Réunions d’Information Syndicale (RIS) : le SNUDI-FO 02 écrit au DASEN !

Réunions d’Information Syndicale (RIS) : le SNUDI-FO 02 écrit au DASEN !

Quelle cacophonie au sujet des Réunions d’Information Syndicale !

Le SNUDI-FO 02 a été informé par nombre de collègues que dans certaines circonscriptions que des IEN refusent de décompter les heures de RIS, faites hors temps scolaire, des animations pédagogiques en présentiel ou en distanciel. Ces IEN justifient notamment cette décision par le fait que d’autres possibilités sont mentionnées sur le formulaire de demande d’autorisation d’absence envoyé par les services de la DSDEN le 9 octobre 2020 sur les boîtes I-Prof des enseignants de l’Aisne.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que la circulaire n°2014-120 du 19-9-2014 précise que « dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).« 

Le SNUDI-FO 02 s’est adressé au Directeur Académique et lui a rappelé les propos tenus lors du Groupe de Travail du 19 novembre : un enseignant peut réglementairement décompter une RIS d’une animation en présentiel ou en distanciel.

Le SNUDI-FO 02 accompagnera les collègues, tous les collègues, qui verraient leur demande dûment complétée de RIS hors temps scolaire rejetée pour ces raisons.

N’hésitez pas à nous alerter si vous rencontrez des difficultés à ce sujet.


Courrier RIS SNUDI-FO 02 DASEN


Courrier à télécharger :

Compte-rendu du CHSCTD du 24 novembre 2020

Compte-rendu du CHSCTD du 24 novembre 2020

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  départemental (CHSCTD) ordinaire s’est tenu mardi 24 novembre 2020 après-midi en hybride (visioconférence et présentiel). La FNEC-FP FO 02 était représentée par Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus et Elodie Jonneaux.

Présents :

Administration : M. Sebille (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Guélou (Conseillère de prévention départementale), Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), M. Fargues (DIPRED)

Organisations syndicales : FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Caroline Ponthus, Elodie Jonneaux / FSU : 5 / SE-UNSA : 2

Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 à retrouver à la fin de l’article ou en cliquant ICI.

Déclaration liminaire de la FSU.

 

Compte rendu :

La séance commence par l’approbation du procès verbal du CHSCTD du 4 février 2020.

Après lecture des déclarations liminaires le DASEN apporte certaines réponses aux questions posées :

– Toutes les personnels qui souhaitent télétravailler et qui en ont la possibilité sont autorisés à le faire.
– Actuellement 28 personnels se sont déclarés en vulnérabilité. Vu le faible nombre, ces personnes font l’objet d’un suivi par leur IEN ou leur chef d’établissement.
– Le DASEN reconnaît que cette crise sanitaire affecte les personnels.
– Les contaminations sont très faibles dans les écoles, collèges et lycées : moins de 150 élèves et 34 personnels de l’éducation nationale (la corrélation entre les chiffres de l’EN  et ceux de l’ARS  se rapprochent avec un écart de 15 jours).
– Les contaminations sont dues au non respect des gestes barrières (repas en commun sans masque et distance).
– Pas d’information sur le déploiement des tests antigéniques. Ils auront lieu pour les personnes volontaires, symptomatiques depuis moins de 4 jours. Si le test est négatif ils devront faire un test PCR ; s’il est positif pas de test PCR.
– Le DASEN reconnaît que le dispositif 1 classe/1 salle est contraignant pour les enseignants et qu’il nécessite des adaptations mais que c’est ce qu’il y a de mieux pour limiter les brassages et les contaminations.
– Le DASEN rappelle que la liste des 12 cas de vulnérabilité est connue. Suite à la demande que cette liste soit transmise à tous les personnels et non pas seulement aux IEN ou chefs d’établissements, qui ne transmettent pas forcément au reste du personnel, le DASEN ajoute que nul n’est censé ignorer la loi.

Une organisation syndicale fait mention de TAG dans des établissements suite à l’hommage à Samuel Paty et s’étonne qu’aucune communication n’ait été faite à ce sujet. Le DASEN informe les membres du CHSCT que les faits sont connus, qu’il y a eu un dépôt de plainte et que l’affaire est suivie par le parquet de St-Quentin.

