par SNUDI-FO 02 | lundi 9 septembre 2019 | Obligations de service, Stages / RIS
Les textes n’ont pas changé, vous pouvez toujours déduire les RIS des formations en présentiel ou des conseils d’école.
Lors de la CAPD du 6 septembre 2019, le SNUDI-FO 02 a souligné la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !)
Pourtant, dans la circulaire reçue le 5 septembre, il est bien notifié :
« Le temps de participation aux réunions d’information syndicale est décompté des 108 heures en préservant le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires. »
Le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école.
En pratique, si vous souhaitez décompter une RIS d’une formation en présentiel ou d’un conseil d’école, vous pourrez donc l’inscrire manuellement sur le formulaire dédié (attention de bien utiliser les formulaires reçus le 5 septembre 2019 – mis en pièces jointes – et non ceux de l’année dernière).
N’hésitez pas à contacter le SNUDI-FO 02 en cas de problème.
Les formulaires 2019/2020 à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | lundi 9 septembre 2019 | CSASD/CDEN
Cette CAPD traitait des ajustements du mouvement intra-départemental et des ineat exeat.
Le SNUDI-FO 02 était représenté par Roseline Alvarez, Anthony Grando et Pauline Declerck.
Compte-rendu de la CAPD du 6 septembre 2019
Présents :
- – DSDEN : M. Geneviève (DASEN), M. Bouvet (Secrétaire général), M. Pinel (IEN- A), M. Malarange (IEN), Mme Malin (IEN), M. Calzado (IEN), M. Petit (IEN), M. Romeu (IEN), M. Brault (IEN), Mme Dehouck (Chef de la Dipred), Mme Mismaque (Dipred), M. Fargues (Dipred).
- – SNUDI-FO : Roseline Alvarez, Anthony Grando et Pauline Declerck.
- – SNUIPP : 8 représentants
- – SE UNSA : 3 représentants
Déclaration liminaire du SNUDI-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint à la fin du compte rendu).
Instruction dès 3 ans:
Dans l’Aisne, 250 élèves sont concernés (élèves de 3 à 6 ans qui n’étaient pas encore scolarisés). La question de l’assiduité se pose, un assouplissement est possible par rapport au choix des parents. Le DASEN indique que certaines familles demandent que l’enfant reparte l’après-midi ou le redépose vers 15h. Il rappelle que l’école a vocation à proposer un temps d’apprentissage en 2e partie d’après-midi.
Le DASEN indique que certains élèves auront besoin d’une récréation l’après-midi.
M Pinel explique que la récréation est un temps de respiration entre 2 temps d’apprentissages. Il peut y avoir un temps de respiration après la sieste mais le faire dehors n’est pas adapté à de jeunes enfants qui se réveillent.
Le DASEN indique que ce n’est pas lui qui décréterait ce fonctionnement. Il explique avoir confiance dans les équipes pédagogiques et que lorsque des situations sont discutables, il faudra un échange entre l’IEN et l’équipe pédagogique.
- – Le SNUDI-FO dénonce les quatre décrets autorisant la scolarité obligatoire des enfants de 3 ans dans les jardins d’enfants, structures privées payantes concurrentes à l’école maternelle, qui fonctionnent sur le modèle des écoles privées hors contrat.
- – Le SNUDI-FO dénonce le décret dérogeant à l’obligation d’assiduité des élèves de petite section de maternelle, qui va alourdir la charge de travail des directeurs et adapter le fonctionnement de l’école maternelle à celui des jardins d’enfants(chaque parent d’enfant de 3 ans pouvant demander par écrit un aménagement spécifique des horaires de l’après-midi).
AESH :
En mai 2019 : mise en place du service départementale pour l’école inclusive.
Une cellule d’écoute pour les usagers (donc les parents des élèves en situation de handicap, pas à destination des enseignants qui se posent des questions) est créée. Le numéro a été donné aux IEN en réunion de direction
Les accompagnants basculent en majorité sur des contrats AESH avec possibilité de CDIsation. Le DASEN indique que cela va dans le sens de la stabilisation du personnel.
Courant juin, beaucoup de recrutements, AESH préaffectés sur des PIAL.
Le DASEN a nommé un référent départemental pour les AESH.
La présence d’une AES-CO dans chaque ULIS-école est souhaitée par Mme Carrat, IEN ASH, cela va se faire progressivement, de manière pluriannuelle.
