Les résultats du mouvement sont arrivés le lundi 5 juin sur I-PROF / les services / SIAM / mouvement intra-départemental.
Nous te rappelons que la loi de Transformation de la Fonction publique (dite loi Dussopt), entérine, entre autres, la suppression des CAPD dédiées au mouvement… L’opposition unanime des fédérations de fonctionnaires est suffisamment rare pour être soulignée.
Aussi, les opérations de mouvement intra-départemental se déroulent désormais dans l’opacité la plus totale. Les organisations syndicales représentatives ne disposent plus des tableaux préparatoires aux opérations de mouvement (classement, barème, vœux formulés…), ni des résultats pour pouvoir exercer un contrôle des opérations et en vérifier la transparence.
Plus que jamais, le SNUDI-FO 02 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !
Pour autant, les élus du SNUDI-FO 02 seront disponibles pour tous nos syndiqués pour répondre à toutes tes questions et t’aider à formuler un recours
En effet, tu es en droit de formuler un recours si : 1) tu n’as obtenu aucun de tes vœux, 2) tu es affecté(e) sur un vœu non souhaité à titre provisoire, 3) tu estimes que tu as été victime d’une erreur de barème non corrigée, 4) tu constates qu’un de tes vœux a été attribué à un barème inférieur au tien.
Si tu as obtenu un poste à titre définitif sur un vœu (surtout s’il s’agit d’un vœu groupe) qui ne te satisfait pas, contacte le SNUDI-FO 02 rapidement.
Comment faire un recours, comment le syndicat peut-il t’aider ?
– Dès que tu as reçu le résultat, envoie un mail à avec tes coordonnées pour que nous puissions te rappeler. Nous pourrons t’expliquer comment faire, quels arguments mettre en avant.
– Lors de la rédaction de ton recours, il te faut mandater le SNUDI-FO afin que nous puissions le défendre lors de bilatérales avec la DSDEN.
Le SNUDI-FO 02 est là pour défendre les demandes de ses syndiqués et les aider dans la rédaction de leur recours en fournissant une trame et en relisant leur courrier.
Le mardi 30 mai 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE et Stéphanie PERSONNE
Présents :
Administration : Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), Mme OLIVEIRA (Cheffe de division DAF), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), M. VANDERBECKEN (IEN Circonscription de Château-Thierry), Mme MORESCHI-JOLY (Cheffe de division DIVEL), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiels : 107 demandes ont été formulées : 83 de droits et 24 sur autorisation.
La CAPD, initialement prévue le 23 mai, avait été annulée faute de recours. Suite à l’intervention du SNUDI-FO 02 auprès de la DSDEN, 3 dossiers de recours égarés ont été retrouvés et la CAPD a été reprogrammée au 30 mai. Le SNUDI-FO 02 souhaite comprendre pourquoi ces recours ne sont pas parvenus à la DSDEN et rappelle que ce genre de problème de transmission arrive régulièrement. Monsieur Bouvet, Secrétaire général, reconnaît qu’il faut améliorer les échanges avec les circonscriptions et que les services réfléchissent à utiliser l’application colibris pour ces démarches.
Aucun 80% annualisé n’a été accepté (même lorsqu’un temps partiel est de droit, la quotité demandée n’est pas de droit et donc pas systématiquement accordée). La DASEN a accordé des 75% à la place, expliquant cette modification de quotité par la difficulté de regrouper 4 80% annualisés sur un même secteur pour mettre en place le complément de service.
Le SNUDI-FO 02 suggère d’étudier tout de même les demandes si plusieurs sont sur le même secteur.
4 refus ont fait l’objet d’un recours : 2 accords, 1 réexamen, 1 refus – 1 recours a été accepté avant la tenue de la CAPD (demande de 50% pour reprise d’études) – 1 recours concernant une demande de 50% en lien avec la santé (dossier pour lequel le SNUDI-FO 02 a été mandaté) a été accordé
– 1 recours concernant une demande de 80% annualisé (la quotité de 75% avait été accordée) : la situation sera réexaminée pour essayer de réaliser un regroupement de 4 80% annualisés – 1 recours concernant une demande de 50% (projet professionnel parallèle) a été refusé.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter ! Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction. Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter.
Questions diverses :
Commandes de manuels : À la demande du SNUDI-FO 02, la DASEN confirme qu’un IEN ne peut pas bloquer une commande de manuels sous prétexte qu’ils ne suivraient pas les dernières préconisations ministérielles. Les textes sont clairs : des crédits pédagogiques sont attribués par les mairies, le directeur tranche sur leur utilisation après avis du conseil des maîtres. Le rôle de l’IEN est de guider les équipes dans leurs choix, il peut inciter fortement (cf choix des manuels dans le cadre du plan lecture), mais pas obliger.
En cas de problème n’hésitez à nous contacter.
Réunions de directeurs en visio : Le SNUDI-FO 02 a été alerté par des directeurs sur la multiplication, sur certaines circonscriptions, de réunions de directeurs en visio. Les directeurs doivent donc se libérer pour y assister (sinon ils n’ont pas les informations), retranscrire les informations puis en assurer la transmissions aux membres du conseil des maîtres. Les notes de service permettaient une transmission plus rapide et stabilisée de l’information, sans charge supplémentaire de travail pour les directeurs.
