Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Boutelier (Dircom), Mme Kocet (IEN chargée de la mission direction d’école), Mme Ben Hamou et Mme Coquelle (référents départementaux pour les directeurs d’école), Mme Jaeger (CP Adjointe à l’IEN-A), M. Stievet (CPD EPS) et Mme Prévot (coordonnatrice départementale PIAL).
Evaluation des directeurs Le décret et l’arrêté fixant les modalités d’évaluation des directeurs d’école sont parus en août 2023 suite à la circulaire du 20/03/2024. Les directeurs qui seront évalués en 2024-2025 en seront informés avant les congés d’été. Le calendrier sera défini par l’IEN, qui sera l’évaluateur. Une harmonisation départementale aura lieu en conseil d’IEN pour définir quels directeurs seront évalués en 2024-25. Tous les directeurs devront être évalués dans les 5 prochaines années. M. Pinel indique que l’évaluation du directeur ne pourra pas se dérouler la même année qu’un entretien de carrière. Elle ne devrait pas non plus se dérouler en même temps que l’évaluation d’école (M. Pinel fait remarquer que les évaluateurs ne sont pas les mêmes pour les deux dispositifs). Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que cette nouvelle évaluation spécifique est anxiogène pour certains collègues, qui ressentent le dispositif comme une pression supplémentaire alors que la tâche des directeurs d’école est déjà particulièrement lourde et fatigante. Mme la DASEN comprend qu’il puisse y avoir des inquiétudes mais elle assure que cette évaluation sera un moment privilégié d’échanges, lors duquel les directeurs pourront faire part de leur ressenti, se sentir écoutés. Il faut selon elle prendre ce dispositif positivement. Mme la DASEN indique qu’en cas de manquements professionnels, les IEN n’attendront pas cette évaluation pour en faire part aux directeurs.
Réforme du collège Mme la DASEN présente le dispositif des groupes de besoins en français et mathématiques pour les classes de 6e et 5e, dans le cadre du Choc des savoirs. La possibilité est laissée d’avoir 10 semaines sans fonctionnement en groupes de besoins. Les enseignants devront avancer de façon concertée entre les différents groupes puisque les élèves doivent pouvoir passer d’un groupe à un autre. Mme la DASEN indique que les évaluations de fin de CM2 sont facultatives. Les enseignants de CM2 ont une connaissance fine de leurs élèves, ils pourront fournir des éléments pertinents lors des conseils de cycle 3 pour créer ces groupes de besoins en 6e (les évaluations de 6e fourniront des éléments fin septembre).
Le SNUDI-FO 02 rappelle que rien ne contraint les enseignants de CM2 à organiser le tri de leurs élèves, ni même à mettre en œuvre des évaluations particulières puisque le BO ne fait référence qu’aux « évaluations de début d’année au collège. »
PAS (pôles d’appui à la scolarité) Mme Prévot (coordonnatrice départementale PIAL) présente le dispositif PAS. Les familles d’élèves à besoin éducatif particulier pourront contacter le PAS, qui les orientera suite à l’expertise réalisée par l’équipe du PAS (au moins 2 personnes : 1 enseignant et 1 personnel médico-social). La famille sera ensuite dirigée vers la MDPH, ou alors un travail sera engagé avec l’équipe pédagogique (adaptations pédagogiques, matériel adapté). Des AESH pourraient intervenir ponctuellement hors dossier MDPH pour aider à la prise en charge de matériels (ordinateurs, par exemple). Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que l’une des conséquences de la mise en place des PAS serait la sortie des élèves Dys du champ du handicap. Dans ce contexte, les parents d’élèves Dys ayant actuellement un dossier MDPH avec une notification arrivant à échéance seront-ils autorisés à demander le renouvellement de la notification ? Mme Prévot indique qu’on ne peut pas empêcher une famille de saisir la MDPH.
FO le réaffirme : la pédagogie ne peut se substituer aux soins ! Chaque élève en situation de handicap doit pouvoir bénéficier de conditions d’apprentissage adaptées à ses besoins.
FO exige le retrait de ce texte et réaffirme ses revendications : – Défense de l’enseignement spécialisé et adapté, maintien et création des places nécessaires dans les ESMS – Retrait de l’acte 2 de l’école inclusive (mise en place des PAS) – Création d’un statut de fonctionnaire et octroi d’un vrai salaire pour les AESH, des recrutements d’AESH et augmentation des moyens humains à hauteur des besoins – Reconnaissance, sécurisation et revalorisation de tous les professionnels en lien avec la scolarisation des élèves en situation de handicap : enseignants et éducateurs spécialisés, personnel médico-social, codeurs LPC…
Formation à la direction Ces 2 dernières années scolaires, 12 jours de formation étaient obligatoires avant inscription sur LADE (liste d’aptitude à la direction d’école). À partir de la rentrée 2024, il n’y aura plus que 3 jours de formation obligatoire avant inscription sur LADE, puis 12 jours lors de la prise de fonction. Le SNUDI-FO 02 sera vigilant : aucune formation obligatoire ne peut se dérouler en dehors des obligations règlementaires de service. M. Pinel indique que cette année, la semaine de la direction d’école sera remplacée par la semaine de l’intelligence artificielle, pour travailler sur les enjeux du numérique.
