par SNUDI-FO 02 | dimanche 15 décembre 2024 | Salaires - Traitements
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du « forfait mobilités durables » (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Tes déplacements réalisés avec cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec tes engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…, à l’aide des services de mobilité partagée, sont éligibles.
Les engins de déplacement personnels non motorisés ne sont pas éligibles.
Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos…
Le FMD t’est désormais ouvert même si tu disposes de la gratuité du transport collectif entre ton domicile et ton lieu de travail pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2024.
Au cours d’une même année, tu peux utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.
Le montant de ce forfait annuel est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à : (ces montants ne varient pas en fonction de ta quotité de travail)
– 100€, entre 30 et 59 jours ;
– 200€, entre 60 et 99 jours ;
– 300€, au moins 100 jours.
Pour pouvoir y prétendre au titre de l’année 2024, tu dois compléter et déposer ta déclaration sur l’honneur via l’application Colibris (si tu co-voitures, attention à remplir ICI) avant le 31 décembre 2024. Aucune demande transmise après cette date ne pourra être acceptée.
TOUT SE FAIT EN LIGNE, il n’y a plus de document papier à retourner comme c’était l’usage.
Circulaire rectorale à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 15 décembre 2024 | Divers
La circulaire relative à a la rupture conventionnelle pour la rentrée 2025 est parue le 4 décembre. C’est un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions. Cette démarche de rupture peut être effectuée à l’initiative de l’agent ou de l’administration. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent qui la sollicite auprès de son administration.
La rupture conventionnelle est expérimentale pour les fonctionnaires et pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association bénéficiant d’un contrat (maître contractuels) jusqu’au 31 décembre 2025 et de manière pérenne pour les agents en contrat à durée indéterminée.
Il existe de nombreux cas qui ne peuvent prétendre à cette démarche (Cf. : circulaire)
Les critères d’examen des demandes sont notamment les suivants : le besoin en ressources humaines, l’ancienneté dans la fonction; la motivation de l’agent et la sécurisation du parcours professionnel. L’examen de la demande tient compte du projet professionnel de l’agent : en l’absence de projet clairement établi, la demande pourra ne pas aboutir à un accord.
Les demandes devront être adressées à l’aide du formulaire, par voie hiérarchique, à l’attention du recteur de l’académie d’Amiens ou de l’IA-DASEN sous le timbre du bureau de gestion dont ils relèvent. Les personnels enseignants du premier degré prendront l’attache de la DIPRED1, à Laon.
L’intérêt du service et le principe de continuité pédagogique conduisent à ne pas autoriser un départ en cours d’année scolaire. Tous les personnels sont donc invités à formuler leur demande de rupture conventionnelle avant le 7 février 2025, délai de rigueur. Une réponse, après entretien et commission d’arbitrage académique, sera apportée début mai 2025 au plus tard.
Circulaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 15 décembre 2024 | Direction
Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Vaas (IEN-A), Mmes Ben Hamou, Coquelle et Rezzouki (référents départementales pour les directeurs d’école), Mme Lacout (CP Adjointe à l’IEN-A), Mme Locko (référente départementale pour le harcèlement chargée du 1er degré).
Point d’actualité
Mme la DASEN note le rôle de plus en plus important des directeurs d’école, notamment concernant le pilotage pédagogique, mais également dans la lutte contre le harcèlement scolaire et la gestion de la conflictualité, en constante augmentation.
Procédure en cas d’actes de violence à l’école :
Mme la DASEN rappelle qu’en cas de violence, le directeur doit :
– Appeler l’IEN pour l’informer
– Rédiger un fait d’établissement (anonyme et synthétique)
– Si besoin, transmettre les informations complémentaires à l’IEN
– Chaque enseignant, individuellement, peut rédiger une fiche SST s’il en ressent le besoin.
M. l’IEN-A rappelle que parallèlement à la rédaction d’une fiche SST (qui est assez synthétique), il est important que l’IEN soit informé des situations problématiques/ de violence au sein des écoles.
M. l’IEN-A rappelle l’importance de rester factuel dans ces écrits.
En cas de fait d’établissement de niveau 2 ou supérieur, un référent directeur départemental rappelle le directeur de l’école.
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour demander la création de fiches résumant les procédures à respecter par les directeurs en cas d’actes de violence ou en cas de harcèlement, afin d’être plus efficaces dans l’urgence.
M. l’IEN-A confirme l’intérêt pour les directeurs de disposer de fiches réflexes. Il indique que le groupe Blanchet est en capacité de formuler ce type de proposition, qui seront ensuite validées ou non par l’autorité hiérarchique.
