par SNUDI-FO 02 | jeudi 4 juillet 2019 | CSASD/CDEN
Cette CAPD avait pour ordre du jour l’étude des demandes d’Ineat et d’Exeat (pour changer de département) ainsi que l’étude de l’accès à la Hors Classe des personnels promouvables.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS.
Compte rendu de la CAPD
Présents :
- – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), M. Fargues (Dipred), M. Mehauden (Chef de la DMC), Mme Proisy (Chef de la SABN)
- – SNUDI-FO : Roseline ALVAREZ, Pauline DECLERCK, Anthony GRANDO, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS
- – SNUIPP : 9 représentants
- – SE UNSA : 4 représentants
Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu)
Canicule
Le DASEN rappelle que le report du DNB est une décision prise au niveau national et que l’Aisne était en vigilance jaune. Le DASEN salue l’attitude des enseignants du département qui ont su faire preuve de bon sens, permettant ainsi qu’il y ait très peu d’incidents significatifs. Le DASEN a eu quelques retours d’enseignants qui ont quitté leur poste afin de protéger leur santé, ce qui ne leur sera pas reproché.
- – Pour le SNUDI-FO, protéger les collégiens en reportant le DNB était normal, mais il aurait dû en être de même pour les élèves de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les personnels.
- – Les recommandations ministérielles s’avéraient largement insuffisantes dans la majorité des écoles, quand les locaux sont mal isolés, l’accès à l’eau insuffisant au regard du nombre d’élèves, les baies vitrées couplées à une exposition des bâtiments plein sud et ne possédant aucun store ni rideau, la climatisation étant inexistante et les ventilateurs rares. De plus, les cours d’école sont rarement ombragées et leurs sols en bitume conservent la chaleur au fil des nuits.
- – Pour le SNUDI-FO, il est anormal que des enseignants se soient trouvés dans l’incapacité d’assurer la sécurité physique de leurs élèves, et la santé de certains personnels a également été menacée.
Ineat / Exeat
106 demandes (91 demandes l’an passé). 74 demandeurs avaient participé au mouvement interdépartemental.
Le DASEN rappelle que si l’Aisne souffre toujours d’un déficit d’attractivité, la situation en ressources humaines s’est légèrement améliorée, la tension est moins importante.
De nombreux collègues souhaitent, comme chaque année, repartir dans la Somme, qui accepte cette année d’accueillir 2 enseignants en provenance de l’Aisne.
Lors de la CAPD, 1 seul département avait accordé l’exeat à une personne demandant l’Aisne.
9 exeats sont accordés par le DASEN, dont :
- – 1 permutation avec le Nord
- – 1 permutation avec l’Oise
- – 2 enseignants demandant la Somme
Les demandes d’exeat des fonctionnaires stagiaires (futurs néo-titulaires à la rentrée 2019) n’ont pas été retenues par le DASEN car leur titularisation n’est pas encore connue (le jury se prononcera vers la mi-juillet).
Échanges de scolarité (pour les fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2019) : les demandes seront connues dans les jours qui viennent. Si un échange est possible, il est pérenne, afin d’éviter de retrouver ces situations dans les demandes d’ineat/exeat les années suivantes.
Vote concernant les propositions d’ineat/exeat :
Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)
- – Le SNUDI-FO tient à rappeler que le taux de satisfaction pour les permutations est encore trop faible.De nouveau, des collègues espèrent obtenir une mutation qui leur permettra de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans l’intérêt de tous, ces collègues doivent pouvoir muter.
- – Le SNUDI-FO demande donc que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficilesque connaissent les collègues de notre département.
- – Concernant le barème, le SNUDI-FO demande que les personnels bénéficiant d’une RQTH obtiennent un bonus de 800 points, comme c’était le cas les années précédentes, afin de leur assurer une priorité supérieure à celle obtenue par certains collègues suite au cumul des bonus pour situations sociale et médicale.
Hors Classe
920 promouvables.
Contingent de 139 possibilités d’avancement à la hors classe (119 l’en dernier).
Promouvables : 16,82 % d’hommes et 82,18 % de femmes.
Promus : 23% d’hommes et 77% de femmes.
Parmi les promus : 2 personnes avec un avis « à consolider », 45% d’avis « satisfaisant », 44% d’avis « très satisfaisant », 9% d’avis « excellent ».
