Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 20 juin 2024

par SNUDI-FO 02 | dimanche 23 juin 2024 | CAPD

Le jeudi 20 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE,  Stéphanie PERSONNE et  Sophie ODIOT.

Présents :

Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL ( IA-Adjoint) Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale par intériml), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), Mme SINGER (IEN Circonscription Saint-Quentin Nord), Mme MASY (IEN Circonscription de Tergnier ), M. PETIT (IEN Circonscription du Soissonnais), M. CALZADO (IEN Circonscription de Soissons)

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (8) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE,  Stéphanie PERSONNE et  Sophie ODIOT ;  SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Recours temps partiel : Mme Cousin rappelle le cadre réglementaire des demandes de temps partiels.
– 115 dossiers ont été déposés : 98 demandes de temps partiel et 17 demandes de réintégration.
Sur les 98 demandes de temps partiel :
– 76 demandes étaient de droit dont 15 pour des 80%  (11 refus avec obtention du vœu 2 : 75%, 21 pour des 50% et 40 pour des 75% ;
– 22 demandes étaient sur autorisation, les demandes pour raison de santé ont été acceptées avec les quotités souhaitées.

Il y a eu davantage de refus que l’an passé car la DASEN n’a pas accepté le « cumul » allègement de service ET temps partiel (cela représente 2 ou 3 demandes).

Parmi les refus, 3 collègues ont effectué un recours. Les trois situations étudiées lors de cette CAPD ont connu une issue favorable (1 temps partiel à 75% associé à un allègement de service et deux temps partiels à 80% annualisés sous conditions). 

Le SNUDI-FO 02 était mandaté pour défendre 2 situations sur les 3 (et a donc obtenu deux accords).

Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.

Questions diverses :
– Il y a eu 5 demandes de rupture conventionnelle dans l’Aisne pour le 1er degré (4 PE et 1 AESH) pour la rentrée 2024 : 4 accords et 1 refus.
– Une demande de temps partiel est parvenue mi-juin aux services pour une demande de retraite progressive en janvier 2025. L’administration répondra à la collègue avant les vacances.
– Les départs à la retraite en cours d’année occasionnent des contraintes de gestion supplémentaires  pour l’administration. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas pour le remplacement.
– Les recours mouvement sont à l’étude et les réponses arriveront en fin de semaine (28 juin 2024).
– Mme la Directrice académique annonce le départ de M. PINEL pour PARIS (75).

Déclaration liminaire à télécharger :

DL CAPD

CAPD : recours PPCR

par SNUDI-FO 02 | vendredi 16 février 2024 | CAPD

Le jeudi 15 février 2024 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 5 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2022-2023.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, Carine Delagarde et Cécile Minette.

SE UNSA :1 / FSU : 6 / Administration : 10

La CAPD était présidée par Monsieur Bouvet, secrétaire général de la DSDEN, en raison de l’absence de Madame la DASEN.

Déclaration liminaire  SNUDI-FO de l’Aisne  à retrouver ici (ou ci-dessous).

Recours PPCR :                                                      

En 2022/2023, il y a eu 82 1ers RDV de carrière (6e échelon), 114 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 105 3èmes RDV de carrière (9e échelon).

Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués.

L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Le contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors classe et la classe exceptionnelle sera bientôt connu. Ces résultats arriveront en fin d’année scolaire.

Pour cette campagne 2022/2023, 9 enseignants ont formulé une demande de révision (sur délai de 30 jours) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation.

Suite à ces 9 refus, 5 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.

Pour les 5 recours formulés, 4 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 1 collègue a vu le maintien de son appréciation.

Deux enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (1 dossier pour le 1er rdv de carrière – maintien de l’appréciation ; 1 dossier pour le 3e rdv de carrière – appréciation revue à la hausse).

Vote :
Contre  : SNUDI-FO  02 (5)
Abstention : FSU (4)
Refus de vote : SE UNSA (1), pour protester contre l’absence de la DASEN lors de l’instance

Le SNUDI-FO 02 a demandé qu’une information claire soit envoyée à l’ensemble des enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière pour qu’ils sachent s’ils bénéficieront ou non d’une accélération de carrière (1er et 2e rdv de carrière). L’an dernier, seuls les enseignants bénéficiant du boost avaient été informés par l’administration, laissant de nombreux collègues dans l’attente.

Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciaition finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).

Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.

Questions diverses

Monsieur Bouvet indique que les réponses aux demandes de temps partiels et d’allègements de service seront connues courant mars. Les réponses aux demandes de détachements et de mises en disponibilité seront connues avant le début du mouvement intradépartemental.

Mouvement départemental :
– dates prévisionnelles : ouverture du serveur le 2 avril 2024, résultats de la phase principale le 3 juin 2024.

Monsieur Bouvet informe la CAPD que le ministère a décidé d’arrêter la mise en place de l’application ANDJARO pour la gestion des moyens de remplacements.

