Lors du groupe de travail du 9 avril 2021, SNUDI-FO 02 a réitéré sa demande que les enseignants victimes de mesures de carte scolaire ne soient pas obligés de formuler des vœux larges.
Monsieur Bouvet, secrétaire général, nous a confirmé ce matin que notre demande avait été entendue par le DASEN.
Les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire bénéficient donc d’une bonification de 150 points sur poste équivalent sans aucune obligation de formuler des vœux larges.
Les « ZIL » qui passeront sur un fonctionnement de « brigade » seront dans la même situation : bonification de 150 points sur un poste de même nature (Titulaire Remplaçant uniquement – aucune bonification pour un poste d’adjoint par exemple) sans obligation de formuler des vœux larges. Chaque ZIL concerné devra se rapprocher de son IEN et des services de la DIPRED pour faire valoir cette bonification.
Pour toute question sur le mouvement, n’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02.
Un groupe de travail académique, le deuxième, concernant les AESH s’est tenu en visioconférence mercredi 31 mars 2021. Plusieurs sujets ont été abordés comme l’évolution de la grille de rémunération, les jours de fractionnement, la formation.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) était représentée par Hélène Mathé et Fabrice Huraux.
Autres organisation syndicales : FSU, SGEN, UNSA
Compte rendu :
Jours de fractionnement
Comme les AESH ne peuvent pas choisir leurs dates de vacances, ils doivent bénéficier de l’équivalent de deux jours de congés supplémentaires. Ils seront déduits des 1607 h donc la quotité de service sera calculée à partir de 1593 h, mais seulement à partir de septembre 2021.
Ce nouveau calcul permettra à certains AESH de voir l’augmentation de leur quotité de service et donc d’une augmentation de rémunération.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) a demandé pour que ce soit rétroactif car la circulaire date de juin 2019.
Réponse du rectorat au prochain groupe de travail même si l’administration est très dubitative.
Versement de l’indemnité compensatrice de la CSG :
Pour les AESH titre 2 rémunérés par DSDEN, l’indemnité sera régularisée sur la rémunération d’avril.
Pour AESH payés par établissement mutualisateur, l’indemnité a normalement été régularisée sur la rémunération de mars.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au sujet de cette indemnité compensatrice de la CGS.
Grille d’avancement et de revalorisation :
Rectorat : La nouvelle grille de rémunération sera faite pour être le maximum avantageuse pour les AESH tout en respectant les règles nationales. Les nouveaux contrats en septembre respecteront la grille, et il y aura un reclassement pour les autres en fonction du nombre d’années d’exercice.
Nouveauté : au bout d’un an, passage du niveau 1 au niveau 2, puis tous les trois ans un passage de niveau avec un entretien professionnel au préalable.
La Commission Consultative Paritaire (CCP) doit être saisie pour des avancements refusés suite à un entretien professionnel qui ne donne pas satisfaction.
Quotité de service :
Il a été soulevé le problème des arrondis des quotités de service pour les contrats de 24 heures par semaine : les organisations syndicales souhaitent que cela soit systématiquement favorable à l’agent (62 %). Des académies l’ont déjà mis en œuvre.
Rectorat : Le chef de division de la Division des Affaires Financières a posé la question à la DAF du ministère : nous sommes dans l’attente d’une réponse…
CDIsation :
Le problème d’AESH recrutés au départ sous contrat AED a été soulevé: pas de CDIsation alors que le cumul est de 6 ans…
Rectorat : le principe est de tenir compte des missions AVS dans le contrat AED. Normalement pas de souci pour prise en compte si la mission AVS est spécifiée dans le contrat AED. Faire attention à ce qu’il n’y ait pas d’interruption de plus de 4 mois.
Pour souci de cet ordre : envoyer un mail à (cheffe de bureau des moyens des AESH à la DOS)
Frais de déplacement entre établissements sur communes distinctes : Véronique Boury ( 03 22 82 69 89)
Action sociale :
Pour les AESH titre 2 et hors titre 2 ont les mêmes droits (seule exception, l’aide aux enfants handicapés qui n’est pas allouée aux collègues hors titre 2)
Depuis le 1er janvier, ils ont accès aux prestations CESU, pour garde d’enfant jusque 6 ans. Ce qui n’était pas le cas auparavant.
Formation :
Problème des 60h de formation qui sont proposées le mercredi après-midi, hors temps scolaire…
Rectorat : la formation se fait sur le temps de travail. Mais il y a 5 semaines « invisible » donc pas de souci pour le rectorat pour le mercredi après-midi… une circulaire est en cours de rédaction pour cadrer les choses.
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO)est revenue sur la maltraitance que subissent les personnels AESH et a demandé qu’il soit répondu à leurs légitimes revendications largement exprimées lors de la mobilisation du 8 avril pour les AESH. Compatir et écouter, ce n’est pas ce que veulent les personnels !
Les AESH n’en peuvent plus, c’est un constat !
Vademecum :
Suite aux nombreuses observations concernant les manques et le fait qu’il ne soit pas rédigé dans son intégralité, les organisations syndicales ont demandé à ce que le projet leur soit communiqué avant validation et communication aux AESH. (sans doute fin mai)
La FNEC FP-FO (SNUDI-FO) revendique pour les AESH :
– Un vrai statut, un vrai salaire pour les AESH !
– Un temps complet à 24h toutes tâches comprises !
– L’augmentation immédiate des salaires à hauteur de 183€ maintenant tout de suite, comme pour les personnels de la Fonction publique hospitalière !
Ce groupe de travail avait pour but d’éclaircir les modalités de participation du mouvement et la situation des titulaires remplaçants.
