Port du masque, ASA pour personnels fragiles, garde d’enfants, travail à distance…
Le ministère a mis à jour la FAQ le 3 juin 2020 pour apporter des réponses précises à toutes ces questions (et également à d’autres).
Retrouvez cette FAQ en fichier joint ci-dessous.
Retrouvez la note de la FNEC FP-FO sur les ASA en cliquant ICI
FAQ à télécharger :
Cette audience est organisée suite à deux courriers unitaires (à retrouver en documents joints à la fin de l’artcile), l’un concernant les mesures gouvernementales prises contre l’épidémie du Coronavirus, l’autre concernant le mouvement intra départemental des enseignants du premier degré 2020.
Les questions et/ou remarques mentionnées dans les courriers n’ont pas toutes été abordées et n’ont pas toutes obtenu des réponses satisfaisantes loin s’en faut, mais voici des éléments de réponses.
Le SNUDI-FO 02 est représenté par Julien SCHNEIDER.
CORONAVIRUS
La multiplication des mails adressés aux écoles par des expéditeurs multiples (CPC, IEN, DSDEN….), mails contenant des consignes contradictoires, est chronophage pour les directeurs et traduit la précipitation dans laquelle s’écrivent les consignes.
Réponse du DASEN : les mails de la DSDEN étaient très clairs ; la situation évoluant très vite, les consignes évoluent également, ce qui explique les informations contradictoires d’un mail à l’autre.
Accueil des enfants des personnels soignants :
35 écoles pôles / 80 enseignants volontaires (mise en place d’un roulement) / entre 80 et 140 enfants concernés selon les jours. Dans la mesure du possible le nombre d’enfants par groupe n’excède pas 5.
Pour les garderies le mercredi et le week-end, seront privilégiés les personnels des collectivités territoriales mais les enseignants peuvent également se porter volontaires.
Concernant la surveillance de la pause méridienne lors de cet accueil, un dialogue avec les collectivités locales a permis d’améliorer la situation ; il ne reste que 2 écoles dans lesquelles les personnels volontaires assurent également la pause méridienne.
Pour le SNUDI-FO, la crise sanitaire ne doit pas être utilisée pour remettre en cause les statuts.
Des ordres de mission ont été ou seront envoyés aux enseignants volontaires. Ceux qui se rendent dans une école autre que leur résidence administrative pour faire cet accueil sont donc couverts en cas d’accident et auront droit à des frais de déplacement.
L’absence d’équipements de protection est dénoncée. Selon l’ARS et le Ministère, le masque n’est pas obligatoire et la priorité est donnée aux personnels soignants. Pour le gel hydro-alcoolique, le Préfet demande aux mairies la mise à disposition de gel (par exemple le surplus des produits utilisés lors des élections). Les gestes barrières suffisent.
Pour le SNUDI-FO, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir la santé des personnels ! Pour le moins, la confédération FO revendique la mise à disposition de gants, gel hydro-alcoolique et masques pour les personnels enseignants volontaires, et ce en quantité suffisante. L’objectif est de faire respecter les obligations légales de l’employeur en termes de protection des agents et les statuts.
Continuité pédagogique
Le DASEN remercie l’investissement de chacun ainsi que l’a fait la Rectrice dans son courrier à tous les enseignants.
Dans certaines circonscriptions, les IEN demandent à des enseignants de rester toute la journée à l’école au cas où quelqu’un se présenterait à l’accueil.
Pour le SNUDI-FO c’est totalement inacceptable !! et en parfaite inadéquation avec le vadémécum de la continuité pédagogique qui précise « Le directeur d’école doit pouvoir être joint soit par messagerie électronique soit par téléphone durant les horaires habituels d’ouverture de l’école afin d’informer les parents, les autorités académiques, les services municipaux. Il assure la liaison avec les professeurs et aide, éventuellement à distance, à la mise en cohérence de l’action de l’équipe pédagogique. Il doit pouvoir répondre aux questions liées à l’organisation du travail des élèves. Sa présence dans l’école n’est pas obligatoire lorsque celle-ci n’accueille ni service de garde, ni adultes. »
« Pendant la période de fermeture des écoles aux élèves, les personnels restent en activité. Ils (les directeurs) sont chargés de concevoir et de mettre en œuvre l’organisation pédagogique nécessaire à la continuité des enseignements ou du service. Cette continuité intervient à distance. »
Pour les parents ne disposant pas des capacités permettant à leurs enfants de suivre l’enseignement à distance par voie numérique, dans la FAQ mise à jour le 23 mars, il est précisé : « Les responsables légaux des enfants…./… seront dans l’obligation de disposer d’un document attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école ou le chef d’établissement lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée téléchargée sur internet ou rédigée sur papier libre. »
Pour le SNUDI-FO, les directeurs n’ont pas à délivrer ce document. Ils n’ont pas à prendre la responsabilité d’un déplacement en période de confinement.
