La circulaire de demande d’exercice à temps partiel ou de réintégration à temps complet pour l’année scolaire 2025-2026 est sortie mi-décembre.
Selon quelles modalités les personnels du premier degré peuvent-ils solliciter l’autorisation de travailler à temps partiel ou reprendre leur activité à temps complet pour l’année scolaire prochaine ?
1) Les temps partiels sur autorisation sont accordés pour l’année scolaire et seuls les temps partiels de droit seront accordés en cours d’année, et uniquement dans les conditions suivantes : – après la naissance de l’enfant ou l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ; – à l’issue immédiate d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité ou d’un congé parental ; – pour donner des soins à un conjoint, enfant à charge ou ascendant. La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de la période d’exercice souhaitée à temps partiel, afin de permettre l’aménagement des services.
Toutes les autres demandes de temps partiel ne sont pas de droit et sont subordonnées aux nécessités de service. Elles devront être motivées et accompagnées des justificatifs correspondants. Un entretien avec l’Inspecteur de l’éducation nationale est obligatoire avant la transmission de la demande.
2) La réintégration à temps complet est prononcée également pour une année scolaire.
La demande d’exercice à temps partiel doit être déposée sur l’espace Colibris : la date limite de dépôt des demandes est fixée au Vendredi 17 janvier 2025.
Pour toute demande d’information complémentaire, le service de la DIPRED peut être contacté à
N’hésite pas à contacter le SNUDI-FO 02 pour toute question.
Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 visé en référence prévoit le versement du « forfait mobilités durables » (FMD) aux personnels qui effectuent des déplacements à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Tes déplacements réalisés avec cycle ou cycle à pédalage assisté, en tant que conducteur ou passager en co-voiturage, avec tes engins de déplacement personnels motorisés tels que trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes, hoverboard…, à l’aide des services de mobilité partagée, sont éligibles.
Les engins de déplacement personnels non motorisés ne sont pas éligibles.
Le FMD est également cumulable avec le remboursement mensuel des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos…
Le FMD t’est désormais ouvert même si tu disposes de la gratuité du transport collectif entre ton domicile et ton lieu de travail pour les déplacements effectués à compter du 1er janvier 2024.
Au cours d’une même année, tu peux utiliser alternativement l’un de ces modes de transport pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation qui est fixé à 30 jours.
Le montant de ce forfait annuel est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail et s’élève à : (ces montants ne varient pas en fonction de ta quotité de travail)
– 100€, entre 30 et 59 jours ;
– 200€, entre 60 et 99 jours ;
– 300€, au moins 100 jours.
Pour pouvoir y prétendre au titre de l’année 2024, tu dois compléter et déposer ta déclaration sur l’honneur via l’application Colibris (si tu co-voitures, attention à remplir ICI) avant le 31 décembre 2024. Aucune demande transmise après cette date ne pourra être acceptée.
TOUT SE FAIT EN LIGNE, il n’y a plus de document papier à retourner comme c’était l’usage.
La circulaire relative à a la rupture conventionnelle pour la rentrée 2025 est parue le 4 décembre. C’est un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation des fonctions. Cette démarche de rupture peut être effectuée à l’initiative de l’agent ou de l’administration. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour l’agent qui la sollicite auprès de son administration.
La rupture conventionnelle est expérimentale pour les fonctionnaires et pour les maîtres de l’enseignement privé sous contrat d’association bénéficiant d’un contrat (maître contractuels) jusqu’au 31 décembre 2025 et de manière pérenne pour les agents en contrat à durée indéterminée.
Il existe de nombreux cas qui ne peuvent prétendre à cette démarche (Cf. : circulaire)
Les critères d’examen des demandes sont notamment les suivants : le besoin en ressources humaines, l’ancienneté dans la fonction; la motivation de l’agent et la sécurisation du parcours professionnel. L’examen de la demande tient compte du projet professionnel de l’agent : en l’absence de projet clairement établi, la demande pourra ne pas aboutir à un accord.
Les demandes devront être adressées à l’aide du formulaire, par voie hiérarchique, à l’attention durecteur de l’académie d’Amiens ou de l’IA-DASEN sous le timbre du bureau de gestion dont ils relèvent. Les personnels enseignants du premier degré prendront l’attache de la DIPRED1, à Laon.
