la date de fin des soins, daté, signé et cacheté par le praticien. Un certificat médical ne précisant de date de fin de soins ne sera pas accepté. Aucun certificat « accident de travail » ne doit être adressé à la MGEN.
– Le cas échéant, un avis initial d’arrêt de travail (imprimé cerfa n°10170*07 ) qui précisera que l’arrêt est en rapport avec un accident de travail (case à cocher et date à indiquer). Les éléments d’ordre médical devront être précisés sur cet avis d’arrêt de travail.
D’autres documents doivent être fournis selon la situation. Contacte le SNUDI-FO de l’Aisne si tu as besoin.
