Groupe de « travail » ministériel sur la direction d’école : le retrait de la loi BLANQUER et ses EPSF est un préalable à l’ouverture de réelles discussions
sur l’amélioration de la condition des directeurs d’école. L’amélioration de la situation des directeurs est incompatible avec la loi Blanquer qui vise à les supprimer.
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Alors que le 4 avril la grève s’annonce massive avec des milliers d‘école fermées pour le retrait du projet de loi « Ecole de la confiance » et en particulier pour le maintien des directeurs d’école dont l’existence est menacée par la création des EPSF qui transfère leur fonction sur les chefs d’établissement, le ministre convoque le 9 avril une réunion de concertation sur « les directeurs d’écoles ».
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A Lille (mais aussi Lyon), fin décembre, la Rectrice de l’Académie a rédigé une note invitant les directeurs d’école à être maîtres d’œuvre du déploiement d’ « Educonnect ».
Rappelons qu’Educonnect est une plate-forme informatique destinée aux parents afin qu’ils puissent accéder en temps réel au LSU. Sa mise en œuvre est accompagnée de différents guides techniques (dont une de 48 pages) que l’administration a transmis aux directeurs, en les invitant faire l’interface avec les parents.
Les directeurs devraient se mettre à disposition des parents qui connaîtraient des difficultés pour se connecter à cette plate-forme, pour les aider à créer leur compte utilisateur et à utiliser leur espace. Ils devraient ainsi assurer la « hotline Educonnect».
Le SNUDI-FO rappelle que les obligations de service des directeurs sont les mêmes que celles des adjoints puisque les uns et les autres sont tous Professeurs des Ecoles et donc protégés par le statut de PE. Leurs missions sont définies par le décret de 89 qui ne prévoit ni l’assistance technique aux parents, ni la mise en œuvre du LSU numérique, ni l’aide à l’installation et au suivi de plate-forme numérique.
L’aide technique nécessaire aux familles relève de la responsabilité de l’Education Nationale, donc de sa hiérarchie qui est représentée localement par L’IEN. Tenter de transférer cette responsabilité sur les épaules de chaque directeur d’école ne peut que préparer l’autonomie de chaque école et préparer ainsi sa transformation en établissement autonome de type EPEP.
De telles tentatives ne peuvent être le fait du hasard au moment où le Ministre Blanquer annonce un projet de loi pour un statut hiérarchique de chef d’établissement autonome (1).
Ce nouveau statut, créant de fait un nouveau corps en dehors de celui des PE, modifierait totalement les obligations de service des directeurs d’écoles. Il permettrait, d’imposer un temps de présence hebdomadaire dans les établissements déconnecté des heures d’enseignement, une remise en cause des congés et les placeraient, comme personnels d’autorité, dans l’obligation de mettre en œuvre de tels dispositifs et bien d’autres.
Dans ces conditions, de nombreux directeurs nous ont déjà informés qu’ils ne mettraient pas en place cette plate-forme qui représente une surcharge de travail supplémentaire.
Les directeurs d’école n’ont aucune responsabilité dans la mise en place d’Educonnect et aucune obligation à effectuer du travail supplémentaire (de surcroît sans être payés) qui ne figure absolument pas dans les textes réglementaires. Aucun texte, aucun décret, aucune circulaire ministérielle ne fait obligation aux directeurs de mettre en place Educonnect (qui n’a d’ailleurs pas été présenté au CHS), ni à assurer sa mise en fonction auprès des parents d’élèves.
(1) Dans un communiqué commun « pas de supérieur hiérarchique à l’école » les organisations syndicales nationales SNUDI-FO ; SNUipp ; CGT ; SUD « se prononcent contre tout statut de directeur-trice et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique. »
Les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ont pris connaissance des récentes déclarations du ministre de l’Éducation nationale annonçant une future loi pour la création d’un statut de directeur-trice d’école. Nos organisations dénoncent une nouvelle fois le fait que cette annonce soit faite dans les médias avant même que les organisations syndicales n’en soient elles-mêmes informées et que l’agenda social prévoit des discussions sur cette question en 2019. Ceci n’est pas acceptable.