- Pour le SNUDI-FO, les PIAL (pôles inclusifs d’accompagnement localisés) vont mutualiser l’accompagnement dont bénéficient les élèves en situation de handicap, faisant craindre une diminution de cet accompagnement ainsi que la suppression des postes d’AESH.
Réunions d’information syndicale :
Interpellé par le SNUDI-FO concernant la non-conformité du nouveau formulaire de demande de RIS hors temps scolaire avec les textes, le DASEN indique qu’il ne souhaite pas favoriser les absences sur le temps de formation (sur ce nouveau formulaire, les lignes pour déduire les heures de RIS des animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école ont disparu !).
Le SNUDI-FO insiste pour que le formulaire respecte les textes et le droit syndical.
Le DASEN indique qu’il ne peut pas interdire à des enseignants de déduire les heures de RIS hors temps scolaire des heures d’animations pédagogiques en présentiel ou des Conseils d’école, mais qu’il ne souhaite pas le favoriser.
Le SNUDI-FO fait remarquer que cette nuance n’apparaît pas dans la circulaire accompagnant le formulaire. Le DASEN répond qu’il ne peut pas écrire une circulaire qui va à l’encontre d’un texte. Le SNUDI-FO demande donc qu’un formulaire en cohérence avec la circulaire et n’allant pas non plus à l’encontre du texte soit mis en ligne.
Mouvement
Suite à la CAPD du 2 juillet, 280 enseignants étaient sans affectation.
Au 5 septembre, 5 enseignants restent en surnombre : 2 en attente d’affectation (dont une en congé maternité actuellement) et 3 pour raison médicale.
L’année prochaine, les postes ASH seront injectés dans le mouvement (pour que les affectations à titre provisoire pour les enseignants non titulaires du CAPPEI se fassent de façon informatique).
Le DASEN indique n’avoir aucun signe d’un retour à 2 phases de mouvement.
Le DASEN rappelle que le calendrier était contraint, qu’un mouvement génère toujours de l’insatisfaction. Il reconnaît la situation d’éloignement entre le domicile et le lieu d’affectation pour certains collègues mais c’est selon lui le principe du service public, d’assurer que chaque poste soit occupé, que les territoires les moins attractifs soient également couverts.
Vote concernant le mouvement :
Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)
- – Pour le SNUDI-FO 02, les conséquences des mesures Blanquer sur le mouvement sont inacceptables. De nombreux enseignants sont affectés sur des postes sur lesquels ils n’avaient pas postulé, dans certains cas très loin de leur domicile, les mettant dans une situation extrêmement délicate.
- – Le SNUDI-FO 02 demande que la bienveillance soit de mise et qu’une solution soit trouvée pour les collègues se retrouvant en difficulté à cause d’une affectation sur un poste qu’ils n’ont pas demandé.
Exeat-Ineat
Plus de possibilités de départs vers la Somme que prévu, le DASEN a donc accordé des exeat en fonction.
Certains enseignants ayant obtenu l’exeat n’ont pas obtenu leur ineat.
La situation arrive à l’équilibre entre entrants et sortants.
Vote concernant les propositions d’ineat/exeat :
Contre : 0 ; Abstentions : 10 (dont le SNUDI-FO), Pour : 10 (Administration)
- Le SNUDI-FO tient à rappeler que le taux de satisfaction pour les permutations est encore trop faible. Des collègues espèrent obtenir une mutation qui leur permettra de concilier vie familiale et vie professionnelle. Dans l’intérêt de tous, ces collègues doivent pouvoir muter.
- Le SNUDI-FO demande donc que les exeats soient accordés à la hauteur des nombreuses situations difficiles que connaissent les collègues de notre département.
Questions diverses
– Postes à profil : entretiens début juillet.
- – Direction 14 classes et + : 3 favorables
- – USEP : 1 défavorable et 1 favorable.
- – PIAL : 1 favorable.
- – Sessad : 1 défavorable.
- – Formateurs ASH : 1 défavorable et 1 favorable.
– CAPPEI 2019 : 9 admis et 12 refus (certains candidats n’ont pas présenté l’examen, ayant abandonné en cours de formation, pour certains en raison de la distance avec le lieu de formation, Amiens).
– Départs en retraite : 56.
– Démissions : 26 dont 14 fonctionnaires stagiaires (dont 3 pour des problèmes de distance).