Pour les déplacements exceptionnels et ponctuels à l’école, le SNUDI-FO fait remarquer que les enseignants ne possèdent pas de carte professionnelle et n’ont pas en leur possession d’attestation de leur employeur. Un document sera adressé aux IEN pour diffusion dans les écoles.
ASA
Le SNUDI-FO a interpelé le DASEN sur le renouvellement éventuel des demandes d’ASA, la durée accordée initialement étant de 14 jours.
Une information sera envoyée aux enseignants pour préciser que l’ASA court toujours et qu’il ne faut donc pas la refaire (La DSDEN doit juste vérifier la réglementation). Si toutefois vous voulez changer de situation administrative (et ne plus être en ASA) il faudra le faire savoir.
Rémunérations
Aucune perte de salaire, ni de primes n’est actuellement envisagée.
Fonctionnaires stagiaires
Si le confinement est prolongé, les 36 jours d’absence autorisés risquent d’être dépassés. Comment va se passer la titularisation ?
Une visioconférence aura lieu le 31 mars pour évoquer les modalités de validation des FS.
En ce qui concerne les fonctionnaires stagiaires de la prochaine année scolaire, le concours étant reporté, les affectations seront très tardives, probablement pas avant les vacances d’été.
CTSD
Le CTSD carte scolaire prévu le 31 mars devrait être repoussé, les documents de l’administration n’ayant pas encore été communiqués aux représentants des personnels. Toutefois, le mouvement intra-départemental étant prévu du 6 au 15 mai, il est nécessaire que le CTSD se réunisse début avril.
Mouvement intra-départemental
La circulaire devrait être envoyée début avril ; elle sera quasi-identique à celle de l’an passé.
Dates à retenir :
Le SNUDI-FO demande la diffusion des documents préparatoires tels qu’ils lui étaient communiqués les années précédentes, la circulaire mobilité ne l’empêchant pas. Sous prétexte d’une interdiction de communiquer des informations nominatives, ces documents ne seront plus mis à la disposition des organisations syndicales.
Pour les services, il n’y aura pas d’erreurs puisque les enseignants auront vérifié leur barème.
Le SNUDI-FO n’accepte pas ces nouvelles dispositions et, avec sa fédération et sa confédération, exige l’abrogation de la Loi de transformation de la fonction publique.
Le SNUDI-FO entend défendre pied à pied les droits des personnels et l’égalité de traitement, à commencer par le droit à mutation !
Courriers à télécharger :
Le SNUDI-FO de l’Aisne vous souhaite une très bonne année 2020.
En cette fin de période très difficile pour tous les collègues, le SNUDI-FO 02 vous souhaite de très bonnes vacances et de bonnes fêtes de fin d’année.
Rendez-vous en 2020 pour continuer les actions engagées pour préserver nos droits.
Pour des situations urgentes, nous restons disponibles par mail pendant les congés…
La circulaire relative à la candidature des personnels enseignants du premier degré à une affectation sur poste adapté pour raisons de santé, au titre de l’année scolaire 2020-2021 (ainsi que les trois annexes) est parue sur I-Prof.
Les dossiers de candidature doivent parvenir par la voie hiérarchique à :
Pour le vendredi 13 décembre 2019 au plus tard.
La circulaire et les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site de la DSDEN 02 à l’adresse suivante :
http://www.ac-amiens.fr/dsden02/107-postes-adaptes.html
N’hésitez à nous contacter pour plus d’informations.
La circulaire concernant le supplément familial de traitement (SFT) et un questionnaire relatif aux autorisations d’absence pour soins à enfant malade est arrivée sur I-Prof (à retrouver également en document joint).
Vous avez jusqu’au vendredi 6 décembre 2019 pour renvoyer les documents par mail ou voie postale (voir adresses dans la circulaire).
Circulaire :