Ce nouveau statut entraînerait la mise en place d’un lien de subordination entre ces nouveaux personnels de direction et leurs collègues adjoint-es, pouvant conduire à des relations managériales au sein des équipes et une nouvelle organisation administrative de l’école, ce que nous refusons.
Le ministre de l’Éducation nationale reprend aujourd’hui le vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur-trice à la tête d’un établissement doté d’un fonctionnement autonome que les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de bloquer jusqu’à aujourd’hui. : « Maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret EPEP De Robien en 2006-2007 (jamais publié).
Pour les organisations syndicales SNUipp-FSU ; SNUDI-FO ; CGT-UNSEN et SUD-éducation ce projet, s’il voyait le jour, conduirait à une modification en profondeur de l’école publique et à son morcellement :
regroupement d’écoles autour du collège avec tutelle hiérarchique de la-du principal-e.
recrutement par concours des future-es directeur-trices dans les écoles de 10 classes ou plus.
fusion d’écoles pour arriver à 10 classes ou plus.
déplacement de classes élémentaires CM1 et CM2 dans le collège
Il en résulterait :
une menace sur l’existence même de l’école maternelle et plus largement une perte de l’identité du 1er degré ;
une réduction du nombre d’écoles et le développement d’écoles à taille inhumaine ;
un renforcement du poids des collectivités territoriales dans le fonctionnement des écoles et des inégalités entre les écoles ;
une remise en question de la place spécifique du conseil des maîtres et de l’ensemble des relations entre les personnels ;
une possible remise en cause du statut des PE fonctionnaire d’Etat.
Il attaquerait la place spécifique du conseil des maîtres et l’ensemble des relations entre les personnels.
Nos organisations se prononcent contre tout statut de directeur-trice et tout statut d’établissements autonomes. Elles porteront leurs revendications pour une meilleure reconnaissance de la direction d’école, passant notamment par une augmentation des décharges de service, une amélioration financière, une aide administrative pour chaque directeur et directrice avec des emplois statutaires de la Fonction publique.
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Une nouvelle fois, le ministre de l’Éducation nationale annonce par voie de presse le 12 novembre qu’il entendait déposer un projet de loi pour :
► instaurer un statut de directeur supérieur hiérarchique des adjoints !
► créer des EPEP qui transforment l’école de la République en une multitude d’établissements autonomes de 10 à 20, 30, voire même 40 classes !
Le ministre met en oeuvre dans l’Éducation nationale les orientations de CAP22 qui prône le transfert des services de l’État aux grandes régions et aux collectivités territoriales. Ce projet s’articule avec le projet de loi Blanquer « école de la confiance » qui instaure la dérogation au statut général de la Fonction publique ainsi qu’aux horaires et contenus des enseignements.
Avec la constitution des EPEP, le ministre veut regrouper les écoles pour fermer les classes et des écoles entières. Ainsi selon le ministère, il s’agit de passer de 45 000 écoles à 18 000 établissements du premier degré (80% des écoles seraient supprimées ainsi que leurs directions !).
Ce projet préfigure l’éclatement du statut particulier des enseignants du premier degré préparant notre transfert aux collectivités territoriales : chaque conseil d’administration d’établissement définirait sous la tutelle des élus politiques locaux ses propres règles avec à sa tête, un directeur placé sous la coupe des collectivités déjà très intrusives en relation avec la réforme des PEdT.
Ce projet préfigure de nouveaux directeurs avec un statut les plaçant en dehors du corps des PE pour appliquer les contre-réformes ministérielles. Des nouveaux directeurs qui évalueraient les collègues dans le cadre du décret PPCR instaurant l’évaluation arbitraire et la promotion au mérite. Des nouveaux directeurs qui recruteraient demain les personnels de leur établissement.
