par SNUDI-FO 02 | vendredi 7 février 2025 | CSASD/CDEN
Un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) s’est tenu le jeudi 6 février 2025. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
Présents :
Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive).
Organisations Syndicales : FNEC FP-FO 02 (3) : Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU-Snuipp (4) / SGEN-CFDT (1) /UNSA (1) /SNALC (1).
Déclarations liminaires : FNEC FP-FO 02, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SNALC.
Présentation du contexte de la rentrée via un diaporama :
Démographie :
La carte scolaire est plus « douce » que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 ETP en moins dans le 02.
Il y a 80 811 élèves en moins dans le 1er degré en France à la rentrée 2025 soit 1,49%. Il y a 42 609 élèves dans l’Aisne et pour la rentrée il y a 1028 élèves en moins par rapport à 2024. L’Est de la France est particulièrement impacté par cette baisse et l’Aisne n’y échappe pas.
Le nombre E/C est de 19.2 dans le 02 pour la rentrée 2025 (21.1 en France). Il était de 19.6 en 2024 (toutes classes confondues, intégrant les dédoublements).
16.4% des TPS sont scolarisés dans le 02 (seulement 9.1% en France et 12.2% en Picardie). Ce chiffre représente 685 TPS dans les établissements publics et 170 dans le privé. La scolarisation des TPS est à la hausse depuis la fin de la pandémie.
Ecole inclusive :
Mme Kocet ne nie pas le manque de places dans les établissements médicaux-sociaux. Un travail est engagé avec les établissements pour trouver des solutions. L’idée de temps partagé est sérieusement à l’étude : quand des élèves des IME/ ITEP vont en ULIS la journée, d’autres élèves, en attente d’une place en IME ou ITEP, peuvent aller dans les ESMS la journée.
24 places CESSAD vont être créées dans l’Aisne.
Il y a eu depuis la rentrée 500 saisines des PAS dans l’Aisne (sur les 1197 dans les 4 départements précurseurs). L’accompagnement d’un élève ne peut durer que 16 semaines maximum. A l’issue, plusieurs options :
– L’outil fonctionne, l’équipe est laissée en autonomie avec un retour de l’équipe du PAS 2 mois après.
– Pas de plus-value, accompagnement des familles vers MDPH.
– Les pistes et les outils proposés n’ont pas été saisis par l’équipe.
– Problème éducatif (renvoi vers le conseil départemental).
Une réunion est programmée lors de la prochaine période pour faire le point sur la mise en place des PAS.
Carte scolaire
Propositions d’ouvertures par les organisations syndicales :
– FO : Ramon Soissons
– SNuipp : Macault Elémentaire Laon
Débat sur les fermetures proposées par l’administration et éclairage des organisations syndicales quant aux conséquences écoles par écoles.
Suspension de séance et annonces de madame la DASEN
Non fermeture :
– Ecole Michelet Élémentaire Soissons REP+
– Ecole Paringault Élémentaire Saint-Quentin
Plusieurs écoles vont faire l’objet d’une étude en vue de revoir les projets de fermeture :
– Anizy Le Grand, Carrier Belleuse
– Etreillers, Pierre et Marie Curie
– Tergnier, Henri Decarpigny
L’école Ramon Soissons va également faire l’objet d’une étude pour une éventuelle ouverture.
Questions diverses :
Coordonnateurs PAS : l’ensemble des personnels en poste a rempli les exigences des postes. 3 solutions s’offrent à eux :
– Titularisation sur le poste PAS.
– 2eme année de blocage de leur poste d’origine.
– Arrêt et retour sur poste d’origine ou participation au mouvement.
Les collègues non titulaires du CAPPEI doivent s’engager dans la formation pour continuer.
24 contractuels ont été recrutés depuis la rentrée 2024 et 3 autres seront embauchés d’ici peu.
Il y a eu 4 démissions de FS 100% MEEF et 1 démission 50% MEEF.
38 (5 MEEF et 33 non MEEF) dispositifs d’accompagnement ont été engagés dont 11 en alerte.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 6 février 2025 | CSASD/CDEN
Un CSA Départemental s’est tenu le jeudi 6 février 2025, à 9h pour le 1er degré. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.
