par SNUDI-FO 02 | vendredi 9 avril 2021 | CSASD/CDEN
Ce groupe de travail avait pour but d’éclaircir les modalités de participation du mouvement et la situation des titulaires remplaçants.
D’un point de vue général, la circulaire mouvement est très complexe et ne facilite pas la tâche des collègues y participant. La gestion de la situation du remplacement à la rentrée 2021 est plus que floue.
Présents
Administration : M. Bouvet, M. Pinel
Organisations syndicales : SNUDI FO (2) : Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER, SNE (1), SNALC (1), UNSA (2), SGEN (1), SNUIPP (3).
Questions et remarques des organisations syndicales :
- – Comment va fonctionner l’algorithme pour l’attribution des postes au mouvement ?
- – Quelle ancienneté est prise en compte et où trouver l’information dans i-prof ? Les années passées dans le second degré par exemple comptent-elles ?
- – Comment est pris en compte le reclassement ?
- – Quelle est la date limite de dépôt des pièces justificatives pour obtenir une bonification ?
- – Pourquoi ne pas afficher les priorités clairement sur le serveur ?
- – Revoir les zones car certaines sont très étendues.
- – Informer les écoles qui vont servir de support pour postes bloqués Fonctionnaires Stagiaires.
- – Possibilité de permettre aux collègues partant en formation CAPEI ou faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de ne pas faire de vœux larges.
- – A quoi correspond l’année N prise en compte pour le mouvement ?
Réponses de l’administration :
- – La nouvelle circulaire est le fruit d’une harmonisation académique et du cadrage national.
- – L’année N correspond à l’année 2021, ce qui peut poser problème pour les collègues remplaçants qui ne savent pas encore quels remplacements ils effectueront d’ici septembre 2021 (pour les bonifications).
- – Concernant le mouvement, pour faciliter le guidage des collègues , une cellule d’écoute est ouverte à la DSDEN de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pendant les vacances et de 8h à 18h la semaine de la rentrée.
- – Un suivi au cas par cas aura lieu au moment des résultats avec les organisations syndicales.
- – L’administration s’engage à avertir les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de manière individualisée.
- – Concernant les titulaires remplaçants, 270 courriers doivent partir ce vendredi 9 avril pour les avertir d’une modification de la procédure de gestion à la rentrée 2021 (DSDEN ou secrétaire de circonscription).
- – Les titulaires remplaçants qui ne seraient pas satisfaits de leur nouveau mode de gestion à la rentrée prochaine seront reçus individuellement pour explication et les services pourraient leur accorder une bonification de 150 points pour participer au mouvement (attribution au cas par cas suite à la demande de l’intéressé).
- – Formation CAPEI : 22 collègues ont demandé une formation et le DASEN souhaite favoriser leur départ en formation. Peu de chance pour eux d’obtenir leur 1er vœu mais plutôt le 2nd. Ceux-ci conservent leur poste à titre définitif pendant 1 an et ne postulent que sur des postes précis.
- – EREA : le rectorat veut que les départements bloquent les postes car à terme, il n’y aura plus d’enseignants d’affectés et ils seront remplacés par des assistants d’éducation. Les enseignants qui sont affectés à titre provisoire cette année doivent postuler à nouveau, en vœu 1 de préférence.
- – Date limite de dépôt des justificatifs pour bonification = au plus vite et le 4 mai maximum.
Remarque du SNUDI-FO 02 : globalement, l’administration a peu de réponses précises aux questions posées. Il semble que le dialogue devienne le seul critère de décision, ne donnant aucune garantie d’équité aux collègues et favorisant une gestion autoritaire des litiges.
Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement sur la gestion des personnels remplaçants :
- – retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
- – abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
- – abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
- possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste.
- – le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
- – plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
Questions diverses :
- – ASA la semaine de la reprise : Les collègues n’ayant pas de possibilité alternative de garde d’enfant de moins de 16 ans pourront demander une autorisations spéciale d’absence.
- – Le versement des indemnités pour les personnels tuteurs de stagiaires formation CAPPEI a été traité il y a 2 semaines et doivent donc être créditées sous peu (se rapprocher des services dans le cas contraire).
- – Vaccination : les personnels pourront ils s’absenter pour se faire vacciner ? Pas d’information officielle à ce sujet.
par FNEC FP-FO | dimanche 7 mars 2021 | CSASD/CDEN
La loi dite de « Transformation de la fonction publique » de 2019 est une loi de destruction des garanties dont bénéficiaient tous les fonctionnaires dans leur carrière.
Dans ce nouveau cadre où l’administration décide sans le contrôle de représentants des personnels, la loi a prévu la mise en place de « lignes directrices de gestion » (LDG) pour ce qui concerne notamment les mutations et les promotions de tous les agents.
S’appuyant sur ces LDG, la direction générale des ressources humaines a adressé le 5 février 2021 un courrier aux recteurs, aux présidences et directions des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics, pour recruter des « experts » pour l’examen des dossiers.