Blanquer tente d’aller vite. Au conseil des ministres du 18 juillet, il annonce 60 cités éducatives dès la rentrée 2019 dans 60 grands quartiers. Ainsi, le 7 novembre, la municipalité de Créteil présentait son projet de construction d’une « Cité éducative » destinée à accueillir « 800 élèves », près de 40 classes, en supprimant au passage 4 écoles (dont 2 maternelles) pour répartir les élèves par cycle sur 3 sites dont l’organisation pédagogique est déjà fixée par le maire(1).
Non à la suppression de la maternelle et aux regroupements forcés des écoles !
Depuis 1986(2),ces projets se sont toujours heurtés à la résistance des collègues pour défendre notre statut d’enseignants du premier degré. Aujourd’hui, l’heure est à la mobilisation de tous, pour contraindre le ministre à abandonner son projet de loi « EPEP – statut hiérarchique du directeur » et à ouvrir des négociations sur la direction d’école, pour l’augmentation des décharges de service, une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous ; une aide administrative pour chaque directeur avec des emplois statutaires de la Fonction publique.
(1) – La loi Peillon de refondation de l’école a rattaché la 6ème au cycle 3 (CM1-CM2-6ème), introduit les conseils écoles-collège et mis en place les PEdT. Le ministre Blanquer s’appuie dessus pour tenter d’imposer la suppression des écoles maternelles et leur fusion avec les écoles élémentaires dans des établissements avec un néodirecteur supérieur hiérarchique sous la tutelle des élus politiques.
(2) – Rappelons qu’il s’agit de reprendre un vieux projet de créer un statut hiérarchique de directeur à la tête d’un d’établissement doté d’un fonctionnement autonome.
Les mobilisations importantes des enseignants du premier degré, ont permis de les bloquer et de maintenir notre statut d’enseignant fonctionnaire d’Etat jusqu’à aujourd’hui. : « maîtres directeurs » de Monory en 1986 (décret retiré), expérimentation de l’article 86 de la loi Fillon de 2004 (abrogé en 2011), décret De Robien en
2006-2007 (qui n’a jamais été publié).
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En ce début d’année scolaire, dans certains départements, des pressions sont exercées sur les directeurs d’école afin qu’ils éditent les fiches de renseignement individuelles de chaque élève et qu’ils les transmettent aux familles afin qu’elles renseignent leur profession et catégorie socio-professionnelle (PCS).
Selon un courrier de la directrice générale de l’enseignement scolaire aux inspecteurs d’académie, daté du 5 mai 2017, l’ajout des PCS aurait pour but :
Après le LSUN, après les évaluations CP, CE1 (hébergées par la société Amazon !), et maintenant la saisie des PCS sur ONDE, les élèves, leurs parents et les personnels se retrouvent au coeur d’un système de fichage inacceptable.
Nos collègues enseignants, directeurs et adjoints, ne l’acceptent pas.
Par ailleurs, outre la difficulté pour certains parents de renseigner cette information (quel code, pour quelle profession ?), certaines catégories sont tout simplement inadmissibles (par exemple 81 — « chômeur depuis toujours »).
Il reviendrait alors aux directeurs d’interroger individuellement ces parents afin de pouvoir déterminer le PCS, puis de saisir, dans ONDE le PCS des responsables de chaque élève.
Est-ce un hasard si ces pressions surviennent au moment où le rapport parlementaire du 1er août sur les directeurs d’école propose d’assigner aux directeurs comme nouvelle mission, « la lutte contre la pauvreté et l’exclusion » pour « repérer les situations difficiles et orienter les familles » ?
Ainsi le directeur d’école devrait assurer le suivi des élèves, non sur le plan scolaire, mais aussi sur le plan social en dehors des missions définies par le décret de 89 pour les directeurs d’écoles ?
Ainsi, une tâche de plus est imposée aux directeurs, déjà surchargés de travail en cette période d’élections de parents d’élèves notamment, et ne bénéficiant pour la plupart que d’un temps de décharge insuffisant.
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