par FNEC FP-FO | vendredi 20 juin 2025 | Actualités
Pour la défense de l’AFPA, de ses missions, de ses salariés et de tous les emplois :
Mobilisation au ministère le 26 juin !
A la recherche de 40 milliards d’économies pour financer ce qu’il appelle « les efforts de guerre », le gouvernement Macron-Bayrou pourrait aller au bout de la destruction de l’AFPA, Agence de Formation Professionnelle pour Adultes, qui subit déjà depuis des années le désengagement de l’Etat, les logiques de marché, les restructurations, les coupes budgétaires…
L’AFPA est une conquête de la classe ouvrière, elle est issue directement du droit à la formation professionnelle figurant dès 1946, tout comme le droit à la Sécurité sociale, dans le préambule de la Constitution. Nous ne les laisserons pas la liquider !
La Section Fédérale Nationale FO de la Formation Professionnelle pour Adultes, en intersyndicale, appelle les salariés de l’AFPA à participer massivement à la mobilisation du 26 juin à 14h devant le ministère du travail.
Les salariés de l’AFPA avec leurs syndicats refusent :
– Les logiques de marché qui détruisent l’emploi et détériorent nos conditions de travail,
– La mise en concurrence sauvage,
– Le démantèlement de nos missions de formation qualifiante.
Ils exigent :
➢ Des moyens garantis et pérennes pour l’AFPA,
➢ La sauvegarde des centres de formation et des emplois,
➢ La reconnaissance pleine de notre mission de service public.
La FNEC-FP FO appelle tous ses syndicats à soutenir, en lien avec les Unions départementales, la mobilisation du 26 juin prochain pour la défense de l’AFPA, organisme de formation professionnelle qualifiante et membre du service public de l’emploi.
Rassemblement jeudi 26 juin à 14h00 devant le Ministère du Travail
Nous y serons !
La SFNFOFPA appelle à une opération « Journée Portes Fermées » dans tous les centres.
Plus que jamais cette mobilisation doit être massive.
Sauver l’AFPA, un devoir de l’Etat !
Communiqué, Communiqué de Presse et Appel intersyndical :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 19 juin 2025 | Actualités
Fortes chaleurs et températures caniculaires : mes droits, les obligations de l’employeur
Le directeur académique doit, comme représentant de l’employeur, respecter et faire respecter les parties du Code du travail qui s’appliquent aux fonctionnaires. Elle doit rappeler aux maires leurs obligations en matière de chauffage convenable.
Alors que le Ministère a mis à jour ses Recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule en indiquant notamment :
Il appartient aux directeurs d’école et chef d’établissement, dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales, d’apprécier l’opportunité de maintenir les sorties scolaires ou les évènements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d’exposition à la chaleur qu’elles présentent, notamment pour les élèves les plus jeunes et les plus fragiles.
Le SNUDI-FO 02 refait un point sur ce qui peut être fait pour préserver nos conditions de travail face aux températures excessives.
Si vous êtes confrontés à des températures trop élevées dans votre classe, FO vous invite à compléter une fiche SST voire, en fonction de la situation de procéder au signalement de danger grave et imminent avec un représentant FO en F3SCT et pour exercer un droit de retrait. Attention, cela ne signifie pas que vous quittez l’école dans l’instant ! Ce signalement prévient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en œuvre en urgence (en effet la fiche RSST dite d’observation du registre Santé et Sécurité au Travail n’est parfois pas adaptée à la gravité d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !).
Le SNUDI-FO vous invite à faire des relevés de température dans différentes classes toutes les heures après l’envoi de la fiche pour établir que la mise en danger est durable.
ATTENTION ! Mesurez la température au milieu de la classe, à au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec précision : température relevée à heure, lieu, date.
La réglementation
Aucun texte réglementaire ne précise officiellement les températures “seuils” sur les lieux de travail.
Mais de nombreux organismes donnent des indications suite à des études poussées.
