Compte-rendu de la F3SCTD du vendredi 13 novembre 2026
Ce vendredi 13 novembre 2026 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionnelles. Elle avait pour ordre du jour le bilan annuel des fiches SST, des demandes d’aménagement de postes (refus), des accidents de travail ainsi que la présentation du bilan annuel du médecin de prévention, de la conseillère RH de proximité et des assistantes sociales en faveur des personnels.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration : Mme Rollet (Secrétaire Générale), Mme Faivre (Conseillère départementale de prévention), Dr Villette (Médecin de prévention), Mme Daumont (Inspectrice en Santé et Sécurité au Travail) en visio, Mme Hurier (Conseillère RH de proximité), Mme Génand et Mme Quertainmont (assistantes sociales en faveur des personnels).
M. Aubert (IA-DASEN) est excusé, pris par le congrès des maires, où il doit notamment animer une table ronde sur l’école.
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Christophe Evrard, Katia Gueguen et Bruno Gronnier / FSU : 6 / SNALC : 1 / SE-UNSA : 2 / SGEN-CFDT : 1
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02, FSU 02, SE-UNSA 02, SNALC.
En réponse aux déclarations liminaires, Mme Rollet informe les membres de la F3SCTD de la tenue d’un groupe de travail sur la canicule le 17 décembre. Il s’agira de faire le constat de la situation que nous avons connue fin juin et de regarder les résultats des diverses enquêtes sur le sujet afin d’envisager des solutions.
Elle informe également les membres de l’instance qu’une réunion d’harmonisation va être organisée entre les trois départements de l’académie concernant le placement des agents en CITIS (Congés pour Invalidité Temporaire Imputable au Service). En effet, il y a de fortes disparités dans l’octroi de ce congé, ce qui laisse supposer qu’à situation similaire, il peut y avoir accord dans un département et refus dans un autre.
Feuille de route de l’ISST
L’inspectrice présente les visites qu’elle a prévues d’ici décembre dans l’Aisne : un laboratoire et une salle de sciences dans le 2ndaire, un CIO, trois écoles.
Les membres de la F3SCT demandent à ce qu’elle se rende dans une école avec de graves problèmes de bâti (énormes fissures sur tout un bâtiment de l’école).
Un point est fait sur les diagnostics Amiante.
Bilan des fiches du RSST (2025-2026) :
En 2025-2026, 876 fiches du registre Santé et Sécurité au Travail ont été rédigées. (Pour comparaison, il y en avait eu 600 l’année précédente). Une très grande majorité provient du 1er degré (638 fiches, sans compter celles des AESH qui sont comptabilisées dans le 2nd degré à cause de leur rattachement administratif).
Elles concernent principalement les risques psycho-sociaux (691 fiches), et les risques liés aux ambiances thermiques (103 fiches).
NB FNEC FP-FO 02 : Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques depuis plusieurs années, notamment l’inclusion scolaire systématique et sans moyen.
Face à cette situation, nous demandons :
– Une analyse approfondie des fiches SST avec des réponses concrètes, suivies et tracées ;
– Le respect strict des procédures relatives aux aménagements de poste, dans une logique de bienveillance.
Accidents de travail
En 2025-2026, 126 accidents de travail et 5 maladies professionnelles ont été reconnus. Les principales causes des accidents sont les chutes et les accidents sur la voie publique (dont accident de trajet).
Nous demandons à ce que toutes les demandes de reconnaissance d’accident de travail soient systématiquement acceptées surtout lorsqu’il s’agit de souffrances psychologiques. Les collègues victimes de burn-out à cause de leur métier (surcharge de travail, élèves et familles violentes verbalement et/ou physiquement, conflit avec la hiérarchie ou les pairs) doivent être écoutés et accompagnés dans les épreuves qu’ils traversent. Ils ne devraient pas devoir réaliser un véritable parcours du combattant pour que leur arrêt de travail soit reconnu comme accident de service, du moment que les causes sont clairement dues à l’exercice de leurs fonctions. Nous exigeons que chaque agent soit systématiquement placé en CITIS par l’administration pour la durée totale de son arrêt de travail lié au service comme le stipule le code de la fonction publique à son article L822-21.
Aménagements de poste
L’année dernière, le Dr Villette a proposé 157 aménagements de poste. 98 ont été acceptés, 5 ont été refusés, 51 sont restés sans réponses (et 3 pour lesquels nous n’avons pas de données). Les membres de la F3SCT font remarquer que l’absence de réponse est, de facto, un refus, puisque l’aménagement n’est pas mis en place. La nouvelle SG s’étonne que les aménagements de poste soit un problème car, dans ses anciennes fonctions, c’était un non-sujet. Elle va tenter d’avancer sur cette problématique en lien avec les autres départements de l’académie.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Nous dénonçons le refus ou le traitement insatisfaisant de plusieurs demandes d’aménagement de poste, en particulier pour des collègues en situation de handicap, de maladie chronique ou ayant plus généralement des problèmes de santé. Ce non-respect des droits fondamentaux des agents est non seulement contraire à la réglementation en vigueur, mais il porte aussi atteinte à leur santé physique et mentale, et à leur dignité professionnelle.
Bilan annuel du médecin de prévention (2025-2026) :
Le Dr Villette a réalisé 334 consultations, dont 112 en présence et 222 par téléphone.
Le Dr précise qu’elle n’a pu réaliser aucune visite de suivi, car elle doit prioriser les tâches.
La FNEC FP-FO 02 revendique depuis des années le recrutement de médecins du travail, afin que chaque agent puisse bénéficier de la visite médicale tous les 5 ans, qui est une obligation légale (et tous les ans pour les personnels bénéficiant d’une RQTH).
Bilan annuel de la conseillère RH de proximité (2025-2026) :
Son rôle : renforcer l’accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel.
Mme Hurier a mené 768 entretiens avec des personnels (nombre stable par rapport à 2024/2025) dont 313 PE et 93 AESH.
Bilan annuel des assistantes sociales (2025-2026) :
56% des demandes concernent une problématique économique, 19% des raisons sociales, 13% la santé et 12% le travail.
En 2024-2025, les problématiques économiques représentaient 39% des demandes. On note donc une progression de cette problématique, à mettre en lien avec l’inflation.
NB FNEC FP-FO 02 : La dégradation des conditions de travail et la baisse du pouvoir d’achat des personnels entrainent forcément la sollicitation accrue des services sociaux.
Bilan RSST année en cours :
Du 1er septembre au 06 novembre 2026, 197 fiches ont été déposées, dont 135 pour le 1er degré. Elles concernent une nouvelle fois en très grande majorité les risques psycho-sociaux.
Avis
Les membres de la F3SCTD votent à l’unanimité un avis demandant à ce que les parents soient informés de l’interdiction d’enregistrer ou de filmer les moments de classe à l’insu de tous, et qu’il leur soit rappelé les peines encourues. (Article 226-18 du Code Pénal : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende)
Déclaration liminaire et Compte rendu à télécharger :
