Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2018/2019 ont reçu leur appréciation finale à partir de la mi-septembre.
Les collègues avaient alors 30 jours suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l’IA DASEN pour révision de celle-ci. L’IA DASEN avait alors à son tour 30 jours pour répondre. L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus.
Ces délais sont écoulés ou sur le point de l’être. Nous attirons votre attention sur le fait que nous entrons dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l’appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).
Les collègues disposent donc de nouveau de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD. Vous trouverez ci-joint un modèle de courrier type pour saisine de la CAPD.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et à nous envoyer votre courrier (à ) pour qu’on suive votre situation.
Vous trouverez dans cet article un tract intersyndical des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant la mobilisation prévue le 5 décembre 2019 pour manifester contre le projet Macron-Delevoye sur les retraites.
Mobilisons-nous à partir du 5 décembre pour défendre nos régimes de retraite, la solidarité entre les générations et pour obtenir de nouveaux droits !
La circulaire concernant le supplément familial de traitement (SFT) et un questionnaire relatif aux autorisations d’absence pour soins à enfant malade est arrivée sur I-Prof (à retrouver également en document joint).
Vous avez jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 pour renvoyer les documents par mail ou voie postale (voir adresses dans la circulaire).
Vendredi 4 octobre, une intersyndicale (SNUDI-FO 02, SNUIPP, UNSA 02) a été reçue par le DASEN et l’IA-Adjoint. L’objet de cette réunion était principalement l’exercice du droit syndical et le devenir les instances (CAPD promotion notamment). Le SNUDI-FO 02 en a également profité pour alerter le DASEN sur la souffrance au travail des collègues de plus en plus souvent confrontés à des violences de la part d’élèves en d’inclusion et non accompagnés par un ASESH.
Droit syndical :
Les discussions ont porté sur le formulaire de participation aux RIS (Réunions d’Information Syndicale) qui ne respecte pas la réglementation avec la non possibilité mentionnée de choisir de défalquer ces RIS des heures d’animations pédagogiques et des conseils d’école. Le SNUDI-FO 02 avait déjà interpellé le DASEN sur sa non-conformité à la réglementation lors de la CAPD de rentrée.
Décision : Le DASEN va refaire un formulaire en réintégrant la case «conseil d’école» mais refuse de rajouter celle des animations pédagogiques en présentiel. Cependant, il a réaffirmé sa volonté de respecter le droit syndical et a donné comme consigne à ses IEN de ne pas refuser les demandes de RIS en remplacement d’une animation pédagogique en présentiel.
Vous pouvez donc toujours participer aux RIS en retirant ces heures des animations pédagogiques en présentiel. La réglementation n’a pas changé, les heures de réunions d’information syndicalepeuvent être déduites des 108 heures annualisées sauf APC.
N’hésitez à nous contacter si votre IEN n’applique pas les consignes du DASEN.
Devenir des instances :
Comme nous vous l’avions annoncé lors de nos stages et RIS de l’année dernière, à partir du 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique réduit le rôle des CAPD en les vidant de leurs compétences. Elles n’auront donc plus pour rôle que valider (ou pas) les décisions de la hiérarchie sans le contrôle préalable des élus.
Le DASEN attend des informations du ministère et ne peut dire comment cela va se passer. Il a évoqué la tenue de groupes de travail comme cela se fait déjà mais sans certitude.
Une chose est certaine, pour cette année, la CAPD promotions ne pourra pas se tenir avant le 15 janvier 2020. En effet, les personnels qui n’ont pas pu bénéficier d’un rendez-vous de carrière en 2018/2019 alors qu’ils étaient éligibles, ont encore la possibilité d’en bénéficier jusqu’au 30 septembre . Leur appréciation finale sera émise le 15 octobre au plus tard. Ensuite, les délais de recours sont de 2 fois 1 mois, ce qui nous mène le 15 janvier.
Force Ouvrière dénonce depuis le début les conséquences catastrophiques qu’engendrerait l’application de la loi de transformation de la fonction publique. Adoptée durant l’été 2019, FO en demande l’abrogation et exige le maintien des CAPS, instance incontournable pour le maintien de l’équité entre les collègues
Collègues en souffrance :
Depuis le début de l’année scolaire, le SNUDI-FO 02 est contacté par de nombreux collègues qui se retrouvent dans des situations insoutenables, avec des élèves avec ou sans accompagnants qui sont ingérables : hurlement, crise, insultes, coups…
Lors de cette audience, nous avons alerté le DASEN sur ces situations et la souffrance des collègues confrontés à ces situations et qui se retrouvent dépourvus et perdus face à la gestion de ces cas et qui craquent.
Le DASEN a conscience des difficultés rencontrées et dit que les élèves sans accompagnant se comptent aujourd’hui en unités. Pour essayer d’aider les collègues, un partenariat est mis en place dans le nord du département avec l’ARS et des équipes mobiles pour venir en soutien.
Le DASEN envisage également d’ouvrir davantage de formation au CAPPEI option D.
Même si le DASEN a conscience des problèmes et des situations difficiles, rien n’est réellement fait pour venir en aide aux collègues qui se sentent seuls.
Le SNUDI-FO 02 engage les collègues à remplir une fiche RSST à chaque incident et à faire une demande de reconnaissance d’accident de travail pour les situations qui engendrent un arrêt de travail.
Après la loi Blanquer, la réforme du lycée, la publication de la loi de destruction de la Fonction Publique, le gouvernement entend s’attaquer avec une brutalité inouïe à nos retraites. S’appuyant sur la publication du rapport Delevoye le 18 juillet dernier, le président Macron annonce qu’il engage le processus de refonte des retraites dans le but d’installer un régime universel par points…
LE PROJET MACRON – DELEVOYE CONTRE LES RETRAITES EST INSUPPORTABLE ! IL DOIT DISPARAITRE !
