Compte rendu de la CAPD recours temps partiels du 30 mai 2023

par SNUDI-FO 02 | mercredi 31 mai 2023 | CAPD

Le mardi 30 mai 2023 s’est tenue une CAPD qui avait pour ordre du jour les recours individuels déposés par les collègues ayant reçu un refus suite à leur demande de temps partiel.

Le SNUDI-FO 02 était représenté par : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE et Stéphanie PERSONNE

Présents :

Administration :
Mme ALBARIC-DELPECH (DASEN), M. BOUVET (Secrétaire Général), Mme COUSIN (Cheffe de division DIPRED), M. FARGUES (Adjoint à la cheffe de division DIPRED), M. THEBAULT (Chef de bureau DIPRED), Mme OLIVEIRA (Cheffe de division DAF), M. ROMEU (IEN Circonscription du Laonnois), M. VANDERBECKEN (IEN Circonscription de Château-Thierry), Mme MORESCHI-JOLY (Cheffe de division DIVEL), M.MEHAUDEN (Chef de division DMC)

Organisations syndicales :
SNUDI-FO 02 (7) : Pauline DECLERCK, Julien SCHNEIDER, Roseline ALVAREZ, Sabrina DOS SANTOS, Anthony GRANDO, Cécile MINETTE, Stéphanie PERSONNE ;  SNUipp-FSU (5) – SE-UNSA (2)

Déclaration Liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en PJ), déclarations liminaires du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Recours temps partiels :
107 demandes ont été formulées : 83 de droits et 24 sur autorisation.

La CAPD, initialement prévue le 23 mai, avait été annulée faute de recours. Suite à l’intervention du  SNUDI-FO 02 auprès de la DSDEN, 3 dossiers de recours égarés ont été retrouvés et la CAPD a été reprogrammée au 30 mai.
Le SNUDI-FO 02 souhaite comprendre pourquoi ces recours ne sont pas parvenus à la DSDEN et rappelle que ce genre de problème de transmission arrive régulièrement.
Monsieur Bouvet, Secrétaire général, reconnaît qu’il faut améliorer les échanges avec les circonscriptions et que les services réfléchissent à utiliser l’application colibris pour ces démarches.

Aucun 80% annualisé n’a été accepté (même lorsqu’un temps partiel est de droit, la quotité demandée n’est pas de droit et donc pas systématiquement accordée). La DASEN a accordé des 75% à la place, expliquant cette modification de quotité par la difficulté de regrouper 4 80% annualisés sur un même secteur pour mettre en place le complément de service.
Le SNUDI-FO 02 suggère d’étudier tout de même les demandes si plusieurs sont sur le même secteur.

4 refus ont fait l’objet d’un recours : 2 accords, 1 réexamen, 1 refus
– 1 recours a été accepté avant la tenue de la CAPD (demande de 50% pour reprise d’études)
– 1 recours concernant une demande de 50% en lien avec la santé (dossier pour lequel le SNUDI-FO 02 a été mandaté) a été accordé
– 1 recours concernant une demande de 80% annualisé (la quotité de 75% avait été accordée) : la situation sera réexaminée pour essayer de réaliser un regroupement de 4 80% annualisés
– 1 recours concernant une demande de 50% (projet professionnel parallèle) a été refusé.

Le SNUDI-FO 02 rappelle que lorsqu’un enseignant travaille à temps partiel, il renonce à une partie de son salaire. Ce n’est, ni un luxe, ni un confort, c’est le plus souvent une nécessité. Il s’agit de trouver les moyens de concilier sa vie personnelle et sa vie professionnelle, avec les conditions de travail dégradées depuis de nombreuses années. Nous assistons donc à des restrictions et des refus inacceptables qui s’expliqueraient par le manque de personnel, quitte à mettre en danger la santé de nos collègues, ce que nous ne pouvons accepter !
Dans ce cadre, le SNUDI-FO 02 demande à ce que toutes les demandes de temps partiel soient accordées sans restriction.
Lors du vote des décisions de la DASEN, le SNUDI-FO 02 s’est abstenu estimant que l’administration avait transigé pour accepter certains recours défendus par les organisations syndicales mais qu’elle aurait dû tous les accepter.

Questions diverses :

Commandes de manuels :
À la demande du SNUDI-FO 02, la DASEN confirme qu’un IEN ne peut pas bloquer une commande de manuels sous prétexte qu’ils ne suivraient pas les dernières préconisations ministérielles. Les textes sont clairs : des crédits pédagogiques sont attribués par les mairies, le directeur tranche sur leur utilisation après avis du conseil des maîtres. Le rôle de l’IEN est de guider les équipes dans leurs choix, il peut inciter fortement (cf choix des manuels dans le cadre du plan lecture), mais pas obliger.

En cas de problème n’hésitez à nous contacter.

Réunions de directeurs en visio :
Le SNUDI-FO 02 a été alerté par des directeurs sur la multiplication, sur certaines circonscriptions, de réunions de directeurs en visio. Les directeurs doivent donc se libérer pour y assister (sinon ils n’ont pas les informations), retranscrire les informations puis en assurer la transmissions aux membres du conseil des maîtres. Les notes de service permettaient une transmission plus rapide et stabilisée de l’information, sans charge supplémentaire de travail pour les directeurs.
La Dasen explique que ces petits temps de visio peuvent être pertinents pour éclaircir des points précis.
M. Romeu (IEN Laonnois) explique que sur sa circonscription, cette décision a été prise d’un commun accord avec les directeurs en début d’année, pour éviter des déplacements parfois long en raison de l’étendue de la circonscription, les CPC faisant remonter les comptes rendus.
M. Vanderbecken (IEN Chateaux-Thierry) utilise également ce procédé d’un commun accord également avec les directeurs, les visios sont enregistrées et transmises à l’ensemble des directeurs de la circonscription.

Hors classe et classe exceptionnelle :
Le SNUDI-FO 02 a demandé quand sont prévues les parutions des appréciations pour la classe exceptionnelle et les tableaux d’avancement classes exceptionnelle et hors classe.
– Appréciations classe exceptionnelle : parution début juin.
– Tableaux d’avancement hors classe et classe exceptionnelle : le 7 juillet

Résultats du mouvement intra-départemental :
M. Bouvet indique que les envois des barèmes définitifs ont été légèrement décalés, ce qui pourrait entraîner un décalage des premiers résultats au lundi 5 ou mardi 6 juin 2023.
Une information sera faite vendredi 2 juin pour ne pas laisser les collègues dans une éventuelle attente.

À l’issue des résultats du mouvement, en cas de souci ou pour toute question, contactez le SNUDI-FO 02 !

Déclaration liminaire à télécharger :

Décalration Liminaire du SNUDI-FO 02 à la CAPD du 30-05-2023