par FNEC FP-FO | mardi 5 mai 2020 | CSASD/CDEN
Ce CDEN s’est déroulé en visioconférence. Il avait pour ordre du jour la présentation et l’étude des mesures de carte scolaire pour le 1er degré et les dotations pour les le 2nd degré pour la rentrée prochaine.
Caroline PONTHUS et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02).
Retrouvez ci-dessous en téléchargement la déclaration liminaire de notre syndicat, ou cliquez ICI
Compte rendu du CDEN du 5 mai 2020
Présents à ce CDEN :
Mr Geneviève (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général)
Mr le Préfet,
Mr le Président du Conseil départemental
Des élus du département
Association de parents d’élèves : FCPE, UNAAP
Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Déroulement de la séance
1/ Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT, UNAAPE, FCPE
2/ Le préfet devant partir à 16h15, il n’a pas voulu réagir aux déclarations liminaires. Il voulait terminer l’ordre du jour. Il a pris la parole en fin de séance sur la situation sanitaire. Le DASEN a fait de même. Retrouvez ces interventions à la fin de l’article.
3/ Vote de l’IRL qui ne concerne plus que 6 instituteurs dans le département de l’Aisne : 2785€ (montant majoré de 25%). IRL adoptée à l’unanimité.
4/ Présentation de la situation démographique et de la carte scolaire par le DASEN :
Remarque de la FNEC FP-FO : Pour rappel, la dotation initiale pour notre département de l’Aisne était la suppression de 13 postes. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le gouvernement a dû revoir ses dotations et c’est finalement la création de 5 postes dont disposera notre département. Le gouvernement avait aussi annoncé qu’aucune fermeture de classe n’aurait lieu en milieu rural sans accord du Maire. Cela concerne les communes de moins de 5000 habitants.
L’Aisne perdra 1098 élèves à la rentrée prochaine. Il y 5 créations de postes, donc le taux d’encadrement va s’améliorer partout (en éducation prioritaire ou non, en ville ou en campagne)
Le P/E passera 6,02 à 6,16 (nombre d’enseignants pour 100 élèves).
La carte scolaire prend en compte différentes choses :
– Volonté de soutenir les écoles en milieu rural avec une convention ruralité et ça depuis 2 voire 3 ans.
– Volonté de ne pas fermer de classes dans les communes de moins de 5000 habitants sans l’accord du maire.
– Volonté aussi de soutenir les écoles maternelles et notamment les GS avec un maximum de 24 élèves par classe.
– Développement du plan 3 autisme
Le DASEN reste sur les mêmes propositions de mesures de carte scolaire que celles présentées en CTSD à savoir :
– Fontaine les Vervins : mobilisation d’un moyen supplémentaire pendant 1an sur (1BDI)
OUVERTURES DE POSTES CLASSES (Grandes Sections <= 24) : 6
– Aubenton Primaire
– Condé sur Suippe Primaire GR. SCOL. VALLEE DE LA SUIPPE
– Laon Ecole Maternelle de la Cité
– Laon Ecole Maternelle d’application Louise Macault
– Crouy Primaire
– Tergnier Ecole Maternelle RAOUL DAUTRY – QUESSY CITE
OUVERTURES DE POSTES CLASSES (démographie) : 2
– Château-Thierry Ecole élémentaire LES VAUCRISES- HERISSONS
– Chauny Ecole élémentaire ANDRE BOULLOCHE
AUTRES OUVERTURES : 5
– 0,5 ITEP Tergnier + 0,5 UGECAM Mercin-et-Vaux (0,5 poste + 0,5 poste)
– ULIS école – Ecole élémentaire La Fère J. Mermoz (1 poste)
– ULIS école – Ecole élémentaire Tergnier Boulloche (1 poste)
– Unité Enseignement Autisme maternelle Laon maternelle Moulin Roux (1 poste)
– Référent départemental autisme (1 poste)
FERMETURES DE POSTES CLASSES : 4
– ST QUENTIN Ecole primaire METZ
– ST QUENTIN Ecole élémentaire ALFRED CLIN
– SOISSONS Ecole primaire GR.SCOL. RAMON
– VILLERS COTTERETS Ecole élémentaire LEO LAGRANGE
AUTRES FERMETURES : 4
– 1 poste SESSAD – EPHESE Sissonne (1 Poste)
– ULIS école – Ecole primaire La Fère J. Moulin –Centre (1 Poste)
– ULIS école – Ecole élémentaire Tergnier Malraux (1 Poste)
– Conseiller Pédagogique Départemental Numérique (1 Poste)
Solde total : 13 ouvertures et 8 fermetures = + 5 postes
FUSION D’ECOLES :
– ST QUENTIN Ecole élémentaire PAUL BERT
– ST QUENTIN Ecole maternelle PAUL BERT
AUTRES MESURES :
=> Le DASEN souhaite développer les classes bi-langues et pour cela il flèche 5 postes vacants et/ou avec un dispositif en cours :
En anglais :
– Soissons – Ecole du centre
– Laon- Ecole Delaunay
– Boué
– St Quentin – Fernand Buisson
Allemand :
– Château Thierry – Bois Blanchard
=> Marle et Sissonne : 1 dispositif évolutif sera mis à disposition concernant l’accueil des élèves allophones
Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.
