par SNUDI-FO 02 | dimanche 15 mars 2020 | Métier
Suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre samedi soir et au mail de la Rectrice de l’Académie d’Amiens reçu ce soir, il n’est pas nécessaire de réunir dans les écoles lundi l’ensemble des personnels. Les règles émises par le Premier Ministre sont strictes pour les semaines à venir : « Nous devons impérativement limiter les déplacements, les réunions, les contacts. Cela doit évidemment s’appliquer dans les entreprises et les administrations qui doivent dès lundi engager une action massive d’organisation du télétravail pour permettre à tous de rester à domicile ».
- – Les déplacements, les réunions, les contacts doivent être strictement limités.
- – Le télétravail doit être massivement utilisé, partout où cela est possible.
- – Pour les personnels les plus fragiles face au virus, le travail ne doit plus être exercé en présentiel.
Dans sa lettre adressée aujourd’hui (dimanche 16 mars) aux recteurs le ministre écrit :
«Dans les écoles et les établissements, seuls les personnels absolument nécessaires seront présents et seules les réunions indispensables pourront avoir lieu. Les autres réunions doivent être reportées ou réalisées par audio ou visio-conférence. Il s’agit notamment des conseils de classe, des conseils d’administration, des conseils d’école ainsi que les réunions nécessaires à l’organisation de la continuité pédagogique.»
Autrement dit, demain Lundi 16 mars mais aussi les jours suivants, les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde (écoles et collèges), sur la base du volontariat. Les personnels fragiles face au virus ne peuvent pas participer à cet accueil.
Et toutes les réunions non indispensables sont annulées, reportées ou organisées en vidéoconférence.
Le service d’accueil est un dispositif exceptionnel destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
par SNUDI-FO 02 | dimanche 15 mars 2020 | Métier
Face à la situation totalement inédite, le SNUDI-FO 02 s’emploiera à répondre aux interrogations légitimes des personnels, au fur et à mesure de l’envoi de nouvelles consignes ministérielles, académiques ou départementales.
Continuité pédagogique
Dans le mail de la rectrice de jeudi soir : « Le lien entre nos écoles / nos établissements et les familles ainsi que le lien entre le professeur et ses élèves doivent pouvoir perdurer et assurer ainsi dans ces circonstances exceptionnelles la continuité du service public et de l’éducation. »
Dans la pièce jointe à ce mail, il est bien précisé que la continuité est assurée par :
- – Le CNED et ses 2 possibilités : la classe virtuelle qui PEUT être créée (il n’y a donc aucune obligation) et des parcours clé en main
- – L’ENT
- – La banque d’outils « vivante »
ASA (Autorisation Spéciale d’Absence)
Elle doit être remplie par :
– Les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19, en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Ces personnels devront joindre un certificat de leur médecin traitant ou du médecin de prévention.
– Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, (plus besoin d ‘attestation d’un établissement scolaire puisqu’ils sont tous fermés) de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. (Il faudra donc vraisemblablement de nouveau remplir une ASA avant la reprise des cours)
Remarque importante : Aucune journée de carence ne sera appliquée.
Le SNUDI-FO 02 conseille à tous les collègues qui doivent garder leurs enfants de compléter le formulaire : à court ou moyen terme, il n’est pas improbable que des personnels soient « réquisitionnés ».
Présence dans les écoles
Selon les circonscriptions, les consignes diffèrent. Si la plupart des IEN ont indiqué, oralement ou par mail, que la présence des enseignants dans leur école est POSSIBLE lundi matin, certains sont plus injonctifs et demandent aux collègues de s’y rendre (hormis ceux qui auront rempli un formulaire d’ASA).
Même si vous ne vous rendez pas dans votre établissement, vous devez alors rester à votre domicile et être joignable pendant les heures scolaires. Vous ne pouvez pas partir en vacances.
La Foire aux Questions (FAQ) éditée par le Ministère de l’Education Nationale mise à jour le 14 mars 2020 à 17 heures mentionne à la question « Quelles sont les consignes pour les personnels de l’Education Nationale ? » :
…/…., l’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ne sont pas tenus de rejoindre systématiquement à partir de lundi 16 mars leur lieu de travail :
– les équipes de direction et les personnels indispensables pour assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé sans solution alternative de garde, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements doivent être physiquement présents.
– Les autres personnels doivent être invités à privilégier le télétravail.
– En tout état de cause, les personnels fragiles au regard de l’épidémie (liste disponible sur le site du gouvernement) doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible.
Les personnels qui ne pourraient, en raison de la nature de leur fonction, exercer leurs missions par télétravail et qui seraient tenus d’assurer la garde de leurs enfants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
Le SNUDI-FO 02 ne peut accepter ces consignes contradictoires qui, pour certaines, exposent inconsidérément les enseignants, d’autant plus que certaines écoles auront accueillis des bureaux de vote le dimanche 15 mars. Le SNUDI-FO 02 et les deux autres organisations syndicales représentatives au niveau départemental ont demandé à être reçus par le DASEN pour une clarification et harmonisation départementale des consignes données aux personnels.
