La note de service concernant le mouvement inter (permutations) des enseignants du premier degré est sortie aujourd’hui.
Le serveur ouvrira le 9 novembre à 12h et fermera le 30 novembre à 12h.
Pour pouvoir participer, il faut être instituteur ou professeur des écoles TITULAIRES en activité, en congé parental, en CLM, CLD ou dispo, en détachement, en PACD ou PALD. Les professeurs stagiaires ne peuvent donc pas participer aux permutations. Il faut avoir participé aux permutations pour pouvoir participer aux exeat-ineat (sauf exceptions).
Cas particuliers : – Les enseignants en congé parental : En cas de satisfaction, ils peuvent poursuivre leur congé parental dans le nouveau département ou demander à reprendre leur fonction dans le département d’accueil par courrier, deux mois avant la fin du congé. – Les enseignants en CLM, CLD ou disponibilité d’office ne pourront reprendre leur fonction qu’après avis favorable du comité médical du département d’accueil. – Les enseignants en disponibilité doivent demander leur réintégration au département d’origine si leur demande de permutation est satisfaite. – Les enseignants affectés sur poste adapté n’ont pas de garantie de retrouver un poste de même nature mais leur situation doit être prise en compte dans toute la mesure du possible. – Les enseignants ayant obtenu un congé de formation professionnelle pour l’année 2020-2021 perdent le bénéfice de ce congé en cas de permutation obtenue.
CALENDRIER
Nouveauté 2021: le mouvement national “postes à profil” (POP)
En application du Grenelle, et malgré l’opposition unanime des organisations syndicales lors du comité Technique Ministériel du 13 octobre 2021, le ministère annonce 250 postes à profil (POP) hors barème dans le premier degré, ce qui représenterait l’équivalent de 7% des accords de mutation l’année dernière (3500 mutations obtenues) du mouvement et 500 postes dans le second degré pour cette première année.
Le ministère indique que ce seront les rectorats qui proposeront ces « postes à profil ». C’est une nouvelle remise en cause directe des perspectives (déjà réduites) de mutation pour priorités légales et un pas de plus vers la territorialisation des droits et statuts des personnels.. Si les collègues obtiennent le poste, ils doivent y rester 3 ans. Au bout de ces trois ans, les collègues restent dans le département obtenu. Cependant, s’ils le souhaitent, ils peuvent réintégrer leur département d’origine au bout de ces 3 ans (sans aucune précision des modalités qui seront laissées à l’appréciation des Dasen).
CALENDRIER SPECIFIQUE POSTES A PROFIL (POP) NATIONAUX
Jeudi 4 novembre 2021 : publication des fiches de postes (“postes à profils” POP) sur Colibris.(accès via SIAM). Du jeudi 4 au jeudi 18 novembre 2021 : saisie des candidatures sur Colibris. Du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 6 janvier 2022 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement. Vendredi 7 janvier 2022 : communication des résultats aux enseignants classés n°1 qui doivent confirmer dans Colibris l’acceptation du poste proposé (sans acceptation du poste dans les délais impartis, le poste est proposé au candidat suivant). Lundi 10 janvier2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus. Jeudi 13 janvier 2022 : pour les postes non pourvus au 1er tour, sollicitation des enseignants classés n° 2. Lundi 17 janvier 2022 : date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus lors de ce deuxième tour. Jeudi 20 janvier 2022 : Pour les postes non pourvus aux deux premiers tours, sollicitation des enseignants classés n° 3. Lundi 24 janvier 2022 : Date limite d’acceptation du poste par les enseignants retenus.
SAISIE DES VŒUX
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Ce groupe de travail, présidé par M. Sébille (DASEN), réunit des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Pinel (IEN-A), M. Joliat (référent départemental pour les directeurs d’école).
Comme convenu lors du groupe Blanchet du 7 juin 2021, tous les directeurs d’école du département ont été avertis par mail de la tenue de ce groupe Blanchet, ainsi que du nom du ou des directeur(s) de leur circonscription qui y siège(nt). La composition est identique à celle de l’année dernière.
La réunion de ce groupe départemental a débuté par un hommage àSamuel Paty. Une minute de silence a été respectée. M. le DASEN a tenu à remercier l’ensemble des enseignants du département, enseignants qui portent de façon positive et sérieuse les valeurs de la République.
Point sanitaire :
Le protocole sanitaire est passé au niveau 1 le 4/10. Depuis le 11/10 : mise en place d’une expérimentation sur l’ensemble du département, concernant le dépistage (si un cas COVID est confirmé chez un élève, la classe n’est pas fermée, mais un dépistage est réalisé dans l’école pour les élèves de la classe concernée et les élèves cas contacts à risque).
Une école de l’Aisne a déjà été dans cette situation suite à la détection de 2 cas COVID confirmés au sein d’une fratrie. Les tests salivaires se sont déroulés le jeudi, les élèves négatifs restent à l’école, masqués pendant 7 jours, jusqu’au second dépistage.