La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire et les autres organisations syndicales se sont abstenues ainsi que les associations de parents d’élèves. Certains élus ont voté POUR.
– Pour la FNEC FP-FO 02, aucune suppression de poste ne doit avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
– La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire
– La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.
5/ La rentrée dans le 2nd degré
La dotation ne change pas par rapport aux 2 CTSD de janvier et mars derniers avec 10 créations de postes et 18 suppressions (dont 2 ULIS) de postes soit 13 suppressions nettes.
La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE les dotations pour la rentrée prochaine.
6/ Sectorisation des collèges
Elle est la même depuis plusieurs années et ne change pas.
La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette sectorisation qui dans certaines zones est incompréhensible par rapport à la mixité sociale.
7/ Informations sur les transports scolaires
27 000 élèves sont pris en charge par les transports scolaires. Ils sont maintenant gratuits dans toute la région Hauts-de-France qui en a la compétence depuis maintenant plusieurs années.
8/ Réélection de DDEN
2 DDEN sont reconduits sur le secteur de St-Quentin
La FNEC FP-FO 02 a donc voté POUR.
9/ Réponses du préfet et du DASEN aux déclarations liminaires, sur la reprise le 11 mai et sur la situation sanitaire :
Le préfet rappelle que l’ouverture de l’établissement est conditionnée au respect du protocole. Il y a un examen au cas par cas des situations en liaison avec l’IEN et le Maire.
Le préfet parle d’une progressivité dans la reprise avec le choix laissé aux parents et le choix des niveaux à accueillir par l’équipe pédagogique. Il veut aussi un travail minutieux avec les élus pour élaborer un plan de reprise.
Le préfet précise que la décision de ne pas ouvrir n’est normalement pas du ressort du Maire dans cette situation sanitaire. Le Maire n’a pas de pouvoir juridique. Il dit qu’en temps normal il adresserait un courrier au Maire pour lui rappeler et que l’affaire peut être portée au tribunal administratif mais qu’il ne souhaite pas entrer dans cette démarche dans la situation actuelle et qu’il ne s’opposera pas à la décision du Mairie de ne pas ouvrir.
Le préfet propose aux organisations syndicales de se réunir à nouveau pour faire le point sur la 1ère semaine de reprise.
Le DASEN parle également de progressivité dans le temps en fonction des effectifs accueillis et des niveaux accueillis.
Le DASEN dit qu’il n’y a pas de volontariat des enseignants, que tous doivent reprendre avec des ASA possibles pour certaines catégories de personnels (notamment les personnels à risque ou vivant avec une personne à risque ou psychologiquement fragile et mal à l’aise avec la situation sanitaire)
La FNEC FP-FO aurait souhaité que la réouverture des écoles sans tenir compte du degré de circulation du virus (zone rouge ou verte), préambule quasi-certain à une nouvelle catastrophe sanitaire, soit un sujet sur lequel on s’attarde. La FNEC FP-FO 02 déplore cette rapide prise de parole en toute fin du CDEN qui n’a pas permis de répondre précisément aux questions posées lors des déclarations liminaires :
– Un professeur des écoles doit-il vraiment revenir à l’école pour seulement 3 élèves alors que le travail à distance fonctionne bien ?