Concernant l’équipement des collègues de St-Quentin en colliers anti-intrusion, le DASEN indique qu’il s’agit d’une mesure prise par la mairie de St-Quentin et que ce dispositif est vécu comme un progrès par les enseignants.

La conseillère de prévention départementale présente le PAAPD (Programme Annuel d’Actions de Préventions Départemental). C’est un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir.

L’ISST présente son rapport d’activité qui regroupe toutes les actions qu’elle a menées lors de l’année scolaire précédente (visites d’écoles et d’établissements, réunions…) et les préconisations qu’elle a émises avec par exemple :

– la formation en sécurité incendie : l’employeur doit former au moins un membre de chaque équipe enseignante à l’utilisation des extincteurs.
– L’historisation des DTA (diagnostique amiante) des écoles. La déclaration d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peut se faire jusqu’à 30ans après l’exposition.

Les situations particulières ont ensuite été traitées par le CHSCT. Il s’agit d’effectuer un suivi des fiches RSST, des demandes de protection fonctionnelle ou encore des saisines.

Pour l’une de ces situations les membres du CHSCT demandent l’ouverture d’une enquête administrative en n’excluant pas une enquête CHSCT.

Le secrétaire générale fait part pour chacune des situations de ce qui a été mis en place pour y répondre.

Il indique qu’en cas de dépôt de plainte les personnels peuvent être accompagnés physiquement par un supérieur hiérarchique.

100 AESH ont été recrutés dans le département. Le recrutement se poursuit avec un manque de candidats dans certaines zones du département.

Pour les remplacements le secrétaire générale indique qu’on entre dans la période critique mais que 9 personnels à temps plein supplémentaires ont été octroyés à  l’Aisne. Ils alimenteront les circonscriptions déficitaires (Château-Thierry et Tergnier).

Il n’y a pas de fermetures d’écoles ou d’établissements.

L’UNSA propose le vote de plusieurs avis. 7 voix : 2 pour la FNEC, 3 pour la FSU, 2 pour l’ UNSA.

Avis 2020-11-24 n°1 : 4 votes pour (FNEC, UNSA) 3 abstentions (FSU)

Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).

Avis 2020-11-24 n°2 : 7 votes pour

Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les écoles, les établissements et les services. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.

Avis 2020-11-24 n°3 7 votes pour

Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui émane du ministère ou de l’IA-DASEN ne doit pas prêter à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.

Avis 2020-11-24 n°4 : 2 votes pour (UNSA) 5 abstentions (FNEC, FSU)

Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :

– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
– une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée ;
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.

Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.

Avis 2020-11-24 n°5 : 7 votes pour

Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une médecine du travail digne de ce nom pour nos professions manque cruellement.


Déclaration liminaire à télécharger :

Réunions d’Information Syndicale en visioconférence

Réunions d’Information Syndicale en visioconférence

Dans le contexte sanitaire que nous connaissons toutes et tous, le SNUDI-FO de l’Aisne a souhaité toutefois maintenir la possibilité offerte aux collègues de participer à des Réunions d’Informations Syndicales (RIS) : les demandes sont grandes, les interrogations multiples et les craintes légitimes.


Afin d’assurer une sécurité optimale aux participants, les prochaines RIS du SNUDI-FO 02 se feront en VISIOCONFÉRENCE.


Le SNUDI-FO 02 souhaite toutefois offrir des RIS basées sur une bonne fluidité des messages et une qualité d’échanges entre collègues. Pour ce faire, les RIS sont proposées par secteurs de circonscription ou de regroupements de circonscriptions : Hirson/Guise – St Quentin/St Quentin Nord – Chauny/Tergnier – Laon – Laonnois – Soissons – Soissonnais/Villers-Cotterêts – Château-Thierry/Villers-Cotterêts.
Chaque collègue devra donc s’inscrire à la RIS qui correspond à sa circonscription. 