Evaluation des directeurs
M. l’IEN-A rappelle que l’évaluation des directeurs doit avoir lieu au plus tard après 3 ans d’exercices dans la fonction puis tous les 5 ans. En cas de rendez-vous de carrière (PPCR) prévu dans l’année, l’évaluation de direction est reportée à l’année suivante.
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que le calcul des pourcentages de réussite aux évaluations nationales, demandé dans le document préparatoire à l’entretien d’évaluation, demande plusieurs manipulations dans excel et est extrêmement chronophage. Si ces pourcentages de réussite représentent un outil incontournable, il est incompréhensible qu’ils ne soient pas fournis aux directeurs en même temps que les résultats.
Mme la DASEN a pris note de cette absence de données et assure que les services vont s’en occuper.
M. l’IEN-A rappelle qu’en cours d’année, certaines données seront disponibles dans archipel.
Lutte contre le harcèlement
Mme Amandine Locko est nommée référente départementale pour le harcèlement en charge du 1er degré. Elle traite directement tous les faits établissements concernant les problématiques de harcèlement. Sans se substituer aux référents harcèlement de circonscription, Mme Locko peut également intervenir dans les écoles, en appui pendant la crise, pour accompagner les équipes.
Une fiche de protocole à respecter en cas de problématique de harcèlement (rappelant les différentes étapes et intervenants) est présentée au Groupe Blanchet.
Plan de formation
Le plan de formation est présenté.
M. l’IEN-A assure qu’une attention sera portée aux titulaires remplaçants, qui sont souvent « oubliés » des plans maths/français/maternelle.
Une attention est demandée concernant les directeurs de 1 à 3 classes, qui ne bénéficient que d’une journée de décharge de direction mensuelle : lorsqu’une formation est placée sur la journée de décharge de direction prévue, il est demandé que cette journée de décharge soit reprogrammée rapidement pour ne pas pénaliser le travail de direction.
Questions diverses
Pacte : Une directrice remonte que sur certaines circonscriptions, les directeurs n’ont pas le droit de prendre des parts de pacte « fondamentaux » au prétexte qu’ils ne font pas d’APC. M. l’IEN-A rappelle que chaque IEN arbitre la répartition des parts de pacte sur sa circonscription.
Services civiques : des signatures de contrats sont en cours. En raison de restrictions budgétaires, certaines demandes seront refusées.
Absences d’AESH : Une directrice demande si, en cas d’absence d’une AESH accompagnant un élève qui a absolument besoin d’un accompagnement, il est possible de demander à la famille de garder l’enfant au domicile. M. l’IEN-A conseille de contacter le PIAL pour toutes les absences anticipables et rappelle que la scolarisation étant un droit, laisser l’enfant à domicile ne peut pas être la solution.
Le prochain groupe Blanchet devrait se dérouler le 7 mars 2025.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
– Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
par SNUDI-FO 02 | vendredi 6 décembre 2024 | Mobilisations
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 6 décembre 2024
Le gouvernement Barnier vient de tomber ! Et maintenant ?
Une majorité de députés a voté la motion de censure entrainant la chute du gouvernement.
Michel Barnier et ses ministres, dont le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, paient leur politique d’austérité défavorable aux salariés ainsi qu’aux fonctionnaires et agents publics.
La crise institutionnelle s’ajoute désormais à la crise sociale.
Par ailleurs, le vote de la motion de censure a des conséquences directes sur nos revendications ; en effet, le vote de la motion de censure fait tomber automatiquement les projets de loi de finance et de la sécurité sociale 2025.
C’est la loi de finances de 2024 qui devient la référence pour engager les dépenses publiques de 2025 jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion parlementaire.
L’abandon des projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a un impact direct sur 2 attaques fortes contre les fonctionnaires et agents publics :
– les suppressions de postes prévues au budget 2025 disparaissent ;
– le projet concernant les 3 jours de carence et la réduction de 10% de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie est abandonné.
De plus, la reprise de la loi de finances 2024 doit permettre de rétablir la GIPA.
Face à ce constat, FO Fonction publique décide de suspendre son mouvement de grève des 10, 11 et 12 décembre dans l’attente des orientations du nouveau Gouvernement.
Pour autant, la suspension du mouvement ne fait pas taire les revendications et FO Fonction publique rappelle l’urgence :
– d’une revalorisation immédiate de 10% du point d’indice ;
– de l’ouverture immédiate de négociations pour améliorer la grille indiciaire et redonner du sens au principe de carrière et de l’attractivité à l’emploi public ;
– de l’arrêt des suppressions de postes comme des restructurations et la reprise des recrutements partout où c’est nécessaire ;
– du renforcement du service public de proximité ainsi que des budgets nécessaires pour effectuer les missions dans les meilleures conditions dans les 3 versants de la Fonction publique ;
– de supprimer tout jour de carence dans la Fonction publique.
