par SNUDI-FO 02 | mercredi 17 février 2021 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) extraordinaire sur la situation sanitaire s’est tenu mardi 16 févier 2021 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration :
M. Sébille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), M. Fargues (DIPRED).
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.
Déclaration liminaire de la FSU.
Compte rendu :
Le DASEN fait le point sur les chiffres dans le département.
Depuis le 1er septembre 2020 :
– 3132 élèves cas contact
– 66 personnels hors EN cas contact
– 336 personnels EN cas contact
– 1505 élèves positifs
– 70 personnels hors EN positifs
– 332 personnels EN positifs.
Evolution du nombre de cas positifs (élèves et personnels confondus) :
– du 04 au 10 janvier : 58
– du 11 au 17 janvier : 116
– du 18 au 24 : 157
– du 25 au 31 : 182
– du 1er au 7 février : 163
– du 8 au 14 février : 97
Le taux d’incidence dans le département se situe entre 240 et 260 cas pour 100000 habitants depuis 2 ou 3 semaines. Le taux de contamination est lui autour de 1. L’évolution est variable selon les territoires du département (en baisse dans le soissonnais et sur le secteur de Château-Thierry, en forte croissance dans le chaunois). On est sur un plateau élevé mais stable selon les chiffres donnés par le préfet et l’ARS.
Les tests antigéniques sont déployés dans les établissements :
– selon un planning prévu à l’avance,
– quand il y a des besoins qui émergent sur un territoire précis (choix en lien avec l’ARS).
En moyenne, environ 50 % du public se fait tester (élèves et personnels confondus).
Le taux de positivité est de 0,5%. Sur 1508 tests effectués, 8 cas positifs ont été détectés (7 adultes et un élève), tous dans les 15 derniers jours. Il n’y a eu aucun retour pour savoir s’il s’agissait d’un variant.
Les tests sur les élèves ont commencé « mi/fin janvier » au lycée de Château-Thierry puis dans les collèges de la Fère, Bohain et Tergnier. Il n’y a pas eu d’élèves de primaire testés.
Les établissements sont choisis dans les territoires où le taux d’incidence est élevé.
Le planning de test pour la semaine de la rentrée n’est pas encore établi.
Sur l’arrivée des tests salivaires le DASEN n’a pas plus d’informations que celles entendues dans les médias.
Concernant une vaccination des personnels, le DASEN ne peut répondre. Il faut se fier au cadre national qui pour l’instant priorise les plus de 75 ans et les soignants.
Il est fait remarquer au DASEN que selon le protocole en maternelle, une classe est censée être en éviction si un cas positif mais dans les faits les médecins ne font pas tester les petits, donc aucune éviction ou presque.
Le DASEN rappelle que c’est à l’appréciation du médecin.
Le périscolaire de Chauny a été fermé mais pas dans les communes limitrophes. Pourquoi ?
Pour le DASEN c’est une décision du préfet qu’il ne lui appartient pas de commenter. Néanmoins le Conseil d’Etat retoque les arrêtés trop globaux, c’est surement pourquoi le préfet a pris un arrêté très localisé.
Le problème des enseignants à qui on demande de prendre en charge des missions qui ne sont pas les leurs (cantine, ménage) est évoqué.
Le DASEN souligne qu’il s’agit de quelques cas isolés, notamment quand tout le personnel de cantine est cas contact (collèges de Guise et de Villers). Il n’y a pas de remontées particulières pour les écoles. Il est fait remarquer au DASEN que, c’est surement parce que les PE savent que les mairies sont coincées et qu’une fiche SST ne pourrait rien changer et que ce n’est pas à la marge dans les établissements où la politique du « une classe = une salle » est appliquée. Les professeurs doivent forcément nettoyer leur poste de travail après leur passage.
Point sur les masques :
14 académies, dont la nôtre, vont être à nouveau livrées en masques puisque les masques Noyoco posent des problèmes d’utilisation. Il reste des masques DIM à rendre.
Nous serons livrés en masques Boldoduc (en tissu, utilisables 51 fois), vraisemblablement au retour des congés.
Les masques inclusifs sont toujours réservés pour les enseignants ayant des élèves à troubles particuliers.
Pour les personnels vulnérables, les établissements et circonscriptions ont été réapprovisionnés en masques chirurgicaux. Il faut faire remonter si jamais il y avait des difficultés.
Comment reconnaître un masque filtrant à plus de 90 % quand les élèves se présentent à l’école avec un masque tissu ?