Les représentants élus en 2018 doivent pouvoir continuer à défendre les personnels.
210303 Des experts en lieu et place des représentants des personnels
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 9 février 2021 | CSASD/CDEN
Un CDEN s’est tenu ce mardi 9 février 2021. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la présentation et l’étude des mesures de carte scolaire dans le 1er degré et les dotations pour le 2nd degré pour la rentrée prochaine de notre département. Il s’est déroulé de façon hybride (en visioconférence et en présentiel).
Présents à ce CDEN :
– Administration : M. Sebille (DASEN), M. le Préfet, M. le Président du Conseil départemental, M. Bouvet (Secrétaire Général), M. Lobjois et M. Mehauden (DSDEN 02).
– Des élus du département
– Association de parents d’élèves : FCPE, UNAAPE
– Des DDEN
– Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Déclarations liminaires de la FNEC-FP FO 02 (à lire ici), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT.
Ce CDEN fait suite au CTSD du 1er février dernier lors duquel certaines mesures de carte scolaire avaient déjà été étudiées et des décisions actées (Compte-rendu du CTSD ICI).
Propos liminaires du Préfet et du DASEN :
Le préfet rend hommage au travail et à l’investissement des fonctionnaires durant ce moment de crise sanitaire et notamment ceux des enseignants du département.
Contrairement à l’annonce de la secrétaire d’Etat à l’Education Prioritaire du 3 février dernier, il y aura bien des fermetures de classes dans les communes de moins de 5000 habitants. C’était une erreur de communication.
Le département perdra 1184 élèves à la rentrée prochaine. 46 754 élèves sont attendus à la rentrée 2021 (50087 en 2018).
Le nombre d’élèves par classe est de 20,95 à la rentrée 2020 (22,20 en France et 21,55 au niveau Académique). Il était de 21,53 en 2019 et 22,07 en 2018 (pour l’Aisne). Education prioritaire et hors éducation prioritaire confondus.
Le nombre d’élèves par classe est de 22,28 hors Education Prioritaire et de 17,83 en Education Prioritaire (dû au dédoublement des GS/CP/CE1).
En termes de classes, le DASEN propose 16 ouvertures et 30 fermetures. 2 écoles sont suivies pour une hausse d’effectifs et 14 pour une baisse d’effectifs.
Pour le Préfet, Il ne faut pas se focaliser sur quelques situations particulières mais regarder l’offre globale pour l’Education Nationale car cette dernière est plutôt positive pour notre département.
Remarque du SNUDI-FO 02 : Malgré ces constats du DASEN et du Préfet, le SNUDI-FO 02 n’a pas le même retour des collègues sur le terrain. Trop de classes sont surchargées et les conditions de travail ne sont pas acceptables. Les moyens sont insuffisants : manque de RASED, de remplaçants, de structures adaptées…
Mesures de carte scolaire suite à ce CDEN :
Abandon des fermetures à :
- – Plomion : Primaire
- – Béthancourt en Vaux/Caillouël/Crépigny : RPI
- – Bohain en Vermandois : Les Torrents
Le reste des propositions du CTSD du 1er février 2021 reste d’actualité :
FERMETURES
=> Écoles en REP+ avec dédoublement GS/CP/CE1 :
Dédoublement – 1 poste à :
– Bohain en Vermandois : Berthelot et Les Torrents
– Saint-Quentin : Robert Schuman
=> Écoles/RPI en REP avec dédoublement CP/CE1:
Dédoublement, – 1 poste à :
– Château-Thierry : Les Chesneaux
– Epaux-Bézu : Charles Bourgeois
Dédoublement, – 2 postes à :
– Saint Quentin : Fernand Buisson
Démographie, – 1 poste à :
– Vadencourt : école primaire
– Hirson : Charles Clément
– Saint-Quentin : Aubryet-Desjardins
– Beautor : Camille Desmoulins
– Coincy : Jean Moulin
=> Ecoles/RPI hors dédoublement, – 1 poste à :
– Château-Thierry : Les Vaucrises-Hérissons maternelle
– Crézancy : les Hirondelles
– Béthancourt en Vaux/Caillouël/Crépigny : RPI
– Chauny : Gr. Scol. de la Chaussée maternelle
– Coucy le Château – Auffrique : maternelle
– Mont d’Origny : Jean Moulin
– Plomion : Primaire
– Laon : Ile de France et Gilbert Lobjois
– Barenton Bugny – Barenton Cel – Verneuil sur Serre : RPI
– Gizy : primaire
– Chaourse : primaire
– Saint-Quentin : Camille Desmoulins
– Savy : primaire
– Berny Rivière – St Christophe à Berry : RPI
– Vénizel : maternelle
– Cuffies : primaire
– Tergnier : A. Boulloche
=> ASH :
