En ce début d’année scolaire une question revient très souvent : « Ai-je droit à l’ISSR si je suis en remplacement toute l’année ? »
Éléments de réponse :
– L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif du remplaçant.
– L’ISSR peut être cumulée avec :
– Affection sur le même poste pendant toute l’année scolaire, 2 situations différentes :
Remarque : si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR.
En deux décrets, le ministre intègre les jardins d’enfants dans les écoles privées hors contrat
4 jours après la fin des classes, avançant à marche forcée dans un contexte de monologue social, le ministre présente au CTM du 9 juillet, deux décrets qui substituent les «jardins d’enfants» à l’école maternelle publique. Il confirme les pires craintes de la FNEC FP‐FO.
Avec ces deux décrets le ministre organise la disparition de l’école maternelle publique…
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Le tribunal administratif de Lyon, par jugement N° 1805025 du 22 mai 2019 rétablit un directeur adjoint de SEGPA de l’Ain, dans son droit de percevoir l’ISAE accompagné et défendu par le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO au TA en juillet 2018.
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Le SNUDI-FO 02 écrit, cette année encore, au DASEN pour rappeler les missions des directeurs en matière d’organisation pédagogique, de répartition des élèves et des moyens.
Dans quelques circonscriptions, les IEN ont demandé aux directeurs de leur envoyer l’organisation pédagogique prévue pour la rentrée 2019 et le nom des enseignants affectés sur les classes pour validation.
Que l’inspecteur en charge de la circonscription puisse porter un regard neutre en proposant une organisation différente, que l’inspecteur soit informé de l’affectation d’un enseignant sur une classe, cela s’entend parfaitement ; mais en aucun cas, il n’a à valider, voire imposer, une organisation pédagogique.
Les textes réglementaires en la matière sont très clairs : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et groupes et arrête le service de tous les enseignants nommés à l’école », « ……répartit les élèves entre les classes, après avis du conseil des maîtres » et « … répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres… »
La répartition des classes est donc décidée par le directeur d’école, le rôle consultatif du conseil des maîtres étant affirmé.
Le SNUDI-FO s’est toujours engagé dans le respect strict des textes et dans le cas qui nous occupe dans ce courrier le respect strict des missions des directeurs ; aucune mission supplémentaire, non prévue par les textes, ne doit leur incomber. Au même titre, aucune mission prévue par les textes ne doit leur être retirée.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 .
Après des semaines de concertation à la mode gouvernementale, le ministère vient de publier un texte définitif concernant le « statut » des AESH. Ce texte a la particularité d’esquiver toutes les revendications communes des organisations syndicales pour consacrer l’existence d’un non‐statut de personnels précaires, taillables, corvéables et jetables à tous moments.
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