– Qu’en est-il des masques qui doivent être fournis par l’employeur ? Où les personnels pourront-ils les récupérer ? Quand ? Quels types de masques ?
– Les enseignants pourront-ils continuer l’enseignement à distance sans perdre de salaire ?
– Les personnels qui ont des enfants de moins de 16 ans dont l’école ne rouvre pas ou qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école pourront-ils bénéficier d’une ASA ? A qui doivent-ils s’adresser ? Quand celles-ci leur seront-elles délivrées ?
Autant de questions pour lesquelles nous n’avons pas malheureusement pas eu de réponses…
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas «après», c’est maintenant qu’il faut répondre aux revendications urgentes :
– des garanties pour protéger les statuts des personnels et faire cesser toute pression à leur encontre
– respect des obligations réglementaires de service, respect des congés et des calendriers scolaires
– des masques, des équipements et produits de protection et désinfection pour tous les personnels amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Dépistage systématique POUR TOUS !
Déclaration liminaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 27 avril 2020 | CSASD/CDEN
Ce CTSD s’est déroulé en visioconférence. Il avait pour ordre du jour la présentation et l’étude des mesures de carte scolaire pour la rentrée prochaine.
Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).
La déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 est à retrouver dans le document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ici.
Présents à ce CTSD :
DSDEN : Mr Geneviève (DASEN), Mr Pinel (IA-Adjoint), Mme Dehouck et Mr Lobjois (DIPRED)
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), FSU, SE-UNSA, SNALC, SGEN-CFDT
Déroulement de la séance
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
Réponse du DASEN :
Le sujet principal de ce CTSD est la carte scolaire mais on ne peut pas ignorer le contexte actuel.
A ce sujet, il n’y a rien de certain à ce jour. On en saura plus demain, mardi 28 avril avec la prise de parole du 1er Ministre. Le DASEN remercie l’engagement de tous les personnels dans cette crise dans précédent.
Le 11 mai il y aura un déconfinement progressif. Si les gestes barrières et si la sécurité sanitaire en respectant le cadre sanitaire ne sont pas possibles, il faudra se poser la question de l’ouverture ou non de l’établissement.
Un travail va être fait avec les directeurs et les collectivités locales pour organiser la réouverture (horaires, nombre d’élèves…) et ce, dès cette semaine.
Remarque : pour la FNEC FP-FO 02, les directeurs ont déjà assez de tâches à accomplir et ce n’est pas à eux de subir et d’organiser cette reprise.
Le DASEN ne communique pas d’informations sur le matériel de protection. Il attend des informations stabilisées. Mais les masques FFP2 resteront pour les soignants.
Le prochain CHSCTD est prévu le 15 mai mais des discussions sont en cours pour savoir s’il va être avancé avant la reprise du 11 mai.
Une attention sera portée aux personnels fragiles avec des ASA comme pour le début de la crise. On peut compter sur le médecin de prévention le Dr Vilette.
On ne se précipitera pas pour accueillir les PS/MS.
AESH : un travail est effectué au niveau académique.
Stagiaires : ils ont eu 3 visites pour le moment. Il y a donc beaucoup d’éléments d’évaluations. Une attention particulière sera portée pour ceux qui sont en accompagnement et pour l’instant, le DASEN est en attente du cadrage national pour prendre des décisions et un rapprochement a eu lieu avec l’INSPE.
Le DASEN n’a pas voulu mettre au vote les 3 vœux proposés par la FNEC FP-F0 02 (à retrouver à la fin de notre déclaration liminaire) sous prétexte que ces questions relevaient du CHCSTD (vœux des masques et du dépistage systématique) ou de la CAPD (titularisations des stagiaires dès juillet).