– CMPP : Gauchy
– ULIS : Vervins
– Enseignant référent : Circonscription ASH
=> RASED :
– option E : Bellicourt et Soissons (Fiolet)
OUVERTURES
=> Ecoles en REP+ avec dédoublement GS/CP/CE1
Dédoublement, + 1 poste à :
– Bohain en Vermandois : Alavoine
– Laon : Jean de la Fontaine maternelle
– Saint-Quentin : Robert Schuman
– Laon : Jean de la Fontaine élémentaire
Démographie, +1 poste à
– Laon : Jean de la Fontaine élémentaire
=> Ecoles en REP avec dédoublement CP/CE1
Dédoublement, + 1 poste à :
– Guise : Gr. scol. du Centre
Démographie, + 1 poste à :
– Château-Thierry : Mare Aubry
– Saint.-Quentin : Girondins
=> Ecoles/RPI hors dédoublement, + 1 poste à :
– Château-Thierry : Bois Blanchard maternelle
– Charly sur Marne : élémentaire
– Fontaine lès Vervins : Primaire
– Laon : Louise Macault
– Gauchy : Gr. score. Pierre Sémard
– Coeuvres et Valsery : primaire
– Crouy : Primaire
– Tergnier : Pasteur
=> ASH :
– Collège Jean Mermoz : 1 enseignant référent
– 1 ULIS école : Belleu élémentaire
– DSDEN : 1 enseignant référent
=> RASED :
– option G : La Capelle Primaire
– option E : Sur la circonscription de Château-Thierry ((Très certainement à l’école de Charly Maternelle)
=> UPE2A :
– 0,5 poste à Soissons : Tour de Ville
– 0,5 poste à Laon : Saint-Exupéry
=> Remplacements : + 3 postes
=> Autres postes :
– 2 CPC ( Laon et Château-Thierry)
– 0,5 poste de référent directeur
=> Transformation de postes adjoints en postes PEMF :
– Soissons : Fiolet
– Saint-Quentin : Jean Macé
=> Transformation de PEMF en Adjoints :
– Château-Thierry : Vaucrises-Mauguins maternelle
DÉCHARGES de DIRECTION
Augmentation de la quotité :
– Chateau-Thierry : (Mare Aubry Primaire) de 0,33 à 0,5
– Fontaine les Vervins : (Primaire) de 0 à 0,25
– Laon : (Jean de la Fontaine élémentaire) de 0,5 à 0,75
– Gauchy : (Gr. Scol. P. Sémard) de 0 à 0,25
– St Quentin : (Robert Schuman maternelle) de 0 à 0,25
– Belleu : (Jules Verne/Léo Lagrange) de 0,33 à 0,25
– Tergnier : (Pasteur élémentaire) de 0,33 à 0,50
– Château-Thierry : (Les Filoirs) de 0,33 à 0,50
– Essômes sur Marne : (élémentaire) de 0,33 à 0,50
– Nogent l’Artaud : de 0,33 à 0,50
– Boué : de 0,33 à 0,50
– Guise : (Gr. Scol. Godin) de 0,33 à 0,50
– Séboncourt : de 0,33 à 0,50
– La Capelle : de 0,33 à 0,50
– Chamouille : (Les Deux Vallées) de 0,33 à 0,50
– St Erme Outre et Ramecourt : de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Gr. Scol. Quentin BARRE) de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Gr. Scol. F. COLLERY) de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Jean Macé) de 0,33 à 0,50
– Crécy sur Serre : de 0,50 à 0,75
– St Quentin : (Paul Bert) de 0,50 à 0,75
– Soissons : (Gr. Scol. Saint-Waast) de 0,50 à 0,75
Baisse de la quotité (suite à une fermeture de classe en septembre 2020) :
– Soissons : (Gr. Scol. Ramon) de 0,33 à 0,25
– St Quentin : (Metz) de 0,33 à 0,25
FUSION ÉCOLES
=> Ecoles/RPI avec dédoublement CP/CE1
– Hirson : Gr. Scol. du Centre Maternelle + Elémentaire
– Tergnier : Jean Mermoz + Jean Moulin/Centre
=> Ecoles/RPI hors dédoublement
– Liesse notre Dame : Ecole des Marais Maternelle + Elémentaire
Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.
Comme lors du CTSD du 1er février dernier, la FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire et les autres organisations syndicaleségalement.
– Pour la FNEC FP-FO 02, aucune suppression de poste ne doit avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
– La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire
– La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.
Dans ce contexte, la FNEC FP-FO 02 réitère ses revendications, à savoir :
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture ; maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire ; non à la généralisation des emplois contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
► création des UPE2A à la hauteur des besoins ;
► l’abandon des PIAL ;
► un vrai statut pour les AESH.
AUTRES POINTS À L’ORDRE DU JOUR
– Les moyens pour le 2nd degré :
À l’issue de ce CDEN , le directeur Académique confirme quelques modifications de la carte scolaire dans le 2nd degré:
– augmentation des heures poste : collège de Wassigny (+6,5h), collège de Vic-sur-Aisne (+9h).
