La loi dite de « Transformation de la fonction publique » de 2019 est une loi de destruction des garanties dont bénéficiaient tous les fonctionnaires dans leur carrière.
Dans ce nouveau cadre où l’administration décide sans le contrôle de représentants des personnels, la loi a prévu la mise en place de « lignes directrices de gestion » (LDG) pour ce qui concerne notamment les mutations et les promotions de tous les agents.
S’appuyant sur ces LDG, la direction générale des ressources humaines a adressé le 5 février 2021 un courrier aux recteurs, aux présidences et directions des établissements d’enseignement supérieur et des établissements publics, pour recruter des « experts » pour l’examen des dossiers.
Les représentants élus en 2018 doivent pouvoir continuer à défendre les personnels.
210303 Des experts en lieu et place des représentants des personnels
Communiqué à télécharger :
