En application de la « loi Dussopt » dite loi de transformation de la Fonction publique, il sera quasiment impossible aux délégués du personnel élus d’effectuer leur travail de contrôle des opérations du mouvement à compter du 1er janvier 2020.

 

Nous venons de recevoir le calendrier prévisionnel de l’Administration pour le 1er trimestre 2020 : AUCUN GROUPE DE TRAVAIL ni AUCUNE CAPD concernant le mouvement intra-départemental ne sont convoqués sur cette période !

 

Aucun document ne devrait être transmis aux organisations syndicales, rendant impossible les opérations de vérification des barèmes pour le mouvement intra-départemental comme pour le mouvement inter-départemental.

L’an passé pourtant, ces réunions et instances ont, comme chaque année, permis aux commissaires paritaires élus de corriger les erreurs remontées, évitant ainsi des affectations erronées et arbitraires.

 

 

Il est clair que ce gouvernement et notre Ministre veulent interdire tout contrôle des élus en CAPD sur les opérations du mouvement 2020 !

Cela montre leur volonté de nuire aux organisations syndicales qui défendent les intérêts des personnels. C’est une atteinte au statut de tous les collègues qui ont le droit d’être défendus par ceux qu’ils ont élus lors des dernières élections professionnelles!

 

Pour continuer à vous défendre et pour contrer l’opacité dans laquelle risquent de se dérouler les opérations du mouvement 2020 le SNUDI-FO 02 vous invitera à transmettre vos dossiers de mutation et nous vous accompagnerons dans vos recours individuels.

 

FORCE OUVRIÈRE revendique l’abrogation de la loi Dussopt-Darmanin de « transformation de la Fonction publique » et le maintien des CAPD et de leurs  prérogatives.