Alors que l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés« et donc à plus forte raison pour des enfants, la seule mesure prise par notre ministère face à la canicule annoncée, c’est une nouvelle fois une Note de « recommandations » aux directeurs, les mêmes conseils que d’habitude qui ne règlent évidemment rien et qui permettent à la hiérarchie de se défausser de ses responsabilités sur les directeurs.
Dans l’Aisne, ces recommandations ne sont d’ailleurs arrivées dans les écoles que lundi matin alors que les médias en faisaient état dès dimanche.
Pour le SNUDI-FO des mesures sérieuses doivent être prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels et des élèves.
En effet, c’est « l’employeur[qui]prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés» (article L4121-1 du Code du Travail) quand bien même les locaux ne lui appartiennent pas.
C’est donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat de garantir des conditions de travail acceptables en contactant les collectivités locales responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.
Si la Direction Académique et le Préfet ne veulent pas prendre les mesures de sécurité qu’appelle la situation de canicule, la question du droit de retrait sera posée car il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé.
Que faire face à une température insupportable ?
Le SNUDI-FO vous invite :
– à faire un SIGNALEMENT de DANGER GRAVE ET IMMINENT (Fichier ci-joint) en indiquant la température relevée, l’heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école…
– Ne pas hésiter à renouveler le signalement en cours de journée (par exemple un signalement à 11h, un autre à 15h) puis à nouveau le lendemain… car l’Administration a pour habitude de jouer la montre en pareille situation.
– Ne pas se laisser désarçonner par l’argument spécieux que le relevé de température n’est pas réalisé avec un thermomètre « homologué » et dans ce cas demander que la mairie ou l’IEN vienne relever la température.
Transmettre le signalement à la mairie, à l’IEN, au CHSCT () et aux représentantes du SNUDI-FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité ()
ATTENTION: en cas d’incident(s) grave(s) résultant d’une chaleur excessive dans les locaux, l’absence de signalement pourrait engager votre responsabilité.
Faire un signalement, c’est aussi se couvrir, quelles que soient les fonctions occupées (directeur ou adjoint) si un incident grave survenait à cause de ces fortes chaleurs
– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur, à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au CHSCT et aux représentantes du SNUDI-FO au Comité d’Hygiène et de Sécurité).
– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.
Notre fédération, la FNEC FP-FO a saisi ce jour le ministre en procédure d’alerte sur les conditions de travail des agents en période de canicule (courrier joint). Vous trouverez également ci-dessous le courrier adressé au DASEN par un représentant au CHSCTD…
Le SNUDI-FO était représenté par Roseline Alvarez, Pauline Declerck, Angélique Gérardot, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, John Lecras.
# MOUVEMENT
917 enseignants ont participé au mouvement.
Suite à l’envoi des accusés de réception, environ 70 situations ont fait l’objet d’un dialogue avec les services (cellule mouvement).
Le DASEN est revenu sur les problèmes techniques qui ont contraint le calendrier. Il indique que les services ont cherché à améliorer l’information aux candidats (2 accusés de réception dont 1 avec des précisions sur le barème).
– À de nombreuses reprises, le SNUDI-FO 02 s’est inquiété et a alerté les services face au flouqui entourait le fonctionnement du nouveau logiciel.
– Le SNUDI-FO dénonce les conséquences catastrophiques des multiples bugs et retards: les collègues vivent avec angoisse les reports successifs du calendrier du mouvement. L’annonce très tardive des résultats a un impact extrêmement négatif sur l’organisation de leur vie professionnelle et personnelle !
Le DASEN rappelle qu’il a pris depuis 2 ans l’engagement de diminuer les postes à profil. Il poursuit dans cette voie, notamment pour les postes ASH (coordonnateurs Ulis par exemple).
– Le SNUDI-FO réitère sa demande d’abandon des postes à profil.
– Pour tous ces postes, nous demandons que seul le barème départage les collègues en possession des diplômes, certifications ou titres requis.
433 enseignants sont susceptibles d’obtenir un poste à la 1ère phase (383 l’année dernière). Le DASEN s’en félicite.
– Pour le SNUDI-FO, la hausse du nombre de collègues qui obtiennent un poste à titre définitif est à relativiser: de nombreux collègues ont demandé beaucoup de vœux postes par crainte d’obtenir un vœu large « encore moins » souhaité.
En cas d’égalité de barèmes pour un même poste, le premier critère discriminant retenu est l’âge, avant le rang du vœu.
– Le SNUDI-FO a rappelé que le choix de l’âge comme critère discriminant était auparavant retoqué par le ministère car discriminatoire et attaquable (le SNUDI-FO était déjà intervenu à ce sujet lors de la CAPD du 28 mars).
Le DASEN indique que les affectations sur vœu large sont peu nombreuses. Les services examineront avec bienveillance les demandes de recours suite à des affectations non souhaitées.
– Le SNUDI-FO souhaite qu’une attention particulière soit apportée aux collègues qui seront affectés sur un poste qu’ils n’ont pas spécifiquement demandé, à titre provisoire ou définitif et que des solutions soient envisagées afin d’éviter que des collègues ne souffrent en raison de leur affectation professionnelle.
– Si vous êtes affecté(e) à titre définitif sur un vœu large et que ce poste ne vous convient pas, vous pouvez formuler un recours gracieux auprès du DASEN (courrier à envoyer par voie hiérarchique).
– Contactez le SNUDI-FO :
90 postes restent vacants à l’issue de cette 1ère phase. Pour la phase d’ajustement, seront ajoutés les postes provisoirement vacants (congés longue durée, congés parentaux, congés de formation professionnelle).
