par FNEC FP-FO | vendredi 3 avril 2020 | CSASD/CDEN
Dans les départements, les personnels font face à une crise sanitaire sans précédent en assurant la «continuité pédagogique» chronophage et déréglementée, en accueillant pour certains les enfants de soignants (le plus souvent sans protection, sans réel suivi médical ni dépistage malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO).
Pendant ce temps, le ministre, les recteurs et les IA-DASEN entendent poursuivre la tenue des CTA (comités techniques académiques), des CTSD (comités techniques spéciaux départementaux) pour décider des ouvertures et fermetures de postes.
Même si, dans le meilleur des cas, ces instances étaient convoquées sous forme de visio-conférences, comment des débats contradictoires pourraient-ils avoir lieu dans ce cadre ? Comment les organisations syndicales pourraient-elles porter les revendications des personnels ?
Comm FNEC postes 31 mars 20
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | vendredi 27 mars 2020 | CSASD/CDEN
Vous trouverez en document joint la déclaration liminaire de la FNEC-FP-FO au CTA de l’Académie d’Amiens réuni le 27 mars 2020. Dans cette déclaration la FNEC-FP-FO posent des questions sur la santé des personnels, sur la continuité pédagogique et dénonce toutes les injonctions de la hiérarchie qui peuvent être contradictoires avec la situation.
Déclaration à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 10 février 2020 | CSASD/CDEN, Promotions
Les avancements suite aux rendez-vous de carrière des 6ème et 8ème échelons, les recours de collègues concernant leur appréciation PPCR ainsi que la liste d’aptitude des directeurs d’école étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.
Suite aux déclarations liminaires :
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver à document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ici.
- – Le Dasen s’exprime sur la réforme des retraites en précisant qu’il n’a aucune prise et donc qu’il ne s’étendra pas sur ce sujet
- – Concernant la loi de modernisation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 avec laquelle il sera quasiment impossible pour les délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020, le Dasen précise qu’une nouvelle organisation au sein des services sera mise en place pour répondre de manière efficace aux différentes demandes d’informations des personnels.
- – Concernant les évaluations nationales, le DASEN indique que les compétences non maîtrisées dans les apprentissages fondamentaux ont un impact sur les réussites des élèves ; les évaluations permettent aux équipes de réfléchir ensemble sur les difficultés et de définir des actions concrètes à mettre en place auprès des élèves.
- – Pour les missions des directeurs d’école : volonté de réflexion sur l’allègement des tâches.
- – Les avancements se feront automatiquement pour l’année 2021.
Avancements
La règle est la suivante : passage du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30% des promouvables en respectant le ratio hommes/femmes.
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Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
| 6-7ème échelon |
54
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16 (3 hommes – 13 femmes) |
| 8-9ème échelon |
116 |
34 (7 hommes – 27 femmes) |
410 personnes étaient éligibles pour un rendez-vous de carrière ( échelon 6 + échelon 8 + échelon 9), 15 n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018-2019 et participaient donc à la session de rattrapage en début d’année scolaire 2019-2020. 6 de ces collègues étaient en CLM ou CLD et n’ont donc pas eu d’entretien de carrière.
En cas d’égalité d’avis et d’AGS, le Dasen, sur proposition du SNUDI-FO 02 accepte de calculer le nombre d’items Excellent pour départager les collègues, dans un souci de continuité avec ce qui avait été fait l’année dernière.
- Le SNUDI-FO rappelle son opposition à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels et à l’origine de la dégradation sur le déroulement de carrière.
Les recours :
Les collègues avaient 30 jours pour formuler un recours auprès du DASEN concernant leur appréciation, puis, en cas de refus du DASEN ou d’absence de réponse, ils pouvaient formuler un recours devant la CAPD. 7 recours ont été formulés devant la CAPD (1 recours pour le 1er rdv de carrière, 6 recours pour le 3e rdv de carrière).
Le SNUDI-FO 02 a suivi 3 recours de collègues qui nous avaient contactés, 1 de ces collègues a obtenu une modification d’avis. Le DASEN a modifié deux autres avis.
Le SNUDI-FO 02 a voté contre les décisions du DASEN pour les avancements.
Liste Aptitude des Directeurs d’Ecole
52 demandes, 18 candidats étaient dispensés d’entretien car ils font intérim de direction, 33 candidats sont passés devant la commission, 1 personne a annulé sa demande.