Accueil des enfants des personnels soignants qui ne peuvent garder leurs enfants :
Les consignes du Ministère de la Santé sont arrivées dans les écoles vendredi soir en pièce jointe d’un message du DASEN.
Actuellement, les modalités de ce dispositif ne sont pas encore fixées. Les seules choses précisées sont :
- – qu’ « un accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin au sein des écoles maternelles, primaires et collèges. Les personnels mentionnés ci-dessus qui n’ont pas de moyen de garde se présenteront lundi matin à l’école ou au collège, lieu de scolarisation habituel, de leur enfant.
- – que les directeurs soient « en capacité de mobiliser leurs équipes pour accueillir dès lundi matin »
- – que « les modalités pourront être adaptées par la suite… »
Les personnels qui auront rempli une ASA ne seront donc pas concernés par cet accueil.
A la lecture des consignes contradictoires, le SNUDI-FO 02 invite les personnels de direction concernés par des ASA à contacter préalablement leur IEN pour les modalités d’’accueil des enfants des personnels soignants.
Remarque importante (extrait des lignes directrices données par le ministère de la Santé) : « Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS. »
par SNUDI-FO 02 | samedi 14 mars 2020 | Stages / RIS
Du fait de la fermeture des écoles à partir du lundi 16 mars 2020 , le SNUDI-FO 02 est amené à annuler toutes les réunions d’informations syndicales (RIS) et tous les stages jusqu’à la reprise des cours.
par SNUDI-FO 02 | samedi 14 mars 2020 | Métier
La circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive (CAPPEI) est arrivée sur votre boite I-Prof vendredi 6 mars 2020 (à retrouver également en document joint à l’article).
Il est noté que les candidatures sont ouvertes jusqu’au 11 mars 2020 mais un délai supplémentaire est accordé pour la campagne d’inscription : cette campagne est ouverte jusqu’au 30 mars 2020 inclus, délai de rigueur.
Les dossiers remplis et signés doivent être adressés pour avis à l’inspecteur de circonscription.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour plus d’informations.
Circulaire :
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement, Salaires - Traitements
En cette période de mutations, voici le rappel d’un droit souvent méconnu : l’ICR (Indemnités pour frais de changement de résidence).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 – “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice
Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.
Les délais pour le percevoir
Le collègue dispose d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si le collègue est nommé sur un poste à titre provisoire – voir paragraphe suivant) pour en faire la demande.
Délais augmentés tant qu’on n’est pas à titre définitif
La note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).
Dans quels cas percevoir l’ICR
Il y a changement de résidence administrative (pour simplifier, appelons cela école) quand :
- Dans un même département, on change de ville d’affectation
- On obtient une permutation ou un exeat-ineat.
Le temps passé dans sa résidence administrative précédente : des contraintes
Sauf en cas de rapprochement de conjoints (pas de délai imposé), l’ICR ne peut être versée QUE
- si on est restés trois ans dans la même ville (mouvement intra départemental) ou le même département (mouvement inter : permuta- tions ou exeat-ineat) pour un premier changement derésidence
- si on est restés cinq ans la même ville (mouvement intra) ou le même département (mouvement inter) pour les autres
Qui paye ?
C’est la DSDEN d’accueil qui verse l’ICR.
Quels montants ?
Un PE muté peut prétendre à :
- au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative antérieure et la nouvelle résidence adminis- trative.
- à une indemnité forfaitaire de déménagement:
Indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) Indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )
D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.
V = volume forfaitaire de mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé de manière forfaitaire, ainsi on obtient les calculs suivants :
– Pour un veuf : 25 m³ x distance en km
– Pour un célibataire : 14 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec un enfant : 32,5 m³ x distance en km
– Pour un couple : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec un enfant : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec deux enfants : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec deux enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec trois enfants : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un couple avec trois enfants : 46,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec quatre enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un couple avec quatre enfants : 50 m³ x distance en km
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
- et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
- ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent /Corse
Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.
L’ICR peut être majorée ou réduite de 20% selon les situations :
– Cas de majoration : mutation d’office, nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours, réintégration suite à un congé maladie de longue durée, de maladie grave ou de longue maladie et dans le cadre d’un changement d’affectation non demandé.
– Cas de réduction : mutation ou changement de poste demandé par l’agent, détachement, réintégration à l’issue d’un congé parental, d’un détachement, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave et lorsque l’agent demande à changer d’affectation pour des raisons autres que de santé. La prise en charge des frais est alors réduite pour l’agent et sa famille.
Pour l’ICR vers les DOM, contactez votre syndicat départemental.