FO Fonction publique appelle toutes ses structures à rester mobilisées et à continuer de réunir les personnels.
Nous lançons un avertissement solennel au prochain gouvernement : reconduire des mesures anti-fonctionnaires relancera immédiatement un nouvel appel à la grève. C’est dans ce cadre que FO Fonction publique dépose d’ores et déjà un préavis de grève du 1er janvier au 31 mars 2025.
FO Fonction publique soutient tous les syndicats FO qui sont en lutte aujourd’hui et demain.
Communiqué de presse à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 30 novembre 2024 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Ce jeudi 28 novembre 2024 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
Mme Albaric-Delpech, DASEN (présente durant une heure), M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance lorsque la DASEN est absente, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Bury (Inspectrice santé et sécurité au travail)
Organisations syndicales :
FNEC FP-FO 02 : Aurélie Clin, Elodie Jonneaux, Bruno Gronnier, Caroline Frison / FSU : 6 / SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1
Déclaration liminaire de la FNEC-FP FO, à retrouver en pièce-jointe à cet article. Déclarations liminaires de la FSU, du SGEN-CFDT, de l’UNSA. (Pas de déclaration du SNALC).
Réponse de M. Bouvet :
Un magasinier du lycée professionnel Jean Bouin s’est suicidé le 13 novembre dernier, sur son lieu de travail. La DASEN s’est rendue sur place accompagnée du président des Hauts de France. Une cellule d’écoute a été mise en œuvre. Les membres de la F3SCTD respectent une minute de silence.
Le procès verbal de l’instance du 13 septembre 2024 est adopté après quelques corrections.
Il est fait remarquer au secrétaire général que les 4 avis votés lors de la dernière F3SCTD n’ont reçu aucune réponse, alors que réglementairement, une réponse doit être apportée sous 2 mois. M. Bouvet répond que les réponses sont en cours de relecture et nous parviendront prochainement.
Le sujet du déménagement du CIO de Soissons est abordé. Il sera implanté à la cité administrative de Soissons. C’est une demande de l’Etat dans le cadre d’une opération de densification : regroupements de services, mutualisations de salles. Ce déménagement concernera une douzaine de personnels.
Mme Bury, ISST, présente son bilan annuel. Ses visites ont, pour une grande majorité, répondu à des sollicitations des Conseillers Départementaux de Prévention et des IEN.
Mme la DASEN rejoint la séance pour faire un point sur les PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) et répondre aux questions des organisations syndicales. Ces dernières regrettent que ce point n’ait pas été annoncé à l’ordre du jour : elles n’ont donc pas pu préparer de questions en amont.
Mme la DASEN confirme que les PAS ne concernent pas uniquement les élèves DYS, comme cela a pu être annoncé par certains IEN. Ces pôles ne concernent pas des élèves déjà notifiés par la MDPH.
Mme la DASEN présente les moyens matériels dont ont été doté les coordonateurs, et évoque quelques manques (photocopies, petit matériel…).
À ce jour, il y a eu 146 saisines dans le département. Le temps de réactivité entre la saisine et la prise de contact avec la famille est de 6 jours. Ce délai est susceptible d’augmenter avec l’augmentation du nombre de saisines.
Mme la DASEN indique que les écoles ne doivent pas se sentir culpabilisée si les parents saisissent le PAS sans en informer l’école.
Mme la DASEN revient sur la constitution du PAS : un enseignant + un éducateur (employé par l’uné des trois structures médico-sociales partenaires : Ephese, Apei ou Savart) + un AESH référent. Nous faisons remarquer à Mme la DASEN que les 9h de présence de l’AESH référent ne sont en réalité parfois que 3h. Elle indique en prendre note.
A ces personnels s’ajoutent des professionnels médicaux ou paramédicaux (orthophoniste, ergothérapeutes, …) qui peuvent être sollicités par la structure médico-sociale, par le biais de l’éducateur. Ces personnels interviendront alors en vacation. Ils peuvent représenter un équivalent temps plein par PAS. Néanmoins, Mme la DASEN reconnait que ces personnels manquent dans notre département, et que tous les besoins ne seront donc pas forcément couverts, même s’il est possible de mutualiser les interventions d’un professionnel pour plusieurs PAS.