Présents :
Administration :
Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas, (IEN-A),M. Bouvet (SG) , Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive)
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-UNSA : 1 / FSU : 4 /SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SGEN-CFDT, du SE-UNSA et du SNALC.
Réponse de la DASEN aux DL :
La carte scolaire est plus «douce» que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 suppressions en moins dans le département de l’Aisne. Les propositions intègrent les orientations du gouvernement.
PROPOSITIONS pour la rentrée année scolaire 2025/2026
OUVERTURES
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+ 1 poste à Coincy, maternelle LE GÉANT (REP)
+ 1 poste à Saint-Quentin, primaire Quentin BARRE
+1 poste à Saint Gobain, élémentaire Jean MOULIN |
+ 1 poste Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (à localiser sur Château-Thierry)
+ 1 poste Titulaire Remplaçant
+ Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Saint -Quentin, école primaire Robert SCHUMAN
+ Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Tergnier, école maternelle ROOSEVELT
FERMETURES
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Education Prioritaire
– 1 poste à Bohain en Vermandois, élémentaire CHÊNE BRÛLÉ
– 1 poste à Wassigny, primaire Marcel FOULON
– 1 poste à Vervins, élémentaire Brimbeuf CECCALDI
– 1 poste à Saint-Quentin, primaire MONTESSORI-BACHY
– 1 poste à Soissons, primaire MICHELET (Abandon en séance)
– 1 poste à Coulonges-Cohan, primaire
– 1 poste à Fère-en-Tardenois, maternelle Fabre D’EGLANTINE |
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Hors Education Prioritaire
– 1 poste à Charly-sur-Marne, élémentaire
– 1 poste Chauny, élémentaire du CENTRE
– 1 poste à Frières Faillouel – Mennessis, (à localiser dans le RPI)
– 1 poste à Etréaupont, primaire
– 1 poste à Origny en Thiérache, primaire du CENTRE
– 1 poste à Anizy le Grand, élémentaire CARRIER BELLEUSE
– 1 poste à Chavignon, primaire
– 1 poste à Laon, primaire ARDON
– 1 poste à Chamouille, primaire les DEUX VALLÉES
– 1 poste à Marle, primaire jean MAC2 – Jules FERRY
– 1 poste à Saint-Quentin, élémentaire PARINGAULT (abandon en séance)
– 1 poste à Etreillers, primaire Pierre et Marie Curie
– 1 poste à Fresnoy le Grand, élémentaire VATIN
– 1 poste à Tergnier, élémentaire Henri DECARPIGNY |
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– 0,5 poste UPE2A à Villeneuve Saint Germain, école Jean MACE
– 0,5 poste Formateur REP+, circonscription de Saint -Quentin
– Fusion : écoles DEMOUSTIER/LAGRANGE, à Villers-Cotterêts |
Evolutions des décharges de Direction (suite ouverture / fermeture)
de 0,33 à 0,25 (suite fermeture, 2024) : Bézu St Germain, Jussy, Bohain en Vermandois (Les TORRENTS) , Mons en Laonnois (Georges LEFEVRE) , Pinon (Louis ARAGON),
de 0,50 à 0,33 (suite fermeture 2024) : Condé en Brie, Guise (GODIN), St Erme Outre et Rame court, Saint-Quentin (LYON-JUMENTIER)
de 0,25+0,25 à 0,25 : Saint Exupéry à Laon car la Directrice ne sera plus coordonnateur REP
de 0 à 0,25 (suite ouverture 2025) ; Coincy (Le GEANT)
de 0,25 + 0,5 à 1 : Fusion DEMOUSTIER/Léo LAGRANGE
La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions. Elle étudiera nos propositions pour la prochaine commission.
L’ensemble des organisations syndicales s’opposent à cette carte scolaire.
La prochaine commission carte scolaire (CDEN) se déroulera le 11 mars 2025. N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse à nouveau y défendre votre situation.
Toujours et encore, c’est la logique comptable et économique qui est plus forte que tout. La FNEC FP-FO ne peut l’accepter et exige l’annulation de toutes les suppressions de postes, le recrutement de tous les postes statutaires nécessaires, la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.
Les conditions de travail des personnels vont encore se dégrader. Des classes seront encore trop chargées, des classes seront trop souvent laissées sans enseignant par manque de remplaçants.