Le DASEN reconnait qu’il n’y a pas de réponse parfaite. On sait que les masques fait-maison c’est non. Il faut discuter avec les familles et leur faire comprendre que certains masques protègent plus mais sans que cela soit angoissant.
Les masques pédiatriques vont commencer à manquer dans les écoles. Comment faire ?
Le Secrétaire Général, Mr Bouvet, indique qu’il n’y aura pas de réassort, l’acquisition doit être faite par les parents.
Que faire quand des masques se cassent, par exemple ? Il faut bien des masques à donner aux élèves dans ce cas là.
Le DASEN fera remonter la question.
La FNEC FP-FO revendique toujours la fourniture de masque FFP2, les seuls reconnus par le code du travail et qui protègent les personnels.
Point sur les ASA :
Mr Bouvet confirme que les consignes n’ont pas changé, les collègues concernés n’ont pas à demander un arrêt maladie.
Il y a une légère hausse du nombre d’ASA, due à des collègues enceintes qui entrent dans leur 3e trimestre et qui deviennent donc vulnérables.
La DSDEN va essayer de recruter un 5e enseignant contractuel (pour l’instant il y en avait 4, mais le budget pour 5).
Il est fait état de la perte de lien social pour les PE qui sont seuls en récréation, qui n’ont plus repas en commun et qui doivent assurer une surveillance constante sans pause.
Le DASEN rappelle que c’est le cadre du protocole et remercie les enseignants de tout faire pour éviter les contaminations.
L’épuisement total des directeurs d’école, et notamment de ceux dont les décharges sautent (moins de 4 classes) est évoqué.
Pour le DASEN, il peut arriver que certaines décharges sautent par manque de remplaçants mais un planning a été mis en place pour que ces directeurs puissent bénéficier de leurs jours de décharge.
Seule la FAQ du 12 via la newsletter de l’Académie a été transmise, pas les autres ?
Le DASEN reconnait une défaillance dans l’information sur la mise à jour de la foire aux questions
Point sur l’état du remplacement :
Début janvier nous étions sur un taux de remplacement de 92/93 %. Depuis cela a dû chuter de 2 ou 3 points. Les chiffres étant consolidés par période, nous le serons au début des congés.
DL CHSCT 16.02.2021
Déclaration Liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 13 février 2021 | F3SCTD (ex-CHSCT), Métier
La suspension du jour de carence pour COVID ne peut se faire qu’en passant par declare.ameli.fr !
En complément du communiqué de la FGF du 14 janvier « Suspension partielle et provisoire du jour de carence, toutes nos craintes sont confirmées ! », la fédération attire l’attention des syndicats départementaux de l’obligation pour les collègues suspectés COVID ou positifs de faire leur demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli pour ne pas se voir prélever le jour de carence.
En effet, si les collègues fournissent un arrêt de travail établi par leur médecin et non via Ameli (ICI), ils se verront appliquer le droit commun à savoir application du jour de carence.
C’est ce qu’indique le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 dans son article 3.
2021-01-14 COMMUNIQUE FGF FO SUSPENSION PARTIELLE ET PROVISOIRE DU JOUR DE CARENCE
Communiqué FGF FO à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 26 novembre 2020 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) ordinaire s’est tenu mardi 24 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), M. Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.
Déclaration liminaire de la FSU.
Compte rendu :
La séance commence par l’approbation du procès verbal du CHSCTD du 4 février 2020.
Après lecture des déclarations liminaires le DASEN apporte certaines réponses aux questions posées :
– Toutes les personnels qui souhaitent télétravailler et qui en ont la possibilité sont autorisés à le faire.
– Actuellement 28 personnels se sont déclarés en vulnérabilité. Vu le faible nombre, ces personnes font l’objet d’un suivi par leur IEN ou leur chef d’établissement.
– Le DASEN reconnaît que cette crise sanitaire affecte les personnels.
– Les contaminations sont très faibles dans les écoles, collèges et lycées : moins de 150 élèves et 34 personnels de l’éducation nationale (la corrélation entre les chiffres de l’EN et ceux de l’ARS se rapprochent avec un écart de 15 jours).
– Les contaminations sont dues au non respect des gestes barrières (repas en commun sans masque et distance).
– Pas d’information sur le déploiement des tests antigéniques. Ils auront lieu pour les personnes volontaires, symptomatiques depuis moins de 4 jours. Si le test est négatif ils devront faire un test PCR ; s’il est positif pas de test PCR.
