par SNUDI-FO 02 | vendredi 19 janvier 2024 | Divers, Métier, Obligations de service
Une audience auprès de Mme la DASEN de l’Aisne avait été sollicitée par une intersyndicale départementale au sujet des évaluations d’école. Une visioconférence s’est déroulée jeudi 18 janvier 2024 à 18h. Le SNUDI-FO 02 a réitéré sa demande d’abandon du dispositif et à minima d’évaluer seulement les écoles (vraiment) volontaires.
Présents :
Administration : M. BOUVET (Secrétaire Générale) ; M.PINEL (IA-Adjoint)
Organisations syndicales : Julien SCHNEIDER pour le SNUDI-FO 02, FSU-Snuipp 02 (2), SE-UNSA 02 (1)
La DASEN était absente car en visoconférence avec le Recteur pour la préparation de rentrée. L’ensemble des représentants du personnels présents ont déploré cette absence.
Propos introductifs des Organisations Syndicales :
La profession est malmenée depuis quelques années, les conditions de travail se dégradent. Les évaluations d’écoles engendrent du travail supplémentaires qui n’entre pas des les Obligations Réglementaires de Service, surtout pour les directeurs d’école qui ont déjà énormément de tâches à gérer.
Bien souvent, la montagne accouche d’une souris car les conclusions, le restitutions sont dérisoires par rapport au travail effectué. Les pistes de travail sont parfois peu concrètes et/ou insignifiantes.
Le CEE (Conseil d’Evaluation de l’Ecole) énonce le fait que l’ensemble de l’équipe doit adhérer à cette évaluation d’école…c’est pour cela que nous demandons que les écoles non volontaires sortent du dispositif. Il ne faudrait pas une mise en concurrence des écoles surtout avec les écoles privés.
Il faut que le dispositif soit abandonné et qu’à minima, seules les écoles réellement volontaires soient évaluées. Aucune pression ou aucun chantage ne pourra être accepté pour obliger une école à subir une évaluation !
Réponse de l’administration :
Le mot «Évaluation» est peut-être mal choisi et peut faire peur.
Le Conseil d’Evaluation de l’Ecole intronise les évaluations d’école avec la loi Blanquer de 2019, dite loi «Ecole de la confiance». Ce n’est pas aux directeurs de supporter tout le poids de ce dispositif même si effectivement, ce sont eux gèrent une grande partie du dossier.
Il est envisageable pour le directeur de faire une demande de temps de décharge supplémentaire en compensation du travail effectué sur les EE sur son temps de décharge. L’administration fera au mieux pour répondre à la demande.
Le Recteur d’Amiens a décidé que toutes les écoles de l’Académie auraient une évaluation dans les 5 ans…
Pour M. Pinel, il faut que les équipes se disent que tous les 5 ans, une partie des conseils des maîtres et ou de cycle se tiennent sur le sujet de l’évaluation d’école et surtout de l’autoévaluation (avec les questionnaires).
Remarque SNUDI-FO 02 : cette « proposition » est totalement illégale ! Elle contrevient au cadre réglementaire des obligations de service des enseignants et démontre, là encore, le caractère non obligatoire des évaluations d’écoles.
En fin d’audience, M. Pinel a clairement dit qu’il n’était pas question de sanctionner les collègues qui ne feraient pas passer les questionnaires d’autoévaluation mais que cela n’empêchera pas aux évaluateurs externes de venir à l’école…
Le SNUDI-FO 02 accompagnera tous les collègues qui feront bloc pour refuser une EE.
par SNUDI-FO 02 | mardi 9 janvier 2024 | CSASD/CDEN
Le Comité Social d’Administration (CSA) de préparation de rentrée (année scolaire 2024/2025) approche à grands pas.
Si tu as des inquiétudes de fermeture sur ton école, si tu penses qu’une ouverture est possible, le SNUDI-FO de l’Aisne te propose de remplir la fiche de contrôle ICI
Le SNUDI-FO 02 reste à ton écoute.
par SNUDI-FO 02 | lundi 8 janvier 2024 | Divers
Procédure relative aux demandes de mise en disponibilité des enseignants du premier degré (nouvelles demandes ou renouvellement) ainsi qu’aux demandes de réintégration à compter de la rentrée scolaire 2024.
Seuls les enseignants titulaires peuvent bénéficier d’une mise en disponibilité qui est prononcée à la demande de l’intéressé(e) pour une année scolaire, soit du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
L’agent placé en disponibilité perd le bénéfice de son poste.
Les enseignants peuvent solliciter une disponibilité de droit : élever un enfant de moins de douze ans, suivre son conjoint ou son partenaire lié par un Pacs, donner des soins à un enfant à charge, conjoint ou ascendant atteint d’un handicap nécessitant une tierce personne, donner des soins à un enfant, conjoint, ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave nécessitant une tierce personne, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local, durant la durée de son mandat.
Les demandes de disponibilité de droit devront être formulées au minimum deux mois avant la date sollicitée.