La FNEC FP-FO n’accepte pas la rentrée qui se prépare et revendique :
– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
– La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
– Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive ;
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen ;
– L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ; pas une école sans décharge hebdomadaire ;
– L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ;
– Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
– l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 31,5% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 février 2025 | Métier
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Tu peux toutefois être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice.
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation de la Directrice académique.
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017, indique à cet effet, que tu adresses préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée.
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Si tu ne respectes pas la réglementation relative aux cumuls, cela peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
Si tu as des questions, adresse-les au SNUDI-FO 02.
Circulaire à télécharger :
par FNEC FP-FO | jeudi 23 janvier 2025 | AESH
Un CSA Ministériel s’est tenu le 21 janvier 2025.
La pause méridienne des AESH était à l’ordre du jour. Le projet de décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne a été mis au vote.
L’annexe 1 de la note de service du 24-7-202 relative à la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne est une convention entre l’État et la commune ou l’EPCI compétent.
Ce projet de décret a pour objectif de fixer l’autorité hiérarchique dont dépend l’AESH pendant le temps scolaire, sans passer par une convention.
Un amendement voté à l’unanimité des organisations syndicales demandait l’ajout de : «Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent exercer, s’ils sont volontaires pour cela, des missions spécifiques d’accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la pause méridienne». Il a été rejeté par le Ministère. La FNEC FP-FO continuera de s’opposer aux changements d’emplois du temps contraints.
La FNEC FP-FO n’a pas pris part au vote. Ce texte ne répond pas aux revendications des AESH : un Statut de fonctionnaire de catégorie B, un vrai salaire avec un temps plein à 24h… Il est en dehors des problématiques des AESH.
Le SNUDI-FO 02 te propose de télécharger le compte-rendu de ce CSA M, dans lequel figure la déclaration liminaire de la FNEC FP-FO, pour en connaître les détails.
Compte-rendu à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 21 janvier 2025 | CSASD/CDEN
Le comité social d’administration (CSA) qui s’est tenu le 17 janvier dernier laissait apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques, dont – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Pour notre département, ce sera au final 10 postes en moins… tout comme pour l’Oise. La Somme perdra, elle, 9 postes.
Le CSASD 1er degré (Comité Social d’Administration Spécial Départemental) se tiendra le 6 février à 9h (date de repli le 25 février).
Le CDEN (Comité Départemental de l’Éducation Nationale) aura lieu le 11 mars à 9h30 (date de repli le 18 mars).
Les communes concernées par de possibles fermetures ont déjà été contactées par la DSDEN…
Le SNUDI-FO 02 te propose de remplir sa fiche de contrôle si tu penses que ton école est ou peut être concernée par une fermeture. Cette fiche de contrôle peut aussi être utilisée dans le cas d’une demande d’ouverture éventuelle.
FICHE DE CONTROLE – CARTE SCOLAIRE
par SNUDI-FO | vendredi 17 janvier 2025 | Rentrée
Budget Bayrou : 470 postes supprimés dans les écoles !
Inacceptable !
Les documents présentés par le ministère lors du comité social d’administration du 17 janvier font apparaître la suppression de 470 postes d’enseignants dans les écoles publiques. Pour certaines académies, il s’agit d’une véritable saignée. Ce sera – 29 postes annoncés dans l’Académie d’Amiens.
Et pourtant, l’Ecole publique manque de tout !
Ce budget confirme que les 24 000 élèves en situation de handicap seront bien plus nombreux à la rentrée prochaine. La Ministre Borne entend renforcer les PAS… Pourtant dans les quatre départements préfigurateurs dont l’Aisne, ils engendrent chaos, colère et indignation auprès des collègues.
Quant aux 2000 postes d’AESH créés, ils ne trouveront pas preneurs car tous les postes d’AESH existant aujourd’hui ne sont déjà pas pourvus !
Le SNUDI-FO revendique l’annulation immédiate des 470 suppressions de postes et la création des postes nécessaires.
Le SNUDI-FO revendique l’abandon de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive et l’arrêt des PAS.
250117 Communiqué SNUDI-FO 470 suppressions de postes
Communiqué à télécharger :