Harcèlement M. Boutelier (Dircom) rappelle l’importance de la labellisation Phare pour 100% des écoles. Des formations sur le harcèlement seront programmées pour l’ensemble des enseignants (3h sur Magistère puis 3h en présentiel).
Absentéisme Mme Coquelle (référent directeurs) rappelle qu’il faut envoyer les feuilles de suivis d’absentéisme au référent des directeurs avant de monter un dossier pour absentéisme. Mme la DASEN insiste sur l’importance de prendre en charge dès l’école les situations d’absentéisme pour éviter qu’elles ne s’aggravent dans le 2d degré. Une directrice demande qu’une fonctionnalité soit activée dans l’ENT pour que chaque enseignant puisse rapidement enregistrer les élèves absents de sa classe en début de matinée afin que le directeur ait rapidement accès à l’information.
Plateforme Direction d’école Les documents utiles à la direction d’école sont facilement accessibles depuis cette plateforme destinée aux directeurs : Intranet-Espace métiers-Direction d’école-Documents type. Mme Coquelle indique que seuls des documents automatiquement mis à jour y sont disponibles.
Sortiesco M. Stievet présente l’application sortiesco. Tous les directeurs présents soulignent la lourdeur de cette application, qui est loin de simplifier la tâche de direction.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications : – Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire ! – Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
Nos organisations FSU, UNSA Education, FNEC-FP-FO, SGEN-CFDT, CGT Educ’action et SUD Education ne participeront pas à la réunion de ce jour dans le cadre de la « Grande concertation » sur l’autorité à l’École. Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer la visio du vendredi 3 mai : sans aucune interaction possible, elle a confirmé que l’exercice relève davantage de la parodie de dialogue social que d’un échange approfondi qui permettrait de mettre en perspective les défis auxquels est confronté notre système éducatif, qui ne se limitent pas à la vision orientée et simpliste portée par le premier ministre. L’Ecole mérite mieux que ce simulacre de dialogue social où l’École, ses élèves et ses personnels sont méprisés et réduits à de simples pions dans un exercice politicien. La réponse de la ministre n’a guère été convaincante. Depuis, nos sections locales ont été sollicitées pour transmettre des avis en 48 heures, voire moins, ce qui confirme la mascarade en cours.
Sur le fond, comme le montre le document mis en ligne et qui nous a été transmis, intitulé « liste des mesures à discuter », le cadre de discussions est non seulement très contraint sur le temps mais aussi complètement verrouillé sur le fond puisque ces mesures ont déjà été annoncées par le premier ministre. Des mesures en forme de « choc d’autorité » qui ne vont en rien résoudre les questions de climat scolaire à l’intérieur des écoles et des établissements. La question du climat scolaire et des violences qui peuvent toucher les jeunes est complexe et multidimensionnelle. Elle ne peut être réduite à ce catalogue de mesures qui porte une vision de la jeunesse et de l’éducation extrêmement normative, stigmatisante, très inquiétante. La jeunesse n’est pas une classe dangereuse qu’il faudrait mettre au pas.
Nous prenons donc nos distances avec cette mascarade de concertation qui vise à cautionner la manœuvre politicienne du premier ministre. Nous exigeons les moyens humains et matériels nécessaires pour que l’École publique puisse assurer un projet éducatif et émancipateur pour toute la jeunesse.
La DSDEN 02 a publié le 25 avril son vade-mecum ayant pour objectif de présenter le calendrier et les règles relatives aux opérations de promotions et de valorisation des parcours professionnels des enseignants du premier degré pour l’année scolaire 2024.
Sont promouvables, sous conditions : les enseignants en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août de l’année 2024, les enseignants dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle (prenant effet à compter du 7 septembre 2018) et les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant, (conformément à l’article L.515-9 du Code général de la fonction publique).
Pour la Hors Classe, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :
– être professeur des écoles de classe normale (hors stagiaire) ; – comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale au 31 août 2024.
Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 16 avril 2024).
Pour la Classe exceptionnelle, les deux conditions requises sont cumulatives (article 25 du décret n°90-680) :
– être professeur des écoles hors-classe; – avoir atteint, au 31 août 2024 au moins le 5ème échelon de la hors classe. Tous les enseignants promouvables pour le tableau d’avancement 2024 sont informés qu’ils remplissent les conditions statutaires par courriel (I-Prof, 5 avril 2024).
Le tableau d’avancement sera arrêté dans la limite du contingent alloué au plus tard le 12 juillet 2024.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02), opposé depuis toujours à PPCR et son évaluation arbitraire, continuera d’exiger un déroulement de carrière basée sur l’ancienneté qui garantisse aux personnels qui ont effectué une carrière complète de finir leur carrière au grade et échelon les plus élevés.
