par SNUDI-FO 02 | samedi 14 mars 2020 | Métier
La circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée pour l’obtention du Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Ecole Inclusive (CAPPEI) est arrivée sur votre boite I-Prof vendredi 6 mars 2020 (à retrouver également en document joint à l’article).
Il est noté que les candidatures sont ouvertes jusqu’au 11 mars 2020 mais un délai supplémentaire est accordé pour la campagne d’inscription : cette campagne est ouverte jusqu’au 30 mars 2020 inclus, délai de rigueur.
Les dossiers remplis et signés doivent être adressés pour avis à l’inspecteur de circonscription.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour plus d’informations.
Circulaire :
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement, Salaires - Traitements
En cette période de mutations, voici le rappel d’un droit souvent méconnu : l’ICR (Indemnités pour frais de changement de résidence).
Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 – “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”
Déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice
Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.
Les délais pour le percevoir
Le collègue dispose d’un an à compter du changement d’affectation administrative (sauf si le collègue est nommé sur un poste à titre provisoire – voir paragraphe suivant) pour en faire la demande.
Délais augmentés tant qu’on n’est pas à titre définitif
La note de service n° 92-290 du 7 octobre 1992 permet de demander le versement de l’ICR à compter de l’affectation à titre définitif (le délai d’un an part alors de la date d’affectation à titre définitif).
Dans quels cas percevoir l’ICR
Il y a changement de résidence administrative (pour simplifier, appelons cela école) quand :
- Dans un même département, on change de ville d’affectation
- On obtient une permutation ou un exeat-ineat.
Le temps passé dans sa résidence administrative précédente : des contraintes
Sauf en cas de rapprochement de conjoints (pas de délai imposé), l’ICR ne peut être versée QUE
- si on est restés trois ans dans la même ville (mouvement intra départemental) ou le même département (mouvement inter : permuta- tions ou exeat-ineat) pour un premier changement derésidence
- si on est restés cinq ans la même ville (mouvement intra) ou le même département (mouvement inter) pour les autres
Qui paye ?
C’est la DSDEN d’accueil qui verse l’ICR.
Quels montants ?
Un PE muté peut prétendre à :
- au remboursement des frais de transport des personnes entre la résidence administrative antérieure et la nouvelle résidence adminis- trative.
- à une indemnité forfaitaire de déménagement:
Indemnité = 568,94 € + 0,18 x V x D (si le produit V x D est = ou < 5 000) Indemnité = 1 137,88 € + 0,07 x V x D (si le produit V x D est > 5000 )
D = distance kilométrique la plus courte par la route entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative.
V = volume forfaitaire de mobilier transporté
Le volume du mobilier transporté est fixé de manière forfaitaire, ainsi on obtient les calculs suivants :
– Pour un veuf : 25 m³ x distance en km
– Pour un célibataire : 14 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec un enfant : 32,5 m³ x distance en km
– Pour un couple : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec un enfant : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec deux enfants : 36 m³ x distance en km
– Pour un couple avec deux enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec trois enfants : 39,5 m³ x distance en km
– Pour un couple avec trois enfants : 46,5 m³ x distance en km
– Pour un célibataire avec quatre enfants : 43 m³ x distance en km
– Pour un couple avec quatre enfants : 50 m³ x distance en km
Une indemnité complémentaire est attribuée pour les changements de résidence entre le continent :
- et la Corse (et inversement) : 691,21 € pour l’agent, 1036,05 € pour le conjoint, concubin ou PACS, 197,73 € par enfant à charge au sens des prestations familiales ou ascendant à charge au sens fiscal)
- ou les îles côtières non reliées par un pont ou une chaussée carrossable : 50% de l’indemnité continent /Corse
Le conjoint ou concubin n’est pris en compte que si ses frais de changement de résidence ne sont pas remboursés par son propre employeur.
L’ICR peut être majorée ou réduite de 20% selon les situations :
– Cas de majoration : mutation d’office, nomination à un emploi hiérarchiquement supérieur, changement d’emploi suite à un avancement de grade, une promotion interne ou un concours, réintégration suite à un congé maladie de longue durée, de maladie grave ou de longue maladie et dans le cadre d’un changement d’affectation non demandé.