L’intérêt du service et le principe de continuité pédagogique conduisent à ne pas autoriser un départ en cours d’année scolaire. Tous les personnels sont donc invités à formuler leur demande de rupture conventionnelle avant le 7 février 2025, délai de rigueur. Une réponse, après entretien et commission d’arbitrage académique, sera apportée début mai 2025 au plus tard.
Ce groupe de travail, présidé par Mme Albaric-Delpech (DASEN), a réuni des directeurs d’écoles de toutes les circonscriptions du département (tailles et configurations d’écoles variées) dont Pauline Declerck, représentante du SNUDI-FO de l’Aisne, en présence de M. Vaas (IEN-A), Mmes Ben Hamou, Coquelle et Rezzouki (référents départementales pour les directeurs d’école), Mme Lacout (CP Adjointe à l’IEN-A), Mme Locko (référente départementale pour le harcèlement chargée du 1er degré).
Point d’actualité
Mme la DASEN note le rôle de plus en plus important des directeurs d’école, notamment concernant le pilotage pédagogique, mais également dans la lutte contre le harcèlement scolaire et la gestion de la conflictualité, en constante augmentation.
Procédure en cas d’actes de violence à l’école :
Mme la DASEN rappelle qu’en cas de violence, le directeur doit : – Appeler l’IEN pour l’informer – Rédiger un fait d’établissement (anonyme et synthétique) – Si besoin, transmettre les informations complémentaires à l’IEN – Chaque enseignant, individuellement, peut rédiger une fiche SST s’il en ressent le besoin.
M. l’IEN-A rappelle que parallèlement à la rédaction d’une fiche SST (qui est assez synthétique), il est important que l’IEN soit informé des situations problématiques/ de violence au sein des écoles. M. l’IEN-A rappelle l’importance de rester factuel dans ces écrits.
En cas de fait d’établissement de niveau 2 ou supérieur, un référent directeur départemental rappelle le directeur de l’école.
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour demander la création de fiches résumant les procédures à respecter par les directeurs en cas d’actes de violence ou en cas de harcèlement, afin d’être plus efficaces dans l’urgence.
M. l’IEN-A confirme l’intérêt pour les directeurs de disposer de fiches réflexes. Il indique que le groupe Blanchet est en capacité de formuler ce type de proposition, qui seront ensuite validées ou non par l’autorité hiérarchique.
Evaluation des directeurs
M. l’IEN-A rappelle que l’évaluation des directeurs doit avoir lieu au plus tard après 3 ans d’exercices dans la fonction puis tous les 5 ans. En cas de rendez-vous de carrière (PPCR) prévu dans l’année, l’évaluation de direction est reportée à l’année suivante.
Pauline Declerck (SNUDI-FO 02) est intervenue pour indiquer que le calcul des pourcentages de réussite aux évaluations nationales, demandé dans le document préparatoire à l’entretien d’évaluation, demande plusieurs manipulations dans excel et est extrêmement chronophage. Si ces pourcentages de réussite représentent un outil incontournable, il est incompréhensible qu’ils ne soient pas fournis aux directeurs en même temps que les résultats.
Mme la DASEN a pris note de cette absence de données et assure que les services vont s’en occuper.
M. l’IEN-A rappelle qu’en cours d’année, certaines données seront disponibles dans archipel.
Lutte contre le harcèlement
Mme Amandine Locko est nommée référente départementale pour le harcèlement en charge du 1er degré. Elle traite directement tous les faits établissements concernant les problématiques de harcèlement. Sans se substituer aux référents harcèlement de circonscription, Mme Locko peut également intervenir dans les écoles, en appui pendant la crise, pour accompagner les équipes.
Une fiche de protocole à respecter en cas de problématique de harcèlement (rappelant les différentes étapes et intervenants) est présentée au Groupe Blanchet.
Plan de formation
Le plan de formation est présenté.
M. l’IEN-A assure qu’une attention sera portée aux titulaires remplaçants, qui sont souvent « oubliés » des plans maths/français/maternelle.
