Rien ne peut contraindre un collègue de CM2 à trier ses élèves
afin de préparer la constitution
des groupes de niveau en 6ème

Alors que la mobilisation s’amplifie pour l’abandon du « choc des savoirs » et notamment des groupes de niveau, et au moment où plusieurs organisations dont la FNEC FP-FO ont appelé à la grève dès le 2 avril sur cette revendication, le SNUDI-FO rappelle que rien n’oblige les collègues de CM2 à trier leurs élèves afin de préparer la constitution des groupes de niveau en 6ème..

Comment seraient constitués les groupes de niveau ? (note de service publiée au BO le 18 mars)

« La composition des groupes s’appuie sur l’analyse par le chef d’établissement et les équipes pédagogiques des besoins spécifiques de chaque élève, telle qu’elle résulte des conseils école-collège, de l’expertise des professeurs et de l’exploitation des résultats des évaluations de début d’année au collège. »

Rien ne contraint donc les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »

Concernant les évaluations, la seule obligation faite aux enseignants du 1er degré est celle précisée dans le statut du 1er août 1990 relatif au statut des professeurs des écoles : « Ils procèdent à une évaluation permanente du travail des élèves et apportent une aide à leur travail personnel. »

D’ailleurs, l’IA-DASEN des Yvelines recevant le SNUDI-FO 78 en audience confirme qu’elle n’a donné aucune consigne pour faire des évaluations CM2 et établir les groupes de niveaux par les enseignants de cycle 3. 

Enfin, si la note de service du 18 mars 2024 évoque les conseils école-collège comme un des facteurs permettant de constituer les groupes de niveau, le SNUDI-FO rappelle que, si le directeur est membre de droit du conseil école-collège  en application de la loi Rilhac du 21 décembre 2021, l’article D 401-2 du Code de l’Education stipule que le conseil école-collège comprend également « des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège, désignés par l’Inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré dont relève l’école, sur proposition de chacun des conseils des maîtres concernés. ». Mais, rien n’oblige les conseils des maîtres à désigner un ou des volontaires…

Pour conclure, rappelons que le décret du 29 mars 2017 régissant les obligations de service des personnels du 1er degré ne prévoit ni tri des élèves ni évaluations spécifiques, ni participation aux conseils école-collège.

Le SNUDI-FO 02 peut aider dans leur démarche  les enseignants de CM2 à refuser de trier leurs élèves en groupe de niveau et de mettre en œuvre la moindre évaluation spécifique.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que la participation aux réunions du conseil école-collège relève du volontariat.