– Administration : Mme Albaric-Delpech (DASEN), M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IA-DASEN adjoint), M. Lobjois (DIPRED 02), Mme Carra (IEN ASH).
– Des élus du département : maires, conseillers départementaux…
– Des associations de parents d’élèves : JPA, FCPE, UNAAPE…
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, de l’UNSA, du SGEN-CFDT et du SNALC.
1/ Candidature DDEN Il y a 4 nouveaux DDEN : 1 pour le secteur de Laon/Laonnois, 1 pour le secteur de Soissons, 2 pour le secteur de Chauny/Tergnier.
2/ Règlement type départemental : Une mise à jour du cadre était nécessaire car cela n’avait pas été fait depuis longtemps (2015). Plusieurs ajouts et modifications sont apportés : – Scolarité obligatoire à 3 ans – Mise en place du PPMS – Utilisation du téléphone – Protection des élèves (harcèlement/cyberharcèlement) – Exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire – Missions du directeur d’école (décret du 14/08/2023) – Tenue vestimentaire commune
La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors du vote, estimant que l’intégralité des mesures proposées n’allait pas dans le bon sens (tenue vestimentaire commune, certaines missions des directeurs…).
3/ Mise en place des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2024 C’est une demande ministérielle dans le cadre de l’école inclusive. A la rentrée 2024, 4 départements seront « préfigurateurs » en France dont l’Aisne avec un pilotage de la DGESCO. Ce projet s’articule avec la MDPH et l’ARS. Le PAS n’enlève rien à ce qui existe, les PIAL. Le coordinateur PIAL devient gestionnaire d’accompagnement de PAS (changement de dénomination). Le PAS n’est pas que pour les élèves en situation de handicap mais aussi et surtout pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (pour du matériel par exemple). C’est une réponse de 1er niveau avant d’entrer dans le champ du handicap. Il n’y aura pas forcément de moyens supplémentaires mais simplement des adaptations (pédagogique, matériel). Le PAS ne dégradera pas les conditions de travail des AESH puisqu’on va conserver le PIAL. Pour le fonctionnement du PAS, il y aura un coordinateur PAS déchargé à plein temps, issue de l’ASH premier ou second degré. Il sera épaulé par 2 acteurs du médico-social.
24 PAS seront en place dans l’Aisne : regroupement de 3-4 PIAL : 20 PAS «premier degré» et 4 «second degré».
L’IEN ASH pilotera les PAS. La même structure hiérarchique sera normalement préservée (avec les 2 pilotes : IEN et chef d’établissement). 6h de plus seront données aux AESH référents dans le cadre de la mise en place du PAS. Les protocoles de saisie du PAS ne sont pas encore définis. Le poste de coordinateur PAS serait un poste avec un statut différent de celui de PE. Dans la fiche de poste, on parle de 1607h. Le cadre n’est pas encore posé, avec certainement des horaires hors temps scolaire pour recevoir les parents. Le poste serait attribué à titre provisoire pendant un an afin de voir si cette fonction correspond aux attentes du collègue.
La FNEC FP-FO 02 s’oppose à la mise en place de ces PAS et rappelle que le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, a censuré l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que « ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances ». Depuis aucun texte réglementaire n’est paru à ce sujet….
Rappelons que les PAS visent à: – réduire les demandes de reconnaissances MDPH en limitant les prises en charge à de l’accompagnement pédagogique des personnels via le « niveau 1 » ; – placer les notifications MDPH sous la tutelle de l’Education nationale de manière à réduire drastiquement les heures d’accompagnement dues aux élèves en situation de handicap ; – limiter le recrutement d’AESH, présenté par de nombreux rapports ministériels comme des « entraves à l’autonomie des élèves ».
La circulaire ayant pour objet de définir les modalités de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) pour l’ensemble des personnels de l’académie, pour l’année scolaire 2024-25 a été publiée le 27 mars.
Le CPF permet d’accéder à toute action de formation continue, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualifications professionnelles ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.
Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Il peut être mobilisé dans le cadre du Plan Académique de Formation (PAF), du Plan Départemental de
Formation (PDF) ou hors plan de formation auprès d’un organisme agréé.
La demande de mobilisation du CPF est à l’initiative de l’agent qui sollicite, sous couvert de sa hiérarchie, l’accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en explicitant le projet d’évolution professionnelle qui fonde sa demande.
Toute demande doit faire l’objet d’un accord préalable de l’employeur.
Pour les enseignants du 1er degré, le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier doivent être transmis à l’inspecteur de circonscription, pour avis et communication aux services compétents de la DSDEN ().
Pour les AED ou AESH, il faut solliciter l’avis écrit du supérieur hiérarchique et transmettre le formulaire et l’ensemble des pièces constitutives du dossier à la Division de l’Organisation Scolaire du rectorat ().
La 1ère campagne qui a commencé le 2 avril sera clôturée le 12 mai 2024 inclus (date limite de réception des candidatures).
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