par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 mars 2025 | F3SCTD (ex-CHSCT)
Ce vendredi 28 février 2025 s’est tenue une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Condition de Travail Départementale (F3SCTD). Cette instance remplace le CHSCTD depuis les dernières élections professionelles.
Le SNUDI-FO 02 y siège avec des collègues du second degré et de l’enseignement professionnel, rassemblés dans notre fédération, la FNEC FP-FO.
Administration :
M. Bouvet (Secrétaire Général), qui préside l’instance en l’absence de la DASEN, Mme Moreschi-Joly (Secrétaire Générale adjointe) Mme Hennequin-Caillot (Conseillère départementale de prévention), Mme Domont (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive), Docteur Villette (Médecin de prévention), M. Gourlet (Principal du collège de Condé-en-Brie)
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : Elodie Jonneaux, Aurélie Clin, Bruno Gronnier, Julien Schneider / FSU : 5 / SNALC : 1/ SE-UNSA : 1 / SGEN-CFDT : 2
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02), de la FSU, du SE-UNSA
Réponse générale de M. Bouvet.
Mme Kocet, IEN Ecole Inclusive, informe l’instance qu’elle répond et accompagne toutes les demandes faites à sa circonscription. Il n’y a pas, selon elle, de déni des situations difficiles que peuvent vivre certains collègues.
Le PAS est là pour renforcer l’adaptation pédagogique des élèves. Il est là pour l’accessibilité et non pour la compensation (qui est du ressort de la MDPH).
La FNEC FP-FO 02 a rappelé son opposition aux PAS. La FNEC FP-FO 02 n’adhère pas à l’analyse dithyrambique du dispositif PAS de notre département, faite lors du comité de suivi de l’Ecole inclusive du 24 février dernier. En effet, même si parfois quelques solutions sont trouvées pour gérer à court terme des situations compliquées, les PAS n’ont que pour objectif de sortir un maximum d’élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH.
Il y a 1520 AESH dans l’Aisne, avec un recrutement de 220 AESH en décembre. Toutes les notifications sont couvertes.
Concernant le manque de places dans les ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux), Mme Kocet souligne un souci sur les admissions et les sorties en IME, ITEP…
Il est envisagé d’intégrer ponctuellement les élèves orientés en ESMS dans la structure quand d’autres sont en inclusion en «milieu ordinaire».
Il y aura 24 places supplémentaires dans les SESSAD de l’Aisne.
Un « guide pour scolariser des élèves ayant des troubles à expression comportementale » est paru juste avant les vacances d’hiver. Les organisations syndicales informent l’administration que ce guide n’est absolument pas connu des enseignants, et qu’il faudrait une communication à tous les personnels, en dehors de la lettre du jeudi.
Elle indique que ce guide comporte des sources très intéressantes quant à la gestion en classe d’élèves à besoins éducatifs particuliers, qui sont maintenant intégrées dans la formation initiale des nouveaux PE. Elle ajoute qu’il faudrait que chaque enseignant déjà en poste puisse bénéficier d’une formation massée (et donc sur temps de classe) à propos de ces outils.
Mme Kocet explique qu’il est possible de saisir la cellule départementale d’analyse des situations complexes, quand les démarches effectuées dans l’école et avec la circonscription n’ont pas abouti à une amélioration.
M. Gourlet, Principal du collège de Condé-en-Brie, présente les travaux de reconstruction qui ont eu lieu depuis deux ans dans son collège.
Le Docteur Villette (médecin de prévention) fait l’état des lieux des visites médicales :
305 visites en 2023-2024 : 117 pour des enseignants du 1er degré, 134 pour des enseignants du 2nd degré, 2 pour des personnels Jeunesse et Sport, 52 pour les autres personnels relevant de l’EN.
186 visites ont été faites à la demande des agents, 119 à la demande de l’administration.
Le Dr Villette indique qu’elle n’a pas le temps de traiter les cas de souffrance au travail. (Pour rappel, elle est affectée à 50 % seulement dans l’Aisne).
La FNEC FP-FO 02 revendique la restauration d’ une véritable médecine de prévention en recrutant des médecins de prévention pour que chaque collègue puisse bénéficier du suivi médical obligatoire réglementaire à minima tous les 5 ans (ou tous les ans pour les situations particulières), ce qui n’est pas respecté par l’Etat !
Concernant les demandes d’aménagements de postes, il y en a eu 134 dont 26 pour le 1er degré (65 pour le 2nd degré et 28 pour les AESH). Il y a eu 14 acceptations, 6 refus et 6 sont encore en étude pour le 1er degré et 15 accords, 2 refus et 11 encore à l’étude pour les AESH.
