par SNUDI-FO 02 | dimanche 22 mars 2020 | Salaires - Traitements
Ce matin (21 mars 2020), après de longues et inadmissibles tergiversations, le gouvernement vient d’annoncer la suspension du jour de carence, tant pour les salarié.e.s du privé que de la Fonction publique.
Il s’agit là d’une première avancée dont nos organisations syndicales se félicitent.
Ce dispositif, injuste quelle que soit la période, est devenu intolérable dans la situation exceptionnelle que nous connaissons où des centaines de milliers de travailleurs assument, souvent au péril de leur propre santé, les missions dont nous avons toutes et tous besoin.
Nous voyons dans ce recul le fruit de notre démarche unitaire et constante, traduite encore ce mardi 17 mars par notre courrier au Premier ministre.
Il s’agit d’une première avancée. Mais, le combat ne saurait s’arrêter là. Il faut maintenant obtenir l’abrogation totale et définitive de cette mesure.
C’est ce à quoi continueront de s’employer nos organisations syndicales.
Déclaration à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 18 mars 2020 | Salaires - Traitements
Toutes les organisations syndicales ont été reçues vendredi 13 mars par le Ministre suite aux premières annonces du Président de la République, ce qui a permis d’éclaircir certains points, dont celui de la rémunération.
Le Ministère a garanti le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.
Pour les personnels ayant demandé une ASA, il est bien mentionné qu’aucun jour de carence ne sera appliqué ; la rémunération est donc également maintenue pour ces personnels.
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement, Salaires - Traitements
En cette période de mutations, voici le rappel d’un droit souvent méconnu : l’ICR (Indemnités pour frais de changement de résidence).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 – “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice
Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.
Les délais pour le percevoir
Le collègue dispose d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si le collègue est nommé sur un poste à titre provisoire – voir paragraphe suivant) pour en faire la demande.
Délais augmentés tant qu’on n’est pas à titre définitif
La note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).
Dans quels cas percevoir l’ICR
Il y a changement de résidence administrative (pour simplifier, appelons cela école) quand :
- Dans un même département, on change de ville d’affectation
- On obtient une permutation ou un exeat-ineat.
Le temps passé dans sa résidence administrative précédente : des contraintes
Sauf en cas de rapprochement de conjoints (pas de délai imposé), l’ICR ne peut être versée QUE
- si on est restés trois ans dans la même ville (mouvement intra départemental) ou le même département (mouvement inter : permuta- tions ou exeat-ineat) pour un premier changement derésidence
- si on est restés cinq ans la même ville (mouvement intra) ou le même département (mouvement inter) pour les autres
Qui paye ?
C’est la DSDEN d’accueil qui verse l’ICR.
Quels montants ?
Un PE muté peut prétendre à :
- au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative antérieure et la nouvelle résidence adminis- trative.
- à une indemnité forfaitaire de déménagement:
Indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) Indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )
D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.
V = volume forfaitaire de mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé de manière forfaitaire, ainsi on obtient les calculs suivants :
– Pour un veuf : 25 m³ x distance en km
– Pour un célibataire : 14 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec un enfant : 32,5 m³ x distance en km
– Pour un couple : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec un enfant : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec deux enfants : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec deux enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec trois enfants : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un couple avec trois enfants : 46,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec quatre enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un couple avec quatre enfants : 50 m³ x distance en km
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
- et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
- ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent /Corse
Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.
L’ICR peut être majorée ou réduite de 20% selon les situations :
– Cas de majoration : mutation d’office, nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours, réintégration suite à un congé maladie de longue durée, de maladie grave ou de longue maladie et dans le cadre d’un changement d’affectation non demandé.
– Cas de réduction : mutation ou changement de poste demandé par l’agent, détachement, réintégration à l’issue d’un congé parental, d’un détachement, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave et lorsque l’agent demande à changer d’affectation pour des raisons autres que de santé. La prise en charge des frais est alors réduite pour l’agent et sa famille.
Pour l’ICR vers les DOM, contactez votre syndicat départemental.
par FNEC FP-FO | lundi 2 mars 2020 | Retraite, Salaires - Traitements
La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le DGRH le 27 février, dans le cadre des discussions sur la réforme des retraites et la « revalorisation » des enseignants. En introduction, le DGRH a indiqué que les « ateliers » avaient permis aux organisations syndicales de développer leurs positions et que ces rencontres bilatérales s’inscrivaient dans le cadre de l’étude des propositions portées par les syndicats dans le cadre de la « revalorisation. »
Retraites revalorisation - compte-rendu de l'audience au ministère le 27 février
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 27 février 2020 | Salaires - Traitements
Les organisations syndicales ont été réunies vendredi 7 février pour étudier plusieurs pistes sur la revalorisation des enseignants dans le cadre de la réforme des retraites.
Mr Blanquer entend ainsi piéger les organisations syndicales et les faire entrer dans une négociation sur les primes pour soi-disant ne rien perdre sur les pensions par points. En réalité, il voudrait leur faire accepter cette réforme des retraites par points que tous les personnels rejettent.
En résumé la revalorisation de Blanquer c’est toujours 36% de retraite en moins et l’augmentation du temps de travail en prime.
FO dit non !
Retrouvez en document joint un dossier de 4 pages de la FNEC FP-FO (scenarri, exemples…) sur cette revalorisation promise par le Ministre…nous sommes bien loin du compte !
Dossier 4 pages sur la revalorisation :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 14 février 2020 | Salaires - Traitements
Les gesticulations et annonces du Secrétaire d’Etat à la Fonction publique ne trompent plus personne : le pouvoir d’achat des fonctionnaires continue de baisser en 2020, d’autant que depuis le 1er janvier, la retenue pour pension civile a augmenté de + 0,27 point, passant de 10,83% à 11,10%. Pour mémoire, cette retenue n’était que de 7,85% en 2010.
De plus, le SMIC ayant été revalorisé de +1,2%, les agents de catégorie C, rémunérés sur les premiers échelons de la grille indiciaire du 1er grade, inférieur à l’indice nouveau majoré de 329, doivent à nouveau percevoir l’indemnité différentielle pour ne pas être payés en dessous du SMIC.
Le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique indique, non sans ironie, que l’application de la dernière tranche de PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations) permettra à ces agents de repasser juste au-dessus du SMIC.
▪ Comment peut-on se satisfaire d’avoir des milliers d’agents qui sont rémunérés juste au-dessus du SMIC ?
▪ Comment oser poursuivre le gel de la valeur du point d’indice ?
▪ Comment parler d’attractivité de l’emploi public avec une telle politique salariale ?
▪ Comment oser dire que les futures pensions de ces agents ne baisseront pas ? alors même que la valeur d’acquisition des points-retraite serait indexée sur « l’augmentation des salaires » ?
▪ Comment espérer obtenir de meilleures pensions dans une réforme où la valeur de service du point serait modifiée annuellement en fonction des impératifs économiques ?
Les promesses de ce gouvernement ne sont plus crédibles.
Pour que la valeur du point d’indice retrouve le niveau de pouvoir d’achat qu’elle détenait au 1er janvier 2000, il faudrait augmenter la valeur de ce point de 20.6%
Pour la FGF-FO, le gouvernement doit entendre les légitimes revendications des syndicats de fonctionnaires parmi lesquelles l’augmentation générale des salaires par la revalorisation de la valeur du point d’indice et la mise en oeuvre de véritables négociations pour améliorer les parcours de carrière.
Dans ce contexte, la FGF-FO invite tous les fonctionnaires et agents publics à se mobiliser et à continuer de faire de l’augmentation des salaires et pensions une revendication majeure de Force Ouvrière.
