Mercredi 8 avril, lors du Comité Technique Académique (CTA) qui se tenait en visioconférence, les représentants de la FNEC-FP-FO, de la FSU et du SNALC, ont présenté le vœu suivant, reprenant le vœu voté par FO et la FSU au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel (CHSCTM) le 3 avril :
« Le CTA demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.«
Le SNUDI-FO 02 vous engage à signer et à faire signer la pétition (à télécharger en document joint) pour que toutes les mesures de précautions particulières soient prises !
Vous pouvez nous retourner les pétitions signées par mail à ou à l’adresse postale suivante :
La FNEC-FP FO a été consultée par le ministre Blanquer en vidéo-conférence le mercredi 15 avril, suite à l’annonce par le Président Macron de la réouverture progressive des écoles le lundi 11 mai.
Les garanties nécessaires et suffisantes pour une reprise en toute sécurité n’ont pas été apportées par le Ministre, loin s’en faut !
De plus, les circonstances exceptionnelles ne doivent pas servir de prétexte à la remise en cause des statuts et des obligations réglementaires de services mais le Ministre est resté très évasif à ce sujet…
Hors de question d’ouvrir les écoles le 11 mai tant qu’il y a un risque pour la santé des enfants, de leur famille et des personnels.
«À partir du 11 mai, nous rouvrirons progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées», déclare le 13 avril le président de la République. Le patronat s’est déclaré «satisfait» : «cela permet aux entreprises de bien préparer la reprise, et aux enfants de retrouver le chemin de l’école» s’est félicité un porte-parole du Medef. Mais du côté des personnels, cette annonce a provoqué l’incompréhension : la colère est encore montée d’un cran.
Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 apporte les modifications suivantes :
« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtresseprononcesurlesconditionsdanslesquellessepour- suit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pal- lierlesdifficultésimportantesd’apprentissagerencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres.»
Il paraît important de préciser que dans le texte précédent (décret n° 2014-1377 du 18-11-2014), le redoublement était limité aux situations de rupture des apprentissages scolaires : « Àtitreexceptionnel,leredoublementpeutêtre décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. » Le conseil des maîtres avait toujours prérogative pour décider du maintien d’un élève dans un niveau.
Le nouveau texte maintient le caractère « exceptionnel » du redoublement tout en élargissant son champ aux « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève » que les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier.
L’IEN ne peut pas s’opposer !
Le nouveau décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »
Précisons : Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela peut parfois être présenté. Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle.
Il est donc toujours possible de faire redoubler des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.
Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :
« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D.351-7.»
L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDA peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDA.
Un seul redoublement en primaire sauf exception :
« Leconseildesmaîtresnepeutseprononcerquepour un seulredoublementoupourunseulraccourcissementdela durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se pro- noncer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.»
Le mouvement intra-départemental des personnels du premier degré s’ouvre bientôt dans les départements.
Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les personnels s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Alors que le ministre entend continuer à appliquer la loi Dussopt de transformation de la fonction publique au mouvement, les personnels veulent que leur droit à mutation soit respecté, que l’égalité de traitement des participants au mouvement soit assurée, que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
«A compter du mardi 31 mars 2020, le dispositif d’accueil est étendu à d’autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sur présentation d’une attestation de l’autorité préfectorale et dans la limite des capacités d’accueil.» (FAQ ministérielle mise à jour le 30 mars 2020)
La situation catastrophique dans laquelle sont plongés les hôpitaux et les personnels soignants, le manque de masques, de lits de réanimation, de respirateurs artificiels, le «manque de tout» sont le résultat d’une politique de restrictions budgétaires menée depuis des dizaines d’années. Le gouvernement a choisi de tourner le dos aux revendications des personnels. Sa responsabilité est pleine et entière dans cette tragédie.
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la pétition est ligne => Pétition pour le dépistage systématique et la protection de tous comme préalables à la reprise !