Une attention est demandée concernant les directeurs de 1 à 3 classes, qui ne bénéficient que d’une journée de décharge de direction mensuelle : lorsqu’une formation est placée sur la journée de décharge de direction prévue, il est demandé que cette journée de décharge soit reprogrammée rapidement pour ne pas pénaliser le travail de direction.
Questions diverses
Pacte : Une directrice remonte que sur certaines circonscriptions, les directeurs n’ont pas le droit de prendre des parts de pacte « fondamentaux » au prétexte qu’ils ne font pas d’APC. M. l’IEN-A rappelle que chaque IEN arbitre la répartition des parts de pacte sur sa circonscription.
Services civiques : des signatures de contrats sont en cours. En raison de restrictions budgétaires, certaines demandes seront refusées.
Absences d’AESH : Une directrice demande si, en cas d’absence d’une AESH accompagnant un élève qui a absolument besoin d’un accompagnement, il est possible de demander à la famille de garder l’enfant au domicile. M. l’IEN-A conseille de contacter le PIAL pour toutes les absences anticipables et rappelle que la scolarisation étant un droit, laisser l’enfant à domicile ne peut pas être la solution.
Le prochain groupe Blanchet devrait se dérouler le 7 mars 2025.
Le SNUDI-FO continuera à porter ses revendications :
– Abrogation de la loi Rilhac ! Non au transfert de compétences des IEN vers les directeurs !
– Augmentation des quotités de décharge pour toutes les écoles ! Pas d’école sans décharge hebdomadaire ! – Recrutement massif et immédiat de personnels sous statut pour permettre ces augmentations !
– Une réelle amélioration financière : 100 points d’indice pour tous les directeurs !
Le gouvernement Barnier vient de tomber ! Et maintenant ?
Une majorité de députés a voté la motion de censure entrainant la chute du gouvernement.
Michel Barnier et ses ministres, dont le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian, paient leur politique d’austérité défavorable aux salariés ainsi qu’aux fonctionnaires et agents publics.
La crise institutionnelle s’ajoute désormais à la crise sociale.
Par ailleurs, le vote de la motion de censure a des conséquences directes sur nos revendications ; en effet, le vote de la motion de censure fait tomber automatiquement les projets de loi de finance et de la sécurité sociale 2025.
C’est la loi de finances de 2024 qui devient la référence pour engager les dépenses publiques de 2025 jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement et une nouvelle discussion parlementaire.
L’abandon des projets de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 a un impact direct sur 2 attaques fortes contre les fonctionnaires et agents publics : – les suppressions de postes prévues au budget 2025 disparaissent ; – le projet concernant les 3 jours de carence et la réduction de 10% de l’indemnisation des jours d’arrêt maladie est abandonné.
De plus, la reprise de la loi de finances 2024 doit permettre de rétablir la GIPA.
Face à ce constat, FO Fonction publique décide de suspendre son mouvement de grève des 10, 11 et 12 décembre dans l’attente des orientations du nouveau Gouvernement.
Pour autant, la suspension du mouvement ne fait pas taire les revendications et FO Fonction publique rappelle l’urgence : – d’une revalorisation immédiate de 10% du point d’indice ; – de l’ouverture immédiate de négociations pour améliorer la grille indiciaire et redonner du sens au principe de carrière et de l’attractivité à l’emploi public ; – de l’arrêt des suppressions de postes comme des restructurations et la reprise des recrutements partout où c’est nécessaire ; – du renforcement du service public de proximité ainsi que des budgets nécessaires pour effectuer les missions dans les meilleures conditions dans les 3 versants de la Fonction publique ; – de supprimer tout jour de carence dans la Fonction publique.
FO Fonction publique appelle toutes ses structures à rester mobilisées et à continuer de réunir les personnels.
Nous lançons un avertissement solennel au prochain gouvernement : reconduire des mesures anti-fonctionnaires relancera immédiatement un nouvel appel à la grève. C’est dans ce cadre que FO Fonction publique dépose d’ores et déjà un préavis de grève du 1er janvier au 31 mars 2025.
FO Fonction publique soutient tous les syndicats FO qui sont en lutte aujourd’hui et demain.
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