Compte rendu du CHSCT du 12/11/2020
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) s’est tenu jeudi 12 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). Ce CHSCT était consacré à la gestion de la crise sanitaire. La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.
Présents :
Administration :
Mr Sebille (DASEN), Mr Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Dr Villette (Médecin de prévention), Mr Fargues (DIPRED)
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 1
Compte rendu :
Le DASEN indique qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre le protocole sanitaire et le protocole VIGIPIRATE. L’ouverture des fenêtres n’est pas remise en question. Il faut surtout être vigilant sur les déplacements. Ils doivent être courts, pas plus de 30 minutes et dans une distance limitée et habituelle.
Il n’y a pas de port du masque pour les activités physiques en extérieur. Pour les gymnases et piscines, si les équipements sont ouverts on peut y aller en évitant les brassages. Pour les vestiaires : gel, séparation, peu d’élèves en même temps. L’idéal étant les vestiaires individuels.
La volonté de tous est de tout faire pour que tous les élèves aillent à l’école tout en étant protégés et sans mettre en danger le personnel. Il existe plein de situations où ce n’est pas parfait, mais il faut continuer à travailler sur le protocole pour adapter au mieux aux contraintes locales.
Le DASEN donne les chiffres de contamination sur les sept derniers jours : 129 élèves et 34 personnels positifs. Il se félicite qu’il n’y ait pas de contamination massive, grâce aux équipes qui respectent le protocole.
Dans l’Aisne, les chiffres donnés par l’EN sont en décalage avec ceux de l’ARS car on ne parle pas de la même temporalité, les chiffres de l’EN sont sur les 7 derniers jours mais sur 1 mois les chiffres se recoupent.
Le DASEN indique que l’administration a connaissance des cas positifs par les intéressés, les directeurs ou les IEN via l’application. Les services médicaux contactent les personnels COVID + pour le périmètre du tracing et transmettent à l’ARS ou à la CPAM. (1 emploi a été créé à la DSDEN pour cela).
L’ARS suit les situations médicales. La cellule est un lien. Le médecin scolaire liste les cas contact. C’est l’ARS qui décide des fermetures. 3 cas en moins de 7 jours dans un même lieu = CLUSTER.
Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.
Le DASEN indique que dans l’Aisne, le taux d’incidence est sur un plateau.
Il rappelle que les repas en commun, sans masque et côte à côte sont à éviter car cela peut entrainer la mise à l’isolement de tous les enseignants si l’un est testé positif.
Le DASEN rappelle que le mot d’ordre est la bienveillance. Si les enseignants en isolement n’ont pas de symptômes, ils peuvent télétravailler.
La nouvelle circulaire du 10 novembre 2020 qui liste les 12 pathologies permettant l’identification des personnels vulnérables devrait augmenter le nombre d’agents identifiés comme vulnérables surtout que certains n’avaient pas été identifiés lors de la première vague car ils étaient en garde d’enfant.
Les enseignants qui présentent une de ces pathologies doivent fournir un certificat d’isolement de la part de leur médecin traitant. Il ne peut leur être demandé de préciser la pathologie dont ils souffrent.
Le Dr Vilette précise les positions administratives possibles pour les personnels vulnérables : le télétravail est mis en place dès lors que c’est possible. S’il n’est pas possible, il faut essayer d’aménager le poste (un bureau seul, du plexiglas… Impossible pour les enseignants). Si rien de cela n’est possible, mise en ASA. S’il y a désaccord entre l’agent et le supérieur sur l’aménagement proposé, le médecin du travail est sollicité. Dans l’attente, l’agent est placé en ASA. La mise en télétravail ou en ASA est immédiate dès la présentation du certificat d’isolement.
La FNEC-FP FO 02 interroge le DASEN pour le remplacement des enseignants. Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas tension, sauf à la marge. S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.
La FNEC-FP FO 02 demande au DASEN si la COVID peut-être reconnue comme maladie contractée en service ?
Le DASEN répond que ce n’est pas possible puisqu’on ne peut pas prouver que que la COVID a été attrapée à l’école. On peut l’avoir attrapée à la boulangerie. Il y a beaucoup plus de contaminations en dehors de l’école notamment dans le cercle familial.
La FNEC-FP FO 02 demande ce qu’il en est des masques transparents qui devaient être fournis aux enseignants de maternelle et de CP ?