Mme la DASEN énonce que les PAS ont été créés pour désengorger la MDPH, et que la saisine du PAS est dorénavent un préalable à la constitution d’un dossier MDPH. Il y a à la DSDEN un personnel du service école inclusive dont la tâche est de coordonner le travail des coordonnateur PAS.
Mme la DASEN rappelle que le PAS ne peut pas notifier d’AESH, même pour un temps limité. En revanche, du matériel adapté peut être affecté par le PAS de manière pérenne. Néanmoins, aucun crédit supplémentaire n’a été accordé dans le cadre des PAS. Les dotations sont donc les mêmes qu’avant les PAS.
Mme la DASEN dit qu’elle sait que le PAS n’est pas une solution miracle.
On peut avertir le PAS si on souhaite les saisir mais que la famille est réfractaire. Le PAS peut alors prendre contact avec eux pour essayer de les convaincre.
Il n’y a pour l’instant aucune solution de saisine du PAS si le 2e parent est injoignable (comme pour la demande de bilan par le psychologue scolaire, la saisine du PAS n’est pas considéré comme un acte usuel).
Mme la DASEN annonce que les RASED peuvent être mobilisé dans le cadre des actions du PAS. Cette année, sur 57 postes, 2 restent non pourvus.
Mme la DASEN reconnait qu’il faut renforcer le nombre de RASED ADR (Aide à Dominante Relationnelle, anciens maîtres G). Cela n’est pas possible en cour d’année, mais c’est en réflexion pour la rentrée 2025.
Mme la DASEN annonce un premier bilan des PAS lors du CDEN du 31 janvier, même si on aura vraiment de recul qu’en fin d’année scolaire. Elle quitte ensuite la séance.
Le SNUDI-FO 02 rappelle ses revendications sur ce sujet :
– Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen
Les membres de la F3SCTD discutent ensuite des visites passées dont il faut rédiger ou finir de rédiger les bilans. Les membres de la F3SCTD ont présenté 6 avis qui ont été voté à l’unanimité. La DASEN dispose maintenant de deux mois pour y répondre.
Avis n°1
Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect du délai de réponse suite à des avis votés en instance.
Aucune réponse écrite n’a été faites suite aux avis votés lors de l’instance du 13 septembre 2024.
Avis n°2 : EREA de Saint Quentin
Les membres de la F3SCTD02 souhaitent alerter sur la dégradation des conditions de travail des personnels affectés à l’EREA de Saint Quentin. Malgré plusieurs interpellations l’an passé en instances académiques, aucune amélioration n’est ressentie sur site. Les échanges entre la direction et les autres personnels sont parfois, pour le moins surprenants, voir stigmatisants, insultants et dégradants. L’humour ne doit pas protéger de toutes paroles ou gestes déplacés et faire peur, un mode de fonctionnement.
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’une visite soit diligentée rapidement. Cette visite pourrait se faire au sein de la F3SCTD02, conjointe avec la F3SCTA ou au niveau académique ou puisque le CHSCTD02 s’est déjà rendu sur site en 2014.
Avis n°3 : CIO de Soissons
La nouvelle annonce d’un déménagement du CIO de Soissons interpelle les membres de la F3SCTD02. Pour rappel, le précédent projet n’avait pas abouti en raison des différents points soulevés par les personnels du CIO relayés par les membres du CHSCTD02 en instance.
Les membres de la F3SCTD02 demandent que l’ensemble des personnels du CIO soit consulté et que leurs besoins, avis et expertises soient pris en compte. Les membres de la F3SCTD02 demandent que cette consultation se fasse rapidement, avant la prise de décision d’un déménagement.
Avis n°4 : accident de travail
Les membres de la F3SCTD02 demandent le respect de l’article 64 du décret 2020-1427 qui fixe que la formation spécialisée est réunie, dans les plus brefs délais, à la suite de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves.
Avis n°5 :
Les membres de la F3SCTD02 demandent qu’un courrier soit adressé dans les délais réglementaires à chaque personnel qui renseigne une déclaration d’accident du travail. Les membres de la F3SCTD02 rappellent que si la demande est complète : déclaration CITIS envoyée dans les délais accompagnée d’un certificat médical, la réglementation et la présomption d’imputabilité se doivent d’être respectées dans notre département.
Avis n°6 :
Les membres de la F3SCTD02 demandent l’accès à l’ensemble des accidents de service et maladies professionnelles.
Les membres de la F3SCTD02 demandent que cela puisse se faire, par exemple sous forme de tableau, comme cela se fait dans d’autres académies et départements.
Déclaration liminaire à télécharger :
