par SNUDI-FO 02 | jeudi 6 juillet 2023 | Obligations de service, Rentrée
Journée de prérentrée
La journée de prérentrée 2023 des enseignants est fixée au vendredi 1 septembre 2023 par l’arrêté du 7 décembre 2022 définissant le calendrier scolaire 2022/2023.
La note de service n° 83274 du 12/07/83 précise : « La journée de prérentrée a un usage traditionnel où le conseil des maîtres parachève l’organisation du service et de l’enseignement pour l’année ».
La « prérentrée » n’est pas une obligation de service. La « prérentrée » est une activité hors enseignement, qui relève des tâches de préparation, dont aucun texte ne précise ni la durée ni les horaires. Son organisation relève de la liberté pédagogique de chaque enseignant, qui planifie et maîtrise son emploi du temps, et prépare sa classe pour le jour de la rentrée des élèves.
Les AESH ne sont pas soumis à la même règlementation que les enseignants. Ce sont les articles 3.1. et 3.4 de la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 qui s’appliquent pour cette catégorie de personnels et, de fait, leur contrat de travail. Celui-ci mentionne un nombre d’heures total à faire sur 41 semaines dont le nombre d’heures exact d’accompagnement élèves. Dès lors, le reste des heures à faire, dites « heures invisibles » correspond aux heures passées en réunions et aux temps de préparation relatifs à l’accompagnement.
Ainsi, il peut être demandé aux AESH par les IEN à n’importe quel moment du temps hors scolaire de se réunir dans le cadre de l’accompagnement des élèves dans la limite du nombre d’heures invisibles.
Concernant la « prérentrée », il n’y a donc pas d’obligation pour les AESH d’être présents sur leur(s) école(s) si aucune consigne des IEN ou des directeurs n’a été donnée en ce sens. Dans le cas contraire, il appartient aux collègues AESH de bien noter le nombre d’heures effectuées et de les déduire du quota « heures invisibles ».
La « 2e journée de prérentrée » n’existe pas !
Comme chaque année à cette période, les personnels se posent la même question sur la validité ou l’obligation d’une « 2ème journée de prérentrée ».
Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 décembre 2022, aucun texte règlementaire ne mentionne l’existence d’une « deuxième journée de prérentrée ». La réglementation n’envisage aucune dérogation, ni aucune interprétation de la part d’un IEN, d’un Directeur Académique ou de tout autre représentant de l’administration à propos de la date de la pré-rentrée. Aucun personnel ne peut être contraint d’être présent à l’école avant le vendredi 1er septembre 2023, jour de la prérentrée.
Pourquoi alors certains IEN ou directeurs parlent alors d’une prétendue « 2ème journée de prérentrée » ? Certains font référence au renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 qui précise : « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »
A ce propos, le SNUDI-FO 02 signale que :
– « pourront » ne signifie pas « devront »,
– « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 décembre 2022 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures : 48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.
Pour résumer :
1) Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1er septembre 2023.
2) Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle.
3) Six heures de réunion peuvent être programmées dans l’année scolaire, selon une organisation imposée par la hiérarchie (DASEN ou recteur et pas l’IEN dans sa circonscription). Dans cette situation, ces six heures doivent être déduites de l’enveloppe des 108 h !
A l’heure où Macron entend s’attaquer aux congés d’été des enseignants sous prétexte de corriger les inégalités sociales des élèves (« quand on a des vacances de trois mois (sic !), l’inégalité revient »), la revendication du SNUDI-FO du rétablissement des deux mois de congés d’été et d’un calendrier national sur 36 semaines est plus que jamais d’actualité.
La journée de solidarité
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de travail supplémentaire hors temps de présence devant élèves : la « journée de solidarité ». Notre syndicat s’y est toujours opposé. Cette journée de travail gratuit, inscrite dans la loi, s’impose donc aux salariés, dont les enseignants, les PsyEN et les AESH.
La déclinaison de la journée dite « de solidarité » dans l’Education Nationale est précisée par la note de service du 7 novembre 2005 : « Pour les enseignants des premier et second degrés et les personnels d’éducation, la date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres. »
Règlementairement, si la date est fixée par l’IEN, il doit avoir au préalable consulté le conseil des maîtres, d’autant plus que la note de service précise également : « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Dans certains départements, les IEN se contentent de demander aux directeurs la (ou les) date(s) de ces deux demi-journées, ce qui est le scénario le plus avantageux pour les personnels.
