Le jeudi 15 février 2024 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par 5 enseignants sur les appréciations finales suite aux rendez-vous de carrière de la campagne 2022-2023.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Pauline Declerck, Julien Schneider, John Lecras, Sabrina Dos Santos, Anthony Grando, Carine Delagarde et Cécile Minette.
SE UNSA :1 / FSU : 6 / Administration : 10
La CAPD était présidée par Monsieur Bouvet, secrétaire général de la DSDEN, en raison de l’absence de Madame la DASEN.
Déclaration liminaire SNUDI-FO de l’Aisne à retrouver ici (ou ci-dessous).
Recours PPCR :
En 2022/2023, il y a eu 82 1ers RDV de carrière (6e échelon), 114 2èmes RDV de carrière (8e échelon) et 105 3èmes RDV de carrière (9e échelon).
Les 1er et 2ème RDV de carrière permettent une accélération pour 30 % des agents évalués.
L’appréciation obtenue à l’issue du 3ème RDV est prise ne compte pour le calcul du barème à la hors classe des enseignants ayant plus de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon. Le contingent qui permettra de proposer un tableau d’avancement pour la hors classe et la classe exceptionnelle sera bientôt connu. Ces résultats arriveront en fin d’année scolaire.
Pour cette campagne 2022/2023, 9 enseignants ont formulé une demande de révision (sur délai de 30 jours) pour laquelle 9 ont obtenu le maintien de l’appréciation.
Suite à ces 9 refus, 5 enseignants ont souhaité formuler un recours en CAPD.
Pour les 5 recours formulés, 4 ont obtenu une issue favorable (amélioration de l’appréciation finale), 1 collègue a vu le maintien de son appréciation.
Deux enseignants avaient mandaté le SNUDI-FO de l’Aisne pour défendre leur recours (1 dossier pour le 1er rdv de carrière – maintien de l’appréciation ; 1 dossier pour le 3e rdv de carrière – appréciation revue à la hausse).
Vote :
Contre : SNUDI-FO 02 (5)
Abstention : FSU (4)
Refus de vote : SE UNSA (1), pour protester contre l’absence de la DASEN lors de l’instance
Le SNUDI-FO 02 a demandé qu’une information claire soit envoyée à l’ensemble des enseignants ayant eu un rendez-vous de carrière pour qu’ils sachent s’ils bénéficieront ou non d’une accélération de carrière (1er et 2e rdv de carrière). L’an dernier, seuls les enseignants bénéficiant du boost avaient été informés par l’administration, laissant de nombreux collègues dans l’attente.
Le SNUDI-FO 02 encourage les collègues à faire des recours pour demander une amélioration de leur appréciaition finale. Ceci est une démarche normale de droit qui n’aura aucune incidence sur la suite de votre carrière (sauf à améliorer son déroulement si votre recours est accepté).
Le SNUDI-FO rappelle son opposition originelle à PPCR, source d’arbitraire et de division entre les personnels, à l’origine de la dégradation de la situation en matière de déroulement de carrière.
Questions diverses
Monsieur Bouvet indique que les réponses aux demandes de temps partiels et d’allègements de service seront connues courant mars. Les réponses aux demandes de détachements et de mises en disponibilité seront connues avant le début du mouvement intradépartemental.
Mouvement départemental :
– dates prévisionnelles : ouverture du serveur le 2 avril 2024, résultats de la phase principale le 3 juin 2024.
Monsieur Bouvet informe la CAPD que le ministère a décidé d’arrêter la mise en place de l’application ANDJARO pour la gestion des moyens de remplacements.
Déclaration Liminaire à télécharger :