– Le DASEN reconnaît que le dispositif 1 classe/1 salle est contraignant pour les enseignants et qu’il nécessite des adaptations mais que c’est ce qu’il y a de mieux pour limiter les brassages et les contaminations.
– Le DASEN rappelle que la liste des 12 cas de vulnérabilité est connue. Suite à la demande que cette liste soit transmise à tous les personnels et non pas seulement aux IEN ou chefs d’établissements, qui ne transmettent pas forcément au reste du personnel, le DASEN ajoute que nul n’est censé ignorer la loi.
Une organisation syndicale fait mention de TAG dans des établissements suite à l’hommage à Samuel Paty et s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite à ce sujet. Le DASEN informe les membres du CHSCT que les faits sont connus, qu’il y a eu un dépôt de plainte et que l’affaire est suivie par le parquet de St-Quentin.
Concernant l’équipement des collègues de St-Quentin en colliers anti-intrusion, le DASEN indique qu’il s’agit d’une mesure prise par la mairie de St-Quentin et que ce dispositif est vécu comme un progrès par les enseignants.
La conseillère de prévention départementale présente le PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Préventions Départemental). C’est un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir.
L’ISST présente son rapport d’activité qui regroupe toutes les actions qu’elle a menées lors de l’année scolaire précédente (visites d’écoles et d’établissements, réunions…) et les préconisations qu’elle a émises avec par exemple :
– la formation en sécurité incendie : l’employeur doit former au moins un membre de chaque équipe enseignante à l’utilisation des extincteurs.
– L’historisation des DTA (diagnostique amiante) des écoles. La déclaration d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peut se faire jusqu’à 30ans après l’exposition.
Les situations particulières ont ensuite été traitées par le CHSCT. Il s’agit d’effectuer un suivi des fiches RSST, des demandes de protection fonctionnelle ou encore des saisines.
Pour l’une de ces situations les membres du CHSCT demandent l’ouverture d’une enquête administrative en n’excluant pas une enquête CHSCT.
Le secrétaire générale fait part pour chacune des situations de ce qui a été mis en place pour y répondre.
Il indique qu’en cas de dépôt de plainte les personnels peuvent être accompagnés physiquement par un supérieur hiérarchique.
100 AESH ont été recrutés dans le département. Le recrutement se poursuit avec un manque de candidats dans certaines zones du département.
Pour les remplacements le secrétaire générale indique qu’on entre dans la période critique mais que 9 personnels à temps plein supplémentaires ont été octroyés à l’Aisne. Ils alimenteront les circonscriptions déficitaires (Château-Thierry et Tergnier).
Il n’y a pas de fermetures d’écoles ou d’établissements.
L’UNSA propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour l’ UNSA.
Avis 2020-11-24 n°1 : 4 votes pour (FNEC, UNSA) 3 abstentions (FSU)
Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).
Avis 2020-11-24 n°2 : 7 votes pour
Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les écoles, les établissements et les services. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.
Avis 2020-11-24 n°3 : 7 votes pour
Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui émane du ministère ou de l’IA-DASEN ne doit pas prêter à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.
Avis 2020-11-24 n°4 : 2 votes pour (UNSA) 5 abstentions (FNEC, FSU)
Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :
– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
– une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée ;
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.
Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.
Avis 2020-11-24 n°5 : 7 votes pour
Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une médecine du travail digne de ce nom pour nos professions manque cruellement.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 20 septembre 2020 | F3SCTD (ex-CHSCT), Santé - Hygiène - Sécurité au travail
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice de Santé et Sécurité au Travail), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 6 / SE-UNSA : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO à retrouver ICI ou en téléchargement ci-dessous.
Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN annonce qu’il y a 74 cas de COVID (42 personnels et 32 élèves) dans les écoles, collèges et lycées du département à la date du 18 septembre. Ce qui entraîne des cas contacts de niveau 1 : 78 personnels de l’EN, 4 personnels de services et 567 élèves. 14 classes sont fermées.
Les représentants de la FNEC-FP FO 02 demandent au DASEN si les enseignants testés positifs au COVID peuvent se déclarer en maladie professionnelle. La réponse est non, seuls les soignants au plus proche des malades en réanimation le peuvent.
Pour la FNEC-FP FO, il est inadmissible qu’un personnel testé positif soit obligé de se mettre en arrêt maladie, ce qui impacte ses droits à congés, tout en subissant le jour de carence.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer au DASEN que la proportion d’enseignants malades est importante par rapport à la proportion d’élèves dans le même cas. Pour lui, c’est parce que les adultes attrapent plus facilement la COVID par rapport aux enfants ou aux ados et parce qu’il y a eu des repas, des fêtes de départ en retraite en début d’année scolaire.
