par SNUDI-FO 02 | mercredi 25 mars 2020 | Divers
Cette audience est organisée suite à deux courriers unitaires (à retrouver en documents joints à la fin de l’artcile), l’un concernant les mesures gouvernementales prises contre l’épidémie du Coronavirus, l’autre concernant le mouvement intra départemental des enseignants du premier degré 2020.
Les questions et/ou remarques mentionnées dans les courriers n’ont pas toutes été abordées et n’ont pas toutes obtenu des réponses satisfaisantes loin s’en faut, mais voici des éléments de réponses.
Le SNUDI-FO 02 est représenté par Julien SCHNEIDER.
CORONAVIRUS
La multiplication des mails adressés aux écoles par des expéditeurs multiples (CPC, IEN, DSDEN….), mails contenant des consignes contradictoires, est chronophage pour les directeurs et traduit la précipitation dans laquelle s’écrivent les consignes.
Réponse du DASEN : les mails de la DSDEN étaient très clairs ; la situation évoluant très vite, les consignes évoluent également, ce qui explique les informations contradictoires d’un mail à l’autre.
Accueil des enfants des personnels soignants :
35 écoles pôles / 80 enseignants volontaires (mise en place d’un roulement) / entre 80 et 140 enfants concernés selon les jours. Dans la mesure du possible le nombre d’enfants par groupe n’excède pas 5.
Pour les garderies le mercredi et le week-end, seront privilégiés les personnels des collectivités territoriales mais les enseignants peuvent également se porter volontaires.
Concernant la surveillance de la pause méridienne lors de cet accueil, un dialogue avec les collectivités locales a permis d’améliorer la situation ; il ne reste que 2 écoles dans lesquelles les personnels volontaires assurent également la pause méridienne.
Pour le SNUDI-FO, la crise sanitaire ne doit pas être utilisée pour remettre en cause les statuts.
Des ordres de mission ont été ou seront envoyés aux enseignants volontaires. Ceux qui se rendent dans une école autre que leur résidence administrative pour faire cet accueil sont donc couverts en cas d’accident et auront droit à des frais de déplacement.
L’absence d’équipements de protection est dénoncée. Selon l’ARS et le Ministère, le masque n’est pas obligatoire et la priorité est donnée aux personnels soignants. Pour le gel hydro-alcoolique, le Préfet demande aux mairies la mise à disposition de gel (par exemple le surplus des produits utilisés lors des élections). Les gestes barrières suffisent.
Pour le SNUDI-FO, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir la santé des personnels ! Pour le moins, la confédération FO revendique la mise à disposition de gants, gel hydro-alcoolique et masques pour les personnels enseignants volontaires, et ce en quantité suffisante. L’objectif est de faire respecter les obligations légales de l’employeur en termes de protection des agents et les statuts.
Continuité pédagogique
Le DASEN remercie l’investissement de chacun ainsi que l’a fait la Rectrice dans son courrier à tous les enseignants.
Dans certaines circonscriptions, les IEN demandent à des enseignants de rester toute la journée à l’école au cas où quelqu’un se présenterait à l’accueil.
Pour le SNUDI-FO c’est totalement inacceptable !! et en parfaite inadéquation avec le vadémécum de la continuité pédagogique qui précise « Le directeur d’école doit pouvoir être joint soit par messagerie électronique soit par téléphone durant les horaires habituels d’ouverture de l’école afin d’informer les parents, les autorités académiques, les services municipaux. Il assure la liaison avec les professeurs et aide, éventuellement à distance, à la mise en cohérence de l’action de l’équipe pédagogique. Il doit pouvoir répondre aux questions liées à l’organisation du travail des élèves. Sa présence dans l’école n’est pas obligatoire lorsque celle-ci n’accueille ni service de garde, ni adultes. »
« Pendant la période de fermeture des écoles aux élèves, les personnels restent en activité. Ils (les directeurs) sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre l’organisation pédagogique nécessaire à la continuité des enseignements ou du service. Cette continuité intervient à distance. »
Pour les parents ne disposant pas des capacités permettant à leurs enfants de suivre l’enseignement à distance par voie numérique, dans la FAQ mise à jour le 23 mars, il est précisé : « Les responsables légaux des enfants…./… seront dans l’obligation de disposer d’un document attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée téléchargée sur internet ou rédigée sur papier libre. »
Pour le SNUDI-FO, les directeurs n’ont pas à délivrer ce document. Ils n’ont pas à prendre la responsabilité d’un déplacement en période de confinement.