L’inscription à ces RIS est OBLIGATOIRE, avant le jeudi 26 novembre, via le formulaire disponible en ligne ICI.

Le SNUDI-FO 02 pourra ainsi vous faire parvenir le lien de connexion quelques jours avant la RIS puis votre attestation de participation à la RIS, à la suite de celle-ci. Cela permettra aussi de répartir les collègues si le nombre d’inscrits devait être trop conséquent (uniquement pour Laon et Château-Thierry/Villers-Cotterêts. Une date de repli est proposée, voir calendrier ci-dessous).

Dates et horaires : 

Jeudi 3 décembre 2020
– Circonscription de Laon de 17h15-20h15
– Circonscription du Laonnois de 17h00-20h00
– Circonscriptions de Château-Thierry et Villers-Cotterêts de 17h00-20h00
– Circonscription de Soissons de 17h00-20h00

Mardi 8 décembre 2020 :
– Circonscriptions de Chauny et Tergnier de 17h00-20h00  

Jeudi 10 décembre 2020
– Circonscriptions d’Hirson et de Guise de 17h00-20h00
– Circonscriptions du Soissonnais et Villers-Cotterêts de 17h00-20h00
– Circonscriptions de St-Quentin et de St-Quentin Nord  de 17h00-20h00  

– Circonscription de Laon de 17h15-20h15 (s’il y a trop d’inscrits à celle du 3/12)
– Circonscriptions de Château-Thierry et de Villers-Cotterêts de de 17h00-20h00 (s’il y a trop d’inscrits à celle du 3/12)

Il est impératif d’envoyer votre demande d’autorisation d’absence à votre IEN, à partir du nouveau formulaire unique communiqué via I-Prof et à retrouver en pièce jointe à la fin de cet article (en cochant la case « Réunion d’information syndicale hors temps scolaire ») , au moins 48h avant la RIS.

Les heures de RIS peuvent être retirées des 108h annualisées (sauf APC). Le SNUDI-FO 02  rappelle qu’il est possible d’ajouter à la main « Animations Pédagogiques en présentiel » sur le formulaire, car cette possibilité n’est pas mentionnée.

N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne pour toute  question.


Autorisation d’Absence à télécharger :

Compte rendu du groupe de travail du 19 novembre 2020

Compte rendu du groupe de travail du 19 novembre 2020

En raison de la loi de transformation de la fonction publique, certaines CAPD ne se tiennent plus. Cependant, pour palier cette suppression de commissions paritaires, le nouveau DASEN a souhaité organiser des groupes de travail régulièrement dans l’année scolaire afin de maintenir un dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. Ce groupe de travail est le 2nd après celui de fin août.

Présents :

Administration : M. Sebille (DASEN), Mr Pinel (IA-Adjoint), M. Bouvet (Secrétaire Général), Mme Dehouck (DIPRED)

Organisations syndicales : SNUDI-FO 02  (Julien Schneider et Anthony Grando)  – FSU : 3 – UNSA : 1 – SGEN : 1 – SNE : 1

En amont de ce groupe de travail, la DSDEN nous a demandé de lui faire parvenir les questions que nous souhaitions aborder lors de cet échange. Voici les questions que nous avons posées ainsi que les réponses apportées par le DASEN.

Le DASEN a précisé que les réponses aux questions se feront dans l’ordre chronologique d’arrivée des courriels.

> Concernant la crise sanitaire :

– Faut-il du savon ET du gel hydroalcoolique dans les écoles ou l’un des deux suffit ? Il y a 2 informations différentes entre le protocole sanitaire de fin août et la mise à jour du site COVID 19 du gouvernement dans la partir « Ecoles » datant du 15 octobre. (Dans le protocole on ne parle que de savon et à défaut de gel et sur le site on parle de savon ET de gel). Dans certaines écoles, il n’y pas du tout de gel.

Réponse : Le DASEN met en avant que c’est le protocole qui prévaut donc c’est ‘ou’.

– Pouvons-nous être destinataires des chiffres sur la situation sanitaire dans le premier degré dans le département (nombre de cas chez les personnels, chez les élèves, nombre de fermetures…) ?

