par SNUDI-FO 02 | samedi 3 mai 2025 | CAPD, Métier
Les temps partiels sont régis par les articles L612-1 à L612-15 du code général de la Fonction Publique et par la circulaire n° 2014-116 du 3 septembre 2014.
Quelques idées reçues :
Temps partiel incompatible avec certaines fonctions (TR et Directeurs)
Il est interdit pour un DASEN d’inscrire dans une note « temps partiel » le principe d’incompatibilité du temps partiel avec certaines fonctions/postes. La règlementation et la jurisprudence font état qu’une demande de temps partiel ne peut être refusée à cause du poste occupé par le collègue. Le DASEN doit étudier, au cas par cas, les demandes. Pour les directeurs d’école, ceux-ci doivent s’engager à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école. (Directeurs et Remplaçants : dans le cadre des entretiens « de refus », il peut être proposé par l’administration que le collègue pour qu’il puisse bénéficier de son temps partiel puisse être affecté provisoirement sur un support d’adjoint.)
Temps partiel à 80% impossible
Dans plusieurs départements, les IA-DASEN ne proposent pas aux collègues la possibilité de demander un temps partiel à 80% sur autorisation. Ceci n’est pas conforme à la circulaire n°204-116 du 3 septembre 2014 car l’administration a obligation de proposer cette quotité, d’autant plus que le temps partiel à 80% est rémunéré à hauteur de 85,7% du traitement.
Un éventuel refus doit être motivé par le DASEN, sans pour autant expliquer que ça lui coûte plus cher qu’un 75% !
Quotité, pas de droit
Des DASEN indiquent que si certains temps partiels sont de droit, il n’en va pas de même pour la quotité ce qui signifie qu’ils décident de s’arroger le droit d’attribuer ou non telle ou telle quotité aux collègues. Rien dans les textes ne vient appuyer cette affirmation. La circulaire n°2014-116 du 3 septembre 2014 indique que les motifs qui peuvent être invoqués à l’appui d’une décision de refus sont, notamment, « les contraintes d’organisation de l’enseignement en raison des difficultés à compléter le service libéré par le demandeur » ou encore « les nécessités d’assurer un suivi régulier des élèves ».
Or, aucun de ces motifs n’a de réalité : compléter le service d’un agent à temps partiel à 80 % ne pose pas plus de problèmes que de compléter celui d’un agent à 75 % et n’a aucune conséquence sur le suivi régulier des élèves, bien au contraire puisque le collègue sera présent dans son école et auprès de ses élèves 14 demi-journées supplémentaires par rapport à un agent exerçant à 75%.
Refus envisagé : rendez-vous et non simple entretien
L’entretien préalable au refus ne doit pas être une simple annonce mais bien un rendez-vous pour discuter du compromis pour que l’administration puisse organiser la continuité du service et le collègue pouvoir travailler à temps partiel. Aucune mention n’est indiquée dans les textes de la possibilité pour le collègue d’être accompagné donc cela peut être négocié avec l’administration.
Les IEN se contentent d’appeler les collègues parfois sur leur école sans prévenir de ce rendez-vous téléphonique. Afin que les collègues puissent préparer ce rendez-vous, le syndicat peut intervenir pour que l’administration propose une date.
Suite à cet entretien, si le refus à la demande du collègue est maintenu, le (la) DASEN doit informer le collègue de sa décision de refus par écrit avec motivation en droit et en fait : il doit indiquer concrètement en quoi la demande du collègue pose problème pour la Direction académique de l’Aisne. L’argument reposant sur les nécessités de service ou le manque de remplaçant n’est pas suffisant pour refuser une demande de temps partiel.
C’est sur la base de ce refus écrit que le collègue peut demander à saisir la CAPD pour que son dossier soit défendu en instance.
Contacte le SNUDI-F0 02 qui peut te proposer un modèle de courrier de saisie de la CAPD.
Les DASEN restent décisionnaires des accords et refus pour les demandes sur autorisation. Rien ne les empêche donc de refuser les temps partiels demandés après la date qu’ils ont fixée.
Le temps partiel prend effet le 1er septembre et est accordé pour une durée correspondant à une année scolaire. Lorsqu’il est de droit, celui-ci est renouvelable deux fois. Concernant les demandes de temps partiel sur autorisation, le (la) DSDEN peut ne pas renouveler son accord, pour raisons de service.
A noter qu »il n’y a pas de délai concernant les temps partiels de droit qui sont accordés dans certaines situations :
– pour élever un enfant de moins de trois ans : le temps partiel peut être pris à tout moment de l’année à la suite d’un congé maternité, paternité ou parental. La demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel ;
– pour l’adoption d’un enfant : le temps partiel est accordé pour une durée de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer ;
– pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou à un enfant à charge atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
– pour les personnels en situation de handicap.