Et le code du travail est très clair quant aux obligations des employeurs sur la prise en charge de la santé sécurité au travail.
Parties du code du travail applicables dans la Fonction Publique :
Le décret du 25 mai 2025 prévoit de nouvelles obligations pour l’employeur et est venu modifier le code du travail, en voici quelques articles importants :
Article L4121-1 « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Article R. 4223-13 : “Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse”
Article R 4223-15 « L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. »
Art. R. 4225-2. : “L’employeur met à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir.”
Art. R. 4463-2: “L’employeur évalue les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur.
Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur définit les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L. 4121-3-1.”
Art. R. 4463-5 : “Lorsqu’il est informé de ce qu’un travailleur est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé, particulièrement vulnérable aux risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense, l’employeur adapte, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail, les mesures de prévention prévues au présent chapitre en vue d’assurer la protection de sa santé.“
C’est donc bien aux employeurs, l’Éducation Nationale en l’espèce, que s’appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux températures, en particulier.
Depuis 2002, plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ont précisé que l’obligation générale de sécurité des employeurs (la hiérarchie de l’Éducation Nationale pour nous) était une obligation de sécurité de résultat dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Qu’est-ce qu’une température « convenable » ?
Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), notamment, considère “qu’au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés” et donc à plus forte raison pour des enfants.
Chacun se souvient que lors des différentes canicules comme en juin 2017 et en juin 2019, des collègues et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, Rectrice et DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves quand cela survient.
Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !
En résumé
Le SNUDI-FO 02 invite toutes les équipes confrontées à des températures «insupportables» :
– à faire un SIGNALEMENT journalier sur le Registre Santé et Sécurité au Travail avec un relevé des températures des salles de classe.
– à saisir le médecin scolaire pour faire consigner les cas de malaise des élèves
– à aller voir votre médecin si besoin qui établira un certificat initial d’accident du travail. (Contacter le syndicat pour la démarche)
– à informer les parents d’élèves de la situation qui peuvent également saisir la Direction académique et les services de la Mairie
Le SNUDI-FO 02 vous invite également :
– à appeler le SAMU à la moindre suspicion d’un coup de chaleur,
– à faire un signalement de tout malaise ou hyperthermie (à la mairie, à l’IEN, au Président de la F3SCT D (le DASEN) et aux représentants FO à la F3SCT D).
– à saisir le Médecin scolaire, le DDEN, à alerter les parents.
Contactez le syndicat et ses représentants à la F3SCT à tout moment !
par SNUDI-FO 02 | mardi 17 juin 2025 | Actualités
Mobilisations dans les vies scolaires, les établissements et les écoles !
Poignardée par un élève, notre collègue assistante d’éducation est décédée le 10 juin !
« Soutien le plus total » de la ministre ? Cette dernière, soyons clairs, est beaucoup plus prompte à prendre des mesures contre l’Ecole !
Car aujourd’hui, l’École manque de tout !
Face à cette situation, le gouvernement ne répond que par des mesures et des discours opportunistes…
Dans cette situation, la FNEC FP-FO appelle l’ensemble des personnels à se réunir dans les établissements, les écoles et les services, à s’adresser aux parents d’élèves pour discuter et décider des moyens de faire aboutir les revendications.
FNEC FP FO Chaos
Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | mercredi 11 juin 2025 | Actualités
Communiqué de la FNEC FP-FO
Montreuil, le 11 juin 2025
Mardi 10 juin, une assistante d’éducation du collège Françoise Dolto à Nogent (Haute-Marne) est décédée après avoir été poignardée lors d’une fouille de sacs effectuée par les gendarmes aux abords de l’établissement. La FNEC FP-FO déclare ses sincères condoléances et tout son soutien à la famille et aux proches de cette jeune collègue, ainsi qu’à l’ensemble des personnels et des élèves du collège. Elle partage l’effroi de l’ensemble des personnels et des familles face à cet évènement tragique.
Une fois de plus, un personnel d’éducation vient de trouver la mort en exerçant ses fonctions.