La FNEC FP-FO 02 demande à ce que les aménagements de postes s’effectuent très rapidement, surtout quand il s’agit d’aménagements matériels qui ne nécessitent que très peu d’adaptation (matériel informatique, logiciels informatiques…). Les collègues doivent parfois attendre plus d’un an pour bénéficier de l’aménagement préconisé par le médecin du travail… Cette inertie de notre administration est inacceptable.
Au niveau des fiches SST, il y eu 282 fiches de rédigées depuis le début d’année scolaire (dont 200 pour le 1er degré). Parmi ces 282 fiches, 197 concernent les risquent psychosociaux.
Les signalements aux registres santé et sécurité explosent. Pour la FNEC FP-FO 02 cela est grandement dû à la dégradation des conditions de travail qui n’a jamais été aussi forte et aux conséquences des décisions politiques prises depuis plusieurs années.
Les revendications de la FNEC FP-FO sont :
– Revalorisation du point d’indice à hauteur de l’inflation, 10% tout de suite et le rattrapage des 30% perdus depuis 2000,
– Annulation des suppressions de postes et création des postes nécessaires d’enseignants, de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté,
– Abandon définitif de l’acte 2 de l’Ecole inclusive et abandon du PAS
– Maintien et création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux,
– Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et les AED,
– Arrêt de toutes les mesures qui remettent en cause nos statuts et dégradent nos conditions de travail (Pacte, « Choc des savoirs », …),
– Retrait pur et simple de la réforme de la voie professionnelle,
– Annulation des formations hors temps scolaire.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | samedi 1 mars 2025 | Mobilisations
Les mesures de Carte scolaire sont tombées…
Les syndicats départementaux SNUDI-FO se mobilisent, se bagarrent pour soutenir et faire gagner les revendications des collègues.
Voici les échos de nos camarades de l’Eure, la Seine-Maritime, l’Oise, le Tarn, la Haute-Garonne, l’Indre-et-Loire, le Vaucluse, les Landes, le Pas-de-Calais, l’Aude, la Lozère…
250228 Mobilisations carte scolaire
Échos départementaux à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | vendredi 7 février 2025 | CSASD/CDEN
Un Comité Social d’Administration Spécial Départemental (CSASD) s’est tenu le jeudi 6 février 2025. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
Présents :
Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas (IEN-A), M. Bouvet (SG), Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive).
Organisations Syndicales : FNEC FP-FO 02 (3) : Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER / FSU-Snuipp (4) / SGEN-CFDT (1) /UNSA (1) /SNALC (1).
Déclarations liminaires : FNEC FP-FO 02, FSU, SGEN-CFDT, UNSA, SNALC.
Présentation du contexte de la rentrée via un diaporama :
Démographie :
La carte scolaire est plus « douce » que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 ETP en moins dans le 02.
Il y a 80 811 élèves en moins dans le 1er degré en France à la rentrée 2025 soit 1,49%. Il y a 42 609 élèves dans l’Aisne et pour la rentrée il y a 1028 élèves en moins par rapport à 2024. L’Est de la France est particulièrement impacté par cette baisse et l’Aisne n’y échappe pas.
Le nombre E/C est de 19.2 dans le 02 pour la rentrée 2025 (21.1 en France). Il était de 19.6 en 2024 (toutes classes confondues, intégrant les dédoublements).
16.4% des TPS sont scolarisés dans le 02 (seulement 9.1% en France et 12.2% en Picardie). Ce chiffre représente 685 TPS dans les établissements publics et 170 dans le privé. La scolarisation des TPS est à la hausse depuis la fin de la pandémie.
Ecole inclusive :
Mme Kocet ne nie pas le manque de places dans les établissements médicaux-sociaux. Un travail est engagé avec les établissements pour trouver des solutions. L’idée de temps partagé est sérieusement à l’étude : quand des élèves des IME/ ITEP vont en ULIS la journée, d’autres élèves, en attente d’une place en IME ou ITEP, peuvent aller dans les ESMS la journée.
24 places CESSAD vont être créées dans l’Aisne.
Il y a eu depuis la rentrée 500 saisines des PAS dans l’Aisne (sur les 1197 dans les 4 départements précurseurs). L’accompagnement d’un élève ne peut durer que 16 semaines maximum. A l’issue, plusieurs options :
– L’outil fonctionne, l’équipe est laissée en autonomie avec un retour de l’équipe du PAS 2 mois après.
– Pas de plus-value, accompagnement des familles vers MDPH.
– Les pistes et les outils proposés n’ont pas été saisis par l’équipe.
– Problème éducatif (renvoi vers le conseil départemental).
Une réunion est programmée lors de la prochaine période pour faire le point sur la mise en place des PAS.
