par FNEC FP-FO | samedi 6 juillet 2024 | AESH
La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Education :
– Article L211-8 : « L’Etat a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
– Article L917-1 : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’Etat durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
Cette loi ne modifie pas les missions des AESH, elle met à la charge de l’Etat (donc l’employeur principal) la rémunération du temps méridien. Si l’aide à la prise de repas est bien prévue par la circulaire n° 2017-084, pour autant, les AESH ne deviennent pas des gardiennes de cantine corvéables de 12h à 14h. L’accompagnement durant la pause méridienne ne doit se faire qu’au regard d’une notification, comme précédemment. Elle ne modifie pas non plus le statut de la pause méridienne qui n’est pas du temps de travail si l’AESH n’accompagne pas un élève.
Deux cas de figure se posent :
– l’AESH accompagnait déjà un élève (clause dans le contrat), dans ce cas, rien ne change, elle sera rémunérée par le rectorat, la Dsden… ;
– l’accompagnement n’est pas prévu au contrat et il est proposé à l’AESH de le prendre en charge. Dans ce cas, soit il y a une augmentation de la quotité horaire, soit un maintien de la quotité avec une réduction de l’accompagnement en classe. Ici, il y a modification d’une clause substantielle du contrat, puisqu’une mission est ajoutée avec potentiellement une modification du temps de travail. Le contrat fera donc l’objet d’un avenant.
Pendant cette période d’affectations des AESH et de préparation de la rentrée, il est important de vérifier que ces modifications soient faites dans les règles et qu’elles ne soient pas imposées sans aucune discussion.
En cas de refus, c’est une procédure de licenciement qui doit se mettre en place : un refus d’une modification substantielle ne vaut pas démission.
Cependant, si des collègues AESH ne veulent pas de ce temps supplémentaire, bien loin de leurs revendications, et parce que cette pause méridienne est nécessaire tant les conditions de travail sont dégradées, d’autres AESH souhaitent peut-être augmenter leur quotité de travail et peuvent effectuer cet accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne.
Pour rappel, le personnel AESH qui accompagnera l’élève en situation de handicap sur la pause du midi doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes (avant ou après ce temps du midi), et surtout, cette pause est comprise dans le temps d’accompagnement.
Pour la FNEC FP-FO, cette pause doit être suffisamment longue pour permettre à l’AESH de déjeuner sans pression et de souffler comme elle le ferait si elle n’accompagnait pas d’élève.
par FNEC FP-FO | vendredi 5 juillet 2024 | Métier
« Protocole de secourisme de santé mentale » : les Gouvernements détruisent l’Ecole publique
Les personnels refusent de subir les déflagrations
Dans la même logique que le protocole pHARe, chaque établissement ou circonscription doit désigner « une équipe ressource » avec au moins un personnel référent dans l’école ou l’établissement pour le « protocole de secourisme de santé mentale ».
La FNEC FP-FO rappelle que cette mission « secouriste de santé mentale » entraînant certains collègues dans une formation idoine ne fait pas partie des obligations de service (ORS) et interviendra pour chaque personnel désigné qui refuserait cette responsabilité.
Ce gouvernement en sursis et totalement illégitime n’a honte de rien. Il détruit tout, maltraite la jeunesse et les personnels, et leur demande de « porter une attention particulière aux signes de mal-être »…
Plutôt que de demander toujours plus aux personnels en empilant les missions hors statut et de plus en plus éloignées de l’enseignement, il faut recruter des milliers de postes d’infirmières, de médecins scolaires, d’assistantes sociales, d’enseignants, d’enseignants spécialisés, de PsyEN, de CPE, des AED et des AESH avec des statuts et de vrais salaires…
La FNEC FP-FO s’opposera à toutes pressions de la hiérarchie pour désigner des « volontaires ».
Secourisme de santé mentale
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 4 juillet 2024 | Mobilisations
Postes, classes, listes complémentaires… : pas de trêve pour les revendications !
Les syndicats de la FNEC FP-FO prennent leurs responsabilités et organisent le rapport de force pour faire aboutir les revendications.
FO réunit les collègues sur liste complémentaire, les contractuels non-renouvelés, s’adresse aux recteurs, organise les rassemblements et soutient les délégations, comme le 3 juillet à Amiens, Montpellier, Rouen, Dijon, Toulouse…
Suite à nos interventions, après les Académies de Clermont-Ferrand, Grenoble, Nantes, Nice, et Reims, ce sont les rectorats de Rennes et de La Réunion qui annoncent le recrutement de la totalité des candidats aux concours inscrits sur liste complémentaire.
Les bagarres se poursuivent pour contraindre les DASEN et les recteurs à revenir sur les fermetures de classes et à en ouvrir de nouvelles.
A Force Ouvrière, notre seule politique,
ce sont les revendications,
toutes les revendications,
rien que les revendications !
FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 29 juin 2024 | Concours
Formation des enseignants et concours d’enseignement :
Un premier recul qui en annonce d’autres !
La réforme de la formation des enseignants est une atteinte inadmissible au statut et au concours : par exemple, des lauréats de concours se retrouvent en situation d’étudiants, « gratifiés » à 900 euros pour solde de tout compte.
À la veille du CSA ministériel qui se tenait le 27 juin concernant cette réforme, le Ministère a annoncé que ces lauréats auraient finalement accès au statut, avec une position d’élèves fonctionnaires et une rémunération de 1400 euros nets par mois.
Pour autant, le Ministère ne répond pas à nos autres revendications. C’est pourquoi la FNEC FP-FO a quitté le CSA ministériel, après avoir réaffirmé ses revendications !
FNEC FP-FO
Communiqué et déclaration à télécharger :
par FNEC FP-FO | samedi 22 juin 2024 | Défense de l'école
Programme du Rassemblement National
sur l’Ecole : la réaction, dans les pas de Macron
Jordan Bardella indique qu’il maintiendrait la majorité des réformes Macron, et notamment la réforme des retraites !
Le député Roger Chudeau (RN), connu pour ses propos dénigrants voire insultants à l’encontre des représentants syndicaux qui venaient pointer les problèmes rencontrés par les personnels, a présenté les mesures concernant l’Education nationale que son parti mettrait en place s’il venait à gouverner :
– Nouvelles coupes budgétaires au programme !
– Suppression des REP !
– Une fausse abolition du « choc des savoirs » !
– Le Bac Blanquer et Parcoursup maintenus !
– Des annonces racistes qui n’ont rien à voir avec la Laïcité !
Ce n’est pas une surprise, le RN, s’il est amené au pouvoir, entend tout comme les gouvernements macronistes mépriser les revendications des personnels.
A ces projets néfastes, la FNEC FP-FO oppose ses revendications.
FNEC FP-FO
Communiqué à télécharger :