Réponse : Lors du CDEN et du CHSCTD du 12 novembre dernier, il y avait officiellement 129 cas positifs d’élèves de la maternelle au lycée sur les 86 000 élèves que cela représente. 34 personnels positifs.

Sur les derniers 7 jours, il ya  159 cas mais le DASEN constate une baisse depuis lundi matin pour tout le département, en parallèle le taux d’incidence en baisse. Il y a 37 personnels positifs.

28 collègues sont placées en ASA pour vulnérabilité + quelques arrêts temporaires tous les jours ‘cas contacts’ => de nombreux personnels en ASA font aussi du télétravail (c’est une demande des collègues et non de l’administration, afin de garder du lien avec leur école, les collègues…)

Il n’y a pas de classe fermée dans l’Aisne en ce moment.

Il y a une suspension de cours au Lycée de la Ferté-Milon => test massif demandé par l’ARS aujourd’hui.

Pour fermer une classe, c’est une décision Préfecture/ARS si 3 cas positifs dans la même classe au même moment. 

Le DASEN souligne que le risque est faible s’il y a respect des gestes barrières.

– Comment organiser des conseils d’école ou des réunions qui regroupent parfois 30 personnes ?

Réponse : pour le DASEN, si la salle est suffisamment grande et que l’on peut respecter la distance physique et que la salle est aérée, la réunion peut se tenir en présentiel. Mais il y a aussi la possibilité de l’organiser en hybride (présentiel et distanciel) ou complètement à distance.

L’IA-Adjoint précise qu’il faut veiller à une bonne répartition des représentants en présentiel et en distanciel.

– Concernant la situation des collègues-parents qui ont un enfant identifié cas contact, la réponse faite en CHCSTD nous questionne, à savoir que les collègues doivent prendre des journées enfant malade.

Sur le site «https://solidarites-sante.gouv.fr/», un article du 9 septembre 2020 stipule que :

 « Le Gouvernement s’engage à apporter des solutions aux parents n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Ainsi, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement :

 > Les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). »

Réponse : Le DASEN rappelle la réglementation : ASA sans imputer les journées d’enfants malades.

Le SG précise qu’un nouveau formulaire est préparé et va très rapidement être diffusé.

La bienveillance est de rigueur sur les autorisations dans cette période de Covid.

– Certaines écoles nous signalent qu’elles n’ont pas de remplaçants. Dans ce cas, qu’en-est-il du brassage des élèves s’ils sont répartis dans les autres classes ? Peut-on demander aux élèves de rester chez eux ?

Réponse : Le DASEN répond que pour l’instant il n’y a pas de tension, sauf à la marge (Secteur de Château-Thierry et Hirson). Les taux de remplacements sont de 88% pour septembre et octobre (mais variables suivant les circonscriptions) et 91 % pour les classes sur deux mois.

S’il y avait vraiment un manque criant d’enseignants, alors les élèves devraient exceptionnellement rester chez eux. Mais cette décision ne pourrait être prise qu’en concertation avec l’IEN.

Si pas de remplacement : si les enfants sont à l’école c’est mieux… si non-brassage pas possible, on trouve la meilleure solution ensemble : bien penser à appeler la cellule Covid de la DSDEN.

Si un enfant a le nez qui coule ou un peu de fièvre, prévenir les parents qui doivent venir chercher l’enfant (si non, l’isoler avec un masque si possible). Le DASEN souligne que seul un médecin peut émettre un diagnostic.

– Comment les remplaçants des personnels vulnérables sont-ils gérés par les circonscriptions ? Peuvent-ils être amenés à faire d’autres remplacements laissant la classe du personnel vulnérable sans enseignant ? :

Réponse : Mme Dehouck rappelle qu’une Brigade est alors prévue pour assurer la continuité pédagogique jusqu’à la fin du remplacement.

– La classe à distance : est-elle mise en place dans certaines écoles du département ?

Réponse : Le DASEN affirme que non. (éventuellement les lycées si besoin, en accord avec les décisions du Ministère). Cependant, il peut y avoir du travail à distance si volontariat du personnel placé en ASA. Ce qui est souvent le cas pour les Directeurs.