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas «après», c’est maintenant qu’il faut répondre aux revendications urgentes :
– des garanties pour protéger les statuts des personnels et faire cesser toute pression à leur encontre
– respect des obligations réglementaires de service, respect des congés et des calendriers scolaires
– des masques, des équipements et produits de protection et désinfection pour tous les personnels amenés à se rendre sur leur lieu de travail. Dépistage systématique POUR TOUS !
Carte scolaire
Pour rappel, la dotation initiale pour notre département de l’Aisne était la suppression de 13 postes. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le gouvernement a dû revoir ses dotations et c’est finalement la création de 5 postes dont disposera notre département. Le gouvernement avait aussi annoncé qu’aucune fermeture de classe n’aurait lieu en milieu rural sans accord du Maire. Cela concerne les communes de moins de 5000 habitants.
Présentation de la situation démographique par le DASEN :
L’Aisne perdra 1098 élèves à la rentrée prochaine. Il y 5 créations de postes, donc le taux d’encadrement va s’améliorer partout (en éducation prioritaire ou non, en ville ou en campagne)
Le P/E passera de 6,02 à 6,16 (nombre d’enseignants pour 100 élèves).
– Pour la FNEC FP-FO 02, aucune suppression de poste ne doit avoir lieu dans la situation que nous vivons, avec ou sans l’accord des collectivités territoriales.
– La FNEC FP-FO 02 revendique l’ouverture de classes partout où cela est nécessaire
– La FNEC FP-FO 02 se positionne contre les fusions d’écoles qui créent des écoles trop importantes et qui retirent la spécificité de l’école maternelle.
Mesures de carte scolaire pour la rentrée prochaine
– Fontaine les Vervins : mobilisation d’un moyen supplémentaire pendant 1an (1BDI)
OUVERTURES DE POSTES CLASSES (Grandes Sections <= 24) : 6
OUVERTURES DE POSTES CLASSES (démographie) : 2
AUTRES OUVERTURES : 5
FERMETURES DE POSTES CLASSES : 4
AUTRES FERMETURES : 4
Solde total : 13 ouvertures et 8 fermetures = + 5 postes
FUSION D’ECOLES :
AUTRES MESURES :
> Le DASEN souhaite développer les classes bi-langues et pour cela il flèche 5 postes vacants et/ou avec un dispositif en cours :
En anglais :
– Soissons – Ecole du centre
– Laon- Ecole Delaunay
– Boué
– St Quentin – Fernand Buisson
Allemand :
– Château Thierry – Bois Blanchard
> 1 dispositif évolutif sera mis à disposition concernant l’accueil des élèves allophones : Marle et Sissonne
La FNEC FP-FO 02 est contre le fléchage de postes et les postes à profil qui d’une part bloquent le mouvement et d’autre part sont attribués en toute opacité avec des avis émis par des commissions sans contrôle des organisations syndicales.
Pour la FNEC FP-FO 02, aucune fermeture ne devrait avoir lieu et d’autres ouvertures auraient dû être prononcées.
La FNEC FP-FO 02 a donc voté CONTRE cette carte scolaire et les autres organisations syndicales se sont abstenues.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 10 février 2020 | CSASD/CDEN, Promotions
Les avancements suite aux rendez-vous de carrière des 6ème et 8ème échelons, les recours de collègues concernant leur appréciation PPCR ainsi que la liste d’aptitude des directeurs d’école étaient à l’ordre du jour de cette CAPD.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Roseline Alvarez et Anthony Grando.
Suite aux déclarations liminaires :
La déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 est à retrouver à document joint à la fin de l’article ou est téléchargeable ici.
- – Le Dasen s’exprime sur la réforme des retraites en précisant qu’il n’a aucune prise et donc qu’il ne s’étendra pas sur ce sujet
- – Concernant la loi de modernisation de la fonction publique publiée le 7 août 2019 avec laquelle il sera quasiment impossible pour les délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020, le Dasen précise qu’une nouvelle organisation au sein des services sera mise en place pour répondre de manière efficace aux différentes demandes d’informations des personnels.
