Circulaire et formulaire à télécharger :
Le Ministère vient de présenter le cadrage national de cette prime exceptionnelle qui devrait apparaître au mieux sur les bulletins de paie du mois d’août : y en aura pas pour tout le monde !
« La reconnaissance de la Nation » aux agents du service public avait promis le Président Macron…
Les chiffres peuvent paraître alléchants et encore, à y regarder de plus près…
Le Ministère confirme que ni ceux qui ont travaillé moins de 4 jours auprès des enfants de soignants ou autres professions indispensables à la gestion de la crise, ni les personnels qui ont assuré « l’école à la maison » en explosant les compteurs d’heures ne toucheront la moindre indemnité.
Pour la FNEC FP-FO, ce que veulent les personnels, c’est la revalorisation de leurs salaires et de leurs carrières.
Communiqué à télécharger :
Ce matin (21 mars 2020), après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique.
Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.
Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.
Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.
Il s’agit d’une première avancée. Mais, le combat ne saurait s’arrêter là. Il faut maintenant obtenir l’abrogation totale et définitive de cette mesure.
C’est ce à quoi continueront de s’employer nos organisations syndicales.
Déclaration à télécharger :
Toutes les organisations syndicales ont été reçues vendredi 13 mars par le Ministre suite aux premières annonces du Président de la République, ce qui a permis d’éclaircir certains points, dont celui de la rémunération.
Le Ministère a garanti le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.
Pour les personnels ayant demandé une ASA, il est bien mentionné qu’aucun jour de carence ne sera appliqué ; la rémunération est donc également maintenue pour ces personnels.
En cette période de mutations, voici le rappel d’un droit souvent méconnu : l’ICR (Indemnités pour frais de changement de résidence).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 – “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.
Le collègue dispose d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si le collègue est nommé sur un poste à titre provisoire – voir paragraphe suivant) pour en faire la demande.
La note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).
Il y a changement de résidence administrative (pour simplifier, appelons cela école) quand :
Sauf en cas de rapprochement de conjoints (pas de délai imposé), l’ICR ne peut être versée QUE
C’est la DSDEN d’accueil qui verse l’ICR.
Indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) Indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )
D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.
V = volume forfaitaire de mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé de manière forfaitaire, ainsi on obtient les calculs suivants :
– Pour un veuf : 25 m³ x distance en km
– Pour un célibataire : 14 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec un enfant : 32,5 m³ x distance en km
– Pour un couple : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec un enfant : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec deux enfants : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec deux enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec trois enfants : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un couple avec trois enfants : 46,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec quatre enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un couple avec quatre enfants : 50 m³ x distance en km
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.
L’ICR peut être majorée ou réduite de 20% selon les situations :
– Cas de majoration : mutation d’office, nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours, réintégration suite à un congé maladie de longue durée, de maladie grave ou de longue maladie et dans le cadre d’un changement d’affectation non demandé.
– Cas de réduction : mutation ou changement de poste demandé par l’agent, détachement, réintégration à l’issue d’un congé parental, d’un détachement, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave et lorsque l’agent demande à changer d’affectation pour des raisons autres que de santé. La prise en charge des frais est alors réduite pour l’agent et sa famille.
Pour l’ICR vers les DOM, contactez votre syndicat départemental.
La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le DGRH le 27 février, dans le cadre des discussions sur la réforme des retraites et la « revalorisation » des enseignants. En introduction, le DGRH a indiqué que les « ateliers » avaient permis aux organisations syndicales de développer leurs positions et que ces rencontres bilatérales s’inscrivaient dans le cadre de l’étude des propositions portées par les syndicats dans le cadre de la « revalorisation. »
Communiqué à télécharger :