Déclaration Liminaire à télécharger :

DL CAPD PPCR 15-02-2024

Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 30 mai 2023

par SNUDI-FO 02 | mercredi 31 mai 2023 | CAPD

Le mardi 30 mai 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE et Stéphanie PERSONNE

Présents :

Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), Mme OLIVEIRA (Cheffe de division DAF), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), M. VANDERBECKEN (IEN Circonscription de Château-Thierry), Mme MORESCHI-JOLY (Cheffe de division DIVEL), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC)

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (7) : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE ;  SNUipp-FSU (5) – SE-UNSA (2)

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Recours temps partiels :
107 demandes ont été formulées : 83 de droits et 24 sur autorisation.

La CAPD, initialement prévue le 23 mai, avait été annulée faute de recours. Suite à l’intervention du  SNUDI-FO 02 auprès de la DSDEN, 3 dossiers de recours égarés ont été retrouvés et la CAPD a été reprogrammée au 30 mai.
Le SNUDI-FO 02 souhaite comprendre pourquoi ces recours ne sont pas parvenus à la DSDEN et rappelle que ce genre de problème de transmission arrive régulièrement.
Monsieur Bouvet, Secrétaire général, reconnaît qu’il faut améliorer les échanges avec les circonscriptions et que les services réfléchissent à utiliser l’application colibris pour ces démarches.

Aucun 80% annualisé n’a été accepté (même lorsqu’un temps partiel est de droit, la quotité demandée n’est pas de droit et donc pas systématiquement accordée). La DASEN a accordé des 75% à la place, expliquant cette modification de quotité par la difficulté de regrouper 4 80% annualisés sur un même secteur pour mettre en place le complément de service.
Le SNUDI-FO 02 suggère d’étudier tout de même les demandes si plusieurs sont sur le même secteur.

4 refus ont fait l’objet d’un recours : 2 accords, 1 réexamen, 1 refus
– 1 recours a été accepté avant la tenue de la CAPD (demande de 50% pour reprise d’études)
– 1 recours concernant une demande de 50% en lien avec la santé (dossier pour lequel le SNUDI-FO 02 a été mandaté) a été accordé
– 1 recours concernant une demande de 80% annualisé (la quotité de 75% avait été accordée) : la situation sera réexaminée pour essayer de réaliser un regroupement de 4 80% annualisés
– 1 recours concernant une demande de 50% (projet professionnel parallèle) a été refusé.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter.

Questions diverses :

Commandes de manuels :
À la demande du SNUDI-FO 02, la DASEN confirme qu’un IEN ne peut pas bloquer une commande de manuels sous prétexte qu’ils ne suivraient pas les dernières préconisations ministérielles. Les textes sont clairs : des crédits pédagogiques sont attribués par les mairies, le directeur tranche sur leur utilisation après avis du conseil des maîtres. Le rôle de l’IEN est de guider les équipes dans leurs choix, il peut inciter fortement (cf choix des manuels dans le cadre du plan lecture), mais pas obliger.

En cas de problème n’hésitez à nous contacter.

Réunions de directeurs en visio :
Le SNUDI-FO 02 a été alerté par des directeurs sur la multiplication, sur certaines circonscriptions, de réunions de directeurs en visio. Les directeurs doivent donc se libérer pour y assister (sinon ils n’ont pas les informations), retranscrire les informations puis en assurer la transmissions aux membres du conseil des maîtres. Les notes de service permettaient une transmission plus rapide et stabilisée de l’information, sans charge supplémentaire de travail pour les directeurs.
La Dasen explique que ces petits temps de visio peuvent être pertinents pour éclaircir des points précis.
M. Romeu (IEN Laonnois) explique que sur sa circonscription, cette décision a été prise d’un commun accord avec les directeurs en début d’année, pour éviter des déplacements parfois long en raison de l’étendue de la circonscription, les CPC faisant remonter les comptes rendus.
M. Vanderbecken (IEN Chateaux-Thierry) utilise également ce procédé d’un commun accord également avec les directeurs, les visios sont enregistrées et transmises à l’ensemble des directeurs de la circonscription.

Hors classe et classe exceptionnelle :
Le SNUDI-FO 02 a demandé quand sont prévues les parutions des appréciations pour la classe exceptionnelle et les tableaux d’avancement classes exceptionnelle et hors classe.
– Appréciations classe exceptionnelle : parution début juin.
– Tableaux d’avancement hors classe et classe exceptionnelle : le 7 juillet

Résultats du mouvement intra-départemental :
M. Bouvet indique que les envois des barèmes définitifs ont été légèrement décalés, ce qui pourrait entraîner un décalage des premiers résultats au lundi 5 ou mardi 6 juin 2023.
Une information sera faite vendredi 2 juin pour ne pas laisser les collègues dans une éventuelle attente.

À l’issue des résultats du mouvement, en cas de souci ou pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02 !

Déclaration liminaire à télécharger :

Décalration Liminaire du SNUDI-FO 02 à la CAPD du 30-05-2023