ASA garde d’enfants : des précisions…

par SNUDI-FO 02 | samedi 9 mai 2020 | Obligations de service

Notre syndicat continue de porter la revendication de notre Fédération : « Pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires ! »

Dans ces jours qui précèdent la reprise imposée par le ministre, les collègues continuent à subir des pressions de toutes parts pour reprendre à tout prix notamment avec le refus des ASA pour garde d’enfants.

Pourtant ces derniers jours , le discours des représentants du gouvernement ont été très clairs :

– Lors du CHSCTM, il a bien été précisé par le DGRH que  « les agents seront placés en ASA dans les mêmes conditions qu’avant jusqu’à fin mai. Ces ASA s’adressent aux personnels qui ne peuvent faire garder leurs enfants et à ceux qui ne veulent pas mettre leurs enfants à l’école. »

Quelles sont donc les différentes raisons pour lesquelles les personnels sont fondés à demander à maintenir le travail à distance ? 

 1-    Les personnels (ou un membre de leur entourage) sont considérés comme vulnérables au sens du Haut Conseil de la Santé Publique (voir en pj) : ces personnels doivent être obligatoirement autorisés à travailler en distanciel par l’IEN / DASEN.

2-    Les personnels « anxieux » à l’idée de reprendre en présentiel ou ayant une pathologie autre que celle du champ défini au point 1 peuvent obtenir une autorisation de poursuivre leurs missions à distance sur présentation à leur IEN / DASEN d’un certificat médical de leur généraliste stipulant simplement « personne fragile devant restée éloignée de l’école ». Le Ministre a confirmé lors de son audience avec la FNEC FP FO qu’il y aurait une bienveillance à l’égard de ces personnels.

3-    Les personnels qui n’ont pas de moyen de garde car l’école ou le niveau de classe de leur enfant est fermé ou qui décident de ne pas remettre leur enfant à l’école peuvent continuer le travail à distance, comme indiqué lors du CTM et du CHSCTM.

Quant aux personnels ne relevant d’aucuns points précités qui ne peuvent ni travailler en présentiel ni en distanciel, ils doivent fournir un arrêt de travail. Le jour de carence s’appliquera sauf en cas de coronavirus avéré.

Ce manque d’informations et de cadrage départemental précis entraîne une désorganisation totale ! L’information reçue de la DSDEN 02 sur les ASA dans les boîtes I-Prof jeudi 7 mai après-midi sur les ASA est incomplète, et  les informations qui y sont données sont contradictoires entre elles.

Le SNUDI-FO a adressé en urgence un courrier au DASEN dénonçant cet état des choses et pour obtenir une communication claire et complète au sujet des ASA à destination des collègues du département.

Dernière précision quant à ces ASA  :

Il faut avoir à l’esprit que les ASA pour garde d’enfants et pour raisons médicales sont des autorisations d’absence facultatives (circulaire n°2002-168 du 2 août 2002). Elles sont accordées à la discrétion de l’administration. L’autorisation pour garde d’enfant entre même dans le cadre d’un contingent limité.
Il faut également avoir à l’esprit qu’une ASA entraîne la possibilité pour l’agent de ne pas avoir à assurer son service (Mais la quasi totalité des collègues continue à assurer la continuité pédagogique durant cette période d’ASA et de crise sanitaire).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.