Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 23 juin 2026

Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 23 juin 2026

Le mardi 23 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel, d’allègement de service (ALS) et disponibilité.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Pauline DECLERCK, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS et Anthony GRANDO.

Présents :

Administration :
M. AUBERT (DASEN), M.BOUVET (Secrétaire général), Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire générale Adjointe/ Cheffe de la DIPRED), M. VAAS (IEN A à l’IA DASEN), M. DUBOIS (chef de bureau DIPRED), Mmes ROLAND, MASY, ZANBRECHER, et, MM. PLE, OLIVEIRA, PETIT et CALZADO (IEN).

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (6) : Julien SCHNEIDER, Pauline DECLERCK, Roseline ALVAREZ, John LECRAS, Sabrina DOS SANTOS et Anthony GRANDO ;  SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

7 collègues ont saisi la CAPD : 2 demandes de temps partiel sur autorisation, 4 demandes d’ALS, 1 demande de disponibilité.

Comme nous l’avons exprimé dans notre déclaration liminaire, nous demandons que l’ensemble des demandes de temps partiel, avec les quotités et les modalités souhaitées soit accordé. Nous revendiquons également l’acceptation de toutes les demandes d’allègement service avec le nombre de 1/2 journées demandées ainsi que de toutes les demandes de disponibilité.

Etude des demandes de temps partiels sur autorisation :
Les deux recours formulés sont validés par le DASEN à titre exceptionnel cette année. Les situations seront réévaluées l’an prochain en fonction des besoins du service.

Etude des demandes d’allègement de service (ALS) :
Sur les 4 recours formulés : 3 demandes acceptées ; le seul refus est lié à l’avis médical négatif.

Etude des demandes de disponibilité :
L’unique recours a été accepté par les services.
(Il existe une autre demande qui devrait être tranchée fin de semaine prochaine.)

Informations diverses :

– Canicule : 
Le DASEN portera une attention particulière et bienveillante aux demandes d’autorisation d’absence émises par les personnels vulnérables : « l’urgence, c’est de protéger les personnels« .
Les formations sont annulées à partir ce mardi midi et jusqu’à nouvel ordre.

– Campagne et recrutement des Fonctionnaires Stagiaires (FS)
La liste des FS affectés dans le département a été reçue par la DSDEN.
Pour la rentrée prochaine, 48 FS à mi-temps, et 59 FS à temps plein. Les stagiaires vont recevoir le processus d’affectation ce mardi 23 juin, ils se détermineront ensuite par rapport à leur rang au concours. Leur rentrée devrait avoir le 24 août (semaine 35).

A noter, 14 personnes sont placées sur la liste complémentaire, composée de 50 % et de 100 % (quotité de travail). Comme les années précédentes, il est prévu de faire appel à cette liste uniquement suite à une démission et ce jusqu’à fin septembre.


Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel et/ou d’allégement de service soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.


Déclaration liminaire à télécharger :





Déclaration liminaire à télécharger :

PSC : c’est toujours NON ! Pétition nationale à signer…

PSC : c’est toujours NON ! Pétition nationale à signer…

La FNEC FP-FO est la seule organisation syndicale qui a refusé de signer l’accord du 8 avril 2024 nous imposant l’adhésion obligatoire au volet santé du contrat PSC et le découplage de la santé et de la prévoyance

La FNEC FP-FO refuse que les collègues doivent en supporter les conséquences… notamment la remise cause du « cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins », principe de solidarité de la Sécurité sociale de 1945.

C’est au contraire vers le 100% Sécu qu’il faut tendre.

La FNEC FP-FO dénonce cet accord validant la mise en place forcée de la PSC. Il faut le renégocier sur la base de la liberté d’adhésion à la complémentaire, garantissant le couplage santé-prévoyance, et le même panier de soins pour tous, sans système d’options ou de sur-cotisation !

SIGNE LA PÉTITION ET REJOINS LES MILLIERS DE COLLÈGUES DÉJÀ SIGNATAIRES !
PÉTITION

 

Listes complémentaires : demande d’audience auprès du ministre

Listes complémentaires : demande d’audience auprès du ministre

Montreuil, le 16 juin 2026

A l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale

Objet : demande d’audience

Monsieur le ministre,

Les résultats des concours de recrutement de professeurs des écoles ont été publiés il y a quelques jours. Ils font apparaître un nombre extrêmement réduit de candidats inscrits sur les listes complémentaires.