Carte scolaire
Propositions d’ouvertures par les organisations syndicales :
– FO : Ramon Soissons
– SNuipp : Macault Elémentaire Laon
Débat sur les fermetures proposées par l’administration et éclairage des organisations syndicales quant aux conséquences écoles par écoles.
Suspension de séance et annonces de madame la DASEN
Non fermeture :
– Ecole Michelet Élémentaire Soissons REP+
– Ecole Paringault Élémentaire Saint-Quentin
Plusieurs écoles vont faire l’objet d’une étude en vue de revoir les projets de fermeture :
– Anizy Le Grand, Carrier Belleuse
– Etreillers, Pierre et Marie Curie
– Tergnier, Henri Decarpigny
L’école Ramon Soissons va également faire l’objet d’une étude pour une éventuelle ouverture.
Questions diverses :
Coordonnateurs PAS : l’ensemble des personnels en poste a rempli les exigences des postes. 3 solutions s’offrent à eux :
– Titularisation sur le poste PAS.
– 2eme année de blocage de leur poste d’origine.
– Arrêt et retour sur poste d’origine ou participation au mouvement.
Les collègues non titulaires du CAPPEI doivent s’engager dans la formation pour continuer.
24 contractuels ont été recrutés depuis la rentrée 2024 et 3 autres seront embauchés d’ici peu.
Il y a eu 4 démissions de FS 100% MEEF et 1 démission 50% MEEF.
38 (5 MEEF et 33 non MEEF) dispositifs d’accompagnement ont été engagés dont 11 en alerte.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 6 février 2025 | CSASD/CDEN
Un CSA Départemental s’est tenu le jeudi 6 février 2025, à 9h pour le 1er degré. Il avait pour ordre du jour, entre autres, la préparation de la rentrée de l’année scolaire 2025/2026 dans le 1er degré pour le département de l’Aisne.
La FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) était représentée par Aurélie CLIN, Thomas RUELLE et Julien SCHNEIDER.
Présents :
Administration :
Mme Albarich-Delpech (IA-DASEN), Mme Ansart (DAASEN), M. Vaas, (IEN-A),M. Bouvet (SG) , Mme Moreschi-Joly (SG Adjointe, Cheffe DIPRED), Mme Kocet (IEN Ecole Inclusive)
Organisations syndicales : FNEC FP-FO 02 (SNUDI-FO 02) : 3 / SE-UNSA : 1 / FSU : 4 /SGEN-CFDT : 1 / SNALC : 1
Déclarations liminaires de la FNEC FP-FO 02 (à lire ICI), de la FSU, du SGEN-CFDT, du SE-UNSA et du SNALC.
Réponse de la DASEN aux DL :
La carte scolaire est plus «douce» que celle de 2024 avec seulement 470 postes en moins au lieu des 3155 prévus au départ et 10 suppressions en moins dans le département de l’Aisne. Les propositions intègrent les orientations du gouvernement.
PROPOSITIONS pour la rentrée année scolaire 2025/2026
OUVERTURES
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+ 1 poste à Coincy, maternelle LE GÉANT (REP)
+ 1 poste à Saint-Quentin, primaire Quentin BARRE
+1 poste à Saint Gobain, élémentaire Jean MOULIN |
+ 1 poste Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (à localiser sur Château-Thierry)
+ 1 poste Titulaire Remplaçant
+ Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Saint -Quentin, école primaire Robert SCHUMAN
+ Transformation 1 poste Adjoint en poste « dispositif scolarisation des élèves de moins de 3 ans, à Tergnier, école maternelle ROOSEVELT
FERMETURES
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Education Prioritaire
– 1 poste à Bohain en Vermandois, élémentaire CHÊNE BRÛLÉ
– 1 poste à Wassigny, primaire Marcel FOULON
– 1 poste à Vervins, élémentaire Brimbeuf CECCALDI
– 1 poste à Saint-Quentin, primaire MONTESSORI-BACHY
– 1 poste à Soissons, primaire MICHELET (Abandon en séance)
– 1 poste à Coulonges-Cohan, primaire
– 1 poste à Fère-en-Tardenois, maternelle Fabre D’EGLANTINE |
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Hors Education Prioritaire
– 1 poste à Charly-sur-Marne, élémentaire
– 1 poste Chauny, élémentaire du CENTRE
– 1 poste à Frières Faillouel – Mennessis, (à localiser dans le RPI)
– 1 poste à Etréaupont, primaire
– 1 poste à Origny en Thiérache, primaire du CENTRE
– 1 poste à Anizy le Grand, élémentaire CARRIER BELLEUSE
– 1 poste à Chavignon, primaire
– 1 poste à Laon, primaire ARDON
– 1 poste à Chamouille, primaire les DEUX VALLÉES
– 1 poste à Marle, primaire jean MAC2 – Jules FERRY
– 1 poste à Saint-Quentin, élémentaire PARINGAULT (abandon en séance)
– 1 poste à Etreillers, primaire Pierre et Marie Curie
– 1 poste à Fresnoy le Grand, élémentaire VATIN
– 1 poste à Tergnier, élémentaire Henri DECARPIGNY |
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– 0,5 poste UPE2A à Villeneuve Saint Germain, école Jean MACE
– 0,5 poste Formateur REP+, circonscription de Saint -Quentin
– Fusion : écoles DEMOUSTIER/LAGRANGE, à Villers-Cotterêts |