Pour les déplacements exceptionnels et ponctuels à l’école, le SNUDI-FO fait remarquer que les enseignants ne possèdent pas de carte professionnelle et n’ont pas en leur possession d’attestation de leur employeur. Un document sera adressé aux IEN pour diffusion dans les écoles.
ASA
Le SNUDI-FO a interpelé le DASEN sur le renouvellement éventuel des demandes d’ASA, la durée accordée initialement étant de 14 jours.
Une information sera envoyée aux enseignants pour préciser que l’ASA court toujours et qu’il ne faut donc pas la refaire (La DSDEN doit juste vérifier la réglementation). Si toutefois vous voulez changer de situation administrative (et ne plus être en ASA) il faudra le faire savoir.
Rémunérations
Aucune perte de salaire, ni de primes n’est actuellement envisagée.
Fonctionnaires stagiaires
Si le confinement est prolongé, les 36 jours d’absence autorisés risquent d’être dépassés. Comment va se passer la titularisation ?
Une visioconférence aura lieu le 31 mars pour évoquer les modalités de validation des FS.
En ce qui concerne les fonctionnaires stagiaires de la prochaine année scolaire, le concours étant reporté, les affectations seront très tardives, probablement pas avant les vacances d’été.
CTSD
Le CTSD carte scolaire prévu le 31 mars devrait être repoussé, les documents de l’administration n’ayant pas encore été communiqués aux représentants des personnels. Toutefois, le mouvement intra-départemental étant prévu du 6 au 15 mai, il est nécessaire que le CTSD se réunisse début avril.
Mouvement intra-départemental
La circulaire devrait être envoyée début avril ; elle sera quasi-identique à celle de l’an passé.
Dates à retenir :
- – Ouverture du serveur SIAM du 6 au 15 mai
- – Du 5 au 20 juin : vérification des barèmes par les enseignants (qui pourront faire appel aux services ; les syndicats n’y seront pas autorisés)
- – Du 22 au 26 juin : mise en route de algorithme
- – Fin juin : communication des résultats aux enseignants.
Le SNUDI-FO demande la diffusion des documents préparatoires tels qu’ils lui étaient communiqués les années précédentes, la circulaire mobilité ne l’empêchant pas. Sous prétexte d’une interdiction de communiquer des informations nominatives, ces documents ne seront plus mis à la disposition des organisations syndicales.
Pour les services, il n’y aura pas d’erreurs puisque les enseignants auront vérifié leur barème.
Le SNUDI-FO n’accepte pas ces nouvelles dispositions et, avec sa fédération et sa confédération, exige l’abrogation de la Loi de transformation de la fonction publique.
Le SNUDI-FO entend défendre pied à pied les droits des personnels et l’égalité de traitement, à commencer par le droit à mutation !
Courriers à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 22 mars 2020 | Salaires - Traitements
Ce matin (21 mars 2020), après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique.
Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.
Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.
Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.
Il s’agit d’une première avancée. Mais, le combat ne saurait s’arrêter là. Il faut maintenant obtenir l’abrogation totale et définitive de cette mesure.
C’est ce à quoi continueront de s’employer nos organisations syndicales.
Déclaration à télécharger :
par FNEC FP-FO | dimanche 22 mars 2020 | Métier, Santé - Hygiène - Sécurité au travail
L’accueil des élèves dans les écoles et établissement scolaires (collèges et lycées) est suspendu en France métropolitaine depuis lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. Mais qu’advient-il des personnels, enseignants, administratifs, agents techniques qui continuent à travailler dans des établissements toujours ouverts ? Sont-ils correctement protégés ? Le risque sanitaire est-il totalement pris en compte ? Leurs droits statutaires sont-ils respectés ?