– Si vous n’avez aucune affectation à l’issue de cette 1ére phase, vous participez automatiquement à la phase d’ajustement (CAPD prévue le 2 juillet). Vous pouvez faire connaître vos préférences (secteur géographique, type de poste…) ainsi que les éléments de votre situation personnelle qui vous semblent pertinents en envoyant un courrier signé et adressé par mail à la DIPRED :
– Si vous êtes intéressé(e) par des postes en ASH ou en école d’application, vous devez adresser un courrier au DASEN par voie hiérarchiqueen indiquant vos motivations pour ces types de postes. Nous vous conseillons d’envoyer un double de votre courrier à la DIPRED :
– Envoyez un double de votre courrier au SNUDI-FO pour que nous puissions suivre votre dossier :snudi.
Concernant les postes de TRS, Monsieur Bouvet, Secrétaire général, a expliqué que les services vont envoyer à chaque circonscription la composition des différents postes de TRS. Le travail de couplage des supports est en cours. Chaque poste de TRS sera ensuite administrativement rattaché à une école et la composition sera déclinée dans l’arrêté de nomination reçu par les collègues concernés.
# CONGÉS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Contingent 93 mois de formation pour le département.
16 demandes dont 3 renouvellements de demande et 2 collègues ayant déjà obtenu un CFP par le passé.
12 collègues obtiennent un CFP. Un enseignant supplémentaire se verra proposer un CFP d’une durée inférieure à celle demandée (pour utiliser le reliquat de mois de formation).
Le DASEN a souhaité autoriser les CFP en fonction du barème (AGS + 5 points si renouvellement de demande), sans tenir compte du type de formation demandée et dans la limite du contingent octroyé pour le département.
– Le SNUDI-FO revendique depuis des années que les seuls critères pris en compte soient l’Ancienneté générale des services et le nombre de renouvellements de la demande.
# QUESTIONS DIVERSES
Classe exceptionnelle : 344 candidats promouvables.
Classe exceptionnelle et hors classe : groupe de travail le 21 juin, CAPD le 2 juillet.
Affectation des FS : la liste des supports bloqués va être communiquée aux organisations syndicales. Les affectations seront données en CAPD le 2 juillet. Les FS qui auraient à faire valoir une « priorité » ou une situation particulière doivent faire un courrier et se faire connaître des services.
Les 3 organisations syndicales, le SNUDI-FO –représenté par Dominique JOSIELOWSKI- , le SE UNSA et le SNUipp ont été reçues en audience par le DASEN le jeudi 13 juin, au sujet des promotions à la Hors Classe, sur la base de revendications communes, malgré l’opposition toujours d’actualité du SNUDI-FO à PPCR :
– Départage des barèmes identiques à l’AGS
– Prise en compte de l’AGS dans le barème en lieu et place de l’ancienneté dans l’échelon
– Refus de la non-prise en compte de la carrière faite en tant qu’instituteur
– Révision possible de l’appréciation
– Attention particulière pour les retraitables et les anciens instituteurs devenus PE pour qu’ils soient promus à la Hors Classe avant de faire valoir leurs droits à la retraite
Le DASEN a rappelé que les effets de PPCR se mettent en place au fur et à mesure et qu’ils ne seront vraiment lisibles qu’à partir de 2022 ou 2023.
Le DASEN a admis que d’ici 2023, il faut limiter les disparités trop importantes. Aussi, il s’est dit « enclin » à introduire l’AGS comme élément discriminant en cas d’égalité de barème. La confirmation de ce choix interviendra au moment de la CAPD Promotion Hors Classe.
Inclure l’AGS dans le barème (comme le permet la circulaire parue au BO le 21 mars 2019 qui précise que le barème national n’est qu’indicatif) n’est pas encore envisagé dans l’Aisne. Pour rappel, actuellement le barème est composé des points liés à la valeur professionnelle (appréciation du DASEN) et des points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel (à partir de 2 ans au 9ème échelon du corps des PE).
Le SNUDI-FO est intervenu pour faire remarquer que les appréciations des collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière étaient apparues puis avaient disparu de IProf. De nombreux PE ne savent donc pas qu’ils ont une appréciation, d’autant plus que les notes d’inspection sont encore visibles dans le dossier personnel. Le DASEN précise que ces informations sont gérées par le Ministère et que la DSDEN n’a pas « la main dessus ». Il est envisagé qu’une information concernant les dates possibles de consultation soit envoyée aux collègues.
Ces avancées, même si elles sont insuffisantes, ont pu être obtenues grâce à l’action commune et au poids plus important représenté par l’association des 3 organisations syndicales représentées en CAPD.
Le SNUDI-FO revendique le retrait complet du PPCR. Il revendique que les appréciations portées puissent être revues à la hausse. Cela permettrait de stopper la logique de l’arbitraire, des inégalités de traitement entre les personnels, de la remise en cause des promotions au barème.
Dans le BO n°24 du 13 juin 2019 est parue une nouvelle circulaire relative à la gestion des pensions de retraite, suite à la mise en ligne, à la mi-mars 2019, du nouveau service de demande de retraite en ligne pour l’ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaire. (NOR : MENF1909951C circulaire n° 2019-083 du 11-6-2019)
Sur le même sujet, un courriel concernant la « gestion des pensions à la rentrée scolaire 2019 Pôle PETREL unique » est également parvenu sur les boîtes I-Prof le 6 juin.
Dans le cadre de votre participation au mouvement intra-départemental, vous allez recevoir dans votre boite mail I-prof un accusé de réception réactualisé des éléments de votre demande.
En cas d’erreur, vous devez contacter la cellule mouvement avant le 7 juin 2019 12h:
– Mme Mismaque au 0323262218
– Mme Thomas au 0323262223
ou par mail à l’adresse suivante:
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO pour toute question !