– Que faire des masques DIM ?

L’ANSES a stipulé que le lavage préalable avant utilisation était nécessaire : la toxicité avérée disparaîtrait après lavage. Le choix de masques COREL a donc été décidé, distribués par lots de 6 masques. Récupérer les masques DIM n’est pas prévu car pas de moyens logistiques suffisants.

Une nouvelle distribution est programmée pour début janvier : le choix reste sur du COREL.

> Concernant d’autres sujets :

– Concernant la rupture conventionnelle : combien de demandes avez-vous reçues ? Pourquoi donner le délai du 1er septembre 2021 pour un possible accord alors que dans d’autres départements des collègues partent dès à présent et que vous en avez accordée une pour le 1er décembre 2020 ?

Réponse : 5 demandes reçues dont une déjà acceptée pour le 1er décembre. Une situation est encore à l’étude pour acceptation. L’administration n’est pas tenue de l’accorder : l’absence de projet détermine souvent la décision de refus ; la demande peut donc être refaite l’année suivante…

Le DASEN réitère que la demande peut être faite à tout moment et que la rupture conventionnelle reste un accord entre l’administration et l’agent… Le SG rappelle que c’est un cadre national.

– Suite à notre courrier du 10 septembre 2020, pourrions-nous maintenant être destinataires des documents concernant le mouvement (et autres documents demandés) étant donné ce qu’a concédé le Ministère sur la diffusion de ces documents.

Réponse : Suite à la saisine de la CADA (SNUDI-FO 69) le Ministère a accordé cette possibilité donc les documents devraient arriver fin novembre, mais c’est un travail académique.

– A propos des formations en constellations, nous avons écrit à M. le DASEN le 6 octobre. Nous souhaiterions discuter des modalités de convocations (par SMS, délai très court…) et des visites en classe par les pairs qui n’ont à notre connaissance aucune base réglementaire.

Réponse : L’IA-Adjoint est d’accord sur le fait qu’il n’existe pas de base réglementaire à recevoir un formateur dans sa classe et encore moins des pairs.

Toutefois, si refus de la présence du référent par un collègue, le faire savoir par courrier à l’IEN. 

– Quelles sont les modalités des convocations à ces formations ? Quid des RIS ?

Réponse : L’IA-Adjoint précise que tout déplacement donne lieu à des frais, la convocation est de facto obligatoire (on évitera la demande la veille au soir).

La nécessité de remplacer les directeurs aussi est à mettre en place s’ils sont dans la formation.

C’est l’inspecteur qui pilote cette formation en amont et qui convoque les personnels (prévenir l’inspecteur si pas dans le même cycle que la formation ; ou changement de cycle pendant les vacances estivales).

La formation en constellations est un projet, précise le DASEN, et pour être efficiente, cette formation doit être continue. Cependant le droit syndical s’applique donc pas d’opposition du DASEN à enlever des heures de formation-constellation par des RIS (jusqu’à 9 heures hors temps scolaire).

– Serait-il possible d’établir un calendrier des décharges pour les directeurs de 1 à 3 classes (problème déjà évoqué fin août lors du 1er GT). Certains directeurs sont déchargés au jour le jour par des ZIL libres et certains n’ont pas tous leurs jours. Il y a également le cas contraire qui peut se produire : un ZIL est prévu mais il est finalement «repris» pour faire un remplacement ailleurs.

Réponse : Le DASEN rappelle que c’est une priorité suivant la circulaire, mais il existe de telles tensions que parfois c’est compliqué (un calendrier a été demandé et devrait voir le jour). 

Le SG précise que les jours ont bien été actés mais il existe quelques reports : recalage pour certaines circonscriptions.
Le DASEN est d’accord pour anticiper ces remplacements afin que les directeurs puissent s’organiser.

L’IA-Adjoint note qu’il existe beaucoup d’école à une classe et que de facto elles deviennent prioritaires pour les remplacements (cela reste très limité mais pourrait arriver…).

