Allègement de Service pour raison de santé

Allègement de Service pour raison de santé

L’allègement de service constitue une modalité d’adaptation du poste de travail, ouverte aux personnels enseignants, d’éducation et d’orientation titulaires. Ce dispositif permet de concilier l’état de santé du demandeur par un aménagement du rythme et des conditions de travail.

L’allégement de service ne peut être envisagé que dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service de l’agent. Il porte obligatoirement sur un nombre entier d’heures hebdomadaires.

Il est attribué pour une durée maximale d’une année scolaire, sans garantie de reconduction automatique. Son renouvellement peut donner lieu à une quotité dégressive, afin que l’agent revienne progressivement vers un service complet. Le bénéficiaire d’un allègement de service ne peut bénéficier d’une autorisation de cumul d’activités.

L’avis du médecin de prévention est requis par la direction des ressources humaines et donne lieu à l’examen individualisé de la situation particulière de chaque demandeur. 

Les demandes, y compris celles de renouvellement, sont à formuler sur l’imprimé prévu à cet effet et doivent être transmises au plus tard le mardi 1er février 2022, à l’adresse suivante, composées d’une lettre exposant de façon claire et détaillée le motif de la demande, d’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel et pour les personnels concernés, de la notification de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou de la décision du bénéfice de l’obligation d’emploi délivrée par la Maison Départementale des Personnels Handicapés (M.D.P.H).

Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aisne
Division du premier degré – Bureau DIPRED 1
Cité administrative 02018 LAON CEDEX
sous couvert de l’IEN en charge de la circonscription

Les décisions d’attribution d’allègement de service seront prises après avis du médecin de prévention se déroulant dans le courant du mois de mai 2022. Elles seront ensuite notifiées par la voie hiérarchique.


Circulaire departementale relative aux demandes d'allegement de service - Annee scolaire 2022-2023 -


Circulaire et demande d’allègement de service à télécharger :

 

Mouvement Interdépartemental

Mouvement Interdépartemental

La circulaire sur le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2022 et le mouvement sur poste à profil, appelé mouvement POP, vient de paraître.

Tous les enseignants du premier degré (instituteurs et professeurs des écoles) ainsi que les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard au 1er septembre 2021 qui désirent changer de département doivent participer au présent mouvement interdépartemental.

Une plateforme « info Mobilité », est mise en place, par le ministère, au numéro suivant : 01 55 55 44 44, de 9h30 à 19h.

Un service téléphonique départemental est mis en place dès à présent si besoin, à la cellule mouvement, au numéro suivant : 03 23 26 22 42, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h à 17h00

Les demandes de mutation sont saisies sur le SIAM.
Les inscriptions sont ouvertes à partir du mardi 9 novembre à 12 heures et jusqu’au mardi 30 novembre 2021 à 12 heures.

ATTENTION : pour le mouvement POP, fermeture du serveur le 18 novembre pour la saisie des voeux. (listes des postes ICI). Les candidatures sont à déposer via la plate-forme COLIBRIS (rubrique 1er degré). Tutoriel inscription POP ICI.

 


Circulaire academique SFT et SAEM des enseignants du 1er degre public - Annee scolaire 2021-2022


Circulaire à télécharger :

Pour une poignée d’€uros : Statut, Sécurité sociale et Mutuelles remis en cause !

Pour une poignée d’€uros : Statut, Sécurité sociale et Mutuelles remis en cause !

Au motif de la participation de l’employeur à la complémentaire Santé (Protection Sociale Complémentaire), le gouvernement est en train de dynamiter la Sécurité sociale, le statut général et les mutuelles.

Le gouvernement entend participer au financement de la « Complémentaire Santé », tout en fixant ses conditions, inacceptables pour la FNEC FP-FO.

La FNEC FP-FO présente un 4 pages Spécial PSC.


21 11 09 PSC


Spécial PSC à télécharger :

 

Culture POP : emblème de la déréglementation totale de l’École !

Culture POP : emblème de la déréglementation totale de l’École !

Le mouvement national POP :
la voie ouverte à un mouvement interdépartemental totalement déréglementé

 

Cette année, pour la 1ère fois, le Ministère de l’Education nationale a introduit 236 «postes à profil» (POP) dans le mouvement interdépartemental, malgré un vote unanime des organisations syndicales contre ces POP lors du Comité Technique Ministériel du 13 octobre.

Ce mouvement national POP permet à chaque DSDEN d’opérer un recrutement à l’échelle nationale, hors barème, à la manière du recrutement des entreprises dans le privé. C’est la remise en cause directe des perspectives de mutation pour les collègues qui font valoir une priorité lègale de mutation (rapprochement de conjoints, handicap…) et c’est clairement une nouvelle attaque contre notre statut.

La liste est parvenue tout début novembre : au regard des postes proposés, il est clair que ces POP sont une aubaine pour un recrutement «à la tête du client » pour un certain nombre de postes.

Pour le SNUDI-FO, le mouvement POP est une déréglementation inacceptable. La seule attente des enseignants candidats à la mutation reste que les perspectives de mutation soient réellement augmentées pour qu’ils puissent muter. Le SNUDI-FO le répète en instance, en audience à tous les niveaux.

Avec la FNEC FP-FO, le SNUDI-FO demande l’abandon de cette expérimentation de mutation sur postes à profil.

Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir pour discuter des initiatives à prendre pour s’y opposer.


211108 Communiqué SNUDI-FO POP

Communiqué à télécharger :

 

Mouvement Interdépartemental

Mutations inter (permutations)

La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré est sortie aujourd’hui.


Le serveur ouvrira le 9 novembre à 12h et fermera le 30 novembre à 12h.


Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).

Cas particuliers :
– Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé.
– Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil.
– Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite.
– Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible.
– Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.

CALENDRIER 

Nouveauté 2021: le mouvement national “postes à profil” (POP)

En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.

Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ».
C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels..
Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu.
Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).

 

CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX

Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris.(accès via SIAM).
Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris.

Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement.
Vendredi 7 janvier 2022 :  communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant).
Lundi 10 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
Jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2.
Lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour.
Jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3.
Lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.

SAISIE DES VŒUX

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Vous devez vous connecter sur SIAM puis  « les services » puis sur l’onglet « phase interdépartementale ».

N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LE SNUDI-FO 02

CTMEN du 13 octobre : compte-rendu

CTMEN du 13 octobre : compte-rendu

Quoiqu’en dise le ministère, les personnels de l’Éducation nationale ont répondu aux appels à la grève le 23 septembre et au plan interprofessionnel le 5 octobre.

Le gouvernement ne peut ignorer la colère et la détermination des salariés de l’Éducation nationale, de la Fonction publique et du privé. Partout dans les manifestations à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et des organisations de la jeunesse, tous étaient unis pour revendiquer l’abrogation de la réforme de l’assurance chômage, l’abandon du projet de réforme des retraites, l’augmentation des salaires, l’arrêt des suppressions de postes et le retrait des contre-réformes destructrices.

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu le 13 octobre un Comité Technique Ministériel de l’Éducation Nationale.


21 10 20 - CR du CTMEN du 13 octobre 2021

Compte-rendu à télécharger :