La Dasen explique que ces petits temps de visio peuvent être pertinents pour éclaircir des points précis. M. Romeu (IEN Laonnois) explique que sur sa circonscription, cette décision a été prise d’un commun accord avec les directeurs en début d’année, pour éviter des déplacements parfois long en raison de l’étendue de la circonscription, les CPC faisant remonter les comptes rendus. M. Vanderbecken (IEN Chateaux-Thierry) utilise également ce procédé d’un commun accord également avec les directeurs, les visios sont enregistrées et transmises à l’ensemble des directeurs de la circonscription.
Hors classe et classe exceptionnelle : Le SNUDI-FO 02 a demandé quand sont prévues les parutions des appréciations pour la classe exceptionnelle et les tableaux d’avancement classes exceptionnelle et hors classe.
– Appréciations classe exceptionnelle : parution début juin.
– Tableaux d’avancement hors classe et classe exceptionnelle : le 7 juillet
Résultats du mouvement intra-départemental : M. Bouvet indique que les envois des barèmes définitifs ont été légèrement décalés, ce qui pourrait entraîner un décalage des premiers résultats au lundi 5 ou mardi 6 juin 2023. Une information sera faite vendredi 2 juin pour ne pas laisser les collègues dans une éventuelle attente.
À l’issue des résultats du mouvement, en cas de souci ou pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02 !
Une délégation de FO Fonction publique a été reçue par le Ministre, Stanislas GUÉRINI, et son cabinet le 23 mai 2023.
Pas d’annonce particulière du Ministre sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires et agents publics : iln’a pas laissé filtrer la moindre orientation.
FO Fonction publique rappelle que les fonctionnaires et agents publics doivent continuer de démontrer leur force et leur solidarité en répondant massivement à l’appel à la grève et aux manifestations contre la réforme des retraites le 06 juin 2023.
La Première ministre a invité toutes les organisations syndicales représentatives à des rencontres bilatérales à Matignon : FO a été la 1ère à être reçue.
Le Secrétaire général, Frédéric Souillot, lui a offert le badge « Retrait » pour montrer sa fermeté et a porté nos revendications (à retrouver ICI).
Trois mois durant, à l’occasion de douze journées interprofessionnelles de grèves et de manifestations et d’une multitude d’actions locales et sectorielles, des millions de travailleurs et de travailleuses, de jeunes et de retraité-es se sont mobilisés pour exprimer le rejet de la réforme des retraites portée par le gouvernement. Ce sont plus de 1,5 million de personnes qui se sont à nouveau mobilisées hier malgré le début des congés scolaires : c’est un nouveau signe de la crise sociale et démocratique que traverse notre pays.
Aujourd’hui, le Conseil Constitutionnel a censuré 6 articles de la loi. Le peu d’ambitions qu’elle contenait sur l’emploi des seniors, le droit à l’information, la pénibilité pour les contractuels de la fonction publique… ont disparu du texte final. Alors qu’il était déjà injuste, le texte de loi reportant l’âge légal de départ en retraite est dorénavant encore plus déséquilibré.
Il a également rejeté le premier projet d’initiative parlementaire visant à organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’intersyndicale appelle à la validation du deuxième RIP, ce qui permettra de sortir de l’impasse par une consultation démocratique. Cet avis définitif sera rendu le 3 mai. C’est une situation inédite qui appelle d’autant plus à ne pas appliquer la loi.
L’intersyndicale prend acte de ces décisions. Il revient donc aujourd’hui au Président de la République de prendre ses responsabilités. Devant le rejet massif de cette réforme, l’intersyndicale lui demande solennellement de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation centrée sur les questions du travail. Ce serait un choix de sagesse et d’apaisement.
Les organisations syndicales ont pris note que pendant 3 mois le Président de la République n’a pas jugé que l’état du pays nécessitait une rencontre pour trouver les voies de sortie de crise. Elles n’entreront donc pas dans un agenda politique qui nécessiterait un rendez-vous en urgence et dont l’ordre du jour ne serait pas le retrait de la réforme. Attachées à un dialogue social de qualité, elles décident d’ici le 1er mai de ne pas accepter de réunions avec l’exécutif.
L’intersyndicale soutient les actions et grèves engagées et les initiatives intersyndicales de proximité qui seront décidées localement. L’intersyndicale appelle l’ensemble des travailleuses et travailleurs, des jeunes et retraité-es à faire du 1er mai 2023 une journée de mobilisation exceptionnelle et populaire contre la réforme des retraites et pour la justice sociale. Une telle mobilisation unitaire intersyndicale sur le travail et les retraites est historique dans notre pays, elle démontre l’importance d’avoir des réponses à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux.
L’intersyndicale se réunira à nouveau lundi 17 avril.
Inscrivez-vous dès maintenant sur le site. s’inscrire en ligne La demande de congé de formation syndicale doit parvenir au DASEN au moins trente jours avant la date prévue du stage. modèle courrier Demande d’Autorisation d’absence, ICI
Le Congrès départemental du SNUDI-FO de l’Aisne aura lieu le vendredi 21 juin 2024. Il se tiendra à MERCIN ET VAUX, Espace du Chemin vert. Les documents pour y participer te sont parvenus dans le[...]
