Le rapport Delevoye sur les retraites, publié le 18 juillet, a confirmé toutes les craintes exprimées par la confédération FO : il ne s’agirait ni plus ni moins que de supprimer tous les régimes de retraites existants pour les remplacer par un régime universel par points.
Pour les fonctionnaires et les enseignants en particulier, il en serait fini du code des pensions qui garantit pour l’instant une retraite calculée sur la base de 75 % du traitement des 6 derniers mois ! À la place, le régime universel serait calculé sur la moyenne des traitements de toute la carrière et ne pourrait garantir le montant des pensions car la valeur du point fluctuerait en fonction de la croissance, de l’emploi, de la dépense publique, de l’espérance de vie !
Vous trouverez dans cet article le courrier que le SNUDI-FO a adressé au ministre qui lui demande « (…) de prendre les dispositions nécessaire, notamment là où les équipes enseignantes le demande, à la fermeture des écoles. Il y a urgence ».
N’hésitez à lire les autres articles du SNUDI-FO 02 sur la canicule publiés sur notre site.
Montreuil, le 26 juin 2019
A Monsieur Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale
Objet : alerte canicule
Monsieur le ministre,
La quasi-totalité de la France hexagonale est placée en « alerte canicule » jusqu’à la fin de la semaine. Dans ces conditions, vous avez annoncé le report des épreuves du brevet. Si les collégiens doivent être protégés ces jours-là, il doit en aller de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
Vos recommandations préconisent de « Garder les enfants dans une ambiance fraîche. Vérifier la fonctionnalité ou l’installation de stores et/ou volets. Fermer les volets et les rideaux des façades les plus exposées au soleil durant toute la journée. »
Pourtant la réalité des écoles est toute autre. Si l’ensemble de nos collègues a bien pris la mesure des recommandations ministérielles, malheureusement dans la très grande majorité des écoles, ces recommandations sont largement insuffisantes quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
Des enseignants vont se trouver dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains enseignants-es pourrait elle-même être menacée. De plus, toutes les recommandations sont destinées aux directions d’école qui, faut-il le rappeler, ne sont ni chef d’établissement, ni supérieur hiérarchique.
L’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et établissements mentionnés à l’article 1er, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application ».
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213 — 7/R 4221-1/R 4222-4/R 4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de température.
Le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne soient pas la propriété de l’État ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités. De plus, une alerte à la pollution aux particules fines va selon toutes vraisemblances se rajouter à l’alerte canicule sur une bonne partie de notre territoire.
Nous vous demandons, de prendre les dispositions nécessaires, notamment là où les équipes enseignantes le demandent, à la fermeture des écoles. Il y a urgence afin que chacun puisse s’organiser.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma plus parfaite considération.
Alors que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés« et donc à plus forte raison pour des enfants, la seule mesure prise par notre ministère face à la canicule annoncée, c’est une nouvelle fois une Note de « recommandations » aux directeurs, les mêmes conseils que d’habitude qui ne règlent évidemment rien et qui permettent à la hiérarchie de se défausser de ses responsabilités sur les directeurs.
Dans l’Aisne, ces recommandations ne sont d’ailleurs arrivées dans les écoles que lundi matin alors que les médias en faisaient état dès dimanche.
Pour le SNUDI-FO des mesures sérieuses doivent être prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels et des élèves.
En effet, c’est « l’employeur[qui]prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» (article L4121-1 du Code du Travail) quand bien même les locaux ne lui appartiennent pas.
C’est donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat de garantir des conditions de travail acceptables en contactant les collectivités locales responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Si la Direction Académique et le Préfet ne veulent pas prendre les mesures de sécurité qu’appelle la situation de canicule, la question du droit de retrait sera posée car il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé.
Que faire face à une température insupportable ?
Le SNUDI-FO vous invite :
– à faire un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT (Fichier ci-joint) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école…
– Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.
– Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.
Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN, au CHSCT () et aux représentantes du SNUDI-FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité ()
ATTENTION: en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.
Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs
– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au CHSCT et aux représentantes du SNUDI-FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).
– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.
Notre fédération, la FNEC FP-FO a saisi ce jour le ministre en procédure d’alerte sur les conditions de travail des agents en période de canicule (courrier joint). Vous trouverez également ci-dessous le courrier adressé au DASEN par un représentant au CHSCTD…
Vous trouverez dans cet article le courrier du SNUDI-FO adressé au ministre concernant le dispositif « Petits déjeuners à l’école ». Le courrier se termine par : « Nous vous demandons, par conséquent d’intervenir auprès des inspecteurs d’académie afin que soit respectés le principe du volontariat ainsi que les garanties statutaires des enseignants. »
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date prévue du stage. modèle courrier Demande d’Autorisation d’absence, ICI
Le Congrès départemental du SNUDI-FO de l’Aisne aura lieu le vendredi 21 juin 2024. Il se tiendra à MERCIN ET VAUX, Espace du Chemin vert. Les documents pour y participer te sont parvenus dans le[...]