Le DASEN rappelle que lorsqu’un élève toussote, présente des symptômes, l’école doit conseiller à la famille d’aller chez le médecin mais ne doit pas leur demander de faire un test.
Si un enfant est évincé d’une classe, les parents ont droit au chômage partiel.
L’ARS a fait un courrier pour tous les parents d’élève positif ou cas contact de niveau 1, que les établissements doivent distribuer aux parents, pour leur employeur.
Si un enseignant a un enfant qui fait l’objet d’une éviction scolaire car cas contact de niveau 1, il peut faire du télétravail. Si ce n’est pas possible, il est alors placé en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence). Des IEN ont demandé à des collègues de prendre des jours enfants malades. Ce n’est pas la procédure, cela va être rappelé aux IEN. De même un IEN ne peut pas demander à un collègue de se mettre en congé de maladie ordinaire s’il est mis en éviction car cas contact.
Le DASEN rappelle que les évolutions sont constantes mais tant qu’il n’y a pas de nouveau protocole les décisions restent les mêmes qu’avant. L’annonce du ministre de la santé jeudi 17 sur la non-éviction des élèves dont un camarade a été testé positif ne s’applique pas tant qu’un texte officiel du ministère de l’EN n’est pas sorti.
Pour le DASEN, à ce stade il n’y a pas de difficulté de remplacement, simplement quelques tensions localisées. Pourtant, les directeurs des écoles de moins de 4 classes ont des difficultés à avoir leurs 1 ou 2 jours de décharge.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN sur la qualité des masques tissus fournis par L’EN étant donné que les personnes qui les portent sont mis à l’isolement en cas d’élève positif dans leur classe et qu’on leur a clairement dit que s’ils avaient porté un masque chirurgical ils n’auraient pas été en isolement.
Pour lui, il s’agit d’une mesure de surprotection et en aucun cas d’un problème de qualité des masques. Ils sont fiables et agréés. Sur certains paquets est inscrite l’efficacité mais pas sur d’autres.
Le SNUDI-FO, avec sa fédération la FNEC FP-FO, continue d’exiger à tous les niveaux que ces masques FFP2 puissent être fournis gratuitement en particulier aux personnels vulnérables et que tous les personnels dont l’école / la classe de leur enfant est fermée, ceux placés en quatorzaine, ceux qui sont vulnérables mais sans protection, puissent systématiquement bénéficier d’ASA par le médecin de prévention.
A notre demande pour savoir quand et par quoi ces masques seront remplacés, le DASEN nous informe qu’il n’y a pas de problème de stock et que les nouveaux arriveront après les vacances mais qu’il ne sait pas de quel type de masques il s’agira.
Il est fait remarquer que 4 masques c’est trop peu, cela ne permet pas d’en changer autant qu’il le faudrait (transpiration, éternuement…). Le DASEN dit entendre l’argument.
Evocation d’un cas dans une école où la famille a dit que le médecin avait préconisé un test mais qu’elle ne le ferait pas faire car ça ne l’arrangeait pas. Dans ce cas, le DASEN dit d’en informer la hiérarchie qui prendra contact avec l’ARS.
La FNEC-FP FO 02 aborde la question des écoles dans lesquelles il n’y a pas de savon ou de papier essuie-main. Le DASEN indique qu’il faut en avertir l’inspection, qui contactera la mairie. Pour les mairies qui rencontreraient des difficultés financières pour l’achat de ces fournitures, le DASEN précise qu’il y a, tous les 15 jours, une réunion en visio entre le préfet, la DSDEN et les maires pendant laquelle il a bien été précisé aux maires qui rencontraient ces difficultés de se rapprocher de la préfecture.
Le DASEN quitte la séance.
Pour les problèmes de voix liés au port du masque, le Dr Villette a reçu des recommandations de la part d’un orthophoniste. Elle propose que ces recommandations soient transmises aux enseignants.
Qu’en est-il des masques transparents ? Ils sont en commande mais Mr Bouvet pense qu’il y aura une liste des personnes prioritaires (par exemple les enseignants porteurs de handicap auditif).
Un suivi régulier de la crise sanitaire va être fait par le biais de groupes de travail.
Si vous êtes victime d’un accident de travail, vérifiez que vous recevez bien le formulaire CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) et pas l’ancienne liasse de documents accident du travail. L’information devrait être remontée dans les circonscriptions.
Déclaration liminaire à télécharger :