Monsieur Bouvet indique qu’ils ont été livrés pour les élèves handicapés en ayant besoin et leurs enseignants. Cela concerne une centaine de situations. Pour l’extension à d’autres catégories il n’y a pas de retour pour l’instant.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que sur la notice des nouveaux masques fournis à la rentrée il n’est pas fait mention du traitement qu’ils ont reçu et demande si cette information peut-être donnée ?
Le DASEN fait remarquer que les masques DIM ont été retirés par précaution et qu’on ne va pas fournir des masques qui sont traités comme les DIM.
Le Dr Vilette fait alors remarquer qu’il se peut qu’ils soient traités car il n’y a pas d’obligation pour les industriels de mettre le traitement utilisé sur la notice.
La FNEC-FP FO 02 fait remarquer que les masques n’ont pas été livrés partout en quantité suffisante.
Pour le DASEN ce n’est pas normal, les consignes étaient claires, c’était un lot de 6 par enseignants pour éviter les manipulations des masques.
Monsieur Bouvet indique qu’il a été distribué un sachet de 6 masques pour chaque enseignant, de chaque établissement, sans même tenir compte des quotités de service.
Concernant les inclusions scolaires en ULIS le DASEN rappelle que chaque situation est individuelle et particulière. Mais le cadre académique prévoit que l’inclusion doit continuer. Des directives ont été données aux IEN. Il y a peut-être eu des surinterprétations, de la surprotection.
Pour l’enseignant qui doit garder son enfant non-malade (enfant cas contact ou nourrice cas contact) Monsieur Bouvet précise qu’il est placé en garde d’enfant, avec comme justificatif une attestation de l’école ou une attestation sur l’honneur. Il est prévu pour fin novembre de créer une case « Covid » comme raison de l’absence, afin de ne pas impacter le quota de jours enfant malade. Il ne sait pas si cela sera rétroactif.
Pour la FNEC FP-FO 02 cette information est inexacte car on peut lire autre chose sur le site du gouvernement :
«Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.
Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :
-Les salariés du secteur privé seront placés en situation d’activité partielle ;
-Les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
-Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).»
A propos des formations, M. Bouvet indique que celles sur site en équipe restreintes sont maintenues, ainsi que les formations à distance. Les autres sont annulées. Pour les réunions de travail, il est possible de moduler la forme (téléphone, visio). Si on ne se sent pas en sécurité, il faut demander des aménagements au supérieur hiérarchique. Il rappelle tout de même que ces réunions sont dans les obligations réglementaires de service.
Le Dr Vilette va transmettre à l’administration des recommandations d’orthophonistes pour protéger la voix des enseignants mise à mal avec le port du masque. Ces recommandations devraient être transmises à tous.
Le DASEN rappelle que la FAQ a valeur de circulaire et qu’à chaque mise-à-jour les éléments nouveaux sont surlignés en jaune. Il s’engage à ce qu’à chaque mise à jour les collègues en soient informés.
La FSU propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour le UNSA (1 seul titulaire présent).
Avis n°1 : 6 votes pour
Les membres du CHSCTD s’appuient sur l’évaluation de l’ANSES portant sur les risques liés au traitement par des Zéolithes d’argent et de cuivre des masques de la marque DIM pour demander qu’une information claire soit adressée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale :
- Les masque DIM, dès lors qu’ils sont sans lavage préalable ou humides, peuvent générer à moyen terme, des effets toxiques. Les risques sanitaires ne peuvent donc pas être totalement écartés.
- Le principe de précaution est de ne plus utiliser de masques de la marque DIM et surtout d’en arrêter leur distribution.
Avis n°2 : 4 pour (3 FSU et 1 UNSA), 2 abstentions (2 FNEC)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
Avis n°3 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels puissent avoir le choix du masque adapté à leur morphologie et sensibilité.
Avis n°4 : 6 pour
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels qui sollicitent du gel ou solution hydroalcoolique ou autres matériels permettant l’application du protocole sanitaire en soient dotés.
Avis n°5 : 5 pour ( 3 FSU et 2 FNEC) et 1 abstention (UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent un tracing efficient des cas COVID et cas contacts.
La FNEC propose un avis.
Avis n°6 : 2 pour (FNEC) 4 abstentions (3 FSU et 1 UNSA)
Les membres du CHSCTD demandent que les personnels soient dotés de masques FFP2, ou au moins chirurgicaux, en nombre suffisant leur permettant d’en changer dès lors qu’il est humide ou souillé.