A l’heure où sont signalés des abus de la part d’entreprises du secteur privé exigeant de leurs salariés d’aller travailler sans fournir de protections ou imposant la prise de congés, l’État-Employeur se devrait de montrer l’exemple. La FNEC FP FO (Enseignement, Culture, Formation professionnelle) entend y veiller, comme elle l’a fait savoir lors du CHSCT ministériel qui s’est tenu ce 20 mars.
Protection sanitaire des personnels, réglementation du télétravail, maintien intégral de la rémunération, maintien des garanties collectives (congés, durée du travail…), gestion des carrières dans un contexte où les personnels administratifs des services déconcentrés, déjà en sous-effectifs en temps normal, sont fortement impactés par le confinement… Sur tous ces points, la FNEC FP FO (Enseignement, Culture, Formation professionnelle) porte déjà depuis plusieurs jours au près du ministère les interrogations des personnels, mais aussi les revendications pour y répondre. Son objectif : faire respecter les obligations légales de l’employeur et les statuts. Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, « des collègues veulent bien être volontaires, mais refusent d’aller au casse-pipe. Or nous avons encore une fois constaté l’insuffisance des réponses à nos préoccupations lors du CHSCT de ce 20 mars. », explique Clément Poullet, secrétaire général de la FNEC FP FO.
Localement, ses sections départementales interviennent auprès des recteurs, mais aussi des préfets, souvent conjointement avec les groupements départementaux de la fédération des Services publics et de santé et les unions départementales. Il a ainsi été obtenu que 16 500 masques soit débloqués pour les personnels des lycées et collèges de l’Essonne.
Mais, la situation exige plus, beaucoup plus…
Des personnels présents en l’absence d’élèves et d’usagers : « il faut que cela s’arrête ! »
Comment les choses se passent-elles sur le terrain depuis le début de la semaine ? Pourquoi au cinquième jour de confinement, de nombreux personnels, toutes catégories confondues, sont-ils encore présents dans les établissements et les services, en l’absence d’élèves et d’usagers ?
Le ministre de l’Éducation Nationale, Jean-Michel Blanquer a indiqué : « C’est au chef d’établissement de déterminer qui doit être présent dans le second degré, et à l’inspecteur dans le 1er degré (…) c’est une « organisation au plus près du terrain »
. Les équipes de direction doivent être présentes, ainsi que les personnes indispensables à la vie administrative de l’établissement. Quant aux enseignants, c’est donc à la discrétion de l’équipe de direction. »
Simultanément, plusieurs rectorats ont incité les enseignants à être présents dans les écoles, les lycées et les collèges lundi 16 mars au matin, alors que leurs portes étaient à juste titre fermées aux élèves. L’académie de Versailles appelait à ce que « les personnels rejoignent leur lieu de travail autant que possible »
. À Paris, « les enseignants se présenteront lundi 16 mars matin comme d’habitude dans leur école »
, était-il indiqué. À Marseille, « la présence de chacun (enseignants, personnels de direction, d’administration, techniques et de service) est, autant que faire se peut, indispensable »
, faisait-on savoir. En Seine-Maritime, les enseignants ont même été autorisés, « en cas d’absence de solution alternative, à venir avec leurs enfants d’âge scolaire »
.
« Il faut que cela s’arrête »
exige la FNEC FP FO qui souligne que la consigne de confinement doit être « affirmée clairement puisqu’il s’agit d’une consigne nationale de sécurité́ et de santé publique. »
L’accueil des enfants des personnels soignants : sans masques, sans gants, sans gel…
De plus, il a été fait appel au volontariat des enseignants (et beaucoup ont répondu présent) pour accueillir les enfants des personnels soignants, lesquels sont de leur côté plus que jamais sollicités.