Dans les départements où les IEN imposent arbitrairement la date de la journée de solidarité, le syndicat départemental peut donc intervenir :
– si l’IEN n’a pas consulté au préalable le conseil des maîtres ;
– En s’appuyant sur le fait que la note de service indique que le choix des équipes doit être pris en compte.
Précisons également que la note de service indique : « Les dates auxquelles les agents seront appelés à effectuer le service lié à la journée de solidarité doivent être fixées avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire en cours. ». Un IEN ne peut donc pas règlementairement fixer la date de la journée dite « de solidarité » (ou des deux demi- journées dites « de solidarité ») après le 1er janvier.
Quant au contenu de cette journée, la note de service précise qu’« Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école ou d’établissement, sur le projet de contrat d’objectif ou sur des actions en faveur de l’orientation et de l’insertion professionnelle des jeunes. »
Si la journée dite « de solidarité » doit être en rapport avec le projet d’école, les IEN n’ont pour autant pas la possibilité d’en imposer le contenu précis, d’autant plus que, rappelons-le, la note de service indique que « Le dispositif prendra en compte les choix des équipes et des agents formulés au niveau des établissements et des services. »
Le SNUDI-FO continue de demander à ce que la rentrée des enseignants soit fixée au 1er septembre et que l’année scolaire se termine le 30 juin au plus tard, sur 36 semaines ! En cas de problèmes ou de pressions, d’où qu’elles émanent, contactez immédiatement le SNUDI-FO 02 !
par SNUDI-FO 02 | mardi 4 juillet 2023 | Promotions
Classe exceptionnelle
Les collègues ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu’elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6e échelon de la hors-classe (2e vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.
Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2, 30%.
Missions permettant d’accéder au vivier 1 : (fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017)
– affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
– affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
– fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
– fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
– fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)
– fonctions de directeur de centre d’information et d’orientation
– fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
– fonctions de maître formateur
– fonction de formateur académique
– fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
– fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN
– Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;
– Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;
– Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.
L’appréciation de l’IA-DASEN peut varier d’une année sur l’autre :
– insatisfaisant : 0 points
– satisfaisant : 40 points
– très satisfaisant : 90 points
– excellent : 140 points
Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème (valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d’appel). Il est tenu compte de l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi et de l’ancienneté conservée dans cet échelon à la même date. L’ancienneté dans la plage d’appel d’un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n’est pas valorisée.
Pour 2023, l’effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA Men de juin 2023.
Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient.
Le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5e échelon HC.
Echelon spécial de la classe exceptionnelle
Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4e échelon).
Le SNUDI-FO 02 est aux côtés des collègues qui souhaiteraient en savoir plus.
par SNUDI-FO 02 | mardi 27 juin 2023 | CSASD/CDEN
Un CSASD carte scolaire s’est tenu ce mardi 27 juin 2023. Les mesures d’ajustement dans les 1er et 2nd degrés pour la rentrée 2023/2024 étaient notamment à l’ordre du jour.
Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER y représentaient la FNEC FP-FO (SNUDI-FO 02).
Présents :
Administration :
Mme. ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL (IEN-Adjoint), M. BOUVET (Secrétaire Général), des personnels de la DIPRED
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Aurélie CLIN, Thomas Ruelle et Julien SCHNEIDER ainsi que Fabrice HURAUX et Bruno GRONNIER pour le 2nd degré
FSU / SE-UNSA / SNALC / SGEN-CFDT
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SE-Unsa, du SGEN-CFDT et du SNALC.
Propositions d’ouvertures de la DASEN :
– Coucy-le-Chateau Maternelle +1 poste
– Saint-Quentin Maternelle Paule Polvent maternelle +1 (poste à profil avec appel à candidature) pour dédoublement GS (soit une 2nde ouverture)
– Berny-Rivière/ Saint Christophe à Berry +1 poste sur le site de Berny Rivière
– Brancourt Le Grand Ecole primaire +1 poste (ouverture sur les classes maternelles)
– Holnon : annulation de la fermeture proposée en février avec suivi de l’évolution des effectifs
AUTRES POSTES
Ecole maternelle Champ Roland – Charles Clément d’HIRSON : ouverture 1 poste UEMA
Ecole primaire CRECY-SUR-SERRE : ouverture 1 poste ULIS-école
Ecole élémentaire SISSONNE : ouverture 1 poste UPE2A
Ecole élémentaire Saint-Exupéry de LAON : transformation 1 poste adjoint en poste Professeur des Ecoles Maître Formateur
Une vigilance sera portée pour la rentrée 2023 sur l’école maternelle de Neuilly-Saint-Front car les effectifs peuvent augmenter cet été.