– ouverture de division= La Capelle (une en 6ème), Rozoy sur Serre (une en 6ème).
Par ailleurs, des HSA sont transformées en heures poste. Les collèges de Marle, Beaurevoir, Saint Richaumont et Laon Lenain transformeront entre 2 et 4h
– IRL des instituteurs :
Dans l’Aisne, 5 personnes y ont droit à 2228€/an avec 25% de majoration pour leur situation familiale particulière soit 232€/mois.
– TER : « Territoire éducatifs ruraux » :
Il y a la création de 2 TER dans l’Aisne sur le secteur de St Michel et de Rozoy-sur-Serre. Pour le Ministère, c’est la mise en place d’un réseau de coopération sur tous les temps de l’élève.
Le SNUDI-FO 02 vous renvoie à son article sur ces « TER » : Article sur les TER
D’un côté, le ministre prépare une véritable saignée dans les écoles rurales, et de l’autre il met en place des projets éducatifs de territoire (PEdT) puissance 10 !
Le SNUDI-FO revendique l’abandon du dispositif des « Territoires Educatifs Ruraux » !
Le SNUDI-FO revendique la stricte séparation entre le scolaire et le périscolaire !
Déclaration Liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 1 février 2021 | CSASD/CDEN
Un CTSD s’est tenu ce lundi 1er février 2021. Il avait pour ordre du jour la présentation et l’étude des mesures de carte scolaire pour la rentrée prochaine dans le 1er degré pour le département de l’Aisne. Il s’est déroulé de façon hybride (en visioconférence et en présentiel).
Présents :
Administration :
M. SEBILLE Hervé (DASEN), M. Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck (DIPRED) ; LOBJOIS (DMC)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER
FSU : 3 / SE-UNSA : 2 / SNALC : 1 / SGEN-CFDT : 1.
Déclarations liminaires de la FNEC-FP FO 02 (à lire ici), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT.
Réponse du DASEN aux déclarations liminaires :
Notre département subit une baisse de la croissance démographique depuis 4 ans. Nous sommes passés de 52 000 à 47 000 élèves. Malgré cela, il y a eu des postes en plus dans l’Aisne et le taux d’encadrement en moyenne reste assez bas.
Pour le DASEN, il ne faut pas parler de fermetures mais de redéploiement des moyens…
D’après notre analyse des documents préparatoires à ce CTSD, le DASEN proposait 42 suppressions Équivalent Temps Plein (ETP) dont 37 fermetures de classes (et 5 postes de RASED/ULIS/CMPP/ Enseignant référent) et la création de 32 ETP dont seulement 14 ouvertures de classes (le reste étant des décharges supplémentaires pour les directeurs et les maîtres formateurs pour presque 10 ETP, 3 postes de remplaçants et 5 postes de RASED/ULIS/CMPP/ Enseignant référent).
La balance ouvertures/fermetures de -10 ETP proposée laissait penser que de nombreux ajustements auraient lieu lors de ce CTSD. C’est pourquoi nous avions décidé de garder ces documents confidentiels et de ne pas les publier sur notre site internet.
Suite aux échanges avec les organisations syndicales le DASEN pendant le CTSD, le DASEN a pris quelques décisions :
Il abandonne les propositions de fermetures de classe à :
- – Any Martin Rieux : primaire
- – Watigny : primaire
- – Montcornet : Pierre Mendès France – Henri Matisse
- – Soissons : Gare (mais le DASEN suit la situation)
- – Charly/Marne : maternelle
- – Cugny – la Neuville en Beine : RPI
- – Laon : Bois de Breuil
Il propose l’ouverture d’1 classe à :
- – Château-Thierry : la Mare Aubry
- – Laon : Jean de la Fontaine Elémentaire (ouverture d’un 2ème poste)
Il propose la création d’autres postes :
- – 2 CPC ( Laon et Château-Thierry)
- – 1/2 poste de référent directeur
Voici le projet entier de la carte scolaire. Il sera réexaminé Mardi 9 février 2021 lors d’un CDEN. N’hésitez à nous faire parvenir votre FICHE de CONTROLE et à nous contacter pour qu’on puisse défendre votre situation.