Mais là encore, les inquiétudes sont grandes, comme le montrent de nombreux témoignages recueillis par la fédération FO. D’une part le volontariat n’est pas toujours respecté. D’autre part, comment faire barrage à l’épidémie, notamment en l’absence de masques, alors qu’il est impossible d’éviter tout contact, en particulier avec les plus petits ? Comment déterminer si un enseignant est une « personne à risques » puisque l’on peut être porteur sain ? Des questions qui en entraînent une autre, fondamentale : le dépistage ne devrait-il pas être systématique, au moins pour les métiers sollicités dans le cadre d’un dispositif exceptionnel, comme les personnels soignants et les enseignants qui font école à leurs enfants ?
Pour le moins, FO revendique la mise à disposition de gants, gels hydro-alcoolique et masques pour les personnels, et ce en quantité. « Sans le personnel soignant, il ne peut être possible d’accueillir et de soigner tous les malades. Sans le personnel de notre ministère, il n’y aura plus de possibilité d’accueillir leurs enfants. C’est donc une pièce essentielle du plan du gouvernement qui risque d’être mise à mal dans les jours à venir. »
, alerte la FNEC FP FO.
Le respect des instances
Autre demande : assurer un bon déroulement, et donc un déroulement dans les règles, des instances au sein desquelles les organisations syndicales peuvent intervenir pour défendre les droits des personnels. Il s’agit notamment des CHSCT et des Comités techniques qui examinent entre autres les questions relatives aux règles statutaires et aux méthodes de travail.
Théoriquement, en cas de situation exceptionnelle, comme c’est le cas aujourd’hui, ces instances doivent être organisées par visio-conférence pour que chaque membre habilité puisse participer effectivement aux débats (article 42 du décret 2011-184 du 15 février 2011). Or, plusieurs témoignages transmis à la fédération FO font état de simples consultations orales par téléphone ou écrites par courriers électroniques, ce qui n’est pas plus fiable au moment où les connexions sont de plus en plus incertaines du fait de la surcharge du réseau national découlant de l’augmentation du télétravail partout dans le pays. La Fédération demande donc que tous les moyens soient mis en œuvre, en termes d’équipements, pour rendre les visio-conférences possibles partout.
Au moment où la crise sanitaire met sous les projecteurs l’impérieuse nécessité pour le pays de disposer de services publics de qualité, la fédération FO demande au ministère de prendre une autre mesure d’urgence : l’abrogation des réformes qui les mettent à mal, comme la loi de modernisation de la Fonction publique, et l’annulation immédiate de toutes les suppressions de postes.
Lien vers l’article sur la page de la confédération Force Ouvrière :
https://www.force-ouvriere.fr/education-nationale-fo-revendique-la-protection-de-la-sante-et
par SNUDI-FO 02 | dimanche 22 mars 2020 | Promotions
Les personnels concernés par l’accès à la classe exceptionnelle pour 2020 auraient reçu un message (I-prof) les informant des modalités de candidature.
Voici les informations dont nous disposons (trouvées sur le site de la DSDEN 02) :
- – Vérifiez si les fonctions éligibles à la classe exceptionnelle que vous avez exercées sont bien enregistrées sur le CV d’I-Prof, à l’onglet dédié aux fonctions et missions et, le cas échéant, complétez les informations manquantes.
- – Faites acte de candidature via I-Prof entre le 2 et le 23 mars 2020.
Vous devrez, le cas échéant, fournir à la demande des services académiques/départementaux/centraux les pièces justificatives des activités exercées.
Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature.
Si votre candidature n’est pas recevable, vous en serez informé par message électronique sur IProf.
Si vous êtes promouvable uniquement au titre du second vivier : vous n’avez pas à poser votre candidature. Votre situation sera automatiquement examinée.
N’oubliez pas d’enrichir votre CV I-Prof, même si vous ne remplissez pas encore les conditions pour être promouvable au titre du premier vivier.
Informations du SNUDI-FO 02 :
Deux types de collègues peuvent être promouvables (susceptibles d’être promus) :
– Les candidats éligibles au titre du 1er vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint au moins le 3ème échelon de la Hors-Classe et qui justifient de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières telles que définies par l’arrêté du 10.05.2017 modifié et de la note de service n°2019-186 du 30.12.2019.