Suite à l’intervention lors de l’audience intersyndicale (SNUDI-FO, SE-UNSA, SNUIPP), le DASEN a accepté que les collègues soient départagés à l’AGS en cas d’égalité de barème.
Cependant, plusieurs collègues au 11ème échelon ne passent pas à la hors classe.
Certains collègues ont reculé dans le classement par rapport à l’année dernière (à cause du poids beaucoup trop important du l’avis dans le barème).
Vote concernant la proposition d’avancement à la hors classe 2019 :
Contre : 3 (SNUDI FO), Abstentions : 7, Pour : 10 (Administration)
- – Le SNUDI-FO demande que les recours concernant leur appréciation des personnels qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière soient recevables et pris en considération.
- – Pour les promotions à la hors classe au 1erseptembre 2019, le SNUDI-FO 02 confirme les demandes formulées lors de l’audience en intersyndicale
- – Départage des barèmes identiques à l’AGS
- – Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon
- – Refus de la non-prise en compte de la carrière faite en tant qu’instituteur
- – Révision possible de l’appréciation
- – Attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PEpour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite
Questions diverses
– Liste complémentaire au CRPE :
Liste complémentaire de 23 personnes en complément des 235 sur liste principale.
Liste sollicitée en cas de démission avant fin septembre (eu égard au nombre de semaines nécessaires à la formation de FS).
– Nombre de FS qui ont démissionné : 13 à ce jour. (raisons évoquées : représentation erronée du métier, gestion de classe, charge de travail, situation personnelle et familiale, éloignement géographique).
– Bilan expérimentation des PIALs :
Mis en place début janvier, 5 pôles dans le département.
Un bilan académique a eu lieu début juin.
Le DASEN indique que le service rendu aux élèves s’est amélioré (durée d’accompagnement en hausse, moins de périodes d’attentes pour un élève avant d’être couvert par une AVS). A noter également une amélioration du fonctionnement avec la CDAPH (durée des notifications en hausse).
Pour l’an prochain : 21 collèges concernés, 4 circonscriptions et 3 lycées professionnels
Les AVS ont déjà été recrutées en fonction des besoins et sont déjà parties en formation.
– Cellule d’écoute concernant l’école inclusive :
Pour toutes les questions relatives à l’école inclusive, une Cellule d’écoute et d’accueil est mise en place depuis juin au sein de la DSDEN.
Des moyens de communication seront fournis aux écoles : flyers et affichettes à disposition.
– Compte personnel de formation
10 demandes enregistrées, les personnes seront contactées avant le 23 juillet.
– Liste des personnels ayant demandé l’indemnité périéducative ?
Validée par les IEN, étude sera proposée au DASEN.
– Liste candidats retenus pour les MIN : 27 personnes
par SNUDI-FO 02 | jeudi 4 juillet 2019 | CSASD/CDEN
Ce CTSD avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour la rentrée 2019. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle et Julien Schneider.
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.
Réponses du DASEN aux déclarations liminaires :
Il y a un réel effort fait par le ministère pour notre territoire malgré 1000 élèves en moins pour la rentrée 2019 avec l’attribution de 4 postes supplémentaires.
Aussi, depuis les dernières commissions, 5 postes supplémentaires ont été attribués à l’Aisne grâce aux signatures de « conventions ruralité ». Donc l’Aisne dispose de 9 postes en plus pour la rentrée 2019.
Pour le DASEN il n’y a pas de modèle unique pour le format des écoles de la ruralité, tout est à prendre en compte : durée du bus, nombre de classes, moyens des communes….
Concernant les annonces du président, le dédoublement des GS et CP se fera à partir de la rentrée 2020 pour l’éducation prioritaire. Puis, les GS-CP (CE1) à 24 maximum hors éducation prioritaire se feront jusqu’à la fin du quinquennat.
Pour la FNEC FP-FO, ce dédoublement doit se faire avec les moyens nécessaires et la création de postes à hauteur des besoins réels. Sinon, comme pour le dédoublement des CP/CE1, ce sont les autres classes qui vont voir leurs effectifs augmenter.
Le DASEN a la volonté de favoriser la scolarisation des –de 3ans en travaillant avec les directeurs et les collectivités.