FERMETURES
=> Écoles en REP+ avec dédoublement GS/CP/CE1 :
Dédoublement – 1 poste à :
– Bohain en Vermandois : Berthelot et Les Torrents
– Saint-Quentin : Robert Schuman
=> Écoles/RPI en REP avec dédoublement CP/CE1:
Dédoublement, – 1 poste à :
– Château-Thierry : Les Chesneaux
– Epaux-Bézu : Charles Bourgeois
Dédoublement, – 2 postes à :
– Saint Quentin : Fernand Buisson
Démographie, – 1 poste à :
– Vadencourt : école primaire
– Hirson : Charles Clément
– Saint-Quentin : Aubryet-Desjardins
– Beautor : Camille Desmoulins
– Coincy : Jean Moulin
=> Ecoles/RPI hors dédoublement, – 1 poste à :
– Château-Thierry : Les Vaucrises-Hérissons maternelle
– Crézancy : les Hirondelles
– Béthancourt en Vaux/Caillouël/Crépigny : RPI (Le DASEN maintient la fermeture mais attend des retours des élus)
– Chauny : Gr. Scol. de la Chaussée maternelle
– Coucy le Château – Auffrique : maternelle
– Mont d’Origny : Jean Moulin
– Plomion : Primaire
– Laon : Ile de France et Gilbert Lobjois
– Barenton Bugny – Barenton Cel – Verneuil sur Serre : RPI
– Gizy : primaire
– Chaourse : primaire
– Saint-Quentin : Camille Desmoulins
– Savy : primaire
– Berny Rivière – St Christophe à Berry : RPI
– Vénizel : maternelle
– Cuffies : primaire
– Tergnier : A. Boulloche
=> ASH :
– CMPP : Gauchy
– ULIS : Vervins
– Enseignant référent : Circonscription ASH
=> RASED :
– option E : Bellicourt et Soissons (Fiolet)
OUVERTURES
=> Ecoles en REP+ avec dédoublement GS/CP/CE1
Dédoublement, + 1 poste à :
– Bohain en Vermandois : Alavoine
– Laon : Jean de la Fontaine maternelle
– Saint-Quentin : Robert Schuman
Démographie, 1 postes à
– Laon : Jean de la Fontaine élémentaire (2 postes en tout)
=> Ecoles en REP avec dédoublement CP/CE1
Dédoublement, + 1 poste à :
– Guise : Gr. scol. du Centre
Démographie, + 1 poste à :
– Saint.-Quentin : Girondins
=> Ecoles/RPI hors dédoublement, + 1 poste à :
– Château-Thierry : Bois Blanchard maternelle
– Charly sur Marne : élémentaire
– Fontaine lès Vervins : Primaire
– Laon : Louise Macault
– Gauchy : Gr. score. Pierre Sémard
– Coeuvres et Valsery : primaire
– Crouy : Primaire
– Tergnier : Pasteur
=> ASH :
– Collège Jean Mermoz : 1 enseignant référent
– 1 ULIS école : Belleu élémentaire
– DSDEN : 1 enseignant référent
=> RASED :
– option G : La Capelle Primaire
– option E : Sur la circonscription de Château-Thierry ((Très certainement à l’école de Charly Maternelle)
=> UPE2A :
– 0,5 poste à Soissons : Tour de Ville
– 0,5 poste à Laon : Saint-Exupéry
=> Remplacements : + 3 postes
=> Transformation de postes adjoints en postes PEMF :
– Soissons : Fiolet
– Saint-Quentin : Jean Macé
=> Transformation de PEMF en Adjoints :
– Château-Thierry : Vaucrises-Mauguins maternelle
DÉCHARGES de DIRECTION
Augmentation de la quotité :
– Fontaine les Vervins : (Primaire) de 0 à 0,25
– Laon : (Jean de la Fontaine élémentaire) de 0,5 à 0,75
– Gauchy : (Gr. Scol. P. Sémard) de 0 à 0,25
– St Quentin : (Robert Schuman maternelle) de 0 à 0,25
– Belleu : (Jules Verne/Léo Lagrange) de 0,33 à 0,25
– Tergnier : (Pasteur élémentaire) de 0,33 à 0,5
– Château-Thierry : (Les Filoirs) de 0,33 à 0,50
– Essômes sur Marne : (élémentaire) de 0,33 à 0,50
– Nogent l’Artaud : de 0,33 à 0,50
– Boué : de 0,33 à 0,50
– Guise : (Gr. Scol. Godin) de 0,33 à 0,50
– Séboncourt : de 0,33 à 0,50
– La Capelle : de 0,33 à 0,50
– Chamouille : (Les Deux Vallées) de 0,33 à 0,50
– St Erme Outre et Ramecourt : de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Gr. Scol. Quentin BARRE) de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Gr. Scol. F. COLLERY) de 0,33 à 0,50
– St Quentin : (Jean Macé) de 0,33 à 0,50
– Crécy sur Serre : de 0,50 à 0,75
– St Quentin : (Paul Bert) de 0,50 à 0,75
– Soissons : (Gr. Scol. Saint-Waast) de 0,50 à 0,75
Baisse de la quotité (suite à une fermeture de classe en septembre 2020) :
– Soissons : (Gr. Scol. Ramon) de 0,33 à 0,25
– St Quentin : (Metz) de 0,33 à 0,25
FUSION ÉCOLES
=> Ecoles/RPI avec dédoublement CP/CE1
– Hirson : Gr. Scol. du Centre Maternelle + Elémentaire
– Tergnier : Jean Mermoz + Jean Moulin/Centre
=> Ecoles/RPI hors dédoublement
– Liesse notre Dame : Ecole des Marais Maternelle + Elémentaire
Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.