- – Concernant les évaluations nationales, le DASEN indique que les compétences non maîtrisées dans les apprentissages fondamentaux ont un impact sur les réussites des élèves ; les évaluations permettent aux équipes de réfléchir ensemble sur les difficultés et de définir des actions concrètes à mettre en place auprès des élèves.
- – Pour les missions des directeurs d’école : volonté de réflexion sur l’allègement des tâches.
- – Les avancements se feront automatiquement pour l’année 2021.
Avancements
La règle est la suivante : passage du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème échelon pour 30% des promouvables en respectant le ratio hommes/femmes.
|
Nombre de promouvables |
Nombre de promus |
| 6-7ème échelon |
54
|
16 (3 hommes – 13 femmes) |
| 8-9ème échelon |
116 |
34 (7 hommes – 27 femmes) |
410 personnes étaient éligibles pour un rendez-vous de carrière ( échelon 6 + échelon 8 + échelon 9), 15 n’ont pas pu avoir de rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2018-2019 et participaient donc à la session de rattrapage en début d’année scolaire 2019-2020. 6 de ces collègues étaient en CLM ou CLD et n’ont donc pas eu d’entretien de carrière.
En cas d’égalité d’avis et d’AGS, le Dasen, sur proposition du SNUDI-FO 02 accepte de calculer le nombre d’items Excellent pour départager les collègues, dans un souci de continuité avec ce qui avait été fait l’année dernière.
- Le SNUDI-FO rappelle son opposition à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels et à l’origine de la dégradation sur le déroulement de carrière.
Les recours :
Les collègues avaient 30 jours pour formuler un recours auprès du DASEN concernant leur appréciation, puis, en cas de refus du DASEN ou d’absence de réponse, ils pouvaient formuler un recours devant la CAPD. 7 recours ont été formulés devant la CAPD (1 recours pour le 1er rdv de carrière, 6 recours pour le 3e rdv de carrière).
Le SNUDI-FO 02 a suivi 3 recours de collègues qui nous avaient contactés, 1 de ces collègues a obtenu une modification d’avis. Le DASEN a modifié deux autres avis.
Le SNUDI-FO 02 a voté contre les décisions du DASEN pour les avancements.
Liste Aptitude des Directeurs d’Ecole
52 demandes, 18 candidats étaient dispensés d’entretien car ils font intérim de direction, 33 candidats sont passés devant la commission, 1 personne a annulé sa demande.
6 collègues ont reçu un avis défavorable de la commission (dont 1 avait un avis défavorable de son IEN). 1 autre collègue a reçu un avis défavorable de son IEN.
Le Dasen a choisi d’inscrire sur la liste d’aptitude tous les collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN et de la commission, 3 collègues ayant reçu avis favorable de leur IEN mais défavorable de la commission. 47 collègues sont donc inscrits sur la liste d’aptitude pour 3 ans.
Le SNUDI-FO s’abstient lors du vote de la décision du DASEN.
- Pour le SNUDI-FO, la multiplication des tâches ainsi que les nombreuses fonctions (arbitre, médiateur…) qui incombent aux directeurs d’école risquent d’avoir unimpact très négatif sur le nombre de candidats dans les années à venir.
Questions diverses :
Mouvement inter-départemental : la vérification des barèmes a été arrêtée par le ministère, les résultats seront connus le 2 mars.
Commission de postes à profil le 8 novembre 2019 pour un poste chargé de la francophonie situé à Villers-Cotterêts. 2 candidates dont une a reçu un avis favorable.
Les personnes affectées à titre définitif sur un poste spécialisé ont reçu un nouvel arrêté à compter du 1er septembre 2020, en raison de la transition entre CAPA-SH et CAPPEI. Les services expliquent qu’il s’agit d’une mesure purement technique.
Les candidats pour une formation ministérielle vont recevoir une convocation.
Date CAPD hors classe : GT 16 juin, CAPD le 25 juin en deux temps, une capd hors classe (+ refus de temps partiels et recours concernant les congés de formation professionnelle), suivie d’une seconde partie en CAPD restreinte qui concernera les promotions à la classe Exceptionnelle.
Déclaration liminaire à télécharger :