– Qu’en est-il du 1/4 de décharge le mercredi matin sur Hirson pour les directeurs ayant 25% de décharge ? Ces directeurs ont toujours eu 1 mercredi sur 4 de libéré pour la décharge, mais plus cette année, la décharge étant donnée en fonction des disponibilités des ZIL.

Réponse : L’IA-Adjoint adjoint va se renseigner et faire en sorte que la réglementation soit respectée pour que les directeurs aient la bonne quotité de décharge.

Concernant les indemnités « annoncées » de Direction, le SG annonce que la plate-forme confirme leur versement.

– Où en est le recrutement des services civiques pour les aides à la direction ?

Réponse : 32% des 287 offres sont pourvus, il n’a pas de candidats en nombre suffisant. C’est le directeur qui recrute son service civique. Il est encore possible d’en demander.

– Où en est le recrutement des AESH, car il en manque énormément et de leur formation en distanciel sans matériel à disposition ?

Réponse : Le département compte 1100 AESH, le recrutement continue, il y a encore un peu de marge…

– Concernant le nouveau formulaire des autorisations d’absence : nous souhaiterions faire retirer la case concernant la formation syndicale ainsi que la case ASA à titre syndical (car la demande d’autorisation d’absence n’est pas nécessaire pour ces 2 choses) et faire ajouter les formations en présentiel pour les RIS hors temps scolaire pour le décompte des 3h.

Réponse : Le formulaire regroupe toutes les absences possibles. C’est un besoin pour les services afin de tout répertorier.

Pour les RIS Hors Temps scolaire => mettre la possibilité sur les animations pédagogiques en présentiel. Le DASEN dit que c’est possible.

– Nous aurions voulu avoir des précisions sur « l’obligation » de répondre à l’enquête du « Centre français d’exploitation du droit de copie » pour certaines écoles du département. Sur quelles heures ce temps supplémentaire est-il décompté ?

Réponse : L’IA-Adjoint rappelle que c’est une obligation légale.
Le SNUDI-FO 02 précise que c’en est une pour le Ministère et non pour les personnels.
Le DASEN évoque le possible recours au service civique. Il faut s’entraider et mettre en place des moyens de coopération avec les circonscriptions (aide de ZIL,de CPC..).

– Nous aimerions savoir si c’est bien le formulaire CITIS qui doit être utilisé pour les accidents liés au service. Certaines circonscriptions ont informé les collègues que ce formulaire n’était utilisé que dans la Somme mais pas dans l’Aisne. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet ?

Réponse : Le SG précise qu’il n’y a pas encore de mise à jour sur le site, car un document unique est en préparation. Mais pour le moment on utilise la version disponible.

Divers :

– CRPE : 1 PE appelé sur la liste complémentaire suite à la démissions d’un FS.

– Recours à des contractuels : 5 pour le moment, sur la circonscription de Château majoritairement ; de nouveaux recrutements sont prévus, mais le nombre n’est pas encore fixé par le recteur, et ils seront mis en priorité sur les ASA et  sur les secteurs en tension.

– Le plan de formation : à l’exception du CAPPEI, les formations à remplacement brigade sont suspendues… mais pas de demande d’école pour des FIL pour l’instant.

– Un poste de référent « direction-école » a été créé (fiche de poste, avec une décharge à mi-temps). Cette personne ne se substitue pas aux IEN : un courrier explicatif sera adressé aux directeurs très prochainement.

– L’organigramme de la DSDEN est prêt : la maquette a été transmise au Rectorat.

– Le calendrier des instances est presque fini. Il y a une calage académique à faire.

– Stagiaires : 1 démission / 3 alertes

– Les remplaçants en REP/ REP+ : perçoivent des indemnités (mercredi/ jours fériés…) ; si souci écrire à la DSDEN.

– Formation «liste d’aptitude aux fonctions de directeur» : 25 novembre, journée de formation en 2 temps mais la partie mise en situation impossible dans la situation actuelle.
Le matin : visioconférence et l’après-midi possibilité questions.
Entretiens 9 et 16 décembre 2020 : commission en présentiel possible mais aussi en distanciel.