Les élèves d’élémentaire doivent donc toujours avoir deux masques dans leur cartable (dans les classes de maternelle, le dépistage est organisé de la même manière, mais les élèves négatifs qui resteront en classe ne seront pas masqués).
Plan de continuité pédagogique :
Suite à la demande du SNUDI-FO 02 (courrier adressé le 27/9/2021) M. le DASEN a laissé un délai supplémentaire aux directeurs d’école pour retourner le plan de continuité pédagogique.
Les directeurs présents font remonter les difficultés rencontrées pour remplir ce document ainsi que les annexes, 18 mois après le début de la crise sanitaire. Pour le SNUDI-FO 02, notamment, les tableaux de répartitions des élèves en cas d’enseignants absents non remplacés sont impossibles à remplir (personne ne peut anticiper les noms précis des élèves qui ne pourront pas repartir tel ou tel jour).
Loi Rilhac sur la direction d’école :
M. Pinel indique que la Loi Rilhac sur la création de la fonction de directeur d’école a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 29/9/2021. Elle repassera au Sénat le 20/10/2021. Les décrets d’application paraîtront ensuite.
Le SNUDI-FO le réaffirme : la proposition de loi Rilhac doit être abandonnée et ne pas être promulguée ! L’expérimentation Macron à Marseille, qui pousse la logique de la loi Rilhac à son terme en confiant aux directeurs la responsabilité de recruter les enseignants de l’école doit être abandonnée !
Le SNUDI-FO se félicite de l’unité syndicale avec le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education sur ces questions, ainsi que des premières expressions de résistance face à ces projets.
Formation des directeurs :
Cette année scolaire, 3 groupes différents de formations initiales de directeurs :
– Formations des directeurs 2020 (la formation n’avait pas pu se tenir entièrement en raison de la situation sanitaire en 2020-2021) : 24 stagiaires, 48h de formation en 2021-2022 – Formation des directeurs 2021 – Formation des « faisant fonction » : 28 stagiaires, 12h de formation.
Les directeurs présents font remonter les ressentis des directeurs en formation :
– Importance d’avoir le planning prévisionnel des formations ainsi que les mises à jour en cas de changement. – Mise en avant de la qualité de la formation « Médiation et gestion de conflits » en partenariat avec la MGEN. – Eviter de multiplier les blocs de formation d’une semaine, car les directeurs ont besoin d’être présents dans leur école. – Alterner les blocs « lundi-mardi » et « jeudi-vendredi », pour éviter que certains directeurs perdent leur jour de décharge plusieurs semaines de suite.
L’ensemble des directeurs présents estiment qu’il ne faut pas modifier le calendrier des formations 2021-2022, car les collègues ont organisé leur année en fonction du calendrier prévisionnel. Mais il faudra prendre en compte les éléments remontés pour les futures années.
Pauline Declerck, du SNUDI-FO 02, indique qu’il serait vraiment important de proposer un tutorat aux « faisant fonction », afin qu’ils puissent rapidement joindre un directeur expérimenté, proche de leur école, pour répondre à leurs questions.
Formation continue des directeurs :
La semaine de la direction d’école sera de nouveau organisée, plus tôt dans l’année scolaire. Le même principe de formation (choix de 2 thèmes sur 4 proposés) sera mis en place.
Les directeurs présents font remonter la nécessité de permettre le départ sur cette formation des directeurs 1 à 3 classes.
Projet d’école 2022-2025 :
M. Pinel indique qu’il devra être rédigé pour les vacances de printemps (rédaction entre janvier et avril), afin d’être validé en mai-juin, pour une application dès le 1er septembre.
Décharges de direction :
Certains directeurs sont tuteurs d’étudiants AED (L2, L3 ou M1).
L2 : 1ère année du dispositif AED => observation.
L3 : 2ème année => observation et pratique accompagnée. M1 : 3ème année => en responsabilité (M. Pinel indique que cela permet aux directeurs tuteurs d’avoir du temps de décharger supplémentaire).
Il est remonté les difficultés rencontrées par des directeurs d’écoles de 10 classes et plus, éclatées sur plusieurs sites. La demi-décharge leur semble très insuffisante au regard de la configuration particulière de leur école. M. Pinel indique qu’il existe une possibilité d’établir la quotité de décharge indépendamment du nombre de classe et conseille à ces directeurs de transmettre un courrier à leur IEN.
Le SNUDI-FO continue de revendiquer l’augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire !
Faits établissement :
Les incidents déclarés dans l’application « fait établissement » sont classés en 3 niveaux. Le niveau 1 ne déclenche aucune alerte au niveau de la DSDEN ou de la circonscription : il est visible uniquement par le directeur d’école mais est pris en compte pour les statistiques. A partir du niveau 2, la circonscription et la DSDEN sont alertées. M. Joliat, référent des directeurs d’école, contacte le directeur et assure le suivi post-incident.
Les directeurs peuvent contacter M. Joliat pour une aide à la rédaction des faits établissements.
