Compte-rendu du CHSCTD du 24 novembre 2020
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) ordinaire s’est tenu mardi 24 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), M. Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.
Déclaration liminaire de la FSU.
Compte rendu :
La séance commence par l’approbation du procès verbal du CHSCTD du 4 février 2020.
Après lecture des déclarations liminaires le DASEN apporte certaines réponses aux questions posées :
– Toutes les personnels qui souhaitent télétravailler et qui en ont la possibilité sont autorisés à le faire.
– Actuellement 28 personnels se sont déclarés en vulnérabilité. Vu le faible nombre, ces personnes font l’objet d’un suivi par leur IEN ou leur chef d’établissement.
– Le DASEN reconnaît que cette crise sanitaire affecte les personnels.
– Les contaminations sont très faibles dans les écoles, collèges et lycées : moins de 150 élèves et 34 personnels de l’éducation nationale (la corrélation entre les chiffres de l’EN et ceux de l’ARS se rapprochent avec un écart de 15 jours).
– Les contaminations sont dues au non respect des gestes barrières (repas en commun sans masque et distance).
– Pas d’information sur le déploiement des tests antigéniques. Ils auront lieu pour les personnes volontaires, symptomatiques depuis moins de 4 jours. Si le test est négatif ils devront faire un test PCR ; s’il est positif pas de test PCR.
– Le DASEN reconnaît que le dispositif 1 classe/1 salle est contraignant pour les enseignants et qu’il nécessite des adaptations mais que c’est ce qu’il y a de mieux pour limiter les brassages et les contaminations.
– Le DASEN rappelle que la liste des 12 cas de vulnérabilité est connue. Suite à la demande que cette liste soit transmise à tous les personnels et non pas seulement aux IEN ou chefs d’établissements, qui ne transmettent pas forcément au reste du personnel, le DASEN ajoute que nul n’est censé ignorer la loi.
Une organisation syndicale fait mention de TAG dans des établissements suite à l’hommage à Samuel Paty et s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite à ce sujet. Le DASEN informe les membres du CHSCT que les faits sont connus, qu’il y a eu un dépôt de plainte et que l’affaire est suivie par le parquet de St-Quentin.
Concernant l’équipement des collègues de St-Quentin en colliers anti-intrusion, le DASEN indique qu’il s’agit d’une mesure prise par la mairie de St-Quentin et que ce dispositif est vécu comme un progrès par les enseignants.
La conseillère de prévention départementale présente le PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Préventions Départemental). C’est un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir.
L’ISST présente son rapport d’activité qui regroupe toutes les actions qu’elle a menées lors de l’année scolaire précédente (visites d’écoles et d’établissements, réunions…) et les préconisations qu’elle a émises avec par exemple :
– la formation en sécurité incendie : l’employeur doit former au moins un membre de chaque équipe enseignante à l’utilisation des extincteurs.
– L’historisation des DTA (diagnostique amiante) des écoles. La déclaration d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peut se faire jusqu’à 30ans après l’exposition.
Les situations particulières ont ensuite été traitées par le CHSCT. Il s’agit d’effectuer un suivi des fiches RSST, des demandes de protection fonctionnelle ou encore des saisines.
Pour l’une de ces situations les membres du CHSCT demandent l’ouverture d’une enquête administrative en n’excluant pas une enquête CHSCT.
Le secrétaire générale fait part pour chacune des situations de ce qui a été mis en place pour y répondre.
Il indique qu’en cas de dépôt de plainte les personnels peuvent être accompagnés physiquement par un supérieur hiérarchique.
100 AESH ont été recrutés dans le département. Le recrutement se poursuit avec un manque de candidats dans certaines zones du département.
Pour les remplacements le secrétaire générale indique qu’on entre dans la période critique mais que 9 personnels à temps plein supplémentaires ont été octroyés à l’Aisne. Ils alimenteront les circonscriptions déficitaires (Château-Thierry et Tergnier).
Il n’y a pas de fermetures d’écoles ou d’établissements.
L’UNSA propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour l’ UNSA.
Avis 2020-11-24 n°1 : 4 votes pour (FNEC, UNSA) 3 abstentions (FSU)
Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).
Avis 2020-11-24 n°2 : 7 votes pour
Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les écoles, les établissements et les services. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.
Avis 2020-11-24 n°3 : 7 votes pour
Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui émane du ministère ou de l’IA-DASEN ne doit pas prêter à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.
Avis 2020-11-24 n°4 : 2 votes pour (UNSA) 5 abstentions (FNEC, FSU)
Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :
– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
– une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée ;
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.
Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.
Avis 2020-11-24 n°5 : 7 votes pour
Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une médecine du travail digne de ce nom pour nos professions manque cruellement.
Déclaration liminaire à télécharger :