La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire et les autres organisations syndicales également SAUF la FSU qui s’est abstenue.
- – Pour la FNEC FP-FO 02, aucune suppression de poste ne doit avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
- – La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire
- – La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.
Dans ce contexte, la FNEC FP-FO 02 réitère ses exigences, à savoir :
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture ; maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ; non à l’inclusion systématique
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire ; non à la généralisation des emplois contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
► création des UPE2A à la hauteur des besoins ;
► l’abandon des PIAL ;
► un vrai statut pour les AESH.
DL CTSD carte scolaire 1er février 2021
Déclaration Liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 3 janvier 2021 | CSASD/CDEN
Le CTSD de préparation de la rentrée 2021 est programmé le 28 janvier à 9h00 pour étudier la future carte scolaire départementale.
Pour pouvoir vous défendre au mieux lors de ce Comité Technique Spécial Départemental du 1er degré, nous vous invitons à nous faire parvenir votre fiche de contrôle « carte scolaire » à remplir en ligne ICI.
Vous pouvez également remplir cette fiche de contrôle pour une demande d’ouverture de classe dans votre école.
Le SNUDI-FO 02 reste à votre écoute si vous avez des questions.
par SNUDI-FO 02 | jeudi 19 novembre 2020 | CSASD/CDEN
En raison de la loi de transformation de la fonction publique, certaines CAPD ne se tiennent plus. Cependant, pour palier cette suppression de commissions paritaires, le nouveau DASEN a souhaité organiser des groupes de travail régulièrement dans l’année scolaire afin de maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. Ce groupe de travail est le 2nd après celui de fin août.
Présents :
Administration : M. Sebille (DASEN), Mr Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck (DIPRED)
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (Julien Schneider et Anthony Grando) – FSU : 3 – UNSA : 1 – SGEN : 1 – SNE : 1
En amont de ce groupe de travail, la DSDEN nous a demandé de lui faire parvenir les questions que nous souhaitions aborder lors de cet échange. Voici les questions que nous avons posées ainsi que les réponses apportées par le DASEN.
Le DASEN a précisé que les réponses aux questions se feront dans l’ordre chronologique d’arrivée des courriels.
> Concernant la crise sanitaire :
– Faut-il du savon ET du gel hydroalcoolique dans les écoles ou l’un des deux suffit ? Il y a 2 informations différentes entre le protocole sanitaire de fin août et la mise à jour du site COVID 19 du gouvernement dans la partir « Ecoles » datant du 15 octobre. (Dans le protocole on ne parle que de savon et à défaut de gel et sur le site on parle de savon ET de gel). Dans certaines écoles, il n’y pas du tout de gel.
Réponse : Le DASEN met en avant que c’est le protocole qui prévaut donc c’est ‘ou’.
– Pouvons-nous être destinataires des chiffres sur la situation sanitaire dans le premier degré dans le département (nombre de cas chez les personnels, chez les élèves, nombre de fermetures…) ?
Réponse : Lors du CDEN et du CHSCTD du 12 novembre dernier, il y avait officiellement 129 cas positifs d’élèves de la maternelle au lycée sur les 86 000 élèves que cela représente. 34 personnels positifs.
Sur les derniers 7 jours, il ya 159 cas mais le DASEN constate une baisse depuis lundi matin pour tout le département, en parallèle le taux d’incidence en baisse. Il y a 37 personnels positifs.
28 collègues sont placées en ASA pour vulnérabilité + quelques arrêts temporaires tous les jours ‘cas contacts’ => de nombreux personnels en ASA font aussi du télétravail (c’est une demande des collègues et non de l’administration, afin de garder du lien avec leur école, les collègues…)
Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.
Il y a une suspension de cours au Lycée de la Ferté-Milon => test massif demandé par l’ARS aujourd’hui.
Pour fermer une classe, c’est une décision Préfecture/ARS si 3 cas positifs dans la même classe au même moment.
Le DASEN souligne que le risque est faible s’il y a respect des gestes barrières.
– Comment organiser des conseils d’école ou des réunions qui regroupent parfois 30 personnes ?
Réponse : pour le DASEN, si la salle est suffisamment grande et que l’on peut respecter la distance physique et que la salle est aérée, la réunion peut se tenir en présentiel. Mais il y a aussi la possibilité de l’organiser en hybride (présentiel et distanciel) ou complètement à distance.
L’IA-Adjoint précise qu’il faut veiller à une bonne répartition des représentants en présentiel et en distanciel.
– Concernant la situation des collègues-parents qui ont un enfant identifié cas contact, la réponse faite en CHCSTD nous questionne, à savoir que les collègues doivent prendre des journées enfant malade.
Sur le site «https://solidarites-sante.gouv.fr/», un article du 9 septembre 2020 stipule que :
« Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
> Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). »
Réponse : Le DASEN rappelle la réglementation : ASA sans imputer les journées d’enfants malades.