Fonctions y ouvrant droit : affectation en Education prioritaire, dans l’enseignement supérieur, directeur d’école ou chargé d’école, directeur de CIO, directeur adjoint de SEGPA, directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques, directeur départemental ou régional UNSS, conseiller pédagogique, maître formateur, formateur académique, enseignant référent handicap.
Attention :
• Seules les affectations en établissements scolaires en France sont comptabilisées au titre des huit années de fonctions/missions.
• Les fonctions de directeurs sont soumises à l’inscription sur la liste d’aptitude.
• Les fonctions de maîtres formateurs ou de conseillers pédagogiques sont soumises à l’obtention du CAFIPEMF et d’affectation sur poste.
• Les classements en Education prioritaire sont entendus comme suit : ZEP de 1982 à 2014/2015 ; ECLAIR de 2010 à 2015 ; RRS et RAR de 2006 à 2017 ; REP et REP+ depuis le 1er septembre 2015 ; Politique de la ville à compter du 1er janvier 2000
• Les missions de maître temporaire d’accueil ne sont pas prises en compte.
Les conditions requises s’apprécient au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, soit au 31 août 2020 pour une nomination au 1er septembre 2020.
Le 1er vivier, qui compte 80% des promus à la Classe Exceptionnelle, exclut donc de fait tous les PE qui auraient fait la plus grande partie de leur carrière en milieu ordinaire, sans exercer de fonctions particulières, en se contentant simplement … d’enseigner !
– Les candidats éligibles au titre du 2nd vivier : tous les PE, ainsi que les Psy-EN détachés, qui ont atteint le 6ème échelon de la Hors-Classe au 1er septembre 2019. Pour le vivier 2, l’examen de la situation des PE n’est pas conditionné à un acte de candidature.
Les agents éligibles au titre du second vivier, qui remplissent également les conditions d’ancienneté requises pour le premier vivier, sont examinés selon les règles suivantes :
– si leur candidature au titre du premier vivier est recevable, ils sont examinés au titre des deux viviers ;
– si leur candidature au titre du premier vivier n’est pas recevable, ils sont examinés au titre du second vivier ;
– s’ils n’ont pas fait acte de candidature au titre du premier vivier, ils sont examinés au titre du second vivier.
Il est fortement recommandé aux agents remplissant les conditions pour être éligibles à la fois au titre du premier vivier et du second vivier de se porter candidats au titre du premier vivier, s’ils remplissent également la condition d’exercice de huit années de fonctions éligibles, afin d’élargir leurs chances de promotion.
Pour rappel, Force Ouvrière s’est opposée à la mise en place d’un tel grade fonctionnel sous les gouvernements Fillon et Valls ; elle y reste opposée en refusant le PPCR et revendique toujours le droit effectif à une carrière complète pour tous, chaque enseignant devant pouvoir atteindre l’indice terminal de son corps avant de partir à la retraite !!
par SNUDI-FO 02 | samedi 21 mars 2020 | Métier
Depuis le début de la crise sanitaire, vous êtes très nombreux à nous contacter afin d’obtenir des réponses à vos nombreuses (et légitimes) interrogations :
- – Combien de temps va durer le confinement ?
- – Les écoles rouvriront-elles après les vacances de printemps ?
- – Les congés d’été vont-ils être décalés ou raccourcis ?
- – …
Nous comprenons parfaitement votre inquiétude face à cette situation sans précédent.
Pour le moment, aucune mesure n’a été clairement annoncée (réouverture des écoles, éventuel report des vacances estivales).
Nous sommes tous dans l’incertitude. Face à cette situation inédite, le plus raisonnable est d’être patient. Les derniers jours nous ont montré que la situation pouvait évoluer d’une heure à l’autre.
Le SNUDI-FO 02, toujours mobilisé à vos côtés, vous informe en temps réel des mesures officiellement annoncées.