Ainsi on dénombre seulement 8 candidats inscrits sur liste complémentaire dans l’académie de Montpellier, 10 dans l’académie de Nantes, 14 dans l’académie de Rennes, 5 dans l’académie de Toulouse…

Pour le SNUDI-FO cette limitation drastique du nombre de candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires est inacceptable et ne peut que participer aux conditions catastrophiques dans lesquelles se prépare la rentrée 2026.

C’est pour cela que le SNUDI-FO revendique le réabondement immédiat des listes complémentaires dans toutes les académies et un recrutement massif de professeurs des écoles, y compris même au-delà des postes vacants.

En tout état de cause, nous exigeons que la totalité des candidats aux concours de recrutement de professeurs des écoles actuellement inscrits sur les listes complémentaires soient soient immédiatement recrutés en tant que professeurs des écoles stagiaires.

Nous rappelons par ailleurs notre exigence de retrait du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, décret qui acte l’impossibilité de recourir à la liste complémentaire à partir d’un mois après le début de la formation, soit au 1er octobre.

Veuillez agréer Monsieur le ministre l’expression de mes salutations distinguées.

Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO


Courrier à télécharger :

Groupe Blanchet des directeurs d’école du 29 mai

Groupe Blanchet des directeurs d’école du 29 mai

Ce groupe de travail a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Vaas (IEN-A), Mme Ben Hamou, Mme Coquelle et Mme Rezzouki (référentes départementales pour les directeurs d’école), Mme Lacout (CP Adjointe à l’IEN-A), Mme Locko (référente départementale pour le harcèlement chargée du 1er degré), Mme Kocet (IEN SEI).

Expérimentation Geffray sur la carte scolaire
M. Vaas évoque l’expérimentation Geffray sur la carte scolaire. Le ministre de l’Education nationale annonce mettre en place une expérimentation inédite de construction de la carte scolaire dans 18 départements, dont l’Aisne.
Cette expérimentation reposerait sur un changement de méthode : à partir d’une projection démographique pluriannuelle, les acteurs de ces territoires travailleraient ensemble leur carte scolaire. Différents critères seraient pris en compte, notamment les effectifs attendus et les contraintes de transport propres à chacun. Un schéma d’emploi cohérent en résulterait et serait présenté en loi de finances.
M. Vaas indique que 12 réunions à ce sujet se tiendront (1 par circonscription), pour rencontrer les élus locaux, puis le Recteur et le DASEN rencontreront les grands élus.
Il précise que l’enquête envoyée aux directeurs par la DIPRED concernant la structure des écoles était liée à cette expérimentation.

Pour le SNUDI-FO, Pauline Declerck interroge M. Vaas concernant les échéances pour la carte scolaire 2027, dont le calendrier sera forcément impacté par l’organisation de l’élection présidentielle.
M. Vaas évoque le mois de novembre 2026 comme délai pour avoir finalisé la carte scolaire 2027.

Le SNUDI-FO rappelle ses exigences concernant la carte scolaire :
– Annulation de toutes les suppressions de postes et création de tous les postes statutaires nécessaires !

– Création de tous les postes spécialisés et de remplaçants à hauteur des besoins !
– Création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !

Présentation du plan quadriennal de formation
M. Vaas présente le modèle de formation 2026-2030. Ce modèle prendra appui sur le diagnostic initial réalisé via les évaluations nationales, de cycle, les observations en classe, les besoins exprimés par les équipes, le projet d’école.
Différents dispositifs complémentaires pourront être combinés : animations pédagogiques (sur les 18h : tutorat, modules Magistère, regards croisés, accompagnement en classe), constellations (30h=18h+12h, filées sur un an ou deux), résidences pédagogiques (30h=18h+12h) massées (sur 1 semaine) ou filées (sur une année scolaire).
Sur les quatre années, respect des volumes minimaux nationaux : 24h en français, 24h en mathématiques, 24h dans d’autres champs disciplinaires.
M. Vaas précise que les constellations et les résidences pédagogiques seront mises en place en fonction des besoins des écoles, certaines écoles pourront ne pas en avoir.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 définissant les obligations réglementaires de service des PE précise : « 18 h consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles, et à de l’animation pédagogique ». Ne figure dans ce texte aucune notion d’animation ou de formation obligatoire. Ce qui est obligatoire, c’est de consacrer chaque année 18 heures « à des actions de formation continue », et « à de l’animation pédagogique ». La notion d’animation ou de formation obligatoire n’existe pas.