La FNEC FP-FO 02 a de nouveau défendu toutes les situations qui lui ont été confiées, mettant en avant les arguments pour que la DASEN procède à des ouvertures de classes pour la rentrée prochaine (Berny-Rivière, Condé sur Suippes, Laon Anatole France maternelle).
La FNEC FP-FO 02 s’est abstenue lors de la mise au vote de ces mesures car pour notre syndicat d’autres ouvertures auraient dû être actées.
Autres points à l’ordre du jour
Mouvement 2023 :
Il y a eu 773 candidats au mouvement 2023.
382 enseignants étaient obligés d’y participer et 191 n’ont pas obtenu de poste.
Globalement, il y a 351 satisfactions
31 recours ont été formulés suite aux résultats du mouvement. Il seront étudiés pour proposer un autre poste si possible. En cas de décision défavorable, ces situations seront traitées avec les Organisations Syndicales mandatées avant les congés d’été.
Les affectations de la phase d’ajustement seront données le 30 juin 2023.
La FNEC FP-FO 02 rappelle son opposition à cette nouvelle forme du mouvement et revendique l’abandon de tous les postes à profil, l’abandon des vœux zones ou vœux MOB, l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique (qui acte opacité la plus totale dans les opérations du mouvement) et le retour à un mouvement au barème comportant 2 phases de saisies de vœux, avec un contrôle exercé par les personnels via leurs représentants en CAPD.
Résultats au concours CRPE 2023 :
Il y a 270 lauréats pour l’Académie dont 82 pour l’Aisne : 59 avec un master MEEF (à 100% en poste) et 23 non MEEF (à 50% en poste). Les affectations seront données en fin de semaine pour que les stagiaires puissent prendre contact avec les écoles.
Quelques contractuels seront recrutés. Selon M. Bouvet, la liste complémentaire n’est là que pour pallier les démissions de stagiaires…
La FNEC FP-FO 02 s’oppose au recrutement de contractuels au détriment de personnels statutaires, avec recrutement sur la liste complémentaire. La FNEC FP-FO demande le recrutement de tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires.
La FNEC FP-FO 02 demande un retour du concours au niveau Licence avec le retour à une véritable formation.
Postes spécifiques :
Sur les 27 master alternants, 24 ont été reçus.
Les 21 M2 alternants seront affectés sur les 1/4 de décharges de direction.
Ineat/Exeat :
Réponse de l’administration le 1er juillet 2023. Des entrées possibles venant du 92. Un échange avec l’Oise possible. D’autres départs se feront vers la Somme (mais peu nombreux, avec un fort barème nécessaire : entre 700 et 800 points).
Pour la FNEC FP-FO 02 toutes les demandes sont légitimes et doivent être acceptées ! Les refus placent souvent les personnels dans des situations personnelles très difficiles.
Remplacement :
ANDJARO (application qui gère le remplacement) sera bien déployé dans l’Aisne au cours de l’année scolaire 2023/2024. Probablement en octobre ou en janvier.
Une attention sera vraiment portée sur la communication entre le gestionnaire et le remplaçant.
A ce sujet, la FNEC FP-FO revendique :
– l’abandon de l’expérimentation ANDJARO ;
– le recrutement de personnels statutaires pour mettre un coup d’arrêt à la pénurie de remplaçants ;
– le maintien des emplois et le recrutement de personnels administratifs supplémentaires ;
– le respect de la loi du 6.01.78 relatif à la constitution et à la diffusion de fichiers et de données personnelles.
Autres informations :
7 demandes de CFP ont été formulées cette année : 6 issues favorables.
2 ruptures conventionnelles accordées avec projet professionnels solides.
9 démissions dans l’année scolaire 2022/2023 dans le 1er degré
Avancements – PPCR :
– 15 RDV 2022/2023 seront faits en phase de rattrapage entre le 1er et 15 septembre 2023 si les collègues sont en activité.