– Préprofessionnalisation : pas encore de contingent connu.15 masters alternants
– Liste complémentaire du CRPE : recours pour remplacer les 2 refus de pris de fonction (seul cadre autorisant le recours à la LC).
– Manque places en ULIS-SEGPA : le DASEN explique qu’il faut revoir les implantations, des places sont disponibles dans le département, mais leur localisation pose problème.
– Fonctionnaires stagiaires : 32 prolongés et renouvelés.
Déclaration liminaire à télécharger :
par SNUDI-FO 02 | jeudi 5 septembre 2019 | CSASD/CDEN
Ce CTSD avait pour ordre du jour l’étude de mesures d’ajustements pour cette rentrée 2019 dans le 1er degré et le 2nd degré. La FNEC FP-FO 02 (Snudi-FO 02) était représentée par Thomas Ruelle (1er degré) et Caroline Ponthus (2nd degré).
Déclaration liminaire de la FNEC FP-FO 02 (à lire en cliquant sur ce lien ou à télécharger en document joint), du SE-UNSA et de la FSU.
Malgré la baisse démographique, des moyens nouveaux ont été mobilisés d’où l’amélioration du taux d’encadrement global.
Remarque de la FNEC FP-FO : les statistiques présentées par l’administration montreraient une baisse des effectifs partout (Hors REP autres classes REP) mais le ressenti et les constatations de terrain sont différentes.
Certains territoires continuent de retenir l’attention (Thiérache et croissant Est/Nord-est du Laonnois).
Edition et diffusion très prochainement d’un mémento concernant la scolarisation des élèves de TPS.
La mise en place des dispositions de l’école inclusive a amené la création d’un poste à la DSDEN pour répondre aux demandes des familles (permanence téléphonique) et gérer les AESH.
Remarque de la FNEC FP-FP : Concernant les PIALs, la FNEC FP-FO s’oppose à ce dispositif qui n’est créé que pour faire des économies en mutualisant les AESH pour faire plus avec moins de personnels. Concernant ces AESH, la FNEC FP-FO demande la création d’emplois statutaires et non précaires.
Le travail avec l’Agence Régional de Santé va se poursuivre sur le nord du département.
Rentrée dans le 1er degré :
Un effort particulier est fait sur les zones qui accueillent des nouvelles structures pour l’accueil des migrants (Ces zones étant de plus en plus rurales).
– Ouvertures 1 poste :
- – St Simon primaire
- – Bucy le Long maternelle
- – Aubenton : un moyen supplémentaire mis en place pour l’année scolaire
– Fermeture 1 poste :
- – Bethancourt en Vaux -Caillouel Crépigny
- – Vailly Sur Aisne Primaire
- – Vieils Maisons primaire (BDI)
- – Laon Élémentaire Île de France (BFC)
La FNEC FP-FO se positionne clairement :
► non au dispositif BLANQUER « 100 % réussite » : les postes créés doivent servir à satisfaire les besoins de toutes les écoles
► ouverture des classes nécessaires, non aux fusions d’écoles ;
► aucune fermeture – maintien de toutes les classes ;
► création des postes nécessaires de remplaçants, de RASED, en nombre suffisant ;
► ouverture et réouverture des postes et structures spécialisées ;
► allègement des effectifs dans toutes les classes ;
► recrutement d’enseignants sur la liste complémentaire – non au recrutement de contractuels ;
► ouverture de postes au concours à hauteur des besoins réels du terrain ;
par SNUDI-FO 02 | lundi 2 septembre 2019 | Personnels
En ce début d’année scolaire une question revient très souvent : « Ai-je droit à l’ISSR si je suis en remplacement toute l’année ? »
Éléments de réponse :
– L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif du remplaçant.
– L’ISSR peut être cumulée avec :
- > l’indemnité de sujétion spéciale de direction (majorée de 50% si le remplaçant fait fonction plus d’un mois)
- > l’indemnité en REP ou REP+ (au prorata de la durée du remplacement)
- > l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…
– Affection sur le même poste pendant toute l’année scolaire, 2 situations différentes :
- 1/Affection du jour de la rentrée jusqu’aux grandes vacances : PAS d’ISSR
- 2/Affections successives sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR jusqu’à la fin de l’avant dernière période de remplacement et rien pour la dernière période de remplacement.
Remarque : si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR.