Les enseignants peuvent solliciter une disponibilités sur autorisation, accordée en fonction des nécessités de service : convenances personnelles (10 ans maximum) pour l’ensemble de la carrière, études ou recherches présentant un intérêt général (3 ans max, renouvelable une fois pour une durée égale), créer une entreprise, sous réserve d’avoir accompli 3 ans de services effectifs (2 ans maximum). Un dossier est à constituer, au préalable, pour l’avis de la Commission de déontologie, selon une procédure de saisine dématérialisée. (Prendre l’attache des services de la DIPRED1 pour toute question relative à cette disposition.)
Pour les motifs de convenances personnelles, un entretien de ressource humaine auprès du supérieur hiérarchique, afin de disposer d’un avis motivé de ce dernier concernant votre projet, est à envisager.
Les disponibilités sur autorisation sont accordées, après arbitrage de l’IA-DASEN, uniquement par année scolaire entière.
Une activité dans le secteur privé peut être autorisée pour les enseignants en disponibilité pour l’un des motifs suivants : suivre son conjoint ou partenaire de Pacs, convenances personnelles.
Dans tous les cas, les activités d’enseignement dans un établissement public ou privé sous contrat d’association ne sont pas autorisées pour les personnels en disponibilité.
Une activité en tant qu’agent contractuel dans une autre administration peut être autorisée pour les enseignants en disponibilité pour l’un des motifs suivants : suivre son conjoint ou partenaire de Pacs, convenances personnelles.
Les demandes de réintégration doivent être formulées dès à présent pour une reprise des fonctions à compter du 1er septembre 2023 et doivent être transmises pour le 16 février 2024, délai de rigueur, par la voie hiérarchique.
Les enseignants souhaitant réintégrer à la rentrée 2024 doivent participer au mouvement départemental, selon le calendrier établi par la circulaire départementale.
Les personnels qui sont actuellement en disponibilité et qui n’auront pas demandé leur réintégration ou leur maintien dans cette position se trouveront au 1er septembre 2024 en situation irrégulière et se placeront en dehors des garanties prévues par leur statut, s’exposant ainsi à une radiation des cadres pour abandon de poste.
Le calendrier de dépôt des demandes de mise en disponibilité, de renouvellement ou de réintégration pour la prochaine année scolaire :
– vendredi 16 février 2024 : date limite de transmission des demandes, par la voie hiérarchique,
– vendredi 23 février 2024 : avis et transmission par les l’inspectrices ou inspecteurs de l’éducation nationale des premières demandes à la DSDEN de l’Aisne, division du premier degré (DIPRED).
Ne pas hésiter à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de difficultés.
Circulaire et annexes à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 8 janvier 2024 | Formations
Congé de Formation Professionnelle (Décrets n°2007-1470 du 15 octobre 2007 et n°2007-1942 du 26 décembre 2007)
Ce congé à caractère professionnel ou individuel (pour l’année 2024/2025) est un congé qui te permet de disposer du temps nécessaire pour suivre une formation d’au moins un mois, inscrite ou non sur le plan de formation académique.
Tu es enseignant du premier degré, titulaire ou non, en position d’activité : tu peux prétendre au bénéfice d’un CFP si tu justifies de trois années de services effectifs.
Tu n’es pas titulaire : tu dois également justifier de ces trois années de services effectifs au titre de contrats de droit public, dont douze mois, consécutifs ou non, dans l’administration au titre de laquelle est demandé le CFP.
Tu es stagiaire : tu ne peux pas y prétendre.
Ce congé peut être octroyé pour une durée de trois années, calculée sur l’ensemble de ta carrière. Seule la première année donne droit à une indemnité forfaitaire mensuelle égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé, sans toutefois excéder l’indice 650 (indice nouveau majoré 543).
Le congé commence obligatoirement au premier du mois, quelle que soit la date de début de la formation.
Les frais de formation et/ou d’inscription restent à ta charge. Ce congé maintient l’avancement de grade et d’échelon, et les cotisations pour la retraite et la sécurité sociale. A l’issue du congé, la réintégration est de plein droit, sur le même poste, qui est pourvu par un enseignant nommé à titre provisoire.
Date limite de dépôt de ta demande à ton supérieur hiérarchique (qui transmettra au service DIPRED) :
VENDREDI 26 JANVIER 2024, délai de rigueur.
Contacte le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 18 décembre 2023 | Evaluation
Suite à sa demande en urgence, l’intersyndicale a été reçue au Ministère de l’Education nationale, le 13 décembre.
Les organisations syndicales FSU-SNUipp, SNUDI-FO, CGT Educ’action, SUD éducation et SNALC ont rappelé leur exigence d’abandon des évaluations d’école.
En tout état de cause, ces évaluations s’organisent sur la base du volontariat, en cohérence avec le cadre posé par le CEE (Conseil d’Évaluation de l’École).
CR intersyndical audience MEN-CEE_Vdef
Communiqué de l’intersyndicale à télécharger :