Les fonctionnaires bénéficiant d’un temps partiel de droit dans les conditions prévues à l’article 612-3 du code général de la fonction publique sont autorisés à accomplir un service dont la durée est égale à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. Ces quotités fonction publiques ramenées à un service devant élèves de 24h implique que les temps partiels dans les écoles sont possibles à hauteur de 50%, 62%, 75% ou 80%, voire même des quotités différentes en fonction du rythme de l’école.
Le bénéfice du temps partiel de droit pour raisons familiales peut être accordé en cours d’année scolaire à l’issue du congé de maternité, du congé d’adoption ou du congé de paternité.
Important : le ou la collègue peut reprendre en cours d’année à temps plein dès les 3 ans de l’enfant : soit les enseignants demandent une prolongation de leur temps partiel (celle-ci est alors soumise à l’autorisation du DASEN), soit les enseignants réintègrent leur service à temps complet soit sur leur poste initial sur lequel ils exerçaient à temps partiel ou, dans le cas échéant, sur un poste de même nature.
En dehors des situations énumérées ci-dessus, les demandes de temps partiel sont dites pour convenances personnelles : elles sont soumises à l’autorisation de l’autorité académique.
Tout personnel qui aura obtenu un avis défavorable à sa demande de temps partiel doit être reçu obligatoirement par son IEN pour notification de la décision.
En cas de refus, le SNUDI-FO 02 peut accompagner les collègues à déposer des recours gracieux et saisir la CAPD. En effet, les DASEN sont tenus d’organiser des CAPD recours Temps partiels et Recours disponibilité.
Pour tout autre point (temps partiel annualisé, temps partiel pour reprise d’activité, temps partiel et cumul d’activités, temps partiel et surcotisation…), n’hésite pas à contacter le SNUDI-FO de l’Aisne.
par SNUDI-FO 02 | mardi 25 mars 2025 | CAPD, Promotions
Ce lundi 24 février 2025 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par 13 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2023-2024.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Cécile Minette, Stéphanie Lanzillo et Sophie Odiot.
Organisations syndicales : SNUDI-FO 02 (7) – SE UNSA :1 / FSU : 5 / Administration : 10
Administration : Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), M. Mehauden (DIPRED), M. Thebault (Dipred), M. Gay (SABN), M. Soret (Divel), Mme Oliveira (DAF), M. Calzado (IEN Soissons), Mme Masy ( IEN Tergnier), M. Petit (IEN Soissonnais), M. Piantino (IEN Chauny), M. Oliveira (IEN St Quentin Nord)
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ICI (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2023/2024, il y a eu 213 RDV PPCR répartis en 25 1ers RDV de carrière (6e échelon), 84 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 104 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération de carrière (boost) d’un an pour 30 % des agents évalués. Pour cette année, cela représente 7 boosts pour le 6éme échelon (5 ou 6 femmes pour 1 ou 2 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus) et 25 boosts pour le 8ème échelon (20 ou 21 femmes pour 4 ou 5 hommes afin de respecter le ratio homme-femme des promouvables/promus).
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème d’accès à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon (Pour cette année 2025, 23% des promouvables seront promus à la Hors Classe et 29% des collègues étant à la HC seront promus à la Classe Exceptionnelle). Les tableaux d’avancement seront publiés en fin d’année scolaire.
Pour la campagne PPCR 2023/2024, 13 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD (11 pour le 9ème échelon, 1 pour le 6ème échelon et 1 pour le 8ème échelon).
Pour les 13 recours formulés en CAPD, 8 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 5 collègues ont vu le maintien de leur appréciation.
8 enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (Tous les dossiers concernaient le 3e RDV de carrière – 4 appréciations ont été revues à la hausse).
Vote des organisations syndicales :
Contre : SNUDI-FO 02 (5), FSU (4), SE UNSA (1)
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciation finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses :
- – Nombre de démissions: 4 FS entre les vacances d’automne et le mois de mars.
- – Nombre de candidats à la liste d’aptitude à la direction d’école :
24 réinscriptions de droit, après les 3 jours de formation et avis favorable de la commission 27 candidats retenus , soit un total de 51 enseignants.
Des candidats n’ont pas été retenus malgré un avis favorable de la commission.
Sur quel critère ? Un départage a été effectué par rapport à une grille de positionnement , il fallait excellent sur les items évalués.
L’administration propose de solliciter un rendez-vous avec l’IEN pour obtenir un éclairage et des pistes d’amélioration.
- – Demande de renouveler les postes identifiés FS afin de ne pas bloquer un support plusieurs années ?
Il est demandé justement aux IEN d’identifier des terrains / écoles susceptibles de permettre une formation du stagiaire dans les meilleures conditions possibles.