En cas d’incident dégradant les conditions de travail, le SNUDI-FO 02 conseille aux collègues de renseigner une fiche RSST et d’en transmettre une copie par mail à .
AESH, GEVASCO :
M. le DASEN indique que dans certains cas, les équipes se précipitent pour rédiger le GEVASCO 1ère demande : la MDPH trouve que certaines demandes se font trop rapidement, que l’analyse n’est pas assez poussée.
M. le DASEN annonce que 85 à 90% des notifications AESH sont actuellement couvertes. 400 notifications ont été délivrées en septembre, ce qui entraîne des problèmes de recrutement. Il faut, dans la mesure du possible, anticiper la rédaction des GEVASCO, pour que les notifications paraissent en mai-juin au plus tard.
Il est remonté les difficultés rencontrées par de nombreux directeurs pour remplir les GEVASCO 1èredemande. M. le DASEN regrette que les enseignants référents ne puissent pas assister aux réunions d’équipe éducative pour la rédaction des GEVASCO 1èredemande et indique être prêt à mettre plus de postes pour que ce soit possible.
Services civiques :
319 offres pour 187 écoles (à la même période en 2020-2021 : 277 offres pour 154 écoles).
Le SNUDI-FO revendique une aide administrative statutaire – et pas des services civiques -dans toutes les écoles !
Groupes de travail à venir :
Des groupes de travail seront organisés sur :
– la formation, la rédaction du nouveau projet d’école, – l’organisation des décharges et du remplacement, – le rôle pédagogique du directeur d’école, – l’accompagnement à la rédaction des GEVASCO, – l’accompagnement à la rédaction du diagnostique de mise en sûreté.
La circulaire relative à la liste d’aptitude à la direction d’école de deux classes et plus pour l’année 2022-2023 vient d’être publiée. Tu souhaites candidater à un emploi de directeur d’école à la rentrée scolaire 2021 ? Tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude départementale qui sera établie au titre de l’année 2022/2023.
Comment candidater ? – Si c’est ta première inscription ou si tu as été inscrit(e) sur la liste d’aptitude depuis plus de 3 ans et que tu n’as pas exercé en tant que directeur, tu dois remplir le formulaire INSCRIPTION . Tu dois justifier au 1er septembre 2022, d’au moins deux ans de services effectifs dans l’enseignement préélémentaire ou élémentaire. Les services accomplis en situation (professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste complémentaire) sont pris en compte. En revanche, les périodes de formation à l’INSPÉ (institut national supérieur du professorat et de l’éducation, ancien ESPÉ) ne le sont pas. Une journée de formation est prévue le mercredi 24 novembre 2021, avec inscription préalable par téléphone au 02.23.26.26.11 ou par courriel .
– Si tu as été nommé(e) directeur ou directrice par intérim pour l’année scolaire 2021/2022, tu dois solliciter ton inscription sur la liste d’aptitude en vue de demander une direction au prochain mouvement. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée quand tu assures les fonctions de direction à titre provisoire. Tu seras inscrit(e) sur la liste d’aptitude prenant effet au 1er septembre 2022, sous réserve de l’avis favorable de l’IEN. En cas d’avis défavorable de l’IEN, ta candidature sera examinée par une commission départementale dans le cadre d’un entretien.
Délai à respecter ?
La date limite de dépôt est fixée au mardi 9 novembre 2021. Tu dois adresser ta demande dûment remplie à Madame l’Inspectrice ou Monsieur l’Inspecteur de ta circonscription.
Le SNUDI-FO 02 peut t’accompagner dans ta démarche.
Le SNUDI-FO rappelle qu’il est opposé depuis le début à la loi RILHAC : la proposition de loi Rilhac, votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre, doit être abandonnée et ne pas être promulguée !
Formulaires d’inscription et de réinscription à télécharger :
à HIRSON : 13h30 devant la Maison des Travailleurs (rue Dinant)
à SAINT-QUENTIN : 15h00, Place du 8 octobre
à SOISSONS : 14h00 devant l’Hôpital
Les organisations syndicales CGT- FO – FSU – Solidaires de l’Aisne appellent à la mobilisation de l’ensemble des travailleur-ses du secteur privé et public, et la jeunesse, le mardi 5 octobre 2021.
Elles rappellent qu’elles ont mis en garde le gouvernement, au début de l’été, face à ses projets de régression sociale. Elles ont, à cette occasion, formulé des solutions économiques et sociales pour sortir de la crise sanitaire.
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ».
Toutefois, tu peux être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice. (cf. circulaire départementale)
Par exemple, si tu es amené(e) à conduire une activité sur les temps d’activités périscolaires (TAP) pour le compte d’une collectivité locale, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, tu devras formaliser une demande d’autorisation de cumul d’activité au titre de l’activité salariée accessoire. Pour rappel, leSNUDI-FOrevendique une année scolaire basée sur 36 semaines de 4 jours !
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé (tout comme le renouvellement de cette activité).
Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 : « l’intéressé adresse préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée ».
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Le non- respect de la réglementation relative aux cumuls peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