– Le 1er juillet, la campagne 2023/2024 devrait arriver aux collègues concernés par un RDV de carrière durant la prochaine année scolaire.
– Pour les avancements automatiques, ils ont été opérés vers la mi-octobre.
– Les accélérations ont été notifiées le 7 mars 2023 aux personnels concernés et avec mise en paiement en avril 2023
– Pour l’accès à la HC le taux est revu à la hausse pour la campagne 2023 avec 21% de promouvables (contre 18% en 2022, il sera de 22% en 2024 et de 23% en 2025). Le tableau d’avancement sera communiqué avant les congés d’été.
– Concernant la classe exceptionnelle, l’administration est en attente du cadrage national avec l’accès à l’échelon spécial et l’augmentation du temps d’accès.
La FNEC FP-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
– La FNEC FP-FO rappelle également son opposition aux rendez-vous de carrière arbitraires, en particulier le 3e rendez-vous couperet pour la hors classe. Nous demandons un passage à la hors classe au barème, globalement basé sur l’ancienneté et, a minima, la possibilité de voir les appréciations réévaluées à la hausse pour les collègues qui le demandent. Cette situation étant d’autant plus injuste pour les collègues ayant eu une appréciation sans entretien de carrière.
– La FNEC FP-FO revendique que tous les personnels puissent accéder à l’échelon terminal de leur corps.
Congés de formation professionnelle :
Sur les 80 mois disponibles, 40 ont été utilisés. Sur les 7 demandes, 6 ont été satisfaites avec des projets professionnels établis.
Ecole inclusive :
Présentation par Mme CARRA de l’Acte II de l’école inclusive.
Un grand plan de formation sera proposé aux enseignants. Une enquête va arriver dans les écoles.
La FNEC FP-FO a été reçue en audience à sa demande le vendredi 24 mars par le Conseiller école inclusive du Ministre sur le dossier de l’inclusion scolaire. La délégation a porté l’écho catastrophique de l’inclusion scolaire systématique SANS MOYEN : mises en danger d’élèves, de personnels avec explosion du nombre de fiche SST, d’accidents de service, de burn-out, manque de postes et de places dans les structures et établissements spécialisés, transformation des enseignants spécialisés et personnels médico-sociaux en coachs…
Son conseiller nous a assurés que le « ministre avait conscience de la situation » et qu’il fallait donc trouver des réponses à la situation avec l’objectif que l’école inclusive se passe le mieux possible pour tout le monde (élèves, adultes, encadrants…) Va-t-il enfin intervenir pour que soient réouvertes les places en IME, ITEP ? Va-t-il attribuer les moyens pour réabonder les RASED ? Va-t-il revenir sur la politique de culpabilisation des collègues ? Va-t-il prendre la mesure de la catastrophe en cours ? NON, rien de tout cela ne se traduit dans les dotations !
Pacte :
Les collègues avaient jusqu’au 23 juin pour se positionner mais il est encore temps de se faire connaître.
87% des écoles ont participé à l’enquête sur le pacte. Les remplaçants ont pris contact avec l’IEN-A et les personnels dans l’ASH auprès de la circonscription ASH.
660 PE (sur 3000 PE environ dans l’Aisne) sont volontaires ce qui représente 50% de la dotation départementale (1200 parts de prises).
– 27% des parts pour la brique 1 (intervention au collège)
– 61% pour les élèves en difficultés dans l’école
– 12% portage de projets (NEFLE)
Les personnels de l’Education nationale avec le soutien de la FNEC FP-FO dénoncent le « pacte » du président Macron et du ministre Ndiaye.
Les personnels de direction avec leur syndicat ID-FO rejettent également ce pacte dans un communiqué où ils dénoncent « la mise en place précipitée » qui « relève d’un affichage politique conjoncturel » obligeant « nombres d’inspectrices et d’inspecteurs » à « subir d’inacceptables pressions de DASEN, préoccupés davantage par l’affichage d’une quantité de pacte que d’une éventuelle pertinence pédagogique. »
Alors qu’aucun texte règlementaire (décret, arrêté) ni même une note de service ne sont parus, les collègues se voient donc proposer de s’engager dans le « pacte » Macron-Ndiaye, et cela dans la situation d’une inflation galopante qui n’épargne aucun personnel.
Le Pacte c’est travailler beaucoup plus pour perdre moins !
Déclaration liminaire à télécharger :