Le SG précise qu’un nouveau formulaire est préparé et va très rapidement être diffusé.
La bienveillance est de rigueur sur les autorisations dans cette période de Covid.
– Certaines écoles nous signalent qu’elles n’ont pas de remplaçants. Dans ce cas, qu’en-est-il du brassage des élèves s’ils sont répartis dans les autres classes ? Peut-on demander aux élèves de rester chez eux ?
Réponse : Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas de tension, sauf à la marge (Secteur de Château-Thierry et Hirson). Les taux de remplacements sont de 88% pour septembre et octobre (mais variables suivant les circonscriptions) et 91 % pour les classes sur deux mois.
S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.
Si pas de remplacement : si les enfants sont à l’école c’est mieux… si non-brassage pas possible, on trouve la meilleure solution ensemble : bien penser à appeler la cellule Covid de la DSDEN.
Si un enfant a le nez qui coule ou un peu de fièvre, prévenir les parents qui doivent venir chercher l’enfant (si non, l’isoler avec un masque si possible). Le DASEN souligne que seul un médecin peut émettre un diagnostic.
– Comment les remplaçants des personnels vulnérables sont-ils gérés par les circonscriptions ? Peuvent-ils être amenés à faire d’autres remplacements laissant la classe du personnel vulnérable sans enseignant ? :
Réponse : Mme Dehouck rappelle qu’une Brigade est alors prévue pour assurer la continuité pédagogique jusqu’à la fin du remplacement.
– La classe à distance : est-elle mise en place dans certaines écoles du département ?
Réponse : Le DASEN affirme que non. (éventuellement les lycées si besoin, en accord avec les décisions du Ministère). Cependant, il peut y avoir du travail à distance si volontariat du personnel placé en ASA. Ce qui est souvent le cas pour les Directeurs.
– Que faire des masques DIM ?
L’ANSES a stipulé que le lavage préalable avant utilisation était nécessaire : la toxicité avérée disparaîtrait après lavage. Le choix de masques COREL a donc été décidé, distribués par lots de 6 masques. Récupérer les masques DIM n’est pas prévu car pas de moyens logistiques suffisants.
Une nouvelle distribution est programmée pour début janvier : le choix reste sur du COREL.
> Concernant d’autres sujets :
– Concernant la rupture conventionnelle : combien de demandes avez-vous reçues ? Pourquoi donner le délai du 1er septembre 2021 pour un possible accord alors que dans d’autres départements des collègues partent dès à présent et que vous en avez accordée une pour le 1er décembre 2020 ?
Réponse : 5 demandes reçues dont une déjà acceptée pour le 1er décembre. Une situation est encore à l’étude pour acceptation. L’administration n’est pas tenue de l’accorder : l’absence de projet détermine souvent la décision de refus ; la demande peut donc être refaite l’année suivante…
Le DASEN réitère que la demande peut être faite à tout moment et que la rupture conventionnelle reste un accord entre l’administration et l’agent… Le SG rappelle que c’est un cadre national.
– Suite à notre courrier du 10 septembre 2020, pourrions-nous maintenant être destinataires des documents concernant le mouvement (et autres documents demandés) étant donné ce qu’a concédé le Ministère sur la diffusion de ces documents.
Réponse : Suite à la saisine de la CADA (SNUDI-FO 69) le Ministère a accordé cette possibilité donc les documents devraient arriver fin novembre, mais c’est un travail académique.
– A propos des formations en constellations, nous avons écrit à M. le DASEN le 6 octobre. Nous souhaiterions discuter des modalités de convocations (par SMS, délai très court…) et des visites en classe par les pairs qui n’ont à notre connaissance aucune base réglementaire.
Réponse : L’IA-Adjoint est d’accord sur le fait qu’il n’existe pas de base réglementaire à recevoir un formateur dans sa classe et encore moins des pairs.
Toutefois, si refus de la présence du référent par un collègue, le faire savoir par courrier à l’IEN.
– Quelles sont les modalités des convocations à ces formations ? Quid des RIS ?
Réponse : L’IA-Adjoint précise que tout déplacement donne lieu à des frais, la convocation est de facto obligatoire (on évitera la demande la veille au soir).
La nécessité de remplacer les directeurs aussi est à mettre en place s’ils sont dans la formation.
C’est l’inspecteur qui pilote cette formation en amont et qui convoque les personnels (prévenir l’inspecteur si pas dans le même cycle que la formation ; ou changement de cycle pendant les vacances estivales).
La formation en constellations est un projet, précise le DASEN, et pour être efficiente, cette formation doit être continue. Cependant le droit syndical s’applique donc pas d’opposition du DASEN à enlever des heures de formation-constellation par des RIS (jusqu’à 9 heures hors temps scolaire).