Elèves à besoins éducatifs particuliers
Mme Kocet, IEN SEI, rappelle les constats issus des travaux du précédent groupe Blanchet à ce sujet. Les problèmes rencontrés en classe sont des problèmes d’origine pédagogique, liés au handicap, d’ordre éducatif, social ou médical.
Pour les situations d’EBEP résistantes (non solutionnées), il s’agit :
1) De situations avec solutions proposées mais avec des carences de réponses ;
2) De situations avec opposition de la famille, ou difficultés de communication avec la famille ;
3) D’une méconnaissance des bons chemins à suivre.

Mme Kocet rappelle le cadre légal de l’école inclusive :
– L’école adapte ;
– La circonscription accompagne les équipes ;
– Le PAS coordonne et propose des solutions via les différents partenaires ;
– La MDPH compense le handicap (droits, PPS).

Une note départementale concernant la gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) sera publiée en septembre 2026 pour guider les équipes dans la gestion et l’accompagnement de ces élèves.
Mme Kocet indique que 16% des saisines PAS aboutissent à la réalisation d’un dossier MDPH. Les familles ont cependant le droit de saisir la MPDH sans passer par le PAS, il s’agit d’une situation de droit commun.
Mme Kocet précise que les AESH qui accompagnent des élèves sur le temps de pause méridienne doivent le faire dans le cadre d’un avenant à leur contrat de travail. Cela ne peut être géré par affectation d’une AESH par le GAH (gestionnaire d’accompagnement humain, ex-coordonateur PIAL) car la ZAH (zone d’accompagnement humain, ex-PIAL) serait excédentaire.

Le SNUDI-FO rappelle son exigence de défense de l’enseignement spécialisé et adapté.
Les Registres de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) comportent de très nombreux signalements en lien avec l’inclusion. La politique d’inclusion systématique et forcée s’oppose à une prise en charge réelle des élèves dans un cadre spécialisé ou adapté avec le cas échéant les soins nécessaires à leur situation. Cette orientation conduit à une mise en danger des personnels et des élèves.

Le SNUDI-FO revendique :
– Ouverture des places nécessaires en ESMS, non aux externalisations !
– Un Statut et un vrai salaire pour les AESH, abandon des PIAL, abandon des PAS !

Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications concernant la direction d’école :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations de quotité de décharge !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !

Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable !

Référentiel de direction d’école : un passage en force inacceptable !

Le référentiel direction d’école a été publié le 21 mai dernier (Cf. : article du 22 mai 2026).
A deux reprises, en mars et en mai, le SNUDI-FO a proposé une initiative commune aux autres organisations syndicales en direction du ministère pour que ce référentiel ne soit pas publié, sans réponse de leur part. Une fois le référentiel publié, la CGT a proposé aux organisations syndicales un communiqué commun. Le SNUDI-FO l’a amendé et a décidé d’en être signataire, notamment car il exige le retrait du nouveau référentiel direction.

 

L’intersyndicale, à l’unisson, exige dorénavant que cette circulaire soit retirée dès maintenant et que de nouvelles discussions sur la base des revendications des personnels soient entamées.

 



Communiqué intersyndical à télécharger :

Un statut et de nouvelles missions pour 20 % des AESH

Un statut et de nouvelles missions pour 20 % des AESH

Un statut et de nouvelles missions pour 20 % des AESH :
ces propositions ne répondent pas aux revendications !

Un groupe de travail « AESH » s’est réuni le mercredi 20 mai 2026 et avait pour objet de rendre compte d’un rapport sur le « rôle et missions des AESH ».

Concernant les AESH, les préconisations du rapport sont plus qu’inquiétantes et concernant le Statut, ce rapport écarte d’un revers de main la « fonctionnarisation générale ». Le rapport préconise une piste alternative : «création d’un corps d’assistant d’accessibilité, fonctionnaires de catégorie B à temps plein (1607h/an).» L’entrée au sein du corps se ferait par concours mais seulement pour une partie des AESH… cela ne concernerait que 20 % des AESH.
Et pour les 80 % qui restent ? Maintien d’AESH contractuels !

Cette fonction d’assistant d’accessibilité serait chapeautée par une autre nouvelle fonction : le «conseiller principal accessibilité (CPA), avec autorité fonctionnelle sur les personnels ressources de l’école inclusive (notamment ERSEH, formateurs, personnels RASED et AESH), en lien avec le PAS.»

La FNEC FP-FO considère ces annonces comme extrêmement dangereuses !

La FNEC FP-FO a indiqué pour sa part son refus des propositions provocatrices contenues dans ce rapport.



Communiqué à télécharger :