6 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission (dont 1 avait un avis défavorable de son IEN). 1 autre collègue a reçu un avis défavorable de son IEN.
Le Dasen a choisi d’inscrire sur la liste d’aptitude tous les collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN et de la commission, 3 collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN mais défavorable de la commission. 47 collègues sont donc inscrits sur la liste d’aptitude pour 3 ans.
Le SNUDI-FO s’abstient lors du vote de la décision du DASEN.
- Pour le SNUDI-FO, la multiplication des tâches ainsi que les nombreuses fonctions (arbitre, médiateur…) qui incombent aux directeurs d’école risquent d’avoir unimpact très négatif sur le nombre de candidats dans les années à venir.
Questions diverses :
Mouvement inter-départemental : la vérification des barèmes a été arrêtée par le ministère, les résultats seront connus le 2 mars.
Commission de postes à profil le 8 novembre 2019 pour un poste chargé de la francophonie situé à Villers-Cotterêts. 2 candidates dont une a reçu un avis favorable.
Les personnes affectées à titre définitif sur un poste spécialisé ont reçu un nouvel arrêté à compter du 1er septembre 2020, en raison de la transition entre CAPA-SH et CAPPEI. Les services expliquent qu’il s’agit d’une mesure purement technique.
Les candidats pour une formation ministérielle vont recevoir une convocation.
Date CAPD hors classe : GT 16 juin, CAPD le 25 juin en deux temps, une capd hors classe (+ refus de temps partiels et recours concernant les congés de formation professionnelle), suivie d’une seconde partie en CAPD restreinte qui concernera les promotions à la classe Exceptionnelle.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 30 janvier 2020 | CSASD/CDEN
La CAPD prévue le jeudi 30 janvier à 9h avec à l’ordre du jour l’avancement (boosts du 6e au 7e échelon et du 8e au 9e échelon) et la liste d’aptitude à la direction d’école est reportée au 6 février à 14h, suite à la décision de boycott du SE-UNSA et du SNUIPP-FSU.
Le SNUDI-FO 02 s’est associé à la déclaration commune que vous pourrez lire ci-dessous, dénonçant l’indignation provoquée par l’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui entraîne entre autre la fin des CAPD et du paritarisme.
Dès la publication de ce projet de loi, nous avons informé les collègues, notamment lors de nos stages syndicaux et réunions d’informations syndicales, de notre opposition totale à cette atteinte sans précédent contre le statut des enseignants, l’équité et la transparence.
Cependant, boycotter une instance départementale pour protester contre un projet de loi adopté depuis le mois d’août 2019 ne nous semble pas pertinent, d’autant que de nombreux collègues attendent cette CAPD traitant des promotions, qui peuvent leur permettre de gagner du pouvoir d’achat. C’est pourquoi le SNUDI-FO 02 s’est associé à la déclaration commune, mais pas à la décision de boycott.
décla_CAPD_unitaire_30-01_2020 V2 Snudi
par SNUDI-FO 02 | vendredi 10 janvier 2020 | CSASD/CDEN, Mouvement
En application de la « loi Dussopt » dite loi de transformation de la Fonction publique, il sera quasiment impossible aux délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020.
Nous venons de recevoir le calendrier prévisionnel de l’Administration pour le 1er trimestre 2020 : AUCUN GROUPE DE TRAVAIL ni AUCUNE CAPD concernant le mouvement intra-départemental ne sont convoqués sur cette période !
Aucun document ne devrait être transmis aux organisations syndicales, rendant impossible les opérations de vérification des barèmes pour le mouvement intra-départemental comme pour le mouvement inter-départemental.
L’an passé pourtant, ces réunions et instances ont, comme chaque année, permis aux commissaires paritaires élus de corriger les erreurs remontées, évitant ainsi des affectations erronées et arbitraires.
Il est clair que ce gouvernement et notre Ministre veulent interdire tout contrôle des élus en CAPD sur les opérations du mouvement 2020 !
Cela montre leur volonté de nuire aux organisations syndicales qui défendent les intérêts des personnels. C’est une atteinte au statut de tous les collègues qui ont le droit d’être défendus par ceux qu’ils ont élus lors des dernières élections professionnelles!
Pour continuer à vous défendre et pour contrer l’opacité dans laquelle risquent de se dérouler les opérations du mouvement 2020 le SNUDI-FO 02 vous invitera à transmettre vos dossiers de mutation et nous vous accompagnerons dans vos recours individuels.