– Cas de réduction : mutation ou changement de poste demandé par l’agent, détachement, réintégration à l’issue d’un congé parental, d’un détachement, d’un congé de longue maladie, de longue durée ou de maladie grave et lorsque l’agent demande à changer d’affectation pour des raisons autres que de santé. La prise en charge des frais est alors réduite pour l’agent et sa famille.
Pour l’ICR vers les DOM, contactez votre syndicat départemental.
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 mars 2020 | Mouvement
Cette année, sur les 16 238 demandes de changements de département pour la rentrée 2020 (16 704 en 2019), seules 3 790 (3 921 en 2019) ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,34 % (23,47 % en 2019). Si on revient plus de 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cette dégradation va-t-elle cesser ?
Communiqué mouvement inter 2020
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 4 mars 2020 | Mobilisations, Retraite
Le conseil des ministres du samedi 29 février prétendument destiné aux mesures contre le coronavirus a finalement décidé de l’application du 49-3, pour imposer une réforme rejetée par la majorité des Français et des salariés. Personne n’accepte cette nouvelle provocation qui est surtout l’aveu de faiblesse d’un gouvernement isolé et aux abois.
200304 Communiqué FNEC
Communiqué à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | mercredi 4 mars 2020 | Vie scolaire
Le SNUDI-FO (représenté par Dominique JOSIELOWSKI), le SE-UNSA et le SNUipp-FSU ont été reçus mardi matin par le DASEN.
Le DASEN fait un tour d’horizon de la situation générale.
La crise a changé de dimension dimanche soir quand les risques sont passés du stade 1 au stade 2. Les mesures prises par le Ministère de la Santé étant évolutives, la mesure de « quatorzaine » initialement prévue pour les personnes revenant des zones à risques (hormis la région de Hubéi en Chine) a été supprimée. La diffusion tardive de ces mesures a de fait entraîné quelques « cafouillages » lundi matin.
Le rectorat et la DSDEN s’appuient sur l’ARS pour la conduite à tenir.
Il ne faut pas hésiter à consulter régulièrement les informations et recommandations pour les établissements scolaires et les personnels (mises à jour très régulièrement) sur le site du Ministère et relayée par le site de la DSDEN 02.
Une cellule d’écoute doit être mise en place au rectorat. Elle viendra en complément des 2 numéros déjà à disposition (03 20 30 58 00 : ARS et 0 800 130 000)
Le SNUDI-FO 02 vous invite à appeler ces numéros en cas de doute et vous conseille de contacter votre IEN à la moindre interrogation (d’abord par téléphone puis confirmation par écrit). Toute situation douteuse sera transmise au rectorat et relayée à l’ARS pour la conduite à tenir.
Pour les voyages scolaires :
Jusqu’à nouvel ordre, les voyages à l’étranger sont annulés ; idem pour les voyages à destinations des « clusters ». Pour les autres voyages et sorties, il conviendra de s’assurer de ne pas traverser ou s’arrêter dans un « cluster ».
La situation inquiète et provoque parfois des réactions irrationnelles. Il est donc important de rassurer tant les personnels que les familles.
Le DASEN confirme que les enseignants absents, en arrêt maladie, n’ont pas à divulguer le motif de leur absence : il suffira d’informer les familles inquiètes que ces enseignants ne représentent pas un risque.
Le SNUDI-FO 02 évoque la situation des personnels fragilisés, dont les défenses immunitaires sont faibles. Ils sont inquiets et n’ont souvent pas d’autre choix que celui de consulter leur médecin traitant pour obtenir un arrêt maladie et donc subir le jour de carence. Le DASEN précise que ces collègues doivent signaler leur situation par écrit à leur IEN et/ou à la DSDEN et à la cellule du rectorat.
Continuité pédagogique
Un service de continuité pédagogique doit être mis en place (pour l’instant dans les clusters). Il concernera essentiellement le 2nd degré. C’est une disposition palliative dans une situation particulière.
Absences des élèves
Concernant l’absentéisme des élèves, il sera demandé une certaine souplesse aux IEN. Toutefois, les équipes de circonscription représentent un appui pour les situations délicates.
Un recensement non quotidien des absences liées à l’épidémie est en cours.
Application des gestes barrières
On constate malheureusement un décalage avec la réalité dans les écoles : pas de points d’eau dans les classes, pas de savon liquide, pas d’essuie-mains jetables, pas de gel hydro-alcoolique. Le DASEN assure que les collectivités territoriales ont été sensibilisées par le Préfet.