– Serait-il possible d’établir un calendrier des décharges pour les directeurs de 1 à 3 classes (problème déjà évoqué fin août lors du 1er GT). Certains directeurs sont déchargés au jour le jour par des ZIL libres et certains n’ont pas tous leurs jours. Il y a également le cas contraire qui peut se produire : un ZIL est prévu mais il est finalement «repris» pour faire un remplacement ailleurs.
Réponse : Le DASEN rappelle que c’est une priorité suivant la circulaire, mais il existe de telles tensions que parfois c’est compliqué (un calendrier a été demandé et devrait voir le jour).
Le SG précise que les jours ont bien été actés mais il existe quelques reports : recalage pour certaines circonscriptions.
Le DASEN est d’accord pour anticiper ces remplacements afin que les directeurs puissent s’organiser.
L’IA-Adjoint note qu’il existe beaucoup d’école à une classe et que de facto elles deviennent prioritaires pour les remplacements (cela reste très limité mais pourrait arriver…).
– Qu’en est-il du 1/4 de décharge le mercredi matin sur Hirson pour les directeurs ayant 25% de décharge ? Ces directeurs ont toujours eu 1 mercredi sur 4 de libéré pour la décharge, mais plus cette année, la décharge étant donnée en fonction des disponibilités des ZIL.
Réponse : L’IA-Adjoint adjoint va se renseigner et faire en sorte que la réglementation soit respectée pour que les directeurs aient la bonne quotité de décharge.
Concernant les indemnités « annoncées » de Direction, le SG annonce que la plate-forme confirme leur versement.
– Où en est le recrutement des services civiques pour les aides à la direction ?
Réponse : 32% des 287 offres sont pourvus, il n’a pas de candidats en nombre suffisant. C’est le directeur qui recrute son service civique. Il est encore possible d’en demander.
– Où en est le recrutement des AESH, car il en manque énormément et de leur formation en distanciel sans matériel à disposition ?
Réponse : Le département compte 1100 AESH, le recrutement continue, il y a encore un peu de marge…
– Concernant le nouveau formulaire des autorisations d’absence : nous souhaiterions faire retirer la case concernant la formation syndicale ainsi que la case ASA à titre syndical (car la demande d’autorisation d’absence n’est pas nécessaire pour ces 2 choses) et faire ajouter les formations en présentiel pour les RIS hors temps scolaire pour le décompte des 3h.
Réponse : Le formulaire regroupe toutes les absences possibles. C’est un besoin pour les services afin de tout répertorier.
Pour les RIS Hors Temps scolaire => mettre la possibilité sur les animations pédagogiques en présentiel. Le DASEN dit que c’est possible.
– Nous aurions voulu avoir des précisions sur « l’obligation » de répondre à l’enquête du « Centre français d’exploitation du droit de copie » pour certaines écoles du département. Sur quelles heures ce temps supplémentaire est-il décompté ?
Réponse : L’IA-Adjoint rappelle que c’est une obligation légale.
Le SNUDI-FO 02 précise que c’en est une pour le Ministère et non pour les personnels.
Le DASEN évoque le possible recours au service civique. Il faut s’entraider et mettre en place des moyens de coopération avec les circonscriptions (aide de ZIL,de CPC..).
– Nous aimerions savoir si c’est bien le formulaire CITIS qui doit être utilisé pour les accidents liés au service. Certaines circonscriptions ont informé les collègues que ce formulaire n’était utilisé que dans la Somme mais pas dans l’Aisne. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet ?
Réponse : Le SG précise qu’il n’y a pas encore de mise à jour sur le site, car un document unique est en préparation. Mais pour le moment on utilise la version disponible.
Divers :
– CRPE : 1 PE appelé sur la liste complémentaire suite à la démissions d’un FS.
– Recours à des contractuels : 5 pour le moment, sur la circonscription de Château majoritairement ; de nouveaux recrutements sont prévus, mais le nombre n’est pas encore fixé par le recteur, et ils seront mis en priorité sur les ASA et sur les secteurs en tension.
– Le plan de formation : à l’exception du CAPPEI, les formations à remplacement brigade sont suspendues… mais pas de demande d’école pour des FIL pour l’instant.
– Un poste de référent « direction-école » a été créé (fiche de poste, avec une décharge à mi-temps). Cette personne ne se substitue pas aux IEN : un courrier explicatif sera adressé aux directeurs très prochainement.
– L’organigramme de la DSDEN est prêt : la maquette a été transmise au Rectorat.
– Le calendrier des instances est presque fini. Il y a une calage académique à faire.
– Stagiaires : 1 démission / 3 alertes
– Les remplaçants en REP/ REP+ : perçoivent des indemnités (mercredi/ jours fériés…) ; si souci écrire à la DSDEN.
– Formation «liste d’aptitude aux fonctions de directeur» : 25 novembre, journée de formation en 2 temps mais la partie mise en situation impossible dans la situation actuelle.
Le matin : visioconférence et l’après-midi possibilité questions.
Entretiens 9 et 16 décembre 2020 : commission en présentiel possible mais aussi en distanciel.