Evolutions des décharges de Direction (suite ouverture / fermeture)
de 0,33 à 0,25 (suite fermeture, 2024) : Bézu St Germain, Jussy, Bohain en Vermandois (Les TORRENTS) , Mons en Laonnois (Georges LEFEVRE) , Pinon (Louis ARAGON),
de 0,50 à 0,33 (suite fermeture 2024) : Condé en Brie, Guise (GODIN), St Erme Outre et Rame court, Saint-Quentin (LYON-JUMENTIER)
de 0,25+0,25 à 0,25 : Saint Exupéry à Laon car la Directrice ne sera plus coordonnateur REP
de 0 à 0,25 (suite ouverture 2025) ; Coincy (Le GEANT)
de 0,25 + 0,5 à 1 : Fusion DEMOUSTIER/Léo LAGRANGE
La FNEC FP-FO 02 a défendu toutes les situations qui lui ont été confiées mettant en avant les arguments pour que la DASEN revienne sur ces propositions. Elle étudiera nos propositions pour la prochaine commission.
L’ensemble des organisations syndicales s’opposent à cette carte scolaire.
La prochaine commission carte scolaire (CDEN) se déroulera le 11 mars 2025. N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on puisse à nouveau y défendre votre situation.
Toujours et encore, c’est la logique comptable et économique qui est plus forte que tout. La FNEC FP-FO ne peut l’accepter et exige l’annulation de toutes les suppressions de postes, le recrutement de tous les postes statutaires nécessaires, la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.
Les conditions de travail des personnels vont encore se dégrader. Des classes seront encore trop chargées, des classes seront trop souvent laissées sans enseignant par manque de remplaçants.
La FNEC FP-FO n’accepte pas la rentrée qui se prépare et revendique :
– Un recrutement immédiat et à hauteur des besoins de personnels sous statut dans les écoles, les établissements et les services pour ouvrir des classes partout où cela est nécessaire, pour arrêter les fermetures de classes ;
– La création de postes de remplaçants pour que chaque enseignant absent soit remplacé ;
– Le retrait de l’Acte 2 de l’Ecole inclusive ;
– Les créations de postes spécialisés, de PsyEN, d’AESH, d’AED nécessaires à la prise en charge de tous les élèves en difficulté ou en situation de handicap, l’abandon des PIAL (et de la mise en place des PAS) et l’arrêt de la logique d’inclusion systématique et forcée sans moyen ;
– L’augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ; pas une école sans décharge hebdomadaire ;
– L’abandon des formations en constellations et des évaluations d’école ;
– Le recrutement immédiat de tous les candidats aux concours inscrits sur les listes complémentaires et le réabondement de celles-ci, la titularisation ou la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent ;
– l’augmentation immédiate des salaires par l’augmentation significative du point d’indice (au moins 10% tout de suite et le rattrapage des 31,5% perdus depuis 2000) et l’abandon du PACTE.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | dimanche 2 février 2025 | Métier
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 rappelle que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ont obligation de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Tu peux toutefois être autorisé(e) à exercer, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, y compris en tant qu’auto-entrepreneur, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui te sont confiées et n’affecte pas ton exercice.
Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire avec une activité principale est subordonné à la délivrance d’une autorisation de la Directrice académique.
Le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017, indique à cet effet, que tu adresses préalablement à l’exercice de toute activité soumise à autorisation, une demande écrite. Le décret précise en outre que l’administration traite les demandes dans un délai d’un mois et qu’en l’absence de décision expresse écrite dans le délai prévu, la demande est réputée rejetée.
Si tu es à temps partiel (égal ou inférieur à 70%), tu peux exercer une activité accessoire sans autorisation préalable. Toutefois, cette dérogation doit faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique.
Si tu ne respectes pas la réglementation relative aux cumuls, cela peut entraîner des sanctions disciplinaires, l’obligation de reverser les rémunérations irrégulièrement perçues et des poursuites pénales sur la base de l’article 432-12 du code pénal qui réprime la prise illégale d’intérêt par une « personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ».
Si tu as des questions, adresse-les au SNUDI-FO 02.
Circulaire à télécharger :