D’un point de vue général, la circulaire mouvement est très complexe et ne facilite pas la tâche des collègues y participant. La gestion de la situation du remplacement à la rentrée 2021 est plus que floue.
Questions et remarques des organisations syndicales :
– Comment va fonctionner l’algorithme pour l’attribution des postes au mouvement ?
– Quelle ancienneté est prise en compte et où trouver l’information dans i-prof ? Les années passées dans le second degré par exemple comptent-elles ?
– Comment est pris en compte le reclassement ?
– Quelle est la date limite de dépôt des pièces justificatives pour obtenir une bonification ?
– Pourquoi ne pas afficher les priorités clairement sur le serveur ?
– Revoir les zones car certaines sont très étendues.
– Informer les écoles qui vont servir de support pour postes bloqués Fonctionnaires Stagiaires.
– Possibilité de permettre aux collègues partant en formation CAPEI ou faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de ne pas faire de vœux larges.
– A quoi correspond l’année N prise en compte pour le mouvement ?
Réponses de l’administration :
– La nouvelle circulaire est le fruit d’une harmonisation académique et du cadrage national.
– L’année N correspond à l’année 2021, ce qui peut poser problème pour les collègues remplaçants qui ne savent pas encore quels remplacements ils effectueront d’ici septembre 2021 (pour les bonifications).
– Concernant le mouvement, pour faciliter le guidage des collègues , une cellule d’écoute est ouverte à la DSDEN de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pendant les vacances et de 8h à 18h la semaine de la rentrée.
– Un suivi au cas par cas aura lieu au moment des résultats avec les organisations syndicales.
– L’administration s’engage à avertir les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire de manière individualisée.
– Concernant les titulaires remplaçants, 270 courriers doivent partir ce vendredi 9 avril pour les avertir d’une modification de la procédure de gestion à la rentrée 2021 (DSDEN ou secrétaire de circonscription).
– Les titulaires remplaçants qui ne seraient pas satisfaits de leur nouveau mode de gestion à la rentrée prochaine seront reçus individuellement pour explication et les services pourraient leur accorder une bonification de 150 points pour participer au mouvement (attribution au cas par cas suite à la demande de l’intéressé).
– Formation CAPEI : 22 collègues ont demandé une formation et le DASEN souhaite favoriser leur départ en formation. Peu de chance pour eux d’obtenir leur 1er vœu mais plutôt le 2nd. Ceux-ci conservent leur poste à titre définitif pendant 1 an et ne postulent que sur des postes précis.
– EREA : le rectorat veut que les départements bloquent les postes car à terme, il n’y aura plus d’enseignants d’affectés et ils seront remplacés par des assistants d’éducation. Les enseignants qui sont affectés à titre provisoire cette année doivent postuler à nouveau, en vœu 1 de préférence.
– Date limite de dépôt des justificatifs pour bonification = au plus vite et le 4 mai maximum.
Remarque du SNUDI-FO 02 :globalement, l’administration a peu de réponses précises aux questions posées. Il semble que le dialogue devienne le seul critère de décision, ne donnant aucune garantie d’équité aux collègues et favorisant une gestion autoritaire des litiges.
Le SNUDI-FO tient à rappeler ses positions sur le mouvement sur la gestion des personnels remplaçants :
– retour à un mouvement à 2 phases avec 2 CAPD et toutes dispositions permettant aux représentants du personnel d’exercer leur rôle de contrôle sur les opérations du mouvement.
– abandon des postes à profil et attribution de tous les postes au barème ou sur condition de diplôme spécifique,
– abandon des vœux larges et vœux zones obligatoires,
possibilité pour tous les personnels obtenant un temps partiel de conserver leur poste, quel qu’il soit, ou de postuler, s’ils le souhaitent, sur tout type de poste.
– le SNUDI-FO s’inquiète de cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice des titulaires remplaçants. Il s’oppose à la suppression de la distinction ZIL/BD remettant en cause les fonctions statutaires des personnels.
– plus que jamais, le SNUDI-FO revendique le retrait du décret du 9 mai 2017 et de sa circulaire d’application et le recrutement massif d’enseignants fonctionnaires immédiatement pour palier le manque de remplaçants !
Questions diverses :
– ASA la semaine de la reprise : Les collègues n’ayant pas de possibilité alternative de garde d’enfant de moins de 16 ans pourront demander une autorisations spéciale d’absence.
– Le versement des indemnités pour les personnels tuteurs de stagiaires formation CAPPEI a été traité il y a 2 semaines et doivent donc être créditées sous peu (se rapprocher des services dans le cas contraire).
– Vaccination : les personnels pourront ils s’absenter pour se faire vacciner ? Pas d’information officielle à ce sujet.
La Réunion d’Informations Syndicales (RIS) du jeudi 8 avril est bien maintenue : elle se déroulera en visio, de 17h à 20h.
Des salles virtuelles seront ouvertes en fonction du nombre d’inscrits. Autant que faire se peut, les salles pourraient correspondre aux circonscriptions.
Tous les collègues, sans aucune exception (syndiqués, non syndiqués, syndiqués dans un autre syndicat, fonctionnaires stagiaires, AESH…), peuvent assister à ces réunions.
Vous pouvez retirer ces heures des 108 heures annualisées (animations pédagogiques en présence ou à distance, même celles “obligatoires”, heures de réunions…) sauf APC.
Deux documents sont à remplir pour y participer
Inscription préalable obligatoire via le formulaire (ICI) auprès du SNUDI-FO 02 avant le 5 avril.
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Formulaire unique de demande d’autorisation d’absence (ICI) à retourner à l’Ien de circonscription 48h avant la RIS.
N’hésitez pas à contacter par courriel le SNUDI-FO 02 pour toute question complémentaire.