FORCE OUVRIÈRE revendique l’abrogation de la loi Dussopt-Darmanin de « transformation de la Fonction publique » et le maintien des CAPD et de leurs prérogatives.
par SNUDI-FO 02 | jeudi 14 novembre 2019 | CSASD/CDEN
Aujourd’hui, jeudi 14 novembre 2019 s’est tenue la CAPD « Plan départemental de Formation ».
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline Alvarez, Pauline Declerck et Angélique Gérardot.
Retrouvez la déclaration liminaire du SNUDI-FO 002 en fichier joint ou en cliquant ICI.
Présents
SNUDI-FO : Angélique Gérardot, Pauline Declerck, Roseline Alvarez
SE-UNSA : 2 représentants
SNUIPP-FSU : 7 représentants
DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Pinel, M. Bouvet, M. Thébaut, Mme Dehoucke, M. Léon, M. Fargues, M. Méhauden, M. Malarange, Mme Mathaut, Mme Malin, Mme Famelart-Gohier
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1/ Réponses du DASEN
Le DASEN indique que la réflexion concernant le rôle des directeurs d’école et leurs conditions d’exercice est effective depuis un moment au ministère. Il indique cependant que ce travail est resté jusqu’ici sans suite formalisée. Les textes ont effectivement peu changé ces dernières années alors même que la fonction de directeur a beaucoup évolué.
Le DASEN précise qu’un questionnaire à destination des directeurs d’école a été adressé ce mercredi 13 novembre à l’ensemble des collègues concernés du département.
Le DASEN ajoute que des réunions de consultation, sur invitation, vont être mises en place avec les équipes de circonscription afin d’échanger sur la problématique de la direction d’école. Il précise la volonté des services d’associer les collectivités territoriales à ces temps d’échange.
- – Le SNUDI-FO continue à dénoncer la surcharge de travail des directeurs d’école, notamment par le transfert de tâches qui ne relèvent pas de leur fonction.
- – Le SNUDI‐FO s’oppose à tous les projets visant à créer un statut de directeur d’école « chef d’établissement ».
Concernant les évaluations nationales CP/CE1, le DASEN souligne leur intérêt à apporter des repères, permettant ainsi aux services de prioriser les types de formation à envisager au plan de formation.
- – Pour le SNUDI-FO, en l’absence de texte réglementaire, ces évaluations ne devraient revêtir aucun caractère obligatoire.
Le DASEN répond aux organisations syndicales sur le thème de la loi de transformation de la fonction publique, en insistant sur la volonté de communication régulière et en amont de la part des services départementaux.
- – Le SNUDI-FO exige l’abrogation de la loi DarmaninDussopt de transformation de la Fonction publique, cette loi détruisant l’ensemble valeurs inscrites dans le statut général des fonctionnaires depuis sa création en 1946.
2/ Ordre du jour
La formation continue était à l’ordre du jour de cette CAPD.
Mr Léon, conseiller pédagogique départemental formation continue, présente le plan de formation 2019/2020.
Cette année, on dénombre 11921 journées stagiaires. Les moyens de remplacement sont utilisés à leur maximum. Le nombre de candidatures individuelles est en augmentation (5617 journées de stage de formation). Les formations de proximité, locales ou de bassin concernent 61,9 % des journées de formation totales.
Les candidats ont été retenus en fonction d’un barème prenant en compte l’Ancienneté Générale des Services (AGS), moins le nombre de journées de formation dont a déjà bénéficié l’agent au cours de sa carrière.
- – Le SNUDI-FO ne peut accepter la remise en cause des droits à congé et à formation et exige l’abrogation du décret du 6 septembre 2019 et de son arrêté.
- – Le SNUDI-FO revendique le rétablissement du droit à la formation continue comme droit statutaire défini pour chaque corps, par exemple pour les Professeurs des Écoles les 36 semaines de formation continue pendant le temps de travail.
- – Le SNUDI-FO exige que la formation continue soit maintenue dans le cadre réglementaire actuellement en vigueur c’est‐à‐dire sur le temps de travail devant élèves et revendique que le remplacement soit systématiquement assuré.
3/ Vote
Contre : 0 – Abstention : 10 (dont le SNUDI-FO) – Pour : 10 (administration)
Déclaration liminaire à télécharger :