L’idéal serait d’effectuer une rotation mais la marge de manœuvre en la matière est limitée.
- – Il y a 6 entrants dans l’Aisne lors des mutations interdépartementales.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 23 juin 2024 | CAPD
Le jeudi 20 juin s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour l’étude des recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT.
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. PINEL ( IA-Adjoint) Mme MORESCHI-JOLY (Secrétaire Générale par intériml), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), Mme SINGER (IEN Circonscription Saint-Quentin Nord), Mme MASY (IEN Circonscription de Tergnier ), M. PETIT (IEN Circonscription du Soissonnais), M. CALZADO (IEN Circonscription de Soissons)
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (8) : Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, John LECRAS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE et Sophie ODIOT ; SNUipp-FSU (4) – SE-UNSA (1)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiel : Mme Cousin rappelle le cadre réglementaire des demandes de temps partiels.
– 115 dossiers ont été déposés : 98 demandes de temps partiel et 17 demandes de réintégration.
Sur les 98 demandes de temps partiel :
– 76 demandes étaient de droit dont 15 pour des 80% (11 refus avec obtention du vœu 2 : 75%, 21 pour des 50% et 40 pour des 75% ;
– 22 demandes étaient sur autorisation, les demandes pour raison de santé ont été acceptées avec les quotités souhaitées.
Il y a eu davantage de refus que l’an passé car la DASEN n’a pas accepté le « cumul » allègement de service ET temps partiel (cela représente 2 ou 3 demandes).
Parmi les refus, 3 collègues ont effectué un recours. Les trois situations étudiées lors de cette CAPD ont connu une issue favorable (1 temps partiel à 75% associé à un allègement de service et deux temps partiels à 80% annualisés sous conditions).
Le SNUDI-FO 02 était mandaté pour défendre 2 situations sur les 3 (et a donc obtenu deux accords).
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter sans conditions.
Questions diverses :
– Il y a eu 5 demandes de rupture conventionnelle dans l’Aisne pour le 1er degré (4 PE et 1 AESH) pour la rentrée 2024 : 4 accords et 1 refus.
– Une demande de temps partiel est parvenue mi-juin aux services pour une demande de retraite progressive en janvier 2025. L’administration répondra à la collègue avant les vacances.
– Les départs à la retraite en cours d’année occasionnent des contraintes de gestion supplémentaires pour l’administration. Toutes les situations sont étudiées au cas par cas pour le remplacement.
– Les recours mouvement sont à l’étude et les réponses arriveront en fin de semaine (28 juin 2024).
– Mme la Directrice académique annonce le départ de M. PINEL pour PARIS (75).
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 16 février 2024 | CAPD
Le jeudi 15 février 2024 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 5 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2022-2023.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, Carine Delagarde et Cécile Minette.
SE UNSA :1 / FSU : 6 / Administration : 10
La CAPD était présidée par Monsieur Bouvet, secrétaire général de la DSDEN, en raison de l’absence de Madame la DASEN.
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ici (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2022/2023, il y a eu 82 1ers RDV de carrière (6e échelon), 114 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 105 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués.
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Le contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors classe et la classe exceptionnelle sera bientôt connu. Ces résultats arriveront en fin d’année scolaire.
Pour cette campagne 2022/2023, 9 enseignants ont formulé une demande de révision (sur délai de 30 jours) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation.
Suite à ces 9 refus, 5 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.
Pour les 5 recours formulés, 4 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 1 collègue a vu le maintien de son appréciation.
Deux enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (1 dossier pour le 1er rdv de carrière – maintien de l’appréciation ; 1 dossier pour le 3e rdv de carrière – appréciation revue à la hausse).
Vote :
Contre : SNUDI-FO 02 (5)
Abstention : FSU (4)
Refus de vote : SE UNSA (1), pour protester contre l’absence de la DASEN lors de l’instance
Le SNUDI-FO 02 a demandé qu’une information claire soit envoyée à l’ensemble des enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière pour qu’ils sachent s’ils bénéficieront ou non d’une accélération de carrière (1er et 2e rdv de carrière). L’an dernier, seuls les enseignants bénéficiant du boost avaient été informés par l’administration, laissant de nombreux collègues dans l’attente.
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciaition finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses
Monsieur Bouvet indique que les réponses aux demandes de temps partiels et d’allègements de service seront connues courant mars. Les réponses aux demandes de détachements et de mises en disponibilité seront connues avant le début du mouvement intradépartemental.
Mouvement départemental :
– dates prévisionnelles : ouverture du serveur le 2 avril 2024, résultats de la phase principale le 3 juin 2024.
Monsieur Bouvet informe la CAPD que le ministère a décidé d’arrêter la mise en place de l’application ANDJARO pour la gestion des moyens de remplacements.
Déclaration Liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 31 mai 2023 | CAPD
Le mardi 30 mai 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE et Stéphanie PERSONNE
Présents :
Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), Mme OLIVEIRA (Cheffe de division DAF), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), M. VANDERBECKEN (IEN Circonscription de Château-Thierry), Mme MORESCHI-JOLY (Cheffe de division DIVEL), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC)
Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (7) : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE ; SNUipp-FSU (5) – SE-UNSA (2)
Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.
Recours temps partiels :
107 demandes ont été formulées : 83 de droits et 24 sur autorisation.
La CAPD, initialement prévue le 23 mai, avait été annulée faute de recours. Suite à l’intervention du SNUDI-FO 02 auprès de la DSDEN, 3 dossiers de recours égarés ont été retrouvés et la CAPD a été reprogrammée au 30 mai.
Le SNUDI-FO 02 souhaite comprendre pourquoi ces recours ne sont pas parvenus à la DSDEN et rappelle que ce genre de problème de transmission arrive régulièrement.
Monsieur Bouvet, Secrétaire général, reconnaît qu’il faut améliorer les échanges avec les circonscriptions et que les services réfléchissent à utiliser l’application colibris pour ces démarches.
Aucun 80% annualisé n’a été accepté (même lorsqu’un temps partiel est de droit, la quotité demandée n’est pas de droit et donc pas systématiquement accordée). La DASEN a accordé des 75% à la place, expliquant cette modification de quotité par la difficulté de regrouper 4 80% annualisés sur un même secteur pour mettre en place le complément de service.
Le SNUDI-FO 02 suggère d’étudier tout de même les demandes si plusieurs sont sur le même secteur.
4 refus ont fait l’objet d’un recours : 2 accords, 1 réexamen, 1 refus
– 1 recours a été accepté avant la tenue de la CAPD (demande de 50% pour reprise d’études)
– 1 recours concernant une demande de 50% en lien avec la santé (dossier pour lequel le SNUDI-FO 02 a été mandaté) a été accordé
– 1 recours concernant une demande de 80% annualisé (la quotité de 75% avait été accordée) : la situation sera réexaminée pour essayer de réaliser un regroupement de 4 80% annualisés
– 1 recours concernant une demande de 50% (projet professionnel parallèle) a été refusé.
Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter.
Questions diverses :
Commandes de manuels :
À la demande du SNUDI-FO 02, la DASEN confirme qu’un IEN ne peut pas bloquer une commande de manuels sous prétexte qu’ils ne suivraient pas les dernières préconisations ministérielles. Les textes sont clairs : des crédits pédagogiques sont attribués par les mairies, le directeur tranche sur leur utilisation après avis du conseil des maîtres. Le rôle de l’IEN est de guider les équipes dans leurs choix, il peut inciter fortement (cf choix des manuels dans le cadre du plan lecture), mais pas obliger.
En cas de problème n’hésitez à nous contacter.
Réunions de directeurs en visio :
Le SNUDI-FO 02 a été alerté par des directeurs sur la multiplication, sur certaines circonscriptions, de réunions de directeurs en visio. Les directeurs doivent donc se libérer pour y assister (sinon ils n’ont pas les informations), retranscrire les informations puis en assurer la transmissions aux membres du conseil des maîtres. Les notes de service permettaient une transmission plus rapide et stabilisée de l’information, sans charge supplémentaire de travail pour les directeurs.
La Dasen explique que ces petits temps de visio peuvent être pertinents pour éclaircir des points précis.
M. Romeu (IEN Laonnois) explique que sur sa circonscription, cette décision a été prise d’un commun accord avec les directeurs en début d’année, pour éviter des déplacements parfois long en raison de l’étendue de la circonscription, les CPC faisant remonter les comptes rendus.
M. Vanderbecken (IEN Chateaux-Thierry) utilise également ce procédé d’un commun accord également avec les directeurs, les visios sont enregistrées et transmises à l’ensemble des directeurs de la circonscription.
Hors classe et classe exceptionnelle :
Le SNUDI-FO 02 a demandé quand sont prévues les parutions des appréciations pour la classe exceptionnelle et les tableaux d’avancement classes exceptionnelle et hors classe.
– Appréciations classe exceptionnelle : parution début juin.
– Tableaux d’avancement hors classe et classe exceptionnelle : le 7 juillet
Résultats du mouvement intra-départemental :
M. Bouvet indique que les envois des barèmes définitifs ont été légèrement décalés, ce qui pourrait entraîner un décalage des premiers résultats au lundi 5 ou mardi 6 juin 2023.
Une information sera faite vendredi 2 juin pour ne pas laisser les collègues dans une éventuelle attente.
À l’issue des résultats du mouvement, en cas de souci ou pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02 !
Déclaration liminaire à télécharger :
