par SNUDI-FO | dimanche 4 juillet 2021 | Promotions
Le dispositif réglementaire d’accès à la classe exceptionnelle de l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale a été remis en cause par la décision du Conseil d’Etat n°430342 du 19 mai 2021. En effet, le Conseil d’Etat – saisi en première et dernière instance – a fait droit à la demande d’une organisation syndicale contestant le périmètre des fonctions éligibles déterminées par l’arrêté du 10 mai 2017. S’il n’a pas annulé ce dernier, le Conseil d’Etat considère que le pouvoir réglementaire aurait dû définir avec une précision suffisante dans le décret statutaire des professeurs agrégés la nature des fonctions éligibles et ne pas renvoyer à un arrêté le soin de définir les conditions d’accès à la classe exceptionnelle.
Cette décision affecte les campagnes d’accès à la classe exceptionnelle pour l’ensemble des corps d’enseignant, d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale puisque les statuts particuliers de ces corps comportent la même disposition et renvoient à l’arrêté du 10 mai 2017. Les résultats des promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent donc être publiés en l’état du droit, sans emporter un fort risque que le Conseil d’Etat, de nouveau saisi au contentieux, annule des tableaux d’avancement qui seraient pris au 1er septembre en application de dispositions irrégulières.
Afin de se conformer à la décision du Conseil d’Etat, la DGAFP et la DB ont donc été saisies par la DGRH d’un projet de décret détaillant dans les décrets portant statuts particuliers des corps enseignants les critères généraux d’éligibilité à la classe exceptionnelle. L’objectif est d’obtenir une publication avant le 31 août, après consultation du CTMEN, le 12 juillet, et du Conseil d’Etat.
C’est pourquoi, à ce stade, ces tableaux d’avancement ne peuvent être publiés.
Cas particulier (accès au grade de la classe exceptionnelle) pour les psychologues de l’Éducation nationale et des professeurs des écoles :
la publication du décret autorisant des dispositions temporaires d’accès au 2nd vivier pour les agents au 6ème et 7ème échelons de la hors classe, soumis pour avis au CTMEN du 7 avril dernier, est intervenue au JO du dimanche 27 juin (décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des PSY EN au titre des années 2021 à 2023).
par FNEC FP-FO | vendredi 25 juin 2021 | Métier
Le « Grenelle » de Blanquer instaure l’austérité salariale et accentue les attaques contre les statuts : c’est la continuité des mesures mises en place avec le PPCR et le RIFSEEP :
– augmentation du point d’indice soumis à la conjoncture économique,
– remise en cause du contrôle des barèmes et des mutations par les représentants des personnels lors des commissions paritaires,
– préparation d’un basculement statutaire, institutionnalisé avec le « conseil de l’évaluation ».
La FNEC FP-FO n’accepte pas ces attaques du « Grenelle » : elle s’est opposée au décret PPCR et au RIFSEEP.
21 06 25 Communiqué Grenelle PPCR(1)
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO | samedi 19 juin 2021 | Métier
D’année en année, l’année scolaire s’allonge pour le plus grand plaisir du Ministre ! Pour preuve, cette année c’est mardi 6 juillet, l’année prochaine ce sera jeudi 7 juillet…
Où sont passées les 36 semaines ?
Le Ministre ferait mieux d’abandonner les mesures de son Grenelle qui remettent en cause les statuts et détruisent l’Ecole Publique !
210618 Communiqué SNUDI-FO Calendrier
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par SNUDI-FO 02 | jeudi 17 juin 2021 | Métier
Le DASEN confirme que la liberté pédagogique sera respectée.
Lors du CHSCT qui s’est tenu le jeudi 17 juin, le SNUDI-F0 02 a de nouveau interpelé le DASEN sur les pressions que subissent les collègues de CP, dont les écoles entrent dans le plan lecture.
Les IEN leur indiquent qu’ils doivent choisir une méthode parmi les 4 qui sont proposées.
Le DASEN, « un peu agacé», a rappelé que les IEN jouent leur rôle de « conseil » en proposant aux enseignants des méthodes de lecture intéressantes mais que, in fine, ce sont les enseignants qui décident, qu’il n’a jamais rien dit d’autre et veut que ce soit clair.
Le SNUDI-FO 02 défendra les collègues qui feront le choix de résister, puisqu’ils sont dans leur droit ! : la liberté pédagogique est confirmée par le DASEN.
par SNUDI-FO 02 | jeudi 17 juin 2021 | Mouvement
Il n’est plus besoin de rappeler que dans la cadre de la loi de transformation de la fonction publique, dont le SNUDI-FO exige l’abrogation, les résultats du mouvement ne sont plus communiqués aux organisations syndicales représentées en CAPD. Les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale.
Malgré cela, le SNUDI-FO 02 continue à être à vos côtés !
Le SNUDI-FO 02 est disponible pour répondre aux questions des collègues syndiqués (ou souhaitant se syndiquer) et aider à formuler un recours.
En effet, tout collègue s’estimant lésé suite aux résultats de ce mouvement peut effectuer un recours à l’attention du DASEN. Ce recours est à effectuer le plus rapidement possible.
Tout collègue est en droit de formuler un recours si :
– il n’a obtenu aucun de ses vœux,
– il est affecté sur un vœu non souhaité à titre provisoire,
– il estime qu’il a été victime d’une erreur de barème non corrigée,
– il constate qu’un de ses vœux a été attribué à un barème inférieur au sien …
Le SNUDI-FO 02 invite donc tous les collègues concernés à le contacter !
Par ailleurs, le SNUDI-FO de l’Aisne invite l’ensemble des collègues ayant participé au mouvement à lui faire part de leur résultat. Cela permettra le cas échéant de pouvoir renseigner les collègues sur les barèmes d’arrivée dans les écoles.
par FNEC FP-FO | mercredi 9 juin 2021 | Salaires - Traitements
Le ministère a réuni les organisations syndicales au sujet de la dernière tranche (part variable) des indemnités REP +.
Les AESH, AED, assistants sociaux… sont pour le moment exclus du versement de cette indemnité : SCANDALEUX.
Aucune revalorisation n’est envisagée pour les REP… les prochains « contrats locaux d’accompagnement » y seraient pour quelque chose ?!?
La FNEC FP-FO a rappelé son opposition au principe des parts variables et a demandé l’augmentation de l’indemnité à parts égales, en commençant par pallier les injustices actuelles concernant les personnels exclus (AESH, AED, assistants sociaux notamment).
21 06 08 Communiqué prime REP+
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