Ce drame inacceptable ne peut que confirmer le constat maintes fois répété que la protection de l’École publique et de ses personnels nécessite autre chose que des discours ou des mesures opportunistes ignorant les besoins réels de la population.
Ainsi l’assassinat de notre collègue AED confirme que le « continuum « dissuasion, sanction » » que les ministres Borne et Retailleau appelaient à mettre en place le 26 mars dernier au moyen de « contrôles aléatoires aux abords des établissements scolaires par les forces de sécurité intérieure sous l’autorité des parquets et en relation étroite avec la communauté éducative », n’est pas la réponse appropriée aux conditions dégradées dans lesquelles sont placés nombre de personnels et d’élèves. Elle l’est d’autant moins que les personnels de direction et de vie scolaire n’ont pas vocation à être les auxiliaires ou les supplétifs des forces de l’ordre, et que leur mise à contribution lors de ces fouilles de sacs est susceptible de les mettre en danger.
De plus, la responsabilité de cette situation n’est pas tant à rechercher du côté d’une prétendue « violence endémique » de la jeunesse, mais plutôt de celui des contre-réformes successives, et des mesures d’austérité qui ont privé l’École des moyens nécessaires pour remplir ses missions. Force est en effet de constater qu’aujourd’hui l’École manque de tout ! Les écoles, les établissements manquent de personnels. La médecine scolaire est en voie d’extinction. Ainsi, nous nous joignons à la colère des assistants d’éducation qui préviennent depuis des mois « que face à la violence qui monte et aux moyens qui baissent, le pire finira par arriver ».
Dans ces conditions, pour protéger l’Ecole publique, ses personnels et ses élèves, l’urgence ne peut être d’« engager la baisse du nombre de fonctionnaires » comme le préconise le ministre de l’Economie, Eric Lombard, sur France Inter, afin de trouver 40 milliards d’euros d’économies et d’« avoir des fonds pour la Défense », mais au contraire de répondre sans attendre aux revendications ! Des écoles aux universités, les personnels ne veulent pas d’une surenchère de mesures répressives contre les élèves dont ils ont la charge, mais le respect de leurs statuts, l’annulation des suppressions de postes et la création de tous les postes nécessaires.
La FNEC FP-FO soutiendra tous les personnels qui décideront de se réunir pour établir toutes leurs revendications en défense de leurs missions, de leurs conditions de travail, et exiger l’appui inconditionnel de l’employeur et toute la protection à laquelle ils ont droit.
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mardi 10 juin 2025 | Actualités
Bagnolet, vendredi 6 juin 2025
à :
Monsieur François Bayrou, Premier ministre,
Madame Aurore Bergé, Ministre déléguée auprès du Premier ministre,
chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations
Monsieur Laurent Marcangeli, Ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification
Objet : pénalisation des agentes de la fonction publique pendant la grossesse, une attaque inacceptable
Monsieur le Premier ministre,
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,
Nos organisations syndicales dénoncent solennellement une mesure discriminatoire d’une gravité inacceptable à l’encontre des femmes en situation de grossesse exerçant dans la fonction publique.
À compter du 1er mars 2025, vos choix politiques impliquent que les femmes en situation de grossesse placées en congé maladie ordinaire – hors congé pour grossesse pathologique ou congé maternité – subiront une perte de rémunération de 10 % dès le premier jour d’arrêt. Ainsi, une femme dont la grossesse est déclarée mais qui serait contrainte de s’arrêter quelques jours sur avis de son médecin verra sa rémunération amputée.
Ce choix politique constitue une discrimination sexiste manifeste et une attaque contre les droits des femmes et leurs conditions matérielles de vie. Il renvoie à une époque que nous pensions révolue où les droits des travailleuses étaient suspendus à leur capacité à rester « productives » malgré les difficultés physiques liées à la maternité.
Est-ce ainsi que votre gouvernement entend défendre les droits des femmes ?
La baisse de la rémunération dès le deuxième jour d’arrêt maladie rend coupable tous les agents et agentes d’être malades : elle est intrinsèquement injuste et nous continuons de la dénoncer. Mais, au XXIe siècle, rien ne peut justifier qu’un gouvernement, prétendument attaché à l’égalité entre les femmes et les hommes, puisse faire peser sur les agentes enceintes une sanction financière injuste sans tenir compte des réalités médicales, sociales ou professionnelles liées à leur grossesse. Cette décision est d’autant plus scandaleuse qu’elle touche un secteur, la fonction publique, où les inégalités salariales, les retards de promotion, les carrières hachées, les temps partiels imposés et la précarité contractuelle sont structurellement présentes.
Vous ajoutez à ces inégalités une violence économique supplémentaire.
Et pour rappel, en 2018, le Parlement avait corrigé par amendement la dimension sexiste de l’instauration du jour de carence en le supprimant pour les femmes enceintes, montrant sa capacité à entendre les alertes et revendications, dont celles portées par nos organisations syndicales.
Nous exigeons :
– le retrait immédiat de la baisse de la rémunération des jours d’arrêt maladie, injuste pour l’ensemble des agent⋅es de la fonction publique ;
– la garantie pleine et entière du maintien de salaire pour toute femme enceinte placée en congé maladie ordinaire sur avis médical quelle qu’en soit la nature ;
– des politiques de santé au travail dans la fonction publique qui prennent réellement en compte la santé globale des femmes au travail mais aussi les parcours de maternité et le retour à l’emploi.
Pour nos organisations syndicales, sanctionner les femmes parce qu’elles sont enceintes ne relève pas d’une politique liée aux contraintes budgétaires : c’est une régression, c’est une attaque contre toutes les femmes et c’est une faute.
Nous attendons donc un retrait clair et assumé de cette mesure inégalitaire.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, en notre détermination collective.
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Sylviane Brousse
Coordinatrice de la CGT Fonction publique
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Christian Grolier
Secrétaire général de l’UIAFP-FO
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Mylène Jacquot
Secrétaire générale de l’UFFA-CFDT
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Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction publique
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Caroline Chevé
Secrétaire générale de la FSU
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Gaëlle Martinez
Déléguée générale de Solidaires Fonction publique
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Stanislas Gaudon
Président de la Fédération des Services publics CFE-CGC
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Pascal Kessler
Président de la FA-FP
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Communiqué à télécharger :
par FNEC FP-FO | lundi 9 juin 2025 | Actualités
La Protection Sociale Complémentaire (PSC) est un dispositif à adhésion obligatoire : c’est la destruction de la sécurité sociale, remplacée à terme par un système d’assurances, comme aux Etats-Unis.
L’appel d’offre a été remporté par MGEN et CNP.
La PSC comporte 2 volets :
– Le volet santé (obligation d’adhérer dès avril 2026).
– Le volet prévoyance (adhésion facultative en avril 2026).
FO n’a pas signé cet accord car il découple le volet santé et le volet prévoyance : les collègues adhérents à la MGEN sont couverts pour les risques liés à la santé et la prévoyance (permettant aux collègues en arrêt maladie de récupérer une partie du salaire). Dès avril 2026, ce sera terminé !
Dans l’Education nationale, le groupement en co-assurance MGEN et CNP assurances a remporté le marché de la PSC pour 2026. Mais ce marché peut être plus tard attribué à une assurance, un fonds de pension…
La FNEC FP-FO revendique l’abandon de l’adhésion obligatoire au volet santé, l’abrogation de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 qui découple le volet santé et le volet prévoyance, le maintien des instances statutaires CNAS, CAAS, CDAS et des prestations statutaires d’actions sociales PIM et ASIA, l’abondement des budgets de l’actions sociale pour que toutes les prestations sociales soient servies aux collègues à hauteur de leurs besoins !
PSC Fnec FP-FO
Communiqué à télécharger :
