Compte-rendu du CHSCT D du 18 novembre
Le vendredi 18 novembre s’est tenu un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHSCT D).
Administration :
M. Sébille (DASEN), Mme Guélou (Conseillère de prévention académique), M. Dogmaz (conseiller de prévention départemental), le Docteur Villette, Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mmes Luraschi et Poulard (assistantes sociales), Mme Hurier (Conseillère ressources humaines), M. Boutelier (Directeur de la communication), M. Olivera (Conseiller pédagogique ASH).
Organisations syndicales :
FNEC-FP FO 02 : Aurélie Clin, Fabrice Huraux, Elodie Jonneaux / FSU : 4 / SE-UNSA : 2
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver ICI ou à télécharger à la fin de cet article.
Déclaration liminaire de la FSU.
Le DASEN commence par répondre à certains points des déclarations liminaires. Il sait que les questions des températures sont compliquées cette année, à cause des limitations des dépenses énergétiques. Peu de communes ont suffisamment investi dans des rénovations thermiques, malgré le plan de relance.
Alerté sur le problème de certaines communes qui demandent explicitement de ne pas ouvrir les fenêtres durant la journée pour faire des économies de chauffage, il réaffirme que c’est une obligation, comme l’application des autres gestes barrières.
Interpellé sur les attestations permettant aux enseignants de bénéficier de 10 autotests gratuits par mois, M. Sébille prend note pour que ces attestations soient envoyées.
Les membres du CHSCT approuvent le PV de la séance du 28 juin 2022.
M. Boutelier présente un point sur la situation sanitaire. Les chiffres de l’Education Nationale suivent la même tendance que ceux de la population générale : après un pic fin septembre/début octobre, les courbes baissent.
Le DASEN dit qu’il y a moins de tension sur les remplacements que l’année dernière, les formations peuvent être maintenues.
Interpellé sur le fait que les gardes d’enfant malades du Covid ne passent plus en Autorisation Spéciale d’Absence, le DASEN explique qu’il y aura une bienveillance. Il demande néanmoins à ce qu’il y ait une répartition équilibrée des absences dans le cas d’un couple d’enseignants, et que ce ne soit pas toujours la mère qui s’arrête.
Mme Bury, ISST, présente son rapport d’activité pour l’année scolaire 2021-2022.
Le Dr Villette présente son rapport d’activités pour l’année scolaire 2021-2022. Elle reçoit les personnels à leur demande ou sur demande de l’administration notamment pour les temps-partiels, les demandes d’aménagement de poste ou les allègements de service. Elle émet des préconisations qui ne sont malheureusement pas toujours suivies. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67 ou la contacter par mail : .
La FNEC –FP-FO continue de demander le rétablissement d’une vraie médecine de prévention et de suivi de tous les personnels par le recrutement des médecins et infirmières nécessaires.
Mme Luraschi, assistante sociale, présente le rapport d’activité des 2 AS pour l’année scolaire 2021-2022. Elle définit les 4 grandes problématiques pour lesquelles elles sont amenées à recevoir les personnels :
– Problématique sociale en cas de difficultés liées au logement, aux aides de la CAF, aux violences conjugales, lors d’un décès…
– Problématique économique en cas d’endettement, de ressources insuffisantes, de passage à 1⁄2 traitement… Chaque mois se tient une commission académique d’action sociale (CAAS) où des aides et des prêts peuvent être accordés aux personnels en difficultés financières.
– Problématique de santé en lien avec les droits au congé maladie ordinaire ou au congé longue maladie.
– Problématique de travail en cas de difficultés relationnelles ou de demande de postes adaptés.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec une assistante sociale en appelant la secrétaire du service médico-social au 03.23.26.20.67.
Mme Hurier présente le rapport d’activité des ressources humaines de proximité, depuis son arrivée début 2022. Elle reçoit les personnels en entretien téléphonique ou en présence pour des questions de mobilité, d’évolution professionnelle, de formations, de dossiers administratifs, d’accompagnement spécifique, de questions réglementaires. Vous pouvez prendre rendez-vous avec elle via l’application Proxi-RH, disponible sur cette page : https://www.ac-amiens.fr/article/conseil-rh-de-proximite-121736
M. Oliveira présente le dispositif des EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation). Trois EMAS sont mises en place dans l’Aisne : secteur Laon/Hirson, secteur Chauny/St-Quentin et secteur Soissons/Château-Thierry. Elles sont pilotées conjointement par l’ARS et la DSDEN. Leurs missions sont de croiser les regards EN/médico-sociaux, renforcer la scolarité inclusive, apporter une expertise médico-sociale aux personnels de l’EN, dans la complémentarité. Elles peuvent mettre en place des actions de sensibilisation, apporter appui et conseil aux enseignants et AESH, aider à la gestion de situations difficiles. La fiche de saisine est disponible sur le site de la DSDEN.
La FNEC FP-FO revendique le maintien et le rétablissement de toutes les structures et établissements spécialisés, et des postes qui y sont rattachés, afin que chaque élève puisse bénéficier des soins adaptés au degré de son handicap et de ses besoins, au cas par cas.
Les membres du CHSCT font un point sur les fiches RSST et les accidents du travail. Les visites d’établissements à venir seront validées à la prochaine instance.
Mme Guélou, conseillère de prévention académique, parle du PAAPA, Programme Annuel d’Actions de Prévention Académique. Il sera maintenant établi par année civile, et sera donc présenté à la prochaine instance. Ce sont les actions qui vont être menées afin d’améliorer les conditions de sécurité et de travail.