L’Ecole inclusive va progressivement remplacer le terme ASH. Les PIALs sont là pour renforcer cette école inclusive. 21 collèges (16 avec ULIS et 5 sans ULIS) sur 57 de l’Aisne (soit 40% des collèges) seront dans le dispositif PIALs à la rentrée prochaine.
4 circonscriptions sont concernées par les PIALs: St Quentin Nord, Tergnier, Laon et le Laonnois. Les emplois des AVS sont pré-positionnés sur ces circonscriptions.
Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
La « carte de l’éducation prioritaire » sera connue pour la rentrée 2020.
Etude des mesures d’ajustements :
Pour ce CTSD, le DASEN propose les mesures d’ajustements suivantes par rapport à ces décisions du dernier CDEN de février 2019 (pour information, toutes les décisions d’ouvertures et de fermetures prises en février ne sont pas remises en cause par ce CTSD) :
– Abandons de fermeture :
- – Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry
- – Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon
- – Ecole primaire de Metz de Saint Quentin
- – Ecole primaire Jean Macé de Villeneuve St Germain
– Propositions d’ouverture :
- – Ecole élémentaire Desmoustier de Villers-Cotterêts
- – Ecole primaire Tour de Ville Mendes France de Soissons
– Proposition de fermeture :
- – Ecole primaire de Mercin et Vaux
Concernant ces mesures, les services ont travaillé avec les circonscriptions surtout sur les maternelles car les effectifs n’étaient pas toujours stabilisés en février.
Les inscriptions ont été plus fortes que prévues donc abandon des fermetures proposées pour 2 d’entre-elles (Ecole maternelle Vaucrises-Hérissons de Château Thierry / Ecole maternelle Jacques Camus d’Athies-sous-Laon).
Pour Villeneuve Saint Germain, il y a un accueil de migrants donc une augmentation des effectifs.
Pour l’école de Mercin et Vaux, le DASEN décide de ne pas prononcer une fermeture définitive avec vérification des effectifs et de la situation à la rentrée.
Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles présentes sur le projet. L’administration a pris en compte les remarques faites et va encore étudier ces demandes.
Questions diverses :
La FNEC FP-FO 02 fait remonter le problème des décharges de direction pour 2 et 3 classes. Ces directeurs ne savent jamais quand ils vont être déchargés et cela pose un problème de visibilité pour le travail à effectuer. Beaucoup de directeurs dans ce cas font leur tâche administrative sur le temps personnel ne sachant jamais quand ils seront déchargés.
Le DASEN a répondu qu’effectivement cela posait des problèmes et qu’il allait travailler avec les circonscriptions pour essayer trouver une solution (ZIL mis à disposition que pour cette tâche, calendrier prévisionnel sur les périodes les moins tendues…).
Calendrier de rentrée :
- Jeudi 5 septembre 2019 : CTSD carte scolaire (mesures d’ajustements de rentrée)
- Lundi le 16 septembre 2019 : CDEN de rentrée
La FNEC FP-FO se positionne clairement :
► – non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► – ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► – aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► – création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► – ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► – allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► – recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► – ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 25 juin 2019 | CSASD/CDEN
Comme l’avait annoncé le DASEN en mars dernier, un CTSD (Commission de carte scolaire) se tiendra le mercredi 3 juillet 2019 pour faire des mesures d’ajustements à la rentrée 2019.
Cela veut donc dire que le DASEN peut encore prononcer une fermeture de classe à la rentrée mais aussi proposer une ouverture.
Pour vous défendre au mieux, pensez à remplir notre Fiche de contrôle « Carte scolaire » en ligne ( https://www.snudifo02.fr/fiche-carte-scolaire/). Elle nous permettra de connaître la situation de votre école.
N’hésitez à contacter nos représentants élus en CTSD :
Julien SCHNEIDER (secteur Laon et nord du département) :
Thomas RUELLE (secteur de Soissons et sud du département) : |
06 26 58 50 97
06 03 36 44 01 |
par SNUDI-FO 02 | samedi 11 mai 2019 | CSASD/CDEN
CAPD, CTSD, CHSCTD….voici le calendrier prévisionnel des instances pour la fin de cette année scolaire :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 29 mars 2019 | CSASD/CDEN
Les temps partiels, les demandes de disponibilités, les allégements de services ainsi que les demandes de postes adaptés étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Angélique Gérardot, Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.
Retrouvez la déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 en document joint ou en cliquant ICI
Compte rendu :
Le Dasen est revenu sur les déclarations liminaires des 3 organisations syndicales essentiellement sur les éléments concernant la loi Blanquer : le statut des écoles maternelles, les EPSF, le statut des directeurs d’écoles. Il n’y a, d’après lui, aucune crainte à avoir !
- – Le SNUDI-FO exige l’abandon du projet de loi du ministre de l’Éducation nationale bien mal intitulée « école de la confiance ». Ce projet de loi, s’il voit le jour, pulvérisera l’école de la République et le statut des enseignants.
Le Dasen a également évoqué la circulaire mouvement, il a expliqué la volonté de fluidifier le mouvement et de favoriser des affectations à titre définitif.
- – Le SNUDI-FO est intervenu concernant les enseignants victimes d’une mesure de carte scolaire qui se verront appliquer une double peine en étant obligés de formuler un vœu large.C’est incompréhensible pour les collègues. Le SNUDI-FO et les autres organisations syndicales ont déjà interpelé le DASEN à ce sujet mais celui-ci n’a pour l’instant pas souhaité revenir sur cette mesure.
- – Le SNUDI-FO exige le retour à un mouvement à plusieurs phases avec plusieurs CAPD et l’abandon du vœu large.
Temps partiels
Les demandes étaient à renvoyer pour le 8 février 2019 délai de rigueur, et les dossiers étaient télétransmis.
Les services ont reçu 138 demandes de temps partiels.
Toutes les demandes de temps partiels sur autorisation contenant une « coloration médicale » (avec avis favorable du médecin de prévention) ont été accordées.
8 demandes de temps partiel à 80% annualisés ont été accordées (2 groupements de 4 personnes, sur 2 secteurs géographiques différents). Les demandes de 80% annualisés qui n’ont pas été accordées mais qui étaient de droit ont été transformées en temps partiel une journée libérée (pour rappel, l’annualisation du temps partiel n’est pas un droit).
- Pour le SNUDI-FO, toute demande de temps partiel est légitime. Nous souhaitons donc que toutes les demandes des collègues soient satisfaites.
- Le SNUDI FO rappelle qu’il n’est pas favorable aux entretiens avec les IEN préalables à la transmission des demandes de temps partiels.
- Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Allègements de service :
C’est un dispositif à entrée médicale.
Le nombre de demandes est équivalent à celui de l’an passé.
Le DASEN accorde des allègements d’une demi-journée ou d’une journée par semaine en suivant les préconisations émises par le médecin de prévention.
- – Le SNUDI-FO revendique le droit d’obtenir un allègement dès lors que le médecin traitant ou le médecin de prévention en établit le besoin.
Postes adaptés :
8 maintiens sur le dispositif et 2 entrants.
- – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de postes adaptés doivent être honorées.
- – Le SNUDI-FO éxige que le nombre de postes adaptés soit abondé à hauteur des besoins dans chaque académie.
Disponibilités
30 demandes de droit pour information.
3 demandes soumises à autorisation, accordées (sous réserve de justificatifs pour l’une d’entre elles).
- – Pour le SNUDI-FO, toutes les demandes de mise en disponibilité sont légitimes et doivent être accordées.
Questions diverses
Formation CAPPEI : Appel à candidature jusqu’au 28/03. 24 demandes de départ CAPPEI et 4 demandes DDEAAS. Pour l’Aisne : 10 à 15 départs les années précédentes. Après examen, 18 possibilités de départ environ compte tenu des profils (exclusion des candidatures de néo-titulaires) pour le CAPPEI et 1 possibilité pour le DDEAAS. Les formations se feront principalement à Amiens.
Service des pensions : à compter du 01.09.2019, le service des pensions est réinstallé sur le rectorat d’Amiens suite à la dématérialisation liée à ENSAP.
Frais de déplacements : Les frais de déplacements pour les maîtres formateurs sont en cours de régularisation.
Déclaration liminaire :
par SNUDI-FO 02 | lundi 25 février 2019 | CSASD/CDEN
Aujourd’hui, lundi 25 février 2019, s’est tenu le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) qui avait pour ordre du jour (entre autres) l’étude et la présentation des mesures de carte scolaire pour la rentrée 2019. Cette instance fait suite au CTSD carte scolaire qui a eu lieu le vendredi 8 février 2019. Lors de cette réunion le DASEN a annoncé l’abandon de 4 fermetures.
La FNEC FP-FO 02 était représentée par Julien Schneider.
Compte rendu du CDEN
Déclaration liminaire des organisations syndicales dont celle de la FNEC FP-FP 02 (Cliquez pour lire) / A télécharger aussi en document joint.
Vote de l’IRL : 2228€ de base pour 7 instituteurs. Cette indemnité n’a pas été revalorisée depuis 2011.
La FNEC FP-FO 02 vote contre le montant de cette indemnité car nous estimons qu’elle doit être revalorisée tout comme le traitement des fonctionnaires.
Les CIO de Tergnier et d’Hirson ne seront plus financés par le Conseil Départemental suite au resserrage de la carte des CIO par le Rectorat, pour se mettre en conformité avec les exigences du ministère établies en 2015. Donc on tend à la fermeture de ces 2 sites. Il y aura quand même un point d’accueil et d’informations selon la volonté de Mme la Rectrice.
La FNEC FP-FO dénonce ces fermetures de CIO. Cela aura des conséquences désastreuses sur les personnels et les élèves.
Concernant les AVS/AESH et les notifications de la MDPH, il y a un travail régulier entre les services et la directrice de la MDPH pour essayer d’anticiper et de travailler sur le calendrier. Le DASEN crée aussi 2 postes d’enseignants référents qui gèrent les enfants en situation de handicap pour la rentrée 2019 pour une meilleure gestion.
Concernant les AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
Comme lors du CTSD du 8 février 2019, le DASEN fait un état des lieux de l’évolution du nombre d’élèves dans le département…En 3 ans l’Aisne a perdu 2 795 élèves et les prévisions INSEE pour 2020 et 2021 donnent encore une grosse baisse démographique (-1000 élèves chaque année environ).
Le nombre d’élèves par classe dans l’Aisne est de 21,82 (23,08 élèves par classe hors éducation prioritaire et 18,74 en éducation prioritaire).
Le nombre de postes pour 100 élèves (le P/E) est de 6 dans l’Aisne contre 5,46 au niveau National et 5,63 au niveau de l’Académie.
La FNEC FP-FO se demande vraiment comment les services peuvent annoncer ces chiffres d’encadrement car la réalité du terrain est bien différente.
Etude de la carte scolaire 2019
2 nouveaux dispositifs ont influé sur les propositions et décisions du DASEN concernant la carte scolaire 2019 :
– Convention ruralité
Le 14/01/2019 une convention ruralité a été signée entre l’Education Nationale et la préfecture avec le constat suivant :
- – 30% des écoles (de 1 et 2 classes) scolarisent 10% de élèves
- – 40% des écoles en éducation prioritaire sont en milieu rural
- – 17% des écoles (à 8 classes ou +) scolarisent 38% des élèves
– Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache
Signé en Novembre dernier suite au passage du Chef de l’Etat pour aider et favoriser le développement de ce territoire.
Ces 2 dispositifs ont amené le DASEN à maintenir des postes dans ces secteurs alors qu’il aurait dû y avoir des propositions de fermetures.
Concernant le projet de carte scolaire à proprement parlé, il y a 38 ouvertures et 37 fermetures suite au CTSD du 8 février 2019.
Décisions suite au CDEN :
Abandon de fermetures à :
- – Fresnoy-le-Grand maternelle
- – Vénizel maternelle
- – Crézancy
- – Crépy
On passe donc à 33 propositions de fermetures et on reste à 38 ouvertures.
Les organisations syndicales ont proposé au DASEN d’autres ouvertures de classes que celles présentes sur le projet. L’administration a pris en compte les remarques faites et va encore étudier ces demandes.
Les organisations syndicales ont donné des informations et des arguments pour défendre les propositions de fermetures. L’administration a pris en compte les remarques faites et va réétudier certaines situations suite à ces nouvelles informations.
Le DASEN annonce un CTSD en juin pour refaire un point sur les évolutions des effectifs pour la rentrée 2019 pour ouvrir et/ou fermer et faire des ajustements pour la rentrée.
SEGPA :
Il y a aura 926 élèves en SEGPA à la rentrée 2019 soit 24 de moins qu’en 2018.
Déclaration liminaire